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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°75251166
Niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2026 à 15:18:41  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

atari800xl a écrit :


 
Donc c’est bien ce que je pense,  les non croyants et catholique de base ce font avoir  :pfff:  
 
Tout simplement car nos politiques n'ont  rien dans le pantalon et préfère acheter la paix  sociale  par la soumission  :pfff:


Ben écoute, si tu estimes qu'il y a discrimination fondée sur les croyances, c'est un délit, tu peux porter plainte. Je mise un énorme billet sur le fait que ta plainte finira assez vite en classement vertical pour absence d'infraction, le contenu du pantalon des responsables politiques ayant assez peu à voir avec l'affire.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 05-09-2026 à 15:18:41  profilanswer
 

n°75251252
Laska-
Posté le 05-09-2026 à 15:43:59  profilanswer
 


Niju a écrit :


Et la loi US diffère du droit FR sur de nombreux points dont celui-ci. Si jamais tu es face à un cambrioleur, ie quelqu'un qui en veut aux biens uniquement, lui faire la peau enverra ton épouse en prison. Probablement pas pour très longtemps, mais elle prendra quand même une condamnation, la défense des biens excluant l'homicide comme légitime défense.


L'homicide tout court ou bien l'homicide involontaire aussi ?
Par exemple si tu tires volontairement dans les jambes (dans le but de blesser et pas tuer) mais que tu touches une artère.
 
Et comment différencie-t-on la défense des biens de la défense des personnes ?
Si le voleur est en train de voler une annexe où personne ne séjourne, c'est très clair.
Mais s'il tente d'entrer dans la maison ? Tu peux imaginer des scénarios où il tente d'entrer par une pièce au hasard, et il se trouve que c'est la chambre d'un enfant, tu peux alors craindre pour la vie de ton enfant.
Tu dois pouvoir justifier d'un élément précis qui te fait craindre pour la vie plutôt que pour les biens ? Mais comment vas-tu justifier de cet élément a posteriori ?

n°75251266
Niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2026 à 15:47:20  profilanswer
 

Laska- a écrit :


L'homicide tout court ou bien l'homicide involontaire aussi ?
Par exemple si tu tires volontairement dans les jambes (dans le but de blesser et pas tuer) mais que tu touches une artère.

 

Et comment différencie-t-on la défense des biens de la défense des personnes ?
Si le voleur est en train de voler une annexe où personne ne séjourne, c'est très clair.
Mais s'il tente d'entrer dans la maison ? Tu peux imaginer des scénarios où il tente d'entrer par une pièce au hasard, et il se trouve que c'est la chambre d'un enfant, tu peux alors craindre pour la vie de ton enfant.
Tu dois pouvoir justifier d'un élément précis qui te fait craindre pour la vie plutôt que pour les biens ? Mais comment vas-tu justifier de cet élément a posteriori ?


Si tu tires sur quelqu'un, on considère qu'il y a intention homicide, point. On ne recherche pas ce que tu visais précisément et si tu es tireur d'élite. Tu sais au moment de tirer que tu tiens une arme potentiellement létale, tu choisis de le faire, on considère que tu acceptes l'idée que tu vas potentiellement tuer quelqu'un.

 

Et oui, tu mets le doigts sur le souci de ton raisonnement, c'est à toi de prouver que les éléments de la légitime défense sont réunis, et il y aura un débat sur le fait que ta femme se sentait menacée vs le type était un cambrioleur qui n'en voulait qu'à ses biens.

Message cité 1 fois
Message édité par Niju le 05-09-2026 à 15:48:12

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°75251300
belisarios
Posté le 05-09-2026 à 15:56:15  profilanswer
 

Laska- a écrit :


 
Pour la proportionnalité de la riposte, on ne peut pas non plus avoir chaque type d'arme différent pour chaque scénario.
J'ai envisagé que si on avait une arme à feu de catégorie B, et qu'on s'en servait de manière dissuasive (d'abord hurler qu'on est armé, puis enlever la sécurité en laissant entendre le bruit, puis si toujours pas efficace tirer sur le côté) pourrait permettre de garantir la proportionnalité* :
En effet, si un homme louche en pleine nuit ne prend pas la fuite après avoir été repéré puis menacé par une arme, c'est qu'il a pour objectif de commettre un méfait grave, certainement une atteinte aux personnes et pas seulement aux biens, et qu'il s'estime en plus capable de la réaliser malgré la défense de cet habitant par une arme. Donc dans ce cas tirer me parait proportionné, quitte à viser initialement une zone non mortelle (sur ce dernier point, ça va trop loin, on est pas non plus le GIGN, capable de tirer dans le genou d'un homme en mouvement...)
 
