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Auteur Sujet :

[POGNON] Topic Banque

n°35668900
sisi37
Posté le 20-09-2013 à 13:31:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Mais à l'origine nico6259 parlait d'une fois par semaine ;-)

mood
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Posté le 20-09-2013 à 13:31:31  profilanswer
 

n°35669340
Damze
Posté le 20-09-2013 à 14:06:53  profilanswer
 

Y'a aussi le facteur "internet = DANGER"
 
les gens ont peur de mettre les infos bancaires sur le net (en revanche leur photo, infos etc... ils s'en contrefichent :o :o :o) , en tout cas mes parents par exemple. Omnibulé par la sécurité. Résultat ils paient tout les deux une E-Card bleue...Système avec une protection supplémentaire certes, mais en cas de Keylogger t'es quand même baysé même avec ton e-Card :D.

Message cité 1 fois
Message édité par Damze le 20-09-2013 à 14:07:26
n°35669844
Jab Hounet
¿uıɐƃɐ ʎɐs
Posté le 20-09-2013 à 14:44:19  profilanswer
 

Ton ecard tu lui affecte un montant max, c'est ça l’intérêt : même si tu te fais pirater ton num de CB, on ne peut pas aller bien loin avec.

n°35669934
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-09-2013 à 14:51:05  profilanswer
 

Damze a écrit :

Y'a aussi le facteur "internet = DANGER"
 
les gens ont peur de mettre les infos bancaires sur le net (en revanche leur photo, infos etc... ils s'en contrefichent :o :o :o) , en tout cas mes parents par exemple. Omnibulé par la sécurité. Résultat ils paient tout les deux une E-Card bleue...Système avec une protection supplémentaire certes, mais en cas de Keylogger t'es quand même baysé même avec ton e-Card :D.


 
Obnubilé :o


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°35669960
Damze
Posté le 20-09-2013 à 14:53:43  profilanswer
 

Jab Hounet a écrit :

Ton ecard tu lui affecte un montant max, c'est ça l’intérêt : même si tu te fais pirater ton num de CB, on ne peut pas aller bien loin avec.

 

Certes mais ça n'empêche que le mec peut se faire quelques k€ quand même

 

Pardon pour la faute  [:le guide:1]

n°35669965
slasher-fu​n
Posté le 20-09-2013 à 14:53:51  profilanswer
 

Jab Hounet a écrit :

Ton ecard tu lui affecte un montant max, c'est ça l’intérêt : même si tu te fais pirater ton num de CB, on ne peut pas aller bien loin avec.


Elle est pas en plus limitée à un unique débiteur généralement ?

n°35673799
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 20-09-2013 à 21:22:49  profilanswer
 

Nouvelle Premier Bourso reçue  [:selfish:1] , je ne sais pas si c'était le cas mais le NFC est désactivé par défaut.


---------------
Perf Bourse des Frers POGNON|| Le Topic Bourse | Bijoux personnalisés
n°35673950
Damze
Posté le 20-09-2013 à 21:32:23  profilanswer
 

Toujours pas reçue moi  [:raztapeaupoulos]

n°35673973
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 20-09-2013 à 21:33:43  profilanswer
 

Les vrais en Premier en premier  [:clooney3]


---------------
Perf Bourse des Frers POGNON|| Le Topic Bourse | Bijoux personnalisés
n°35673980
slasher-fu​n
Posté le 20-09-2013 à 21:33:57  profilanswer
 

Ashkaran a écrit :

Nouvelle Premier Bourso reçue  [:selfish:1] , je ne sais pas si c'était le cas mais le NFC est désactivé par défaut.


Ça n'a pas changé :)

mood
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Posté le 20-09-2013 à 21:33:57  profilanswer
 

n°35675403
-jeremiah-
Profil: Horodateur
Posté le 20-09-2013 à 23:04:11  profilanswer
 

Il y a une offre de parrainage chez Hellobank ? Je ne trouve rien dans l'interface..

n°35675589
wade
Tester c'est douter
Posté le 20-09-2013 à 23:22:07  profilanswer
 

-jeremiah- a écrit :

Il y a une offre de parrainage chez Hellobank ? Je ne trouve rien dans l'interface..


