Reprise du message précédent :

Oui bien sûr. La seule qui prend des risques c'est Vanessa.

En principe non. 1528-3 CPC: tout ce qui se dit lors d'une conciliation est confidentiel. J'ai pas trouvé de cas où il y avait une levé suite à une procédure pénale mais à mon avis tu risques de te casser les dents.

 
Merci pour ton aide dans tous les cas, c'est eclairant    

 
Merci  
 
Le fait que ce soit plusieurs semaines avant l'audience de conciliation ne change donc rien ?

 
Pas de notaire c'est possible dans deux cas :
 
1 - il s'agit d'une succession vacante, seul cas où le généalogiste est libre de se saisir (enfin je crois)
2 - il s'agit d'une des société de généalogiste qui font de la merde en ayant pompé la base ciclade et dans ce cas autant le faire seul
 
 

Mais c'est légal ça le généalogiste qui prend 40%. C'est réglementé ?
Sinon pourquoi pas 80% ?  
 
Si on refuse de signer, il se passe quoi ?

Non c'est pas règlementé. Ils proposent, tu es libre d'accepter (et de payer) ou de refuser, auquel cas tu cherches à trouver la succession toi-même, avec le risque de ne jamais trouver.

Après 20 ans ça se passe comment niveau taxes ?

Et que devient le pognon, en.cas de refus ?

Sur la detention stricte à domicile, tu peux aller sur des armes tirant des munitions de type gomm cogne. La version fusil à pompe qui fait un crikncrick quand tu l'arme est assez dissuasive en cas de rencontre nez à nez avec un cambrioleur. Par contre sur certains modèles, on est sur une catégorie C donc decla en pref de la détention : https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0049825461

Je pense qu'il vaut mieux essayer de trouver un modèle catégorie D sans déclaration.

Toujours dans une optique de dissuasion, le shocker (boîtier électrique qui électrocute au contact) contrairement au taser qui envoie le fil à distance réservé aux forces de l'ordre est une possibilité. Pareil le bruit de l'arc électrique est assez dissuasif. Il vaut mieux prendre les versions avec une dragonne qui neutralise l'arme si on se la fait arrachée des mains.

Chaque fois le but est de ne pas se servir de l'arme mais de faire un show of force. Car l'appréciation de la proportionnalité en fonction des situations est très diverses devant la justice. Et ces armes peuvent causer des blessures qui te seront reprochées si on estime que tu n'a pas agi proportionnellement. Et dans le feu de l'action avec l'adrénaline, c'est toujours compliqué de rester proportionné.

Hello,
 
Suite à une discussion sur le topic de la souffrance au travail et des jours de congés supplémentaires octroyés selon la religion, il y a eu cette réponse :

Mais ça ne créé pas une rupture d'égalité avec les religions n'ayant rien de plus?
 
Et comment est justifiée l'appartenance à l'une ou l'autre des religions?
 
Merci pour vos réponses.

Disons qu'il y a un principe de réalité et d'efficacité, on prend une religion à partir d'un certains nombre d'adepte et qui n'a pas un caractère sectaire. Si un pastafariste ou un scientologue veut faire valoir son droit à absence, il peut tenter mais je suis moyen sûr que le CE validerait. Le raisonnement tenu serait intéressant par contre.
 
Sur l'appartenance, c'est globalement sur la bonne foi, le chef de service ne va surtout pas faire un fichier sur les religions de ses subordonnés. Sachant que l'ASA est soumise à l'autorisation du chef de service, si tu viens en janvier pour les fêtes orthodoxes, en avril pour l'Aid et en juillet pour Yom Kipour, y'a des chances que ton chef de service, sans jamais te signifier qu'il ne croit pas à ton apostasie changement de foi, t'indique que les obligations du service ne permettent pas l'octroi de l'ASA cette fois ci  
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 4783QE.htm

Ce n'est pas tant sur les religions reconnues que sur le fait que les religions donnant droit aux jours fériés perdent 3 jours par rapport à d'autres, ce qui me semblent contraire au principe d'égalité (et la gestion doit être assez "touchy" sur ce sujet dans les services). ça s'applique aussi dans le privé de manière générale ou c'est spécifique?