Reprise du message précédent :
Merci niju pour ces précisions

 
J'ai besoin de vos lumières pour un problème entre mon père (qui ne joue pas en bourse) et sa banque-rama.
 
Il s'est fait piquer sa carte bleue. En gros, les voleurs ont réussi à observer son code secret quand il le tapait, et lui ont piqué la carte dans son blouson, profitant d'un moment d'inattention.
 
Mon père s'en est rendu compte dans l'heure qui a suivi. Il est donc rentré chez lui, a fait opposition, et est allé porter plainte.
 
Dans l'intervalle, les voleurs ont piqué 1500€ en liquide au distributeur, et ont réussi à prendre pour 1000€ de clopes en belgique (c'est pas loin). Bref, 2500€ de préjudice.
 
Les flics font rien pour choper les voleurs, mais qu'importe ici pour le moment.
 
Mon père suit la procédure, et au bout de 3 mois (il est assez vieux, donc que ca prenne du temps ne le gène pas plus que ça), sa gentille banque en ligne lui apprends que toutes les transactions entre le moment où il se l'est fait piquer et le moment où il a fait opposition ne lui seront pas remboursées. Cela revient à lui rembourser la somme coquette de 0€.
 
Je trouve cela assez hallucinant, et doute de la légalité de la chose. Pouvez-vous confirmer ?
 
Merci d'avance

Petit lien vers le topic banques dont je m'occupe (mal !)
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t35676165

EDIT : le témoignage date mais le dispositif est toujours d'actualité, en plus ça concerne la même banque !

http://legifrance.gouv.fr/affichCo [...] e=20160111
 
Donc il y a 3 hypothèses:
- usage frauduleux sans code: franchise de zéro euro
- usage frauduleux avec code: franchise de 150 euros
- usage frauduleux avec code et négligence (prouvée par la banque): pas de franchise
 
Contester la décision de la banque par LRAR, copie au médiateur, en demandant l'application du plafond (celui-ci, vous ne pourrez pas le faire sauter).

Merci beaucoup
 
Je vais donc motiver mon père pour qu'il active sa protection juridique. Elle sera plus efficace que lui je pense
 
C'est assez honteux comme dispositif.
 
Je pense que dans son cas, il y a la franchise de 150€. mais c'est le cadet de ses soucis, à ce stade

 
Avec un peu de retard, merci niju    
Je vais essayer leur SAV et si ça ne passe pas, je vais aller voir une association de consommateurs.

 
Une protection juridique ne s'utilise que si tu lance une procédure judiciaire

Pas nécessairement, ils peuvent faire une analyse de dossier pour voir si ça vaut le coup, déjà, ce qui te donne des billes.

+1, je constate d'ailleurs que de plus en plus interviennent également dans le domaine des litiges liés au contrat de travail, ce qui nous vaut des échanges assez savoureux car on voit bien que ce n'est pas leur spécialité...(tant mieux d'ailleurs, ça permet de les embrouiller facilement !)

Ben l'assurance lui fournira un conseil à minima, oui. Ils l'ont déjà fait.
 
Je lui envoie les articles de loi que vous avez cité, il enverra ça à l'assurance qui lui validera, et forwardera la réponse à la banque pour qu'ils sentent le chieur et laisse tomber l'affaire.
 
Vu le témoignage cité par rhéo, on est dans le domaine de l’esbroufe plus que du litige. Cela sent fort le "on est hors la loi, mais on grappille sur le dos de ceux qui n'osent rien dire".

C est quoi cette banque qui permet de sortir au dab autant d argent en si peu de temps?  

Concernant ma question posee concernant une restructuration dans une grosse boite et la non information des employés à ce sujet, je me suis rapprochee comme vous l avez conseillés de la personne du chsct. Apparemment selon elle ya matiere à se defendre contre le vilain patronat

Elle est citée de manière un peu détournée dans mon premier message 1500€ de plafond en liquide. ou 1000€ Je sais plus

 
Bon, ben j'ai reçu une lettre aujourd'hui : changement d'assurance accepté, "mais on vous précise quand même que le nouveau contrat ne vous couvre pas pareil" ... Ben si, sinon tu te serais pas assis sur 4k€, hein
 
Bon, maintenant, je vais me faire rembourser les cotisations payées en trop.