 
*En tout cas, à mes yeux. Et ce raisonnement a récemment été validé... mais pas ici, aux USA.
Suite à une altercation sur un parking (aussi bête que "non c'est moi qui ai vu la place avant !" "Non, c'est moi!" ), un homme s'est mis à marcher avec un air menaçant vers une femme. La femme avait un gun. Elle l'a sorti. Elle l'a sommé de s'arrêter. Il a continué vers elle.
Elle a tiré, le blessant je crois de manière mortelle.
Elle a été jugée en légitime défense.
Je ne trouve pas ça si absurde (je trouve bien sûr absurde de se battre pour une place de parking, mais une fois face à un fou qui avance malgré un pistolet pointé sur lui, tirer devient une solution rationnelle).


 
Impossible de savoir à l'avance comment on va réagir et percevoir la réalité du danger avec la peur et l'adrénaline en pleine nuit et donc de savoir si on sera tout le temps capable d'une riposte proportionnee au danger objectif, sauf si éventuellement on a l'habitude de traiter des situations un peu chaude parce qu'on travaille par exemple dans la police. Et encore, c'est pas la même quand on est directement concerné ou sa famille. Évidemment la jurisprudence en tient compte mais est pas garantie de s'en sortir avec la légitime défense.  
 
Pour l'arme on est pas sur du juridique, mais je pense que le fusil à pompe peut être impressionnant mais difficile à manier et le fait que ce ne soit pas une arme à feu peut être détecté plus facilement car ce genre d'arme à feu est beaucoup plus difficile à se procurer qu'un vrai pistolet. Si je suis un cambrioleur un peu narvalo et que je vois un mec me sortir un fusil à pompe à l'aspect militaire, j'aurais plus tendance à call le bluff qu'un truc qui ressemble vraiment à un sig sauer 9mm et qui tire en fait du gomm cogne.  

n°75251341
atari800xl
Posté le 05-09-2026 à 16:06:35  profilanswer
 

Niju a écrit :


Ben écoute, si tu estimes qu'il y a discrimination fondée sur les croyances, c'est un délit, tu peux porter plainte. Je mise un énorme billet sur le fait que ta plainte finira assez vite en classement vertical pour absence d'infraction, le contenu du pantalon des responsables politiques ayant assez peu à voir avec l'affire.

 

Tu sais que sur le fronton des mairies, il y a marqué  ' égalité "
Alors explique  moi où est l'égalité si on donne des jours  supplémentaires qu’a une partie de la population sous prétexte qu'ils ont des croyances différentes ?
Et par qui sont payés c’est jours ?

 

A moins que tu va peut-être me dire que c’est retirer de leur solde de congés  des 5 semaines par an ou sans solde.

 

je trouve pas normal que ça  devrait être moi par le biais de mes impôts  qui devrait le financer.

n°75251347
Niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2026 à 16:08:25  profilanswer
 

Et donc on permet à ceux qui ont un culte différent du culte catholique de suivre leur culte comme le font les catholiques lors des jours officiels de congé, les mettant donc à ... égalité avec les catholiques.

 

Dernier post de ma part sur le sujet, tu as d'ores et déjà décidé que c'était contraire au principe d'égalité, reste dans cette croyance fausse si ca t'arrange. Encore une fois, s'il y a violation du principe d'égalité, lance toi dans une action devant le CE, je sors le pop-corn.