L'offre actuelle (80€) se termine le 30 septembre, ça me paraît pas déconnant de penser qu'ils se mettront aussi au système de parrainages, à surveiller...

n°35676165
360no2
I am a free man!
Posté le 21-09-2013 à 01:06:11  profilanswer
 

Je vous avais promis un topo sur le remboursement d'opérations frauduleuses (sans couverture/assurance spécifique, si ce n'est ce que prévoit la loi) après vol de carte et retraits frauduleux chez bourso : le voici !
 
Pour mémoire les faits :
- vol de carte bleue en soirée au cours d'une soirée festive du Sud-Ouest après un retrait en DAB.
- retraits frauduleux effectués par les voleurs qui ont trouvé un moyen de pirater le code jusqu'à atteindre le plafond.
- découverte au matin de l'absence de mon portefeuille dans ma sacoche, et de textos sur mon portable m'informant de mouvements importants sur mon compte bourso.
 
Passé le moment  :heink:  :(  :pfff:  :fou: , les étapes à dérouler :
1) évidemment le plus urgent : appeler pour faire opposition sur vos carte : en général les numéros se trouvent en quelques clics sur les sites des banques. Le service opposition est disjoint du service clientèle, aussi celui-ci vous donnera une référence à transmettre à votre service clientèle (qu'il vous appartient également de prévenir).
2) appeler le service clientèle de la banque, demander les éléments à fournir et préparer le dossier de demande de remboursement.
3) Parmi les éléments à fournir : plainte/déclaration de vol en commissariat/gendarmerie : là il y a du folklo : de l'agents zélé qui vous demande les 16 chiffres de la (des) carte(s) volée(s) au juriste improvisé qui vous soutient que si le code est piraté, c'est pas une plainte pour vol mais pour escroquerie. Bref, rester courtois et expliquer qu'on vient bien faire la déclaration adaptée à la circonstance. Le site de préplainte en ligne mis en place par le ministère de l'intérieur a l'avantage de pouvoir faire gagner pas mal de temps et d'explications !
4) compléter le dossier et envoyer le tout (recommandé obligatoire). Attendre, éventuellement en relançant.
 
Dans mon cas, 2 semaines après l'envoi du dossier, je reçois un coup de fil m'informant que le dossier va passer en commission.
Quelques jours après, un courrier de la banque en ligne violette m'informe que "au vu des conditions générales" bla bla "comme il a été fait usage de mon code" et "avant la mise en opposition", je l'ai dans l'os et ce "sans limite de montant".  :heink:  
 
Bref : ne pas oublier qu'une banque aussi sympathique, performante, bon marché etc soit-elle... reste avant tout une banque ! Et une banque, ça n'aime pas sortir son argent comme ça ! Alors... ça tente un coup de bluff, parce que dans tous les gens qui envoient le dossier, certains s'arrêteront là...  :pfff:  
 
Nouvel appel qui me donne l'occasion de profiter en boucle des 12 secondes de "bienvenue au service clientèle blablabla". La conseillère jointe, évidemment, nie la possibilité d'une erreur d'appréciation de la commission, m'assure que si je pense qu'il y a un problème, la banque me fera parvenir les articles de loi qui appuient sa position... mais finit malgré tout par m'indiquer que j'ai la possibilité de faire un courrier (papier, signé) de contestation pour exposer les raisons de mon désaccord.
 
Et c'est ici que je souhaite vous donner les éléments qu'il est bon de connaître en pareille circonstance :
 
1) probablement suffisant à lui tout seul : l'article 133-19 du code monétaire et financier :

Citation :

I. ― En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.  
 
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.  
 
II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.  
 
Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.  
 
III. ― Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.  
 
IV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.