Vu
Mais je trouve ca dingue de faire ça

Ils peuvent aussi faire les premières démarches amiables pour trouver une solution ainsi que diligenter des expertises si ça s'y prête. Si le boulot est bien fait, ça vaut bien un courrier d'avocat.
 

Je confirme, par chez moi, dès qu'il y a un litige de droit social, c'est avocat direct

Je parlais pas des avocats mais des protections juridiques

Je sais, je parle en connaissance de cause. D'ailleurs, je lis et note attentivement tes interventions qui me donnent des billes pour accepter ou refuser les litiges

Cette reconnaissance putain  

 
Ce decret est abrogé au 1er janvier 2016 par un nouveau decret :
http://legifrance.gouv.fr/affichTe [...] 0005630334
Je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'indiquer si le nouveau décret permet de réaliser une attestation sur l'honneur en guise de certificat de célibat pour une administration française (TGI de ma ville) lorsqu'on est de nationalité Indonésienne.
 
Edit : j'ai corrigé quelque fautes sur le PC pour que Bernard ne fasse pas un AVC [/quotemsg]
Le décret français n'a pas matière à s'appliquer ici puisqu'il fonctionne dans le sens France --> étranger. Alors que ton cas c'est étranger --> France. Si l'ambassade indonésienne indique qu'il faut demander au chef de village, il faut le faire quitte à dire que c'est pour vous marier. Au pire, vous allez y aller dans le village natal ?
 
Malheureusement sans passer par là, il semble que tu n'aies pas d'autre solution.

Faudrait des experts en droit indien sur le Topic .

cross topic rénovation :
 
petite question au juriste : j'habite dans un immeuble avec une cave, dans laquelle j'ai une infiltration de l'immeuble d'a coté, leur eaux de pluit passe dans un caniveau fabriqué à même le sol, et donc  quasiment toute leur EP arrive dans notre cave, j'ai contacté la proprio de l'immeuble d'a coté elle veut rien faire, soit disant c'est pas de sa faute..  
 
bref, comment faire pour forcer cette proprio à faire faire les travaux par un vrai plombier ?  
 
merci

LRAR avec copie de l'article 681 du Code civil

 
ok, et ensuite si elle ne veut rien faire c'est quoi la marche à suivre ? tribunaux ? assurance ? on fait faire les travaux on lui envoie la facture ?
 
en attendant est-ce que je peux boucher cette vieille canalisation qui inonde notre cave à la moindre pluie ?
 
merci

T'as contacté ton assurance ? Y a un constat de degat des eaux entre vous ?
Je commencerais par là.

On avait eu un soucis similaire entre 2 copro dont l'une inondait les caves de l'autre. Ce sont les assurances des copro + syndic qui ont tout géré, pas vite car l'origine des fuites fut longue à identifier mais côté proprios on a rien eu à gérer si ce n'est d'alerter au début bien sûr.

Pour ce qui est de boucher la canalisation, assures toi bien que ça n'engendrera pas d'autres dégâts ailleurs...

Suite de l'histoire avec mon père (vol de CB, pas remboursé) : il a appelé son assistance juridique avec vos informations.

Son assistance juridique a appelé boursorama directement suite à son appel.

Boursorama le rappelle dans la foulée : il sera remboursé intégralement. Pas de franchise.

Conclusion : Merci énormément

les filous !

 
on vient de contacter l'assurance de ma proprio sur l'immeuble du coup, on va attendre que cela suive son cours du coup,  
 
 
merci des conseils

Mauvaise idée, tu vas te rendre responsable de l'inondation qui suivra. Et vu que c'est un acte volontaire, tu ne seras pas assuré...
 

On peut donc dire que pour justifier de sa position, bourso... rama  

salut

actuellement je suis cadre et je travaille 37 h.
je suis motivé pour travailler 24h de plus le week-end dans une autre entreprise non concurrente.

apparemment j'ai pas le droit ? peut on demander une exception ?

merci

Non la durée maxi hebdo est 48h par semaine ou 44h en moyenne sur 12 semaines tout employeur confondu.

