Reprise du message précédent :

Ben oui mais il y en a beaucoup qui ne veulent pas s’en occuper

.
C'est pas pire qu'une tutelle.
- les impôts en moins
- la répartition en plus.

Ha tu es à protéger
 

Merci pour ton retour

Les Juristes, ou les autres, partagent-ils cet avis ?

Je trouve ça un peu fort qu'un nouveau neuf, fut-il "en remplacement de l'ancien" ne soit pas à son tour couvert un minimum. Mais si c'est la règle : soit, j'en prendrai mon parti.

Ce serait trop facile si la garantie était reconduite à chaque fois que ton produit est réparé.

ANAL

J'ai bénéficié par 2 fois d'un remplacement de produit (décapeur thermique Bosch, donc pas non plus le même tarif) sous garantie à cause de pannes. Les 2 fois j'ai reçu une facture à 0 euros émise par Bosch avec la garantie de 2 ans bien notifiée.
Après, obligation légale ou geste commercial ? Peut-être aussi que c'est différent si c'est un remplacement de pièce ou un remplacement total du produit ? Je n'en sais rien.

Si la garantie légale initiale de deux ans était échue, c'est soit qu'ils ont une garantie commerciale spécifique (étendue, illimitée selon la panne, etc) soit un geste commercial

Tu as aussi la garantie légale contre les vices cachés, qui est sans limite, valable par exemple si une défaillance est découverte par le professionnel après commercialisation, ou si elle est tellement récurrente qu'elle ne peut manifestement pas être ignorée par le professionnel, ou encore s'il a volontairement, par souci économique, commercialisé un produit défectueux, etc

 
Notre camarade ne semble pas opposé à s’oqp de la partie paperasse donc autant le faire lui-même.
J’ai « géré » une situation familiale équivalente. Rien de compliqué. La personne décédée classait tout consciencieusement. J’ai contacté les différents interlocuteurs (EDF, Telecom, caisses de retraites, sécu, etc.) et j’ai transmis le certificat de décès.
Sujet discuté en amont avec le notaire bien évidemment entre ce que je pouvais faire et ce qui relevait uniquement de sa compétence.
Tout était carré et balisé et le notaire réactif.  
Pour autant, la succession a demandé plusieurs mois donc possiblement stressant pour les différents membres de la famille qui n’ont pas de visibilité et n’ont pas l’habitude de ce type de procédure.
 
Le bien a également été conservé au sein de la famille donc s’en oqp permet dans un second temps une installation future facilité.

J’ai simplement expliqué comment ça se passait pour certains qui avaient l’air surpris que le notaire ne s’en occupe pas.
De toute façon le posteur n’aura pas le choix, ce sera aux héritiers de s’en charger puisque le notaire ne le fera pas.

 
Tout à fait. Je ne faisais que compléter en apportant mon retour récent.

Las, c'était aussi mon raisonnement.
Mais j'eusse aimé avoir tort !  

Je ne me lancerai donc pas  

Merci à tous pour vos retours !

Bonsoir chers amis et collègues juristes

J'en appelle à l'expertise des juristes spécialisés en droit des successions, avocats, notaires, pour vous présenter ma situation et les éventuelles actions à mener.

Je viens de perdre mon vieux avec qui j'avais plus de relations depuis maintenant 15 ans. Il avait refait sa vie (3eme mariage), divorcé depuis 10 ans de mon ex-belle mère (qui l'a bien saigné au divorce, femme au foyer, mon vieux avait un gros patrimoine), pas remarié, juste une concubine sans rien (pas de pacs etc) et laisse 3 enfants (un demi-frère / soeur et moi).

J'ai appris son décès la semaine dernière, assisté à la cérémonie, mais j'ai aucun visuel sur la suite de la procédure successorale pour laquelle je suis un parfait étranger ... Après avoir tiré les vers du nez de ma demie-soeur, voilà les éléments dont je dispose :

- Je recevrais "les papiers" à signer du notaire en même temps qu'eux (???);
- Le vieux avait décidé de vendre ses appartements et une agence immobilière "va s'en occuper" et "reviendront vers nous" (ça, ça me fait tiquer);
- Mes demi-frère/soeur se sont occupé "de tout l'administratif" (actes de décès, comptes bloqués ...);
- Ils continuent à "gérer" (quoi ? j'en sais rien) et pour le reste "Le notaire "reviendra" vers moi dès qu'il aura tout les éléments et "m'écrira en temps voulu";