Message cité 1 fois
Message édité par Niju le 05-09-2026 à 16:08:58

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°75251359
Niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2026 à 16:10:58  profilanswer
 

belisarios a écrit :


 
Impossible de savoir à l'avance comment on va réagir et percevoir la réalité du danger avec la peur et l'adrénaline en pleine nuit et donc de savoir si on sera tout le temps capable d'une riposte proportionnee au danger objectif, sauf si éventuellement on a l'habitude de traiter des situations un peu chaude parce qu'on travaille par exemple dans la police. Et encore, c'est pas la même quand on est directement concerné ou sa famille. Évidemment la jurisprudence en tient compte mais est pas garantie de s'en sortir avec la légitime défense.  
 
Pour l'arme on est pas sur du juridique, mais je pense que le fusil à pompe peut être impressionnant mais difficile à manier et le fait que ce ne soit pas une arme à feu peut être détecté plus facilement car ce genre d'arme à feu est beaucoup plus difficile à se procurer qu'un vrai pistolet. Si je suis un cambrioleur un peu narvalo et que je vois un mec me sortir un fusil à pompe à l'aspect militaire, j'aurais plus tendance à call le bluff qu'un truc qui ressemble vraiment à un sig sauer 9mm et qui tire en fait du gomm cogne.  


Si je puis me permettre il mentionne une arme catégorie B, caller le bluff peut être un manque de savoir-vivre (à brève échéance) en l'espèce  [:tinostar]

Message cité 1 fois
Message édité par Niju le 05-09-2026 à 16:11:42

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°75251389
GAS
Wifi filaire©
Posté le 05-09-2026 à 16:17:51  profilanswer
 


 [:34206:5]

 

(il y a beaucoup trop de smileys Poney sur ce forum !!!)


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On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°75251405
GAS
Wifi filaire©
Posté le 05-09-2026 à 16:21:33  profilanswer
 

Niju a écrit :

Et donc on permet à ceux qui ont un culte différent du culte catholique de suivre leur culte comme le font les catholiques lors des jours officiels de congé, les mettant donc à ... égalité avec les catholiques.

 

Dernier post de ma part sur le sujet, tu as d'ores et déjà décidé que c'était contraire au principe d'égalité, reste dans cette croyance fausse si ca t'arrange. Encore une fois, s'il y a violation du principe d'égalité, lance toi dans une action devant le CE, je sors le pop-corn.


Je ne sais pas si ce que flippy flop dit est correct, mais si c'est le cas (=si les CP se rajoutent à ceux de "tout le monde" ), il y a un souci non ? S'il étaient retranchés des jours fériés "classiques" ce serait différent évidemment.


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On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°75251406
david42fr
Posté le 05-09-2026 à 16:22:04  profilanswer
 

Niju a écrit :

Justement, on rétabli une égalité en permettant aux croyants autres que catholique de pratiquer leur culte.

Donc tu rétablis l’égalité de pratique du culte en en créant une sur le nombre de jours de congés payés octroyés? Je trouve ça étrange mais si tu dis que c’est normal, il y a sûrement un point qui m’échappe.  
 

babylone83 a écrit :

Je demande aux vrais juristes.  
 
Mais généralement la poubelle ne t'appartient pas, ells sont en général la propriété de la commune/ ou com com/what ever.
Je vois pas en quoi ça gêne de déposer des ordures dedans surtout si tu les laisses sur la voie public.
 
Les miennes sont chez moi et quand y'a le ramassage je les sors sur la voie public.  
 
Et quand ma poubelle jaune est pleine j'utilise celle de ma voisine ! Quel rebel je fais.

chez nous, tu payais ta poubelle si tu faisais construire pour en avoir, et certains endroits facturent au poids la récupération des ordures donc mettre chez le voisin n’est pas sympa ;)


Message édité par david42fr le 05-09-2026 à 16:22:38

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A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
mood
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Posté le 05-09-2026 à 16:22:04  profilanswer
 

n°75251415
Niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2026 à 16:24:02  profilanswer
 

GAS a écrit :


Je ne sais pas si ce que flippy flop dit est correct, mais si c'est le cas (=si les CP se rajoutent à ceux de "tout le monde" ), il y a un souci non ? S'il étaient retranchés des jours fériés "classiques" ce serait différent évidemment.