Pas d'exceptions. (Pour ceux qui sont soumis aux 35h quoi, si forfait jours c'est autre chose)

Si tu le fais, tu te fous dans la merde, et les deux entreprises aussi...Vraiment je te déconseille (sans même parler de ta santé)

apparement https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1945
si je monte ma boite pour le 2è boulot et que je bosse pour mon propre compte, je peux ?

 
la 2° boite qui prendrait donc ses services chez toi, serait coupable de travail dissimulé

Bonsoir,  
nous voudrions nous pacser : j'ai lu qu'il fallait une convention, les actes de naissances, les copies des CI, une attestation de non lien, une attestation d’habitation et un justificatif de domicile.
Faut il préciser quelque chose vu que nous venons d'acheter une maison à 50/50 ?
Auriez-vous de bons liens pour faire moi même les différents actes ? On n'a plus de sous pour passer par le notaire juste pour faire les testaments réciproques.
Merci d’avance.

Bonjour, je me tourne vers vous pour une histoire de litige avec mon patron en vue d'une procédure prud'hommale après une prise d'acte de rupture de contrat à ses torts (envoyée la semaine dernière). Voilà le bouzin (attention, pavé César):
 
J'ai commencé à taffer au Subway fin 2011 en 35h avec un employeur qui magouillait mais qui, si on lui fournissait les preuves par A+B qu'il nous devait telle somme, payait (même s'il traînait). C'était un tout petit truc, on devait être 5 dans l'équipe, manager inclu. Je suis maman d'un enfant en bas âge (qui n'avait pas 10 mois quand tout ça à commencé) et du coup, je bénéficiais d'horaires pas trop trop contraignants, genre je faisais 9h-17h.  
 
En mars 2015 je rappelle à mon patron que j'ai posé une semaine de congés payés du 17 au 24 avril inclu (congés que je devais prendre avant mai, je sais pas vraiment pourquoi, je me suis jamais vraiment intéressée au pourquoi du comment...=/), jusque là pas de soucis, il est OK, tout va bien.
 
Il était cependant prévu que le restaurant change de propriétaire fin mars/début avril, le nouvel acheteur ayant été averti que je prenais une semaine de congés fin avril. Je l'avais rencontré, il était lui-même venu me dire «On m'a prévenu que tu prenais des vacances du 17 au 24 niania, y a pas de souci, blabla.» Ok, tant mieux. Ayant toujours eu de bonnes relations avec une équipe et des patrons de confiance, l'idée de me «couvrir» ne m'a même pas effleuré l'esprit.
 
Fin mars je fais une grosse crise d’asthme, aggravée par un état de fatigue général car je n'avais pas pris de repos depuis mon retour de congé maternité, en septembre 2014 (mon fils est né en juillet).
Mon médecin, me voyant KO et sachant qu'à la maison j'ai encore le petiot à gérer, me met en arrêt jusqu'au 17 avril, histoire que je profite d'un bon repos, enchaînant après avec ma semaine de CP.
 
Le restaurant venait tout juste de changer de proprio donc, j'adresse mon arrêt au nouveau patron. Il ne fera jamais les démarches nécessaires à mon indemnisation par la sécu. Je reprends le travail à la date prévue donc, après ma semaine de congés, le 25 avril. Il s'étonne de me voir, il me demande même ce que je fais là. Après il me fait tout un speech comme quoi je l'ai trahi, je veux lui couler sa boîte mais il me laissera pas faire, que je veux lui planter un couteau dans le dos etc. Déjà, j'hallucine. Ensuite il me montre mes nouveaux plannings, coupure toute la semaine. 10 à 14 puis 20 jusqu'à 23 (alors que je ne faisais plus de fermetures depuis la naissance de mon enfant, enfant dont il connaissait l'existence bien qu'il le nie farouchement.)  
 
Je trouve ça dur mais bon, en teigne, j'endure. Avec le temps, je me suis rapprochée de son «bras-droit», un pigeon qui travaillait avec lui depuis 6 ans en tant que niveau 1 échelon 1 et qui effectuait pour lui des tâches de management et de trésorerie sans être payé en conséquence, travaillant même de nuit jusqu'à 5h sans voir la couleur de l'argent non plus. Il était payé moins qu'un 35h, et encore, la moitié au black. Bref, il m'a appris que le patron s'était ouvertement vanté devant l'équipe (pendant mon absence) de m'avoir fait des horaires infernaux pour que selon lui, il ait ma «démission sur le bureau dans 3 mois maximum».
Il avait même prévu de me planifier pour effectuer les livraisons, décharger le camion et me taper l'escalier en colimaçon avec des cartons de 20kg dans les mains, juste pour que je craque. C'est son «bras-droit» qui l'en a dissuadé en se proposant à ma place, trouvant ça «injuste.»
 