Mes questions sont simples, sachant que je leur fait une confiance relative, voire nulle (ce sont des étrangers pour moi et mon ex-belle mère éminence grise avec une grosse emprise et pas mal de contacts chez les notables du coin, j'ai pas envie de me faire enfler vu le volume du patrimoine en jeu) :

- La procédure en l'état semble t'elle régulière ? (d'après ce que je sais, oui, même si n'y ai pas été associé);
- Dois-je attendre patiemment d'être recontacté par le notaire en restant dans le flou artistique ?
- Quels mots ai-je à dire le cas échéant ?
- Quelles actions utile puis-je mener de mon coté, étant entendu que j'ai pas le nom de l'étude, ni le nom de cette fameuse agence (qui pour le coup me parait suspect car, si je me souviens bien de mes cours de droit, il ne peut dire y avoir de mise en vente de biens indivis entrés dans la succession "sur simple volonté du défunt" ), ils éludent et ne veulent pas me les communiquer.

Merci d'avance pour vos réponses    

 
Après vérification durant le week-end, j'ai enfin eu des précisions sur cette histoire de n° à appeler avec un "droit d'entrée" de 4K€.
En réalité, ce n'est pas le notaire (ou le clerc) qui a transmis ce numéro mais le service client de la banque de ma grand mère, il s'agit en fait d'un service de la banque soit disant spécialisé dans les successions.
 
Je leur ai donc dit de ne pas donner suite concernant ce service et de voir directement avec le notaire s'il était possible qu'il gère cette mission car pour le moment ils n'ont pas encore lancer l'ouverture du dossier auprès de ce dernier car il est en congés.
 
En l'état actuel des choses :
 
- Le compte bancaire est bloqué (après vérification il y a un solde positif de 8K€)
- Les prélèvements du mois d'août sont tous rejetés et les courriers de relance commencent à tomber.
- L'ouverture du dossier de succession n'est pas encore effectué car étude en congés (le secrétariat ayant indiqué ne rien prendre en charge durant cette période, ce qui se comprend).
 
Ce que je leur ai conseillé en attendant :
 
- Prendre contact avec les héritières du "fils caché" de mon grand père afin de connaitre leur position (elles avaient laissé entendre qu'elles ne souhaitaient pas prendre part à la succession lors du décès de celui-ci mais cela n'a jamais été acté auprès du TJ ou de leur notaire)
- Désigner un mandataire parmi les héritiers (je leur ai fourni un modèle type) en fonction de la position des héritières
- Je leur ai conseillé de s'arranger entre eux pour régler les prélèvements rejetés en attendant de voir avec le notaire et de bien conserver les factures, preuves de paiement, et de tenir un tableau de suivi de ces dépenses (qui paie, combien, quand, à qui etc...)
 
Concernant ce dernier point, lorsque la succession sera liquidée, est-ce que le notaire tiendra compte des dépenses des héritiers (chacun n'aura pas forcément pris en charge les mêmes montants) pour recalculer les sommes à partager ?

Prends rendez-vous avec le notaire en charge de la succession. Explique-lui que tu ne souhaites pas être laissé à l'écart des démarches qui vont être réalisées. C'est un professionnel, tu vas le payer pour qu'il t'apporte des réponses claires et précises aux questions que tu te poses. Demande-lui s'il dispose de tous les éléments nécessaires pour faire son travail et demande-lui de te préciser les futurs étapes et un calendrier approximatif. Insiste si ce n'est pas clair. Reviens poster ici s'il y a un élément sur lequel tu n'arrives pas à avoir d'explication ou qui te semble louche.

Tout d'abord je te présente mes condoléances.
Je pense que la première chose à faire ça n'est pas d'attendre mais d'essayer d'avoir les coordonnées du notaire choisi par ton frère et ta soeur, afin de te manifester au plus vite.
Tu peux également contacter ton notaire pour qu'il contacte son confrère.
Concernant la vente des appartements, tout est bloqué tant que la succession n'est pas réglée. Si aucun avant-contrat n'avait été signé par le défunt, demande déjà à avoir copie du mandat de vente pour voir les conditions. S'il n'y en n'a pas, vous n’êtes pas tenu de bosser avec...
Je ne vois pas trop ce que ta soeur et ton frère peuvent gérer, ni de quoi ils se sont occupés, à part choisir le notaire et lui donner des infos.
Donc essaye d'avoir le maximum d'infos de leur part.
Bon courage.

