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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°18161518
Profil sup​primé
Posté le 16-04-2009 à 11:50:49  answer
 

Reprise du message précédent :

Pivoine de Cheshire a écrit :


 
Nous sommes 1'31337. :o  
 


 

Pivoine de Cheshire a écrit :


 
Bon pour le 1 mois, ça me rassure. (Mais pourquoi un de mes voisins a du poser trois mois ? [:mxtrem] )
Par contre j'me suis bien fait avoir pour l'état des lieux. :/
 
Merci beaucoup ! :jap:


Peut être qu'il ne connaissait pas la loi ou qu'il n'était pas dans un meublé au sens de la loi...
 
Pour l'état des lieux, tu sauras maintenant :o
 
C'est pour ca qu'il faut être super lourd. Mon épouse s'est fait avoir sur sa première location: un type tout gentil pour l'état des lieux d'enté, qui lui offre un café, et gnagnagna, "ho, ca c'est tout petit, on le note pas, tant pis".
Et une peau de vache à l'état des lieux de sortie: "les rideaux n'ont pas été portés à la laverie, ca fera 450€, ils sont tout sale".
Depuis, j'ai presque honte de faire les états des lieux d'entré avec elle, elle est devenue une véritable harpie dans ces moments là :d  
Pas une tâche qui ne soit notée, pas un éclat sur le carrelage qui ne trouve sa description dans l'état des lieux, jusqu'aux éventuelles différences de nuances de peintures.  
 
Et on a plus jamais été emmerdé à la sortie  [:raoul_volfoni]

mood
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Posté le 16-04-2009 à 11:50:49  profilanswer
 

n°18162402
Profil sup​primé
Posté le 16-04-2009 à 13:38:47  answer
 


 
Est-ce qu'elle est aussi comme moi du genre à se taper toutes les pages du contrat pendant 20-30 bonnes minutes avec le bailleur qui poireaute juste à côté?
[:boulaysord]

n°18162418
Profil sup​primé
Posté le 16-04-2009 à 13:39:55  answer
 


Ah non, on se complète sur le coup :d
Déformation professionnelle, c'est moi qui ne signe rien que je n'ai lu, y compris les petits caractères, ce qui agace la personne en face de moi en général :d

n°18163106
Profil sup​primé
Posté le 16-04-2009 à 14:32:53  answer
 

Dans la série "mon justiable est un gros lourd" :d
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1

n°18163150
Profil sup​primé
Posté le 16-04-2009 à 14:35:47  answer
 

Nous on se force à pas être emmerdant mais des fois on se regarde du coin de l'oeil : "eeeuh on fait nos relou' là où on laisse couler".
On a toujours l'adage que les cordonniers sont les plus mal chaussés.
 
Pour le bail, l'AI nous a bien tout relu le contrat, super pro finalement.
Pour l'état des lieux, ça a duré une bonne heure pour seulement 65m²...

n°18163186
Profil sup​primé
Posté le 16-04-2009 à 14:38:09  answer
 


Mme Rachida B, garde des sceaux  [:cerveau heink]

n°18164568
Profil sup​primé
Posté le 16-04-2009 à 16:10:27  answer
 


 
 
Ils sont coulant sur ce coup, trop à mon goût d'ailleurs.
 
J'aurais collé un 741-12 au max (soit 3000 €) au vu du 2° , pour le côté à la fois "le référé n'est pas un jouet" et, en arrière plan, répugnant de la demande (même si j'ai une opinion extrêmement négative sur la GdS).

n°18169752
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 16-04-2009 à 22:52:56  profilanswer
 

otobox a écrit :

J'ai un problème avec un hébergeur internet (1&1) !

 

En décembre 2005, j'ai souscrit à une offre d'essai de 3 ans gratuits chez l'hébergeur de sites internet 1&1. Cette offre s'est terminée le 28 décembre 2008. Quelques jours avant, j'ai reçu un coup de téléphone de 1&1 qui me démarchait et m'a demandé si je voulais continuer avec eux, mais cette fois ci en payant.
J'ai répondu verbalement oui et le gars au téléphone m'a dit que j'allais recevoir dans les jours suivants un mail de confirmation, mail que j'ai effectivement reçu.

 

Or, pour mille et une raisons que je ne développerai pas ici, je n'ai pas donné suite, ni au mail de confirmation, ni à l'ouverture de mon espace internet. Mon espace gratuit a été fermé (2 jours avant l'échéance d'ailleurs !) et puis basta ! j'ai cessé de penser à eux.

 

Mais, il y a un mois, j'ai reçu par mail une facture de 1&1 pour qui me demande de payer pour 3 mois d'hébergement. J'ai répondu à ce mail en disant que je n'avais pas profité de leur offre et que par conséquent j'étais quitte de payer cette facture. Ils m'ont répondu que j'avais donné mon accord par téléphone et que je devais payer et que je pouvais aussi résilier mon offre.