 Je travaille une semaine et lorsqu'il me tend mon chèque, wouhou, 191e. Je lui demande comment ça se fait, qu'il me manque ma semaine de congés payés et réponse: «Quelle semaine de CP? Je suis pas au courant.» et sur la fiche de paie, la mention «Congé sans solde». Donc, 191e pour tenir un mois avec le loyer, les couches etc..c'est à partir de là que j'ai commencé à m'enfoncer, à taper dans mon découvert.
 
Quand cet homme a repris le restaurant, il a repris deux contrats avec, donc, deux employés. Une collègue et moi-même. Tous les autres ont été licenciés. Ma collègue a préféré partir car elle n'avait aucune envie de travailler pour ce mec, elle a eu du nez dès le début. Bref, je me suis retrouvée  seule dans une nouvelle équipe. La vie a suivi son cours même si je constatais des irrégularités fréquentes sur mes fiches de paie. On m'a expliqué que des différences pouvaient s'appliquer quand la fin du mois tombait un week-end ou je ne sais quoi. Certes, mais je m'étonnais que la différence en question ne soit pas «rajoutée» sur la paie du mois d'après. De même que les jours fériés pendant lesquels j'étais planifiée ne m'étaient pas payées double (alors que dans la restauration rapide, tous les jours fériés le sont au bout d'un an d'ancienneté.) Comme il n'envoyait pas les plannings et que je n'avais pas besoin de les photographier pour m'en souvenir, je ne peux pas prouver que j'étais de service tel jour férié ou tel jour férié.
 
Avec le temps donc, je me suis rapprochée du «bras-droit», au point qu'on entame une relation. J'ai réussi à lui ouvrir les yeux sur le fait qu'il se faisait littéralement exploité, lui apprenant des choses que son patron aurait du faire/aurait du lui payer. Le patron a alors commencé à péter un câble en m'accusant de lui avoir lavé le cerveau, de vouloir la ruine de son établissement etc. Lors d'une discussion à l'extérieur avec son «bras-droit», il aurait même évoqué notre relation en disant «ne me pousse pas à vous monter l'un contre l'autre», ou encore des trucs très limites du genre «ouais c'est une manipulatrice, elle veut me frapper à travers toi, pour l'instant tu lui mets ta b*te où tu veux mais tu verras quand elle aura eu ce qu'elle veut, elle te laissera et tu reviendras vers moi, et je te pardonnerais parce que t'as été aveuglé blablabla.»
 
Hallucinant. Durant ce temps il multipliait les remarques désobligeantes à mon encontre au travail, c'était devenu vraiment pesant au point tel que j'avais mal à l'estomac le matin quand je savais que je devais y aller.  
 
Durant août 2015, le patron et un employé ont pris un mois de congé. Nous n'étions alors que deux (niveaux 1 échelons 1 tous les deux) pour tenir entièrement le restaurant, du matin au soir, et effectuer tout ce qui était trésorerie etc. Et pour couronner le tout, la clim est tombée en panne fin juillet. On a donc du passer l'été sous une chaleur qui grimpait jusqu'à 42-43 à cause des fours et de la foule des clients compactée dans un si petit établissement dans lequel il n'y avait que 3 places assises. J'ai failli plusieurs fois faire des malaises. Parfois j'étais tellement éreintée que le «bras-droit» allait ouvrir le restaurant à ma place. Donc j'arrivais plus tard, certes, mais j'en repartais d'autant plus tard pour ne pas perdre d'heures.  
 
Le patron revient et nous passe un savon comme quoi c'est du n'importe quoi tatati tatata. On lui répond qu'il n'a pas à laisser la gérance d'un restaurant à deux niveaux 1 échelons 1 et que nous aurions très bien pu exercer un droit de retrait, notre santé étant en jeu sous une chaleur pareille, sachant que nous n'étions que deux pour assurer un flux de clientèle que normalement, on gère à 4.  
Il n'a rien voulu entendre et je me suis retrouvée avec une magnifique paie d'environ 650e au lieu de mon SMIC habituel. Payée encore moins qu'un 20h pour en avoir (excusez moi!) c*ié tout un mois.
 