A mon avis, vous devriez attendre d'avoir un retour du notaire au sujet du règlement des factures : tous les organismes connaissent la procédure en cas de décès, et à mon avis il n'y a rien d'urgent à payer par les héritiers. Ça doit pouvoir attendre que vous y voyez plus clair.
Et dans l'absolu oui le notaire tiendra compte des frais avancés par un des héritiers, mais c'est très souvent source de conflit...

 
Ils ne veulent pas me le donner en tout cas éludent la question en faisant mine de ne pas savoir (j’ai envie de les croire car c’est ma belle mère qui doit être à la manœuvre, eux n’ont dû qu’imposer leur signature aux papiers qu’elle leur aura tendus (ils sont encore jeunes, la 20aine, sans expérience ni connaissance juridique).
 

 
Merci. Le coup d’avoir mon propre notaire j’en ai eu l’idée mais il n’y aura pas un surcoût à l’opération ?

Pour les impôts (prélèvement de la taxe foncière), j'ai effectivement conseillé d'attendre.
Les factures à régler un peu plus urgentes concernent essentiellement les services "essentiels" (gaz, électricité, assurance habitation, eau) car le risque de coupure, résiliation ou dégradation des services n'est pas à négliger (on sera surement déjà à 2 prélèvements rejetés lorsque le notaire commencera son travail et le téléphone a par exemple déjà été coupé).
 
Pour les conflits, ça ne m'étonne guère et c'est un peu pour les éviter ou au moins les limiter que j'ai conseillé de tenir à minima un "journal des dépenses" (même si au final l'ensemble des dépenses essentielles hors taxe foncière se limitent à 400€/mois).
 
Merci pour ces réponses    
 

J’ajoute, quels sont les éléments à demander impérativement à ce notaire si j’arrive à trouver le contact ? (En dehors du calendrier prévisionnel ?).

 
Eventuellement demande à la belle mère de t'indiquer le nom du professionnel.
On ne pourra pas régler la succession sans toi mais c'est normal que tu puisses avoir accès aux informations comme tout le monde.
 
Tu pourras demander au notaire un rdv (physique ou tel) en expliquant la situation de remariage, le peu de contact, et tu pourras lui demande comment ca va se passer (qui est héritier, dans quelles proportions, est ce qu'il a déjà une vue sur le patrimoine en jeu, est ce qu'il y avait des ventes en cours ou juste un souhait particulier, est ce qu'il va y avoir des droits de succession à régler etc).
En gros c'est un topo de ce qui t'arrives.
 
Si les jeunes n'ont pas non plus eu de RDV avec le notaire, ca peut aussi se faire d'aller le rencontrer ensemble, si c'est possible pour vous.

Clairement je te pousse a avoir ton notaire dans ce meli melo de famille recomposé

Pourquoi ? Le Notaire est neutre, et ne fait qu'appliquer des règles non ?
Comment pourrait il être floué ?  

 
/non juriste
 
c'est pas "être floué", mais il est compréhensible que le notaire favorise la communication avec le premier interlocuteur/celui sur place / le plus insistant et mette pas Khan dans la boucle s'il a été présenté comme "lointain et s'en fout" (ce qui arrive souvent)  
 
ma femme avait eu un mauvais départ avec le notaire (qui s'est heureusement arrangé ensuite) pour une succession d'une personne éloignée et des héritiers qui poussaient pas pour une bonne entente    
 
avant de prendre "son notaire" vaut ptete mieux appeler celui saisi.

 
 
Tiens à ce sujet, est-ce qu’il y a des règles (ou une déontologie) ?
Au décès de mon père, le notaire s’est adressé exclusivement à ma mère (mes parents ont pourtant 3 enfants).
Au décès de ma grand-mère paternel (survenue après le décès de mon père) le notaire discute principalement avec mes oncles.
 
Dans les deux cas ça m’a demandé d’insister BEAUCOUP pour que moi et mes frères obtenions le même niveau d’information. Comme c’est 2 notaires différents je me demande donc s’il est d’usage de s’adresser au plus âgé des héritiers ?
 
(Bonjour   )

J'ai le meme conseil quand il s'agit d'une vente immo
Ton prestataire, tes interets.
La situation ne semble pas simple et je pense qu'il risque de se retrouver isolé. Il est de bonne augure d'avoir une personne dédiée pour ses interets sans surcout.

