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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
Max1592 | Reprise du message précédent :
Tu lui factures les heures ? |
Publicité | Posté le 26-08-2026 à 15:49:34 ![]() ![]() |
belisarios |
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philibear Orbital Bacon | Hey Message cité 1 fois Message édité par philibear le 29-08-2026 à 21:46:18 --------------- Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744 |
GAS Wifi filaire© |
Tu as déjà essayé ce type de procédure probablement présente dans ton CH ? https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche [...] charge.pdf --------------- On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer ! |
philibear Orbital Bacon | Anal? Hey Gas, il y a un moment tu avais fait une réponse à mon post sur le topik des médecins Oui il y a probablement ces médiateurs Message cité 1 fois Message édité par philibear le 29-08-2026 à 22:18:32 --------------- Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744 |
GAS Wifi filaire© | IANAL normalement https://en.wikipedia.org/wiki/IANAL Pour dire que je ne suis pas juriste --------------- On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer ! |
philibear Orbital Bacon |
tinc |
Bon rétablissement |
cd5 / g r e w t | "Et le Gouvernement a rappelé la règle suivante : la mise en œuvre par un particulier ou une copropriété d’un dispositif de vidéo filmant sur la voie publique, associé à une sonnette, pour contrôler l’entrée d’un domicile ou d’un immeuble est interdite."
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
Publicité | Posté le 01-09-2026 à 09:03:05 ![]() ![]() |
SynE Agri du dessert | Pas plus autorisé que se défendre avec des armes toute catégorie D qu'elles soient. |
Cuistot Maitre nageur |
--------------- ... . -. -.. -. ..- -.. . ... |
cd5 / g r e w t | Oui, on a un interphone vidéo à l'extérieur chez nous aussi (copropriété). Je m'étais renseigné (il était déjà installé quand je suis arrive) là dessus. --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
Yor_le_Bourrin | Dans le cas de Laska- c'est précisé portail après 300m de chemin privé, du coup je ne vois pas trop en quoi cet article s'applique. |
cd5 / g r e w t |
tails38 |
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SynE Agri du dessert | Le problème c'est de différencier la sonnette qui filme ponctuellement, d'une caméra de surveillance permanente pour surveiller la rue. |
cd5 / g r e w t | C'est quand même différent. --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
SynE Agri du dessert | Je lui conseille une panic room.
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Max1592 |
S'il n'en est pas le seul proprio, il lui faut certainement l'accord des autres ou au moins ceux concernés par le champ de vision.
Perso je tenterais la piste du club de chasse/tir du coin Message édité par Max1592 le 01-09-2026 à 16:54:36 |
Yor_le_Bourrin | On est vraiment sur le topic juristes ? |
Max1592 | C'est l'effet Laska |
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