Petite explication de texte malgré tout :
Pour que la responsabilité du payeur soit engagée "sans limitation de montant", il faut que celui-ci ait tenté une arnaque (alinéa III) ou qu'il ait été défaillant dans la protection de son code, ou la mise en opposition de sa carte (alinea IV). Evidemment c'est sur cette disposition que s'appuient les banques pour tenter de ne pas rembourser.
Il est alors de bon ton de rappeler que la banque doit un remboursement intégral au payeur lorsque sa responsabilité est dégagée, et que l'alinéa II prévoit que celle-ci est dégagée "si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées."
Et, pour appuyer ce dernier point, une jurisprudence bien sympathique existe : l'arrêt 1050 de la cour de cassation.
Celle-ci a rejeté le pourvoi de La Banque Postale contre une de ses clientes au motif que le retrait qu'elle contestait et dont elle avait obtenu remboursement en première instance avait été réalisé à l'aide de son code. Voici les mots de la cour de cassation :

Citation :

en cas de perte ou vol d’une carte bancaire, il appartient à l’émetteur de la carte qui se prévaut d’une faute lourde de son titulaire, au sens de l’article L. 132-3 du code monétaire et financier, d’en rapporter la preuve ; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d’une telle faute ;


L'article 132-3 a beau être aujourd'hui abrogé, l'idée est quand même très claire !
 
Bref : un peu moins de 2 mois après le vol dont j'ai été victime, le remboursement des sommes détournées est effectif, ce qui clôt le dossier, je dois le reconnaître : finalement assez rapidement quoiqu'au prix de quelques efforts.
 
Quelques conclusions :
1) les assurances moyens de paiement c'est vraiment décoratif : on obtient le même résultat en faisant simplement appel à la loi.
2) la franchise de 150€, dans les faits, je ne vois pas comment elle peut s'appliquer : elle disparaît dès que la responsabilité du payeur est dégagée !! Donc c'est du tout ou rien.
3) si une mésaventure du genre de la mienne vous arrive, faites valoir vos droits : l'article et l'arrêt ci-dessus peuvent vous y aider !

Message cité 11 fois
Message édité par 360no2 le 21-09-2013 à 01:10:10
n°35676201
kismel
Posté le 21-09-2013 à 01:18:38  profilanswer
 

Feedback montée en gamme via encours chez BOURSORAMA :
VISA Premier activée et fonctionnelle.
L'affaire a été réglée en 1,5 semaines.

 

Sachant que je suis dans les DOM je dis bravo BOURSO!

Message cité 1 fois
Message édité par kismel le 22-09-2013 à 12:58:14
n°35676322
ViMx
Posté le 21-09-2013 à 02:39:48  profilanswer
 

360no2 a écrit :

Je vous avais promis un topo sur le remboursement d'opérations frauduleuses (sans couverture/assurance spécifique, si ce n'est ce que prévoit la loi) après vol de carte et retraits frauduleux chez bourso : le voici !

 

Très complet merci. A mettre dans le premier post sans aucun doute.

n°35676326
Damze
Posté le 21-09-2013 à 02:42:16  profilanswer
 

Ils t'ont pirater le code ou ils ont fait des achats sur internet ?  :heink:

n°35676419
360no2
I am a free man!
Posté le 21-09-2013 à 07:00:52  profilanswer
 

Damze a écrit :

Ils t'ont pirater le code ou ils ont fait des achats sur internet ?  :heink:


code piraté.
le remboursement des achats internet se fait apparemment plus facilement.
 
Même si j'ai cru le premier jour qu'il y avait eu des achats internet en plus... parce que je n'avais jamais fait des retraits assez importants pour déclencher l'envoi de sms qui prévient  que xxx € viennent de quitter le compte !
Du coup les 2 sms qui me donnaient le montant de 2 retraits, je les avais interprété comme des achats en ligne... avant de voir sur mon relevé qu'il s'agissait de retraits en DAB.
C'est un autre conseil à donner d'ailleurs : attendre une semaine après l'opposition pour envoyer le dossier de fraude de manière à être sûr que toutes les opération frauduleuses apparaissent !

n°35676622
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 21-09-2013 à 09:32:26  profilanswer
 

360no2 a écrit :

Je vous avais promis un topo sur le remboursement d'opérations frauduleuses (sans couverture/assurance spécifique, si ce n'est ce que prévoit la loi) après vol de carte et retraits frauduleux chez bourso : le voici !