Mon ex belle mère est une connasse manipulatrice, j'ai zéro contact avec elle. Mais toutefois j'ai eu le nom de l'étude par recoupement d'informations (je connais le notaire avec qui elle était en lien pendant ces 20 dernières années, il est à la retraite et a vendu son étude, j'imagine par déduction que c'est eux qui se chargent de l'affaire, c'est une piste, je vais les contacter).

Le cas échant, je vais continuer à cuisiner mes dem-frère/soeur, mais je pense que je suis sur la bonne voie.

Là ce qui m'inquiète c'est que son patrimoine est à nu (sa RP, dont j'imagine que mon ex-belle mère à les clés et accès tous les docs, coffres, biens de valeur), et le reste de son immobilier en loc. Surtout cette histoire de "vente  totale" de ses biens immobiliers. Mon vieux était très affaibli sur la fin de sa vie et mon ex-belle mère, très présente jusqu'à la fin ... Ca pue, sachant qu'elle l'avait grave saigné lors de son divorce avec mon vieux. Je le vois bien avoir fait un testament final pour lui filer encore des ronds ...

C'est touchant de naïveté. Je sais que mon vieux, vu son patrimoine, et d'infos de sa bouche, a déjà fait pas mal d'arnaques / entourloupes au fisc avec l'aide de ses notaires, comptables etc. Il s'est fait redressé à plusieurs reprises à ce sujet avec de grosses sommes déboursées en pénalité à la clé. Alors la "probité", surtout quand le notaire est un "grand ami" de l'ex belle-mère qui l'a accompagné sur son lit de mort après l'avoir copieusement saigné, laisse moi rire.  

Le notaire n'a aucun intérêt à privilégier une partie / un héritier plus qu'un autre. Il n'y a en général rien à "tirer" à la clé (ou si peu) vs. le risque professionnel excessivement important en cas de défaut de conseil ou pire. Le risque de rendre le règlement de la succession plus complexe en faisant intervenir "ton" notaire (qui voudra justifier ses honoraires par des effets de manches et des batailles d'égo) ne se justifie que si tu as des indices sérieux d'incompétence ou pire du notaire actuellement choisi. Le conseil réitéré étant de prendre rdv avec lui. Il fera un travail de pédagogie pour te faire un topo de la situation et apaiser tes angoisses si elles sont injustifiées (à ce stade, elles le sont).
 
J'ai 2-3 successions en cours avec des notaires supplémentaires dans les pattes parce que les héritiers ne se font pas confiance ou sont méfiants par principe. Ca rate pas, les successions mettent 10x plus de temps à se régler pour des pinailleries sans utilité que les clients provoquent sur avis de leurs "conseils" sans même comprendrent ce qu'ils font.

 
En théorie tu parles à tout le monde, à savoir qu'usuellement il y un un ou plusieurs RDV "communs" où on va avoir les héritiers ou du moins une grande partie.
Après dans le suivi souvent on a un interlocuteur (conjoint ou enfant) qui s'occupe du bordel et par soucis d'efficacité tu causes à celui qui répond.
Et in fine un rdv de signature ou théoriquement tu as envoyé les projets à tous et sur lesquels on a échangé (ou on en cause au rdv pske c'est écrit compliqué et qu'il faut une traduction.
 
Et puis ca dépend du contexte. Dans le cas papa maman/les enfants, souvent c'est fluide; si c'est dans des lignes collatérales avec des gens loin et peu présentes, souvent tu vois avec le plus présent et on attends les questions...

 
Tellement  

Je suis d’accord sur le fait que rajouter un notaire dans une succession c’est souvent source de problèmes mais la situation du posteur a l’air déjà bien pourrie    
Après comme l’a dit gusano, il faut aller voir le notaire choisi par le reste de la famille une fois pour le sonder un peu, mais il faut déjà arriver à avoir ses coordonnées

Sans compter ceux qui l’ont lu sur Google, ceux dont le beau-frère a eu la même situation (spoiler : pas du tout), et maintenant ceux qui ont demandé à une IA

 
Merci    
Le décès de mon père ça a été compliqué à cause du contrat de mariage (séparation avec participation aux acquêts). Ma mère a encore sa tête mais pour une raison qui m’échappe à eu du mal à comprendre le mécanisme de mise à plat des patrimoines originels (et voyait de l’injustice partout). Par dessus il y avait la classique donation au dernier vivant et pareil, elle l’a pas si bien vécu parce qu’elle a eu l’impression de récupérer l’héritage de ses enfants en gros.