Parce que vous raisonnez sous l'angle "jour de congé glandouille sous la couette", la circulaire raisonne "obligation morale d'effectuer un rite en lien avec les croyances profondes d'une personne". Ce n'est pas assimilé à un jour de congé, c'est une autorisation d'absence pour une raison impérieuse de la personne, soumise à la non-désorganisation du service.

 

Fais un parallèle avec les journées enfant malade par exemple. Quelqu'un a un besoin impérieux de rester chez lui parce que son mome est malade, on lui permet de le faire et on ne diminue pas cette journée de ses congés et les non parents (ou ceux dont les enfants ne sont pas malades) ne sont pas en situation d'inégalité par rapport aux premiers.

Message cité 1 fois
Message édité par Niju le 05-09-2026 à 16:31:24

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°75251431
GAS
Wifi filaire©
Posté le 05-09-2026 à 16:31:43  profilanswer
 

Niju a écrit :


Parce que vous raisonnez sous l'angle "jour de congé glandouille sous la couette", la circulaire raisonne "obligation morale d'effectuer un rite en lien avec les croyances profondes d'une personne". Ce n'est pas assimilé à un jour de congé, c'est une autorisation d'absence pour une raison impérieuse de la personne, soumise à la non-désorganisation du service.


Effectivement.

 

Alors si c'est ce type de raisonnement qui sous-tend ce type de CP (pas une simple autorisation d'absence, un congé payé), alors moi ça me pose problème, les autres CP classiques assimilés à une "obligation morale" différente n'étant pas nécessaires également à la foi de la personne.

 

edit après ton edit : je comprends ce que tu dis. Perso je ne mets pas sur le même plan la santé et la foi. Si la loi le fait, ok.

 

Mais je conçois que ce n'est pas le but du topic d'avoir ces discussions et qu'on est probablement HS. Merci d'avoir répondu aux questions :jap:


Message édité par GAS le 05-09-2026 à 16:34:00

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On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°75251750
flippy flo​p
Posté le 05-09-2026 à 17:54:41  profilanswer
 

GAS a écrit :


Je ne sais pas si ce que flippy flop dit est correct, mais si c'est le cas (=si les CP se rajoutent à ceux de "tout le monde" ), il y a un souci non ? S'il étaient retranchés des jours fériés "classiques" ce serait différent évidemment.


Non mais je ne raconte pas de conneries, c'est comme ça : sur l'honneur tu fais un courrier à l'appui de ta demande d'autorisation d'absence, motivant qu'en tant que (insérer un culte dont les célébrations ouvrent droit à AA) tu y as droit, et c'est bon. Par contre plus d'un jour accordé, j'ai jamais vu (ce qui n'exclut pas, mais ça m'étonnerait).

Message cité 2 fois
Message édité par flippy flop le 05-09-2026 à 17:56:24
n°75251797
loupie94
Posté le 05-09-2026 à 18:07:14  profilanswer
 

flippy flop a écrit :


Non mais je ne raconte pas de conneries, c'est comme ça : sur l'honneur tu fais un courrier à l'appui de ta demande d'autorisation d'absence, motivant qu'en tant que (insérer un culte dont les célébrations ouvrent droit à AA) tu y as droit, et c'est bon. Par contre plus d'un jour accordé, j'ai jamais vu (ce qui n'exclut pas, mais ça m'étonnerait).


Merci de rappeler que ce sont des AA et non pas des congés. Je suis par contre étonnée que les agents mentionnent leur religion dans un courrier, ils sont censés juste dire qu'ils participent à telle ou telle fête. Et chez nous il y a tous les ans plus d'un jour accordé, en fait les personnes concernées prennent l'ensemble des autorisations d'absence indiquées sur le décret.  
 
