Reprise du message précédent :
 
 
Je sais bien, mais il faudrait encore avoir quelqu'un à mettre en cause ou des témoins prouvant l'implication d'un VTM pour saisir le FGA si le véhicule ne peut pas être identifié.

 
Oui le conducteur s'est arrete, et il y'a eu quelqu'un sur les lieux qui a appele les pompiers, elle a reussi a noter la plaque d'immatriculation....elle est partie a l'hopital ou un medecin lui a fait un certificat.....par contre pour le temoin qui appele les pompiers je crois pas qu'elle ait eu le reflexe de prendre son numero de telephone.....
 
Qu'est ce qui est possible de faire ?

 
 
Bon, j'ai bien envoyé ma mise en demeure samedi, réception lundi. Et, magiquement, hier soir (à 1H du mat'   ), j'ai eut une réponse à mon dernier mail sans réponse jusque là.
 
Ils s'excusent, la demande de TVA livraison se fera au pire fin novembre.    
 
Bon, je n'y crois pas un instant. Je vais donc répondre que j’attends les faits en rappelant ma mise en demeure.
 
merci pour vos conseils en tout cas,    

 
Tu m'étonnes    
 

Il est con  

 
T'es qui toi qui te permet de venir insulter les personnes sur un topic ?
 
D'autant que tu n'as plus rien posté depuis le 17/02/2011.

 
Hum, c'est de l'humour ?

Je suis hyper vexé quoi  

Euh.. mais WTF là ? Faut pas déconner non plus, c'était pas du tout une insulte, c'était même plutôt un signe d'affection à mon égard.
Faut surtout pas hésiter à lire les 2 derniers messages, des fois ça aide pour comprendre le sens d'un propos. C'est un truc vachement cool qu'on appelle euh... le contexte, ah ouais.
Quant à celui qui a report, il a mon golden WTF du mois
Je l'avais réservé à Mariani pour ses propos sur le vote des mineurs sans papiers au primaire du PS mais finalement, je le lui retire et le redonne.
Cordialement lol.

 
Mais enfin, je répondais à lapanne sur le ton de la plaisanterie car ce qu'il a dit m'a fait rire ! Ça me paraissait pourtant évident.

Ou alors, c'est une blague dans une blague de manière très subtile  

 
Ah ouais pour insulter les autres à loisir. Malin.
La prochaine fois j'utiliserai des balises "second degré". C'est trop grave comme insulte. On ne plaisante pas avec ces choses là.

 
               
 
2nd degré
 
t'es con
 
2nd degré
 
               
 

 
 
Il doit bien tomber sous le coup de la loi, il doit y avoir quelques chose  dans le code civil.
 
 
Je rigole

 
 Bonsoir. Apparemment, même lorsqu'il s'agit de l'amortissement linéaire, mon professeur utilise la prorata temporis de la même façon qu'avec la méthode de l'amortissement dégressif, c'est-à-dire, en termes de mois (celui d'acquisition inclus comme mois entier).
 
J'ai un petit souci de compréhension en ce qui concerne les plus-values :
 
Plus-value  à court terme à concurrence des amortissements pratiqués
Plus-value à long terme au-delà des amortissements pratiqués
 
 
Pour calculer la plus-value d'une véhicule de 15 000 euros, vendu à 21 000 :
Plus-value = prix de cession- valeur comptable résiduelle
 
on fait donc un tableau, et l'on prend la "dernière donnée" dans la colonne valeur comptable résiduelle : 7250 euros
 
Donc PL = 21000 - 7250 =13750 euros
 
Ensuite, on doit déterminer la nature de la plus-value.
 
On se rend alors compte que dans cet exercice il y en a deux types :  
 
plus-value à court terme de 7750 euros (formule : total des amortissements pratiqués = 15000-7250=7750 euros)
plus-value à long terme de 6000 euros (formule : plus-value - total des amortissements pratiqués  soit 13750-7750=6000 euros).
 
Comment savoir à quel type de plus-value on a affaire ? Pourquoi y en a-t-il deux ?  

D'accord, merci. Mais je viens de me rendre compte que mon professeur utilise la même formule que pour l'amortissement dégressif, au moins ça rend les choses plus simples  

Bonsoir à tous,
 
J'ai quitté la semaine dernière l'entreprise dans laquelle j'effectuais un contrat d'apprentissage depuis le 19 septembre 2011. J'étais sous période d'essai (2 mois), leur ai envoyé un courrier en LRAR pour annoncer ma démission (rupture de la période d'essai). J'ai trouvé une nouvelle entreprise d'accueil (fonction publique hospitalière) qui me demande un courrier signé de l'entreprise précédente, avisant ma fin de contrat. (j'avoue que c'est un peu bête, étant donné que je suis sous période d'essai et que j'ai l'accusé de réception)
 
Le problème qui se pose aujourd'hui, c'est que le patron de ma précédente boîte ne veut pas me faire ce courrier (dans le but de me faire ch***...). Aujourd'hui, je suis un peu bloqué, je ne sais pas vers qui me tourner pour faire avancer les choses ! J'ai contacté l'université pour les alerter du problème, j'attends une réponse sous peu.. J'ai contacté également le chargé de missions RH de ma nouvelle entreprise (par mail .. il ne semble pas travailler aujourd'hui) pour qu'il contacte directement la société dans laquelle je me trouvais ces dernières semaines.
 
Dois-je me rapprocher de la HALDE ou de l'Inspection du travail pour obtenir quelque chose ?  
 
Merci d'avance !