Vous n'avez encore pas eu un client qui a "lu/demandé sur HFR" ?

T'en a pas eux qui ont voulu raconté leur truc à la télé ?
Un cousin notaire, une fois, s'est fait appeler par la boîte de prod de Julien Courbet pour son émission : gros gloups  

(Succession pourrie où l'un des héritiers,  lointain, accusait carrément un autre d'être un meurtrier et avait été aux flics. J'ai pas d'autres détails et encore heureux )

Non pas eu Julien Courbet  
J’ai eu l’avis Google pourri avec le commentaire reprochant les + de 5 ans pour régler la succession… de la part de l’héritier qui refusait tout contact avec nous pensant 5 ans pour emmerder sa sœur

C'est toujours plus facile de rejeter la faute sur les autres  

Non, les IA c'est déjà assez usant

Dernier message a mon client :

Vous pouvez demander a Claude des exemples jurisprudentiels qui correspondent pour les 8000 a 20.000 de dommages et intérêts et lui demande si il surestime pas un peu ...

Response de Claude "oui tu as raison , faut plutôt envisager 1000€ en fait "

T’as déjà de la chance qu’il n’ait pas inventé une jurisprudence

 
Disons que l'ex cab est quand même particulièrement mal noté sur le net (<3/5 en avis) avec beaucoup de gens qui se plaignent des délais, de non réponses, ou d'irrégularités. Là le cab a été repris (j'imagine par l'associé en poste), donc j'ai une croyance moyenne.  
 
Maintenant le coup du propre notaire est une option que j'ai envisagée, mais je lis tout et son contraire (travail "commun", honoraires pas clairs etc). Là j'ai contacté le notaire en titre pour avoir des réponses, j'attends son retour.

Bonjour,
 
J'ai une question toute bête encore.
Est-ce qu'on peut me reprocher (par exemple) de ne pas être "corporate" durant l'heure de déjeuner ? Par exemple, si je sors de l'entreprise, que je vais loin (pas dans la cafétéria par exemple), est-ce qu'on peut me reprocher le port d'une casquette ou d'un T-shirt ou... qui ne serait pas "Corporate" ?  
Encore une fois, j'ai pris l'exemple du repas, parce que ça n'est pas une pause, et loin car on ne reste pas devant la porte de l'entreprise.
Et je n'ai eu aucun reproche, du tout. Je n'ai rien fait en fait. C'est juste une question... "Et si je mettais un casquette Tuck Frump", on me dirait de la retirer.

 
C'est une menace fréquente des tarés qui ne veulent rien comprendre (souvent en lien avec leur propre attitude au début d'ailleurs)
Avant je leur proposais souvent de le faire, histoire de voir.
Et depuis un certain temps je préfère dire que je ne peux plus exercer sereinement la mission qui m'est confiée au vu de leur attitude et je leur demande de trouver un confrère ailleurs qui acceptera de les supporter. En général après la première insulte à l'une de mes collaboratrices.
 

 
En matière successorale, le principe c'est qu'il n'y a pas de partage de rémunération entre les notaires.
Donc si tu fais intervenir le tiens, il est libre de facturer le travail (sans barème national, c'est une tarification libre, usuellement à l'heure mais ca dépend des gens).
 
De mon côté de la pratique, j'ai tendance à ne pas souhaiter intervenir dans les successions des confrères en tant que notaire conseil (comme évoqué par Gusano, le client dans ce cas attend un changement radical et la défenses de toutes ses idées, qu'elles soient bonnes ou mauvaises, et on fabrique jusque une machine à se foutre sur la gueule en perdant de vue les enjeux majeurs du cas), mais je propose plutot de passer le coup de fil amical, comprendre ce qui se passe, se mettre dans la situation d'avoir un adulte non émotionnellement impliqué qui parle à un autre adulte non émotionnellement impliqué, et voir si ca pue ou pas.
Si ca pue pas, je réexplique en français et ca se signera d'une manière ou d'une autre.
Si ca pue (cas extrêmement rare) et qu'on ne peut pas causer avec le confrère pour arranger les choses, je conseille de passer directement par la case du contentieux histoire de faire gagner du temps à tout le monde.