 
 
Merci, ça sera très utile pour d'autres qui connaitront cette mésaventure, à mettre en FP :jap:  
 
D'ailleurs, faut prévenir yo_play ?
Il ne vient jamais sur le topic, tu lui envoies un MP pour lui dire ?


---------------
Tout pour bien placer et investir : Avenue Des Investisseurs (guides, comparatifs...)
n°35676731
san_
Posté le 21-09-2013 à 10:06:44  profilanswer
 

360no2 a écrit :

Je vous avais promis un topo sur le remboursement d'opérations frauduleuses (sans couverture/assurance spécifique, si ce n'est ce que prévoit la loi) après vol de carte et retraits frauduleux chez bourso : le voici !


 
Excellent feedback merci :love: et +1 pour le FP ça peut vraiment servir (cf. mes derniers posts sur le topic :whistle:)

n°35676835
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 21-09-2013 à 10:38:48  profilanswer
 

Fortunéo :

Citation :

Suite à une opération de maintenance technique, votre Accès Client est temporairement indisponible.
 
Merci de votre compréhension.


 
Pile le moment où je voulais mettre à jour mes PRU UC :fou:


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Perf Bourse des Frers POGNON|| Le Topic Bourse | Bijoux personnalisés
n°35676846
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 21-09-2013 à 10:40:37  profilanswer
 


 
 
Le parrainage ING est moisi en ce moment :
30€ filleul + 30€ parrain.
 
Pour celui qui veut ouvrir rapidement sans attendre la prochaine offre (1er octobre), mieux vaut prendre l'ouverture sans parrainage à 50€  :D


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n°35676860
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 21-09-2013 à 10:42:51  profilanswer
 


 
 
Oui c'est "bizarre", sauf pour parrainer au sein du couple, je ne vois pas l'intérêt.


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Tout pour bien placer et investir : Avenue Des Investisseurs (guides, comparatifs...)
n°35676990
Jab Hounet
¿uıɐƃɐ ʎɐs
Posté le 21-09-2013 à 11:09:44  profilanswer
 

Damze a écrit :


Certes mais ça n'empêche que le mec peut se faire quelques k€ quand même


? Tu dois acheter quelquechose à 100e, tu crées une carte avec 101e max.
Une fois l’achat effectué, il ne reste plus que 1e achetable via ce numéro de CB, donc meme si il se fait intercepter on ne pourra pas aller bien loin..
 
(Ou alors je ne comprends pas du tout ta remarque)
 

slasher-fun a écrit :


Elle est pas en plus limitée à un unique débiteur généralement ?


Je ne sais pas, jamais testé

n°35677030
Jab Hounet
¿uıɐƃɐ ʎɐs
Posté le 21-09-2013 à 11:18:00  profilanswer
 

360no2 a écrit :

Je vous avais promis un topo sur le remboursement d'opérations frauduleuses (sans couverture/assurance spécifique, si ce n'est ce que prévoit la loi) après vol de carte et retraits frauduleux chez bourso : le voici !
 
Pour mémoire les faits :
- vol de carte bleue en soirée au cours d'une soirée festive du Sud-Ouest après un retrait en DAB.
- retraits frauduleux effectués par les voleurs qui ont trouvé un moyen de pirater le code jusqu'à atteindre le plafond.
- découverte au matin de l'absence de mon portefeuille dans ma sacoche, et de textos sur mon portable m'informant de mouvements importants sur mon compte bourso.
 