Il y a régulièrement des débats sur ces jours, certains syndicats appellent à ce que tous aient le droit à un certain nombre de jours d'AA pour "raisons personnelles", ce qui évacuerait le problème de la religion. Perso je serai pour. On verra si cela arrive. Mais c'est un peu hors du sujet du topic


Message édité par loupie94 le 05-09-2026 à 18:08:49
n°75251867
belisarios
Posté le 05-09-2026 à 18:27:46  profilanswer
 

Niju a écrit :


Si je puis me permettre il mentionne une arme catégorie B, caller le bluff peut être un manque de savoir-vivre (à brève échéance) en l'espèce  [:tinostar]


 
Le nombre de narvalos qui ne s'arrêtent pas face à une arme à feu, même quand ça a tiré
 
Souvenir de ce flic dans le métro gare du nord.
 
https://m.youtube.com/watch?v=tJgCAKPSll0

n°75251879
GAS
Wifi filaire©
Posté le 05-09-2026 à 18:30:12  profilanswer
 

flippy flop a écrit :


Non mais je ne raconte pas de conneries, c'est comme ça : sur l'honneur tu fais un courrier à l'appui de ta demande d'autorisation d'absence, motivant qu'en tant que (insérer un culte dont les célébrations ouvrent droit à AA) tu y as droit, et c'est bon. Par contre plus d'un jour accordé, j'ai jamais vu (ce qui n'exclut pas, mais ça m'étonnerait).


Ah donc ce sont des AA, pas des CP ?

 

(je ne suis pas salarié -ni patron-, j'avoue que je peux me gourer dans les différentes appellations et subtilités, c'est pour ça que je pose des questions)


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On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°75251951
Yor_le_Bou​rrin
Posté le 05-09-2026 à 18:50:31  profilanswer
 

belisarios a écrit :

 

Le nombre de narvalos qui ne s'arrêtent pas face à une arme à feu, même quand ça a tiré

 

Souvenir de ce flic dans le métro gare du nord.

 

https://m.youtube.com/watch?v=tJgCAKPSll0


[:gerarddarmon] de circonstance

n°75251972
belisarios
Posté le 05-09-2026 à 18:58:38  profilanswer
 

La légitime défense à été retenue.
 
Pour le policier pas pour le mineur qui lui a tiré dans le dos.

n°75252086
qwazer
Merci M.arc
Posté le 05-09-2026 à 19:29:01  profilanswer
 

Va peut être falloir relire le titre du topic…

n°75252216
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 05-09-2026 à 20:07:12  profilanswer
 

GAS a écrit :


Ah donc ce sont des AA, pas des CP ?

 

(je ne suis pas salarié -ni patron-, j'avoue que je peux me gourer dans les différentes appellations et subtilités, c'est pour ça que je pose des questions)


Oui dans la fonction publique tu peux même avoir des autorisations d'absence pour motifs personnels, raisons médicales et cie, ce qui permet de résoudre pas mal de problèmes :jap:.


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°75252280
GAS
Wifi filaire©
Posté le 05-09-2026 à 20:26:32  profilanswer
 

avoir a écrit :


Oui dans la fonction publique tu peux même avoir des autorisations d'absence pour motifs personnels, raisons médicales et cie, ce qui permet de résoudre pas mal de problèmes :jap:.


Effectivement, ma compagne FPEN peut avoir ce genre de choses. Mais c'est encore un domaine particulier, j'en découvre régulièrement :jap:
Je suis pro libéral de santé, et c'est encore un fonctionnement différent. Dont on est même pas complètement au fait nous-mêmes d'ailleurs.


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On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°75256349
MTiger
Posté le 06-09-2026 à 21:34:05  profilanswer
 

bonjour  
 
gros probleme juridique droit du travail
 
pour raisons de confidentalité, les gens qui veulent m'aider mp possible merci

n°75257469
tinc
Posté le 07-09-2026 à 09:33:04  profilanswer
 

Cuistot a écrit :


les entreprises ou plutot le distributeur de pubs
il n'y a pas ton adresse dessus ?