 

Depuis, je fais le mort. J'ai déjà reçu 2 lettres de relance (la dernière aujourd'hui).

 

A votre avis, quelle valeur juridique a ma réponse par téléphone ? Pour moi, je n'ai rien signé, aucun contrat me lie à eux, donc ce qu'il me font, c'est de la vente forcée et ils cherchent à m'intimider.

 

Qu'en pensez vous ?

 
Jack'o'Lantern a écrit :

 
Citation :

Article L121-27 Code de la consommation

 

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.


 
otobox a écrit :

Voici le mail que je viens de leur envoyer :

 
Citation :

Chère Amandine,

 

Le 5 mars 2009, vous m'avez envoyé par mail une facture pour un service d'hébergement chez vous, service que je n'utilise pas. Je vous avais répondu que je ne donnerai pas suite, car je n'avais signé aucun contrat avec vous.

 

Vous m'avez ré-écrit le 12 mars, que contacté par 1and1 Internet le 13 décembre 2008, j'avais accepté une offre "pack perso initial" et que je devais par conséquent payer la facture correspondant aux frais d'abonnement.

 

J'entends bien vos arguments, cependant votre société m'a démarché par téléphone et l'article L121-27 du Code de la consommation stipule :

 

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.

 

Dans cet article, il est bien stipulé que le contrat doit être validé par ma signature. Or, ce n'est pas le cas. Je vous demande donc une nouvelle fois de bien vouloir arrêter vos relances et menaces à propos de la facturation d'un service auquel je n'ai pas souscrit, ni utilisé..

 

Bien cordialement,

 

JMS


 

J'ai eu une réponse aujourd'hui !

 
Citation :

Suite à la lecture de votre mail et aux investigation effectuées dans
votre dossier, nous restons sur notre position, dans le sens où :
Nous vous avons appeler afin de vous faire une proposition commercial
sur un offre de nos service.
Offre que vous avez accepté ( certe par téléphone ), mais qui vous a été
confirmé par mail sur votre adresse ; xxx@xxx.fr
donc l'inscription a été fiable. Vous réagissez a partir du moment ou
nous vous réclamons une facture, mais des mails ont été envoyé bien
avant cette facture. Vous saviez que votre inscripton été fiable.

 

Cordialement,
Romain

 

L'email en question, qui à mon avis n'a aucune valeur sinon d'être une preuve de vente forcée :

 
Citation :

Bonjour M. xxx,

 

1&1 vous compte désormais parmi ses nombreux clients. Bienvenue!

 

D'ores et déjà, nous vous communiquons ci-dessous quelques informations à
conserver.

 

Tout d'abord, votre numéro client : 9xxxxx4 et votre numéro de
contrat : 2xxxxx1

 

Ils vous seront utiles pour toutes correspondances avec nos services et vous
permettront surtout de vous connecter à votre Espace Client à l'adresse
suivante :  https://admin.1and1.fr

 

A partir de votre Espace Client, vous contrôlez l'intégralité des
fonctionalités disponibles dans votre pack 1&1. Par exemple :

 

- Gestion des domaines dans "Configuration des domaines"
- Gestion des emails dans "Configuration email"
- ...

 

L'interface est très simple d'utilisation. Cliquez, Lisez, Agissez.

 

------------------------
Quelques liens utiles :
------------------------

 

- Si vous débutez, prenez le temps de consulter nos tutoriels à l'adresse
suivante :

 

https://admin.1and1.fr/xml/config/FlashtourConfig

 

- Si vous recherchez une information précise, rendez-vous à l'adresse suivante :

 

http://faq.1and1.fr et utilisez le moteur de recherche (très pratique !)

 


--------------------
Trucs et Astuces :
--------------------

 

- Débutant ? Nous vous conseillons d'utiliser "1&1 Top Site Express" présent
dans votre Espace Client

 

- Satisfait ? Recommandez nous à vos amis via " Recommandation" présent dans
votre Espace Client

 

- Vous maintenir informé(e)? Vérifiez de temps à autre que
l'email de contact que vous nous avez laissé est toujours valide : c'est par
ce moyen que nous vous communiquons les informations importantes telles que nos
dernières mises à jour techniques, nos dernières innovations et aussi vos
dernières factures.

 

1&1 vous remercie d'avoir choisi ses services et vous souhaite une excellente
journée.

 


Votre équipe 1&1
www.1and1.fr

 

Je n'ai pas donné suite à ce mail, comme expliqué dans mon premier message. C'est quand même extraordinaire qu'un appel téléphonique + un mail puisse lier 2 parties financièrement, alors que rien n'a été signé !

 

Qu'en pensez vous ?

 

Zut  :fou: moi qui pensais en être débarrassé !

 

J'ai bien envie de leur répondre que je reste aussi sur mes positions et que s'ils voulaient me trainer en justice, je n'hésiterai pas à demander des dommages et intérêts pour les soucis et le temps passé à régler cette histoire.