Passé le moment  :heink:  :(  :pfff:  :fou: , les étapes à dérouler :
1) évidemment le plus urgent : appeler pour faire opposition sur vos carte : en général les numéros se trouvent en quelques clics sur les sites des banques. Le service opposition est disjoint du service clientèle, aussi celui-ci vous donnera une référence à transmettre à votre service clientèle (qu'il vous appartient également de prévenir).
2) appeler le service clientèle de la banque, demander les éléments à fournir et préparer le dossier de demande de remboursement.
3) Parmi les éléments à fournir : plainte/déclaration de vol en commissariat/gendarmerie : là il y a du folklo : de l'agents zélé qui vous demande les 16 chiffres de la (des) carte(s) volée(s) au juriste improvisé qui vous soutient que si le code est piraté, c'est pas une plainte pour vol mais pour escroquerie. Bref, rester courtois et expliquer qu'on vient bien faire la déclaration adaptée à la circonstance. Le site de préplainte en ligne mis en place par le ministère de l'intérieur a l'avantage de pouvoir faire gagner pas mal de temps et d'explications !
4) compléter le dossier et envoyer le tout (recommandé obligatoire). Attendre, éventuellement en relançant.
 
Dans mon cas, 2 semaines après l'envoi du dossier, je reçois un coup de fil m'informant que le dossier va passer en commission.
Quelques jours après, un courrier de la banque en ligne violette m'informe que "au vu des conditions générales" bla bla "comme il a été fait usage de mon code" et "avant la mise en opposition", je l'ai dans l'os et ce "sans limite de montant".  :heink:  
 
Bref : ne pas oublier qu'une banque aussi sympathique, performante, bon marché etc soit-elle... reste avant tout une banque ! Et une banque, ça n'aime pas sortir son argent comme ça ! Alors... ça tente un coup de bluff, parce que dans tous les gens qui envoient le dossier, certains s'arrêteront là...  :pfff:  
 
Nouvel appel qui me donne l'occasion de profiter en boucle des 12 secondes de "bienvenue au service clientèle blablabla". La conseillère jointe, évidemment, nie la possibilité d'une erreur d'appréciation de la commission, m'assure que si je pense qu'il y a un problème, la banque me fera parvenir les articles de loi qui appuient sa position... mais finit malgré tout par m'indiquer que j'ai la possibilité de faire un courrier (papier, signé) de contestation pour exposer les raisons de mon désaccord.
 
Et c'est ici que je souhaite vous donner les éléments qu'il est bon de connaître en pareille circonstance :
 
1) probablement suffisant à lui tout seul : l'article 133-19 du code monétaire et financier :

Citation :

I. ― En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.  
 
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.  
 
II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.  
 
Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.  
 
III. ― Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.  
 
IV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.


Petite explication de texte malgré tout :
Pour que la responsabilité du payeur soit engagée "sans limitation de montant", il faut que celui-ci ait tenté une arnaque (alinéa III) ou qu'il ait été défaillant dans la protection de son code, ou la mise en opposition de sa carte (alinea IV). Evidemment c'est sur cette disposition que s'appuient les banques pour tenter de ne pas rembourser.
Il est alors de bon ton de rappeler que la banque doit un remboursement intégral au payeur lorsque sa responsabilité est dégagée, et que l'alinéa II prévoit que celle-ci est dégagée "si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées."
Et, pour appuyer ce dernier point, une jurisprudence bien sympathique existe : l'arrêt 1050 de la cour de cassation.
Celle-ci a rejeté le pourvoi de La Banque Postale contre une de ses clientes au motif que le retrait qu'elle contestait et dont elle avait obtenu remboursement en première instance avait été réalisé à l'aide de son code. Voici les mots de la cour de cassation :

Citation :

en cas de perte ou vol d’une carte bancaire, il appartient à l’émetteur de la carte qui se prévaut d’une faute lourde de son titulaire, au sens de l’article L. 132-3 du code monétaire et financier, d’en rapporter la preuve ; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d’une telle faute ;


L'article 132-3 a beau être aujourd'hui abrogé, l'idée est quand même très claire !
 