 
Non, c'est du non adressé.  
Et que des auto-entrepreneurs ou petites boites locales, le distributeur de pub (qui dépose les liasses genre supermarché et compagnie) respecte lui l'autocollant (parce que sinon il sait qu'il se ferait engueuler).
 [:heow]  
Je vais continuer les avis google, c'était surtout une discussion du vendredi sur un texte absolument inapplicable.

n°75257538
rheo
Posté le 07-09-2026 à 09:47:06  profilanswer
 

MTiger a écrit :

bonjour  
 
gros probleme juridique droit du travail
 
pour raisons de confidentalité, les gens qui veulent m'aider mp possible merci


Balance mais pas fan des MP sur le principe  [:34206:1]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°75257575
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 07-09-2026 à 09:54:21  profilanswer
 

tinc a écrit :


 
Non, c'est du non adressé.  
Et que des auto-entrepreneurs ou petites boites locales, le distributeur de pub (qui dépose les liasses genre supermarché et compagnie) respecte lui l'autocollant (parce que sinon il sait qu'il se ferait engueuler).
 [:heow]  
Je vais continuer les avis google, c'était surtout une discussion du vendredi sur un texte absolument inapplicable.


le distributeur que tu connais, il y en a d'autres


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°75257676
cd5
/ g r e w t
Posté le 07-09-2026 à 10:14:36  profilanswer
 

Niju a écrit :


Si tu tires sur quelqu'un, on considère qu'il y a intention homicide, point. On ne recherche pas ce que tu visais précisément et si tu es tireur d'élite. Tu sais au moment de tirer que tu tiens une arme potentiellement létale, tu choisis de le faire, on considère que tu acceptes l'idée que tu vas potentiellement tuer quelqu'un.
 
Et oui, tu mets le doigts sur le souci de ton raisonnement, c'est à toi de prouver que les éléments de la légitime défense sont réunis, et il y aura un débat sur le fait que ta femme se sentait menacée vs le type était un cambrioleur qui n'en voulait qu'à ses biens.


 
Il y a pas une présomption de légitime défense si c'est au domicile la nuit ?  
Ca n'est pas un blanc seing, évidemment :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°75257704
SynE
Agri du dessert
Posté le 07-09-2026 à 10:19:37  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
Il y a pas une présomption de légitime défense si c'est au domicile la nuit ?  
Ca n'est pas un blanc seing, évidemment :o


 
Ce serait "trop beau" :o

n°75258492
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 07-09-2026 à 12:25:44  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
Il y a pas une présomption de légitime défense si c'est au domicile la nuit ?  
Ca n'est pas un blanc seing, évidemment :o


 
La très grande majorité des intrusions dans un domicile c'est pour un cambriolage et la très grand majorité de ceux qui font ça vont chercher à fuir le plus vite possible si il y a quelqu'un donc la légitime défense va rarement être justifiable.
Dans un ranch au fin fond du Montana avec des signes "No trespassing" tu dois pouvoir shooter les intrus sans soucis mais en France non :d


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°75258888
baggers
Posté le 07-09-2026 à 13:42:53  profilanswer
 

Poogz a écrit :


 
La très grande majorité des intrusions dans un domicile c'est pour un cambriolage et la très grand majorité de ceux qui font ça vont chercher à fuir le plus vite possible si il y a quelqu'un donc la légitime défense va rarement être justifiable.
Dans un ranch au fin fond du Montana avec des signes "No trespassing" tu dois pouvoir shooter les intrus sans soucis mais en France non :d


 
"Votre Honneur, Madame en pleine nuit a cru que les Allemands revenaient, elle a tiré, je demande la légitime défense! [:casediscute] "
 
Moi je dis, ça passe.
 
Dépends de l'âge de Madame par contre. :D


---------------
Mens laxa in corpore laxo
n°75258925
Latiole
Posté le 07-09-2026 à 13:50:41  profilanswer
 

Sans rentrer dans les détails, Engie donne un RDV technique. Au dernier moment, je ne peux pas être là.

 

Dans la lettre il est précisé qu’il faut prévenir 5 jours avant, sinon Engie se réserve le droit d’appliquer des frais. Je les appelle 2 jours avant pour changer la date, pas de problème, l’interlocutrice ne précise aucun coût. Je ne pose pas la question.

 

Dans la lettre, il n’y pas plus de précisions sur ces frais, ni aucune référence à une liste ou documents annexes sur le sujet. Juste « nous nous réservons le droit d’appliquer des frais ».

 

Je reçois une facture pour ce changement.
Est-ce qu’elle n’aurait pas dû m’informer précisément de ces frais au tel avant le changement ?

 

Merci


Message édité par Latiole le 07-09-2026 à 13:52:51
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