Message cité 1 fois
Message édité par otobox le 16-04-2009 à 22:54:34

---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°18170804
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 17-04-2009 à 00:26:27  profilanswer
 
n°18170856
dj pone
Posté le 17-04-2009 à 00:36:08  profilanswer
 

requete simplifiée, ministère d'avocat non obligatoire : voilà tout le monde fait ses requetes :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
Publicité
Posté le 17-04-2009 à 00:36:08  profilanswer
 

n°18172876
Profil sup​primé
Posté le 17-04-2009 à 10:30:14  answer
 

Les étudiants, c'est tous des feignants qui méritent le pal  [:prodigy]
 
J'avais une soirée hier soir, avec entre autre le calva maison du grand père de mon épouse qui est bon, mais on a du arrêter la production, y'en a qui devenaient aveugles. Néanmoins, j'ai du me lever ce matin à 7h30 pour assurer 3h de cours. Ca a été dur, je le confesse, mais je l'ai fait.
 
et
 
 
et
 
 
et
 
 
et
 
Salle vide: pas 1 de ces glandus n'a daigné bouger ses fesses.
 
Ce qui me contrarie doublement:
1° J'aime pas venir pour rien par principe.
2° Je déteste encore plus me lever un lendemain de soirée à 7h30 pour que dalle [:di_canio]
 
Je les revois à 14h s'ils daignent venir. Ca va saigner [:boulaysord]

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-04-2009 à 10:31:07
n°18173075
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-04-2009 à 10:48:48  profilanswer
 

[:alph-one]  
 
Ca va la foule ? :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°18173118
Profil sup​primé
Posté le 17-04-2009 à 10:54:00  answer
 


 
 [:kenaydy]  [:je rage]  
 
Et à 14h, ca va être  [:di_canio]  [:rouliano34]


Message édité par Profil supprimé le 17-04-2009 à 10:54:13
n°18173429
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-04-2009 à 11:17:36  profilanswer
 

Non, 14h, ça va être :

 

1/  [:gordon shumway]

 

2/  [:flu1]

 
Spoiler :

3/
http://img85.imageshack.us/img85/8686/10453658zc.jpg

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 17-04-2009 à 11:17:56

---------------
I'm real when it's usefull !
n°18173528
Profil sup​primé
Posté le 17-04-2009 à 11:25:19  answer
 


 
 
La vérité, c'est que comme tu étais dans le coma tu as oublié que ce cours était annulé  [:doc_prodigy]  
 
 

n°18173928
Profil sup​primé
Posté le 17-04-2009 à 11:55:00  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Non, 14h, ça va être :

 

1/  [:gordon shumway]

 

2/  [:flu1]

 


 

[:rofl]

  

Non, je les avais pas encore vus, donc ils sont pas censés savoir que je suis une peau de vache [:faman]

  

Même pas. Ca a été mon 2ème réflexe (le 1er était "je me suis encore gouré de salle" ), mais le responsable administratif m'a confirmé que c'était des ptits cons [:prodigy]


Message édité par Profil supprimé le 17-04-2009 à 11:56:01
n°18174419
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 17-04-2009 à 12:31:50  profilanswer
 

mes partiels sont le 2 juin... et j'ai fini les cours putain ça pue la course d'endurance ses revisions

n°18175439
dj pone
Posté le 17-04-2009 à 14:10:41  profilanswer
 

Bonne prepa pour le CFPA dans 1an et demi :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18176630
Profil sup​primé
Posté le 17-04-2009 à 15:39:54  answer
 

Ils sont 2 :o
 
ptits cons.

n°18176685
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 17-04-2009 à 15:42:59  profilanswer
 

haha normalement c'est deconseillé de faire cours avec moins de 3 élèves

n°18177045
Hanni95
J'aime les sucettes
Posté le 17-04-2009 à 16:09:46  profilanswer
 

Bonjour les juristes, j'ai une petite question à vous posez sur le droit du travail, car j'ai pas étudié ça lors de mon uniquement semestre à la fac de droit [:gilbert gosseyn]  
 
Alors voilà ma situation. Je suis apprenti, je fais une formation pour obtenir mon BTS que je passe au début mai. Les autres élèves de ma classe m'ont dit qu'on avait le droit à 5 jours de congés "gratuits" pour réviser lorsqu'on est en contrat d'apprentissage (ce qui est mon cas).
Mon entreprise m'oblige à poser des congés "normaux" si je veux réviser.
Donc j'ai cherché un peu dans le code du travail et j'ai repéré cet article:
 
Article L117 BIS-5    L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves dudiplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Pour la préparationdirecte de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de cinq joursouvrables , pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialementdispensés dans le Centre de Formation d'Apprentis dès lors que la conventionmentionnée par l'article L. 116-2 en prévoit l'organisation. Ce congé, quidonne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède lesépreuves. Il s'ajoute au congé prévu aux articles L. 223-2 etL. 223-3 et à la durée de formation en Centre de Formation d'Apprentisfixée par le contrat