Bref : un peu moins de 2 mois après le vol dont j'ai été victime, le remboursement des sommes détournées est effectif, ce qui clôt le dossier, je dois le reconnaître : finalement assez rapidement quoiqu'au prix de quelques efforts.
 
Quelques conclusions :
1) les assurances moyens de paiement c'est vraiment décoratif : on obtient le même résultat en faisant simplement appel à la loi.
2) la franchise de 150€, dans les faits, je ne vois pas comment elle peut s'appliquer : elle disparaît dès que la responsabilité du payeur est dégagée !! Donc c'est du tout ou rien.
3) si une mésaventure du genre de la mienne vous arrive, faites valoir vos droits : l'article et l'arrêt ci-dessus peuvent vous y aider !


 
Merci pour le feedback détaillé. Surprenant que l'on soit obligé de réclamer le remboursement qui a été refusé en premier lieu.
 
J'avais connu la même histoire, grosso modo. ING m'a remboursé sans rechigner en moins de 2 semaines après envoi du dossier.
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t32365969

n°35677223
Jileo
Posté le 21-09-2013 à 12:00:31  profilanswer
 

360no2 a écrit :

Je vous avais promis un topo sur le remboursement d'opérations frauduleuses (sans couverture/assurance spécifique, si ce n'est ce que prévoit la loi) après vol de carte et retraits frauduleux chez bourso : le voici !


Merci beaucoup :jap:

n°35677249
goldi
Posté le 21-09-2013 à 12:06:08  profilanswer
 

360no2 a écrit :

Je vous avais promis un topo sur le remboursement d'opérations frauduleuses (sans couverture/assurance spécifique, si ce n'est ce que prévoit la loi) après vol de carte et retraits frauduleux chez bourso : le voici !

 

Pour mémoire les faits :
- vol de carte bleue en soirée au cours d'une soirée festive du Sud-Ouest après un retrait en DAB.
- retraits frauduleux effectués par les voleurs qui ont trouvé un moyen de pirater le code jusqu'à atteindre le plafond.
- découverte au matin de l'absence de mon portefeuille dans ma sacoche, et de textos sur mon portable m'informant de mouvements importants sur mon compte bourso.

 

Passé le moment  :heink:  :(  :pfff:  :fou: , les étapes à dérouler :
1) évidemment le plus urgent : appeler pour faire opposition sur vos carte : en général les numéros se trouvent en quelques clics sur les sites des banques. Le service opposition est disjoint du service clientèle, aussi celui-ci vous donnera une référence à transmettre à votre service clientèle (qu'il vous appartient également de prévenir).
2) appeler le service clientèle de la banque, demander les éléments à fournir et préparer le dossier de demande de remboursement.
3) Parmi les éléments à fournir : plainte/déclaration de vol en commissariat/gendarmerie : là il y a du folklo : de l'agents zélé qui vous demande les 16 chiffres de la (des) carte(s) volée(s) au juriste improvisé qui vous soutient que si le code est piraté, c'est pas une plainte pour vol mais pour escroquerie. Bref, rester courtois et expliquer qu'on vient bien faire la déclaration adaptée à la circonstance. Le site de préplainte en ligne mis en place par le ministère de l'intérieur a l'avantage de pouvoir faire gagner pas mal de temps et d'explications !
4) compléter le dossier et envoyer le tout (recommandé obligatoire). Attendre, éventuellement en relançant.