C'est à partir de là que j'ai craqué. Mon médecin m'a placée en arrêt maladie pour «anxiété réactionnelle et dépression» pendant plus d'un mois. L'arrêt a démarré le 27 août et je n'ai eu l'attestation nécessaire à mon indemnité par la sécu que le 5 octobre. Et encore, elle était erronée et j'ai du me débrouiller par mes propres moyens pour me faire dédommager car le patron a refusé tout net d'en refaire une. N'en pouvant plus, j'ai décidé d'aller voir un conseiller juridique à la bourse du travail, il m'a conseillé de me rapprocher du médecin du travail, de lui expliquer clairement la situation et qu'à 95% il me déclarerait inapte, ce qui entraînerait mon licenciement immédiat. La priorité, selon lui, était de me «sortir de là». Je lui ai parlé d'une prise d'acte de rupture de contrat et il me l'a vivement déconseillé.
 
Quelques jours avant la date de reprise, j'ai donc été voir mon patron pour qu'il me fournisse les coordonnées du médecin du travail car bien sûr, elles n'étaient affichées nulle part dans le restaurant (de même que celles de l'Inspection du travail) et qu'il n'avait fait passer aucune visite médicale, même d'embauche, à ses employés. De mon côté non plus, mon ancien patron ne nous avait jamais envoyé faire de visite médicale. Bref, il refuse tout net. Je me retrouve coincée. Je me renseigne par mail auprès d'une inspectrice du travail, lui demandant comment je pourrais obtenir les coordonnées du médecin du travail dont nous dépendons, sachant que mon patron refuse de me les communiquer. Elle me répond que seul le patron peut les fournir et qu'il est en infraction qu'il me le refuse ou si, tout simplement, cela n'est pas affiché. Elle m'invite à mettre le patron en demeure de me fournir ces coordonnées et de lui adresser une copie de la lettre pour qu'elle en soit officiellement informée, ce que je fais.
 
J'ai été indemnisée par la sécu pour mon arrêt du 27 août au 15 octobre il y a quelques jours seulement donc, début janvier 2016. De fin août à début janvier, aucune ressource. De plus, je suis actuellement à deux mois de grossesse.  Je n'ai pas repris le travail, mon patron m'a envoyé une lettre pour me demander de justifier ces absences mais pas encore d'avertissements ou quoi que ce soit. Il manquerait plus qu'il me licencie et que je touche les assedics! Il s'abstient donc. Cet homme est véritablement parti en «croisade», disant à qui voulait l'entendre que j'étais le diable. Le «bras-droit» avec qui je vis donc depuis quasiment le début de notre relation, a démissionné pour aller travailler...sur le trottoir d'en face ^^. Récemment, ce type est passé voir ses supérieurs pour leur dire de se méfier, qu'il était pas loyal etc. Ce à quoi lesdits supérieurs lui ont dit de ficher le camp avant qu'ils ne le dégomment, et de pas revenir. Comme quoi, il va nous tenir la jambe jusqu'au bout.
 
Bref, me sentant on ne peut plus coincée, stressée, anxieuse par cette situation, j'ai été contre l'avis du conseiller juridique et j'ai envoyé en A/R une lettre de prise d'acte de rupture de contrat à ses torts exclusifs, en faisant un listing de tout ce que je lui repproche. Je l'ai envoyée le 30 décembre, le priant de me remettre tous les papiers ainsi que mon solde de tout compte (comme j'avais encore plus d'un mois à prendre niveau CP, je sais à peu près le minimum qui devra figurer sur le chèque, et il est bien capable de me faire des difficultés là-dessus aussi)...ainsi que lui précisant que sur l'attestation Pôle emploi devait figurer «prise d'acte» et non «démission.»
 
Le même jour, ayant reçu une A/R, bah je suis allée la retirer hein. C'était lui qui répondait à ma lettre de mise en demeure concernant la médecine du travail, donc plus d'un mois après l'avoir reçue. J'imagine que c'est le temps qu'il lui a fallu pour se mettre en ordre dans ses deux restaurants. D'ailleurs, il tient ses employés actuels par chantage car ils n'ont pas de papiers. Génial. Bref, dans cette lettre il argue que mes accusations en ce qui concerne son refuse de me fournir les coordonnées du médecin sont totalement fausses, précisant qu'il n'a jamais reçu de demande écrite à ce sujet, ce qui est vrai vu que toutes les demandes ont été faites oralement. Encore une fois, j'aurais du me couvrir. Je ne savais alors pas que les choses pouvaient tourner aussi mal avec un patron (et encore, je m'estime chanceuse au vu des récits que j'ai pu lire ici ou là).
 
