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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°75163605
qwazer
Merci M.arc
Posté le 15-08-2026 à 00:18:30  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

philibear a écrit :

Mais wtf  :pt1cable:  en fait il suffit pour les héritiers de le faire eux mêmes.

Ben oui mais il y en a beaucoup qui ne veulent pas s’en occuper [:heow]

mood
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Posté le 15-08-2026 à 00:18:30  profilanswer
 

n°75163701
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 15-08-2026 à 01:51:30  profilanswer
 

.
C'est pas pire qu'une tutelle.
- les impôts en moins
- la répartition en plus.


---------------
.  c'est tout
n°75163813
philibear
Orbital Bacon
Posté le 15-08-2026 à 06:54:35  profilanswer
 

jma64 a écrit :

.
C'est pas pire qu'une tutelle.
- les impôts en moins
- la répartition en plus.


Ha tu es à protéger
  [:philibear:1]


---------------
Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744
n°75164140
Max1592
Posté le 15-08-2026 à 10:16:30  profilanswer
 

Ecco a écrit :

 

NJ

 

À priori le nouveau moteur que tu as payé est couvert par la garantie légale de conformité de deux ans, pas le précédent qui avait été fourni gratuitement en remplacement de celui sous garantie, couvert par cette dernière jusqu'à son terme des deux ans (plus durée d'immobilisation en théorie). Par contre je serais toi je revendrais ce vélo qui n'a pas l'air bien fiable.

 

Merci pour ton retour :jap:

 

Les Juristes, ou les autres, partagent-ils cet avis ?

 

Je trouve ça un peu fort qu'un nouveau neuf, fut-il "en remplacement de l'ancien" ne soit pas à son tour couvert un minimum. Mais si c'est la règle : soit, j'en prendrai mon parti.


Message édité par Max1592 le 15-08-2026 à 10:18:35
n°75164171
SynE
Agri du dessert
Posté le 15-08-2026 à 10:31:50  profilanswer
 

Ce serait trop facile si la garantie était reconduite à chaque fois que ton produit est réparé.

n°75164179
GAS
Wifi filaire©
Posté le 15-08-2026 à 10:37:21  profilanswer
 

ANAL

 

J'ai bénéficié par 2 fois d'un remplacement de produit (décapeur thermique Bosch, donc pas non plus le même tarif) sous garantie à cause de pannes. Les 2 fois j'ai reçu une facture à 0 euros émise par Bosch avec la garantie de 2 ans bien notifiée.
Après, obligation légale ou geste commercial ? Peut-être aussi que c'est différent si c'est un remplacement de pièce ou un remplacement total du produit ? Je n'en sais rien.


---------------
On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°75164330
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 15-08-2026 à 11:24:14  profilanswer
 

GAS a écrit :

ANAL

 

J'ai bénéficié par 2 fois d'un remplacement de produit (décapeur thermique Bosch, donc pas non plus le même tarif) sous garantie à cause de pannes. Les 2 fois j'ai reçu une facture à 0 euros émise par Bosch avec la garantie de 2 ans bien notifiée.
Après, obligation légale ou geste commercial ? Peut-être aussi que c'est différent si c'est un remplacement de pièce ou un remplacement total du produit ? Je n'en sais rien.


Si la garantie légale initiale de deux ans était échue, c'est soit qu'ils ont une garantie commerciale spécifique (étendue, illimitée selon la panne, etc) soit un geste commercial

 

Tu as aussi la garantie légale contre les vices cachés, qui est sans limite, valable par exemple si une défaillance est découverte par le professionnel après commercialisation, ou si elle est tellement récurrente qu'elle ne peut manifestement pas être ignorée par le professionnel, ou encore s'il a volontairement, par souci économique, commercialisé un produit défectueux, etc

Message cité 1 fois
Message édité par Ecco le 15-08-2026 à 11:28:07

---------------
Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°75165189
chris_hunt​er
Posté le 15-08-2026 à 16:02:46  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Ben oui mais il y en a beaucoup qui ne veulent pas s’en occuper [:heow]


 
Notre camarade ne semble pas opposé à s’oqp de la partie paperasse donc autant le faire lui-même.
J’ai « géré » une situation familiale équivalente. Rien de compliqué. La personne décédée classait tout consciencieusement. J’ai contacté les différents interlocuteurs (EDF, Telecom, caisses de retraites, sécu, etc.) et j’ai transmis le certificat de décès.
Sujet discuté en amont avec le notaire bien évidemment entre ce que je pouvais faire et ce qui relevait uniquement de sa compétence.
Tout était carré et balisé et le notaire réactif.  
Pour autant, la succession a demandé plusieurs mois donc possiblement stressant pour les différents membres de la famille qui n’ont pas de visibilité et n’ont pas l’habitude de ce type de procédure.
 
Le bien a également été conservé au sein de la famille donc s’en oqp permet dans un second temps une installation future facilité.


---------------
Force et Honneur
n°75165277
qwazer
Merci M.arc
Posté le 15-08-2026 à 16:35:55  profilanswer
 

J’ai simplement expliqué comment ça se passait pour certains qui avaient l’air surpris que le notaire ne s’en occupe pas.
De toute façon le posteur n’aura pas le choix, ce sera aux héritiers de s’en charger puisque le notaire ne le fera pas.

n°75165389
chris_hunt​er
Posté le 15-08-2026 à 17:13:49  profilanswer
 

qwazer a écrit :

J’ai simplement expliqué comment ça se passait pour certains qui avaient l’air surpris que le notaire ne s’en occupe pas.
De toute façon le posteur n’aura pas le choix, ce sera aux héritiers de s’en charger puisque le notaire ne le fera pas.


 
Tout à fait. Je ne faisais que compléter en apportant mon retour récent.


---------------
Force et Honneur
mood
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Posté le 15-08-2026 à 17:13:49  profilanswer
 

n°75165844
Max1592
Posté le 15-08-2026 à 19:58:40  profilanswer
 

SynE a écrit :

Ce serait trop facile si la garantie était reconduite à chaque fois que ton produit est réparé.

 

Las, c'était aussi mon raisonnement.
Mais j'eusse aimé avoir tort !  :D

 
GAS a écrit :

ANAL

 

J'ai bénéficié par 2 fois d'un remplacement de produit (décapeur thermique Bosch, donc pas non plus le même tarif) sous garantie à cause de pannes. Les 2 fois j'ai reçu une facture à 0 euros émise par Bosch avec la garantie de 2 ans bien notifiée.
Après, obligation légale ou geste commercial ? Peut-être aussi que c'est différent si c'est un remplacement de pièce ou un remplacement total du produit ? Je n'en sais rien.

 
Ecco a écrit :


Si la garantie légale initiale de deux ans était échue, c'est soit qu'ils ont une garantie commerciale spécifique (étendue, illimitée selon la panne, etc) soit un geste commercial

 

Tu as aussi la garantie légale contre les vices cachés, qui est sans limite, valable par exemple si une défaillance est découverte par le professionnel après commercialisation, ou si elle est tellement récurrente qu'elle ne peut manifestement pas être ignorée par le professionnel, ou encore s'il a volontairement, par souci économique, commercialisé un produit défectueux, etc

 

Je ne me lancerai donc pas  :jap:

 

Merci à tous pour vos retours !

mood
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Posté le   profilanswer
 

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