 

Dans mon cas, 2 semaines après l'envoi du dossier, je reçois un coup de fil m'informant que le dossier va passer en commission.
Quelques jours après, un courrier de la banque en ligne violette m'informe que "au vu des conditions générales" bla bla "comme il a été fait usage de mon code" et "avant la mise en opposition", je l'ai dans l'os et ce "sans limite de montant".  :heink:

 

Bref : ne pas oublier qu'une banque aussi sympathique, performante, bon marché etc soit-elle... reste avant tout une banque ! Et une banque, ça n'aime pas sortir son argent comme ça ! Alors... ça tente un coup de bluff, parce que dans tous les gens qui envoient le dossier, certains s'arrêteront là...  :pfff:

 

Nouvel appel qui me donne l'occasion de profiter en boucle des 12 secondes de "bienvenue au service clientèle blablabla". La conseillère jointe, évidemment, nie la possibilité d'une erreur d'appréciation de la commission, m'assure que si je pense qu'il y a un problème, la banque me fera parvenir les articles de loi qui appuient sa position... mais finit malgré tout par m'indiquer que j'ai la possibilité de faire un courrier (papier, signé) de contestation pour exposer les raisons de mon désaccord.

 

Et c'est ici que je souhaite vous donner les éléments qu'il est bon de connaître en pareille circonstance :

 

1) probablement suffisant à lui tout seul : l'article 133-19 du code monétaire et financier :

Citation :

I. ― En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

 

Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.

 

II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

 

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

 

III. ― Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.

 

IV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.


Petite explication de texte malgré tout :
Pour que la responsabilité du payeur soit engagée "sans limitation de montant", il faut que celui-ci ait tenté une arnaque (alinéa III) ou qu'il ait été défaillant dans la protection de son code, ou la mise en opposition de sa carte (alinea IV). Evidemment c'est sur cette disposition que s'appuient les banques pour tenter de ne pas rembourser.
Il est alors de bon ton de rappeler que la banque doit un remboursement intégral au payeur lorsque sa responsabilité est dégagée, et que l'alinéa II prévoit que celle-ci est dégagée "si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées."
Et, pour appuyer ce dernier point, une jurisprudence bien sympathique existe : l'arrêt 1050 de la cour de cassation.
Celle-ci a rejeté le pourvoi de La Banque Postale contre une de ses clientes au motif que le retrait qu'elle contestait et dont elle avait obtenu remboursement en première instance avait été réalisé à l'aide de son code. Voici les mots de la cour de cassation :

Citation :

en cas de perte ou vol d’une carte bancaire, il appartient à l’émetteur de la carte qui se prévaut d’une faute lourde de son titulaire, au sens de l’article L. 132-3 du code monétaire et financier, d’en rapporter la preuve ; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d’une telle faute ;


L'article 132-3 a beau être aujourd'hui abrogé, l'idée est quand même très claire !

 

Bref : un peu moins de 2 mois après le vol dont j'ai été victime, le remboursement des sommes détournées est effectif, ce qui clôt le dossier, je dois le reconnaître : finalement assez rapidement quoiqu'au prix de quelques efforts.

 

Quelques conclusions :
1) les assurances moyens de paiement c'est vraiment décoratif : on obtient le même résultat en faisant simplement appel à la loi.
2) la franchise de 150€, dans les faits, je ne vois pas comment elle peut s'appliquer : elle disparaît dès que la responsabilité du payeur est dégagée !! Donc c'est du tout ou rien.
3) si une mésaventure du genre de la mienne vous arrive, faites valoir vos droits : l'article et l'arrêt ci-dessus peuvent vous y aider !

 

Merci tu assures (contrairement à l'assurance Bourso dans un 1er temps :))


Message édité par goldi le 21-09-2013 à 12:06:21
n°35677469
chris_hunt​er
Posté le 21-09-2013 à 12:57:15  profilanswer
 

Merci pour le feedback.
Pourtant, il me semble bien avoir lu noir sur blanc tout ceci dans les conditions générales de ma Visa reçue via HB. Donc c'est de la malhonnêteté de leur part. Petit bémol, de mémoire, il y a subtilité pour un paiement en ligne hors zone euro.
 :hello:  


---------------
Force et Honneur
n°35677645
Bobox
Yuri Orlov :)
Posté le 21-09-2013 à 13:28:43  profilanswer
 

kismel a écrit :

Feedback montée en gamme BOURSORAMA :
VISA Premier activée et fonctionnelle.
L'affaire a été réglée en 1,5 semaines.
 