Bref, aujourd'hui je suis dans la mouise financièrement, je vais voir si je peux me faire indemniser les deux semaines d'arrêt qu'il n'a pas jugé bon de traiter en avril, par mes propres moyens. J'espère juste qu'il ne va pas essayer de me faire de nouvelles crasses avec mon solde tout compte ainsi que les papiers. Ma question, car il y en a une, si si, c'est concernant la requalification de ma prise d'acte en licenciement sans cause réelle.  
 
Pour les prud'hommes, est-ce que la situation que j'ai décrit est une cause favorable à une telle requalification, sachant qu'il me manque des preuves matérielles pour certaines accusations? J'ai, cependant, pas mal de témoignages.  
 
Voici les preuves dont je dispose actuellement, dans l'ordre:

• Un mail de ma part à mon manager concernant ma semaine de congés payés, dans lequel je lui rappelle les dates. Le transfert dudit mail, de la part de mon manager, au grand patron. Mais ici, je n'ai pas de preuve que le patron l'ait ensuite transmis au nouveau proprio. Cependant, n'oublions pas que ce dernier m'en a parlé de vive voix, il était donc informé. Moi, en tant qu'employée, j'ai posé mes vacances. Ce qui se passe «au-dessus» me regarde-t-il quand même?
• La fiche de paie du mois associé sur laquelle figure «congé sans solde» ainsi que mes relevés de compte qui indiquent que je n'ai reçu en tout et pour tout que 191e.
• Mon arrêt maladie début avril, ainsi que mes relevés de compte prouvant que je n'ai reçu à ce sujet, aucune indemnisation. Peut-être la sécu peut-elle me faire un papier à ce sujet?
• Mes fiches de paie, en général, où figurent des irrégularités d'un mois à l'autre. Sur l'une d'elle, environ 120e ont tout simplement disparu. Hop.
• Je ne peux pas prouver avoir fait mes heures en août où je n'ai été payée que la moitié de mon salaire, je peux simplement avoir des témoignages en ma faveur concernant le fait que j'ai été là quasiment du matin au soir.  
• Je n'ai donc pas de preuves écrites pour les demandes des coordonnées du médecin du travail. A la rigueur, j'ai le mail que j'ai envoyé à l'inspectrice non pas pour «dénoncer» les pratiques du patron mais surtout lui demander comment faire pour obtenir lesdites coordonnées.  
• J'ai un mail du patron qui m'indique, le 5 octobre donc, que mon attestation sécu concernant mon arrêt du 27 août est disponible. Plus d'un mois après, donc.  

A voir avec les papiers qu'il va me remettre. Si le fait que malgré tout, il inscrive «démission» sur l'attestation Pôle emploi, cela peut-il jouer en ma faveur pour cette requalification?
 
Désolée du pavé. Je suis pas du genre à m'extérioriser ou à me plaindre mais j'en suis venue à une telle accumulation. J'ai juste peur d'avoir «enduré» tout ça pour rien. Après tout, j'aurais peut-être du démissionné dès le début. Merci de m'avoir lue en tout cas et bonne soirée! ^^
 
 
 
 
 

 
Ah oui si tu cumules une activité non salariée tu peux. Mais attention à bien faire de la presta avec la boîte que tu auras créée et non de l'emploi salarié déguisé (pas de lien de subordination !)
 
Et quoi qu'il soit, vue que cette activité lucrative peut avoir des conséquences sur ton emploi salarié je te conseille de jouer la transparence avec ton employeur actuel, même si tu n'as pas de clause d'exclusivité. Cela fait partie de l'obligation de loyauté propre à la relation issue du contrat de travail.

@caterpixie : j'ai tout lu (si si), mais il me faudra du temps pour te faire une réponse complète, pour te rassurer il y a des éléments dans ton dossier c'est déjà ça. (Par contre, ce n'est que mon avis, pas sûr que les conseillers soient du même avis on est d'accord)
 
Mais clairement tu auras intérêt à te tourner vers un avocat pour la suite.

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J'ai lu "litige avec mon patron", je me suis dis que c'était pour rheo, j'ai pas eu le courage de tout lire, j'avoue.