 
 
De toute façon pour une société soumis à l'IS, que ta plus value soit à court terme ou à long terme,  cela ne change rien.
Oui pour ta répartition entre le court terme et le long terme, à ma connaissance cela ne change rien à l'imposition.  (de mémoire à une époque il y avait une imposition différente)
 
 
 

 
 
non !
 
linéraire :  c'est la date de mise en service
dégressif :  c'est en mois civil
 

 
La Halde ? pourquoi tu es un 'Beur'  et tu veux travailler dans une fabrique de biscuits ?    (je rigole)
 
 
De toute façon ton employeur chez qui tu as dénoncé ta période d'essai,  doit te faire une paye au moins le dernier jour de travail, après ton préavis, avec un certificat de travail et dénoncer le contrat auprès de l'école.  
 
Le certificat de travail devrait suffire à ton nouvel employeur.  Quoiqu'il en soit tu continues ton apprentissage avec ce nouvel employeur, qu'il soit rassuré  car le contrat d'apprentissage et conclu avec l'école,  l'école partie prenante démontre que tu es dégagé de l'ancien contrat.
 
 
 

Le certificat de travail, ils doivent me le donner quand ? Ont-ils un délai légal pour me le fournir ?

 
Tu as les coordonnées du conducteur du véhicule? Le plus simple reste de le contacter pour qu'il fasse une déclaration à son assureur, et la victime la même chose de son côté (assureur du VTM, et son propre assureur habitation, presque tous les contrats prévoit une garantie défense et recours).
 
L'assureur habitation se mettra en relation avec celui du véhicule pour défendre les intérêts de la victime.

   
 
Sérieusement?
 
Va falloir réajuster le compteur à insulte, là, menacer d'un TT pour un post amical...

Il est con  

C'est "à l'expiration du contrat de travail". Il me semble avoir vu une jurisprudence qui stipulait qu'un délai raisonnable était toléré.
 
Article L1234-19
 
A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.

Une jurisprudence stipule ?

Merci. Je me suis renseigné entre temps. L'entreprise ne doit pas porter préjudice envers le salarié. Actuellement, c'est le cas puisque je ne peux pas intégrer ma nouvelle fonction ! J'ai la preuve que c'est de la retention de documents puisque le cabinet qui gère ça a envoyé mercredi tous les documents au DAF de l'entreprise.
 
Le délai raisonnable est une notion assez floue et ces c*** jouent là dessus. Je suis prêt à saisir les Prud'hommes pour obtenir cette paperasse et des dommages et intérêts ... Pensez-vous que le jeu en vaut la chandelle ?

Les syndic ils sont tous cons et incompétents  ou c'est moi qui n'ai pas de bol à toujours louer à des agences alacon ?

Obligé de faire une assignation en référé à mon agence parce qu'ils veulent pas me donner l'adresse du propriétaire de mon logement (qui n'est pas inscrite sur mon bail .... bravo les gars la lecture de la loi qui régit votre activité)  malgré 2 relances en LRAR et une mise en demeure

Des fois tu te dis que les agences, ils aiment perdre du temps et surtout de l'argent pour rien .... Enfin, ça me fera quelques indemnités en cadeau, ils me payeront une partie de mon loyer comme ça

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Elle fait quelle étude ?
On est le 22 octobre elle cherche seulement maintenant  
 
 
Sur ebay 22€

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Je ne sais pas comment tu fais.  Je viens encore d'essayer sur E-bay.
Tu as bien fait une recherche 'code du travail' ?
 
Le code du travail c'est écrit comme dans un code,  pas facile de comprendre pour un humain.
 
Il y a des interprétations  qu'utilisent les entreprises,  soit le lamy social soit le mémento Social des éditions Francis Lefebvre .
 
 
Maintenant, si c'est juste pour se documenter, il y a internet  avec légifrance, où se trouve tous les codes.
 

Bonjour à tout le monde,
Je dois louer un appart et le proprio veux me facturer le diagnostic énergétique pour 195 € ?
 
Est-ce bien au futur locataire de le payer, ça me semble bizarre ?
 
Il me dit que tous les loueurs particuliers font de même sur Lyon, pouvez-vous m'en dire plus, voire trouver le truc législatif qui va bien,
j'ai cherché et pas trouvé sauf concernant la vente et les locations via agences    
 
Merci et excellent dimanche,
Matrick

S'il appartenait au locataire de financer le diag énergétique, je pense que ton proprio t'aurait cité l'article...  
Je n'y connais rien, mais en l'absence de réponse d'expert sur ce forum, je te conseillerais de demander à voir son jeu, tu verras s'il bluffe.

Pour ma part ce fut un diagnostic à la charge du propriétaire... (j'ai pas les sources non plus en effet...) Mais bon si ça commence comme ça avec ton futur proprio autant trouver un autre appartement .

voilà une source fiable
 
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL [...] ostics.pdf

 
Je vous trouve exigeant envers des gens qui n'ont aucune formation juridique et judiciare, encore moins de magistrat.  

Bonjour,

donc de petites news au sujet de toussa.

Dans mon contrat de travail est stipulé que "De par la nature de vos fonctions [blabla] vous ne pouvez suivre un horaire strictement défini" .
Dans le règlement intérieur, on peut constater que les horaires des salariés doivent être effectués entre 8h et 18h.
Mais suite à la mise en place d'une nouvelle organisation de travail en équipes, on veut m'imposer une arrivée à 8h20 (point quotidien), contrairement à 9h actuellement (je suis en 39h).

Alors l'argument qui m'a été avancé pour me pousser à arriver plus tôt, est qu'il est stipulé dans le règlement interne que le salarié s'engage à ne pas entraver la bonne marche du fonctionnement de l'entreprise (ou des équipes, je ne sais plus le terme exact), ce que je n'ai pas vu dans ce règlement interne justement. Peut-être une révision est-elle prévue mais si tel est le cas, cet argument peut-il être autre chose que du bluff ?

(Note: ma convention est Syntec).