Sachant que je suis dans les DOM je dis bravo BOURSO!


Tu as eu à envoyer les justificatifs ou l’encours a été suffisant ?

n°35677707
84mickael
Posté le 21-09-2013 à 13:41:27  profilanswer
 

[:icon4] Attention avec la fonctionnalité "Envoyer un chèque" de Boursorama. C'est bien pratique, oui mais voilà : c'est l'équivalent d'un chèque de banque et l'argent est immédiatement débité / bloqué. Sauf que si le chèque n'est pas encaissé par le destinataire, il faut entamer des démarches pour se faire rembourser. :/

n°35677898
Damze
Posté le 21-09-2013 à 14:18:43  profilanswer
 

Jab Hounet a écrit :


? Tu dois acheter quelquechose à 100e, tu crées une carte avec 101e max.
Une fois l’achat effectué, il ne reste plus que 1e achetable via ce numéro de CB, donc meme si il se fait intercepter on ne pourra pas aller bien loin..
 
(Ou alors je ne comprends pas du tout ta remarque)
 


 
Je parle dans le sens où le mec récupère non pas ton n° d'e-card (là c'est protégé, mais faut dire qu'avec les nouveaux cryptages ça devient très difficile de faire une attaque man in the middle à distance), mais dans le sens où il te pique ton identifiant et mdp pour créer ton ecard (keylogger par exemple, ça marche toujours aussi bien). Là il peut faire autant d'ecard qu'il veut, et tu n'es plus protégé.

n°35678042
Jab Hounet
¿uıɐƃɐ ʎɐs
Posté le 21-09-2013 à 14:40:19  profilanswer
 

Mouais, somme toute peu probable.
Les principales fuites de numéros de CB proviennent de piratages de bases de données (les marchands qui conservent les numéros de CB)

n°35678531
JohnF
Posté le 21-09-2013 à 16:02:28  profilanswer
 

Merci pour le retour sur le vol de CB;
Du coup qu'est ce qui empeche les fausses déclarations de vol? Ca parait bien trop simple de retirer au DAB un max et de déclarer la carte volée  :heink:

n°35678670
Jab Hounet
¿uıɐƃɐ ʎɐs
Posté le 21-09-2013 à 16:27:10  profilanswer
 
n°35678744
Poly
Posté le 21-09-2013 à 16:47:44  profilanswer
 

Les caméras ? :o

n°35678757
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 21-09-2013 à 16:49:45  profilanswer
 

Ashkaran a écrit :

Fortunéo :

Citation :

Suite à une opération de maintenance technique, votre Accès Client est temporairement indisponible.
 
Merci de votre compréhension.


 
Pile le moment où je voulais mettre à jour mes PRU UC :fou:


 
Ils avaient prévenu ces derniers jours que le site et service client serait indisponible ce samedi.


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°35678829
JohnF
Posté le 21-09-2013 à 17:09:10  profilanswer
 


 

Poly a écrit :

Les caméras ? :o


 
Les voleurs n'ont pas de morale, mais peuvent facilement trouver des cagoules

n°35679389
_kev_
Posté le 21-09-2013 à 19:03:19  profilanswer
 

Je me connecte à Bourso, tout à l'heure et là wtf :
 
http://www.izipik.com/images/201309/21/27xqrh3470vx5s46kuywg-capture.png
 
Nice bug  :sol: Je l'avais pas encore vu celui là !
Je vais aller tenter un retrait au cas ou qu'elle soit vraiment expirée  :o

n°35679814
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 21-09-2013 à 20:38:16  profilanswer
 

84mickael a écrit :

[:icon4] Attention avec la fonctionnalité "Envoyer un chèque" de Boursorama. C'est bien pratique, oui mais voilà : c'est l'équivalent d'un chèque de banque et l'argent est immédiatement débité / bloqué. Sauf que si le chèque n'est pas encaissé par le destinataire, il faut entamer des démarches pour se faire rembourser. :/


Chèque remboursé automatiquement après un an pour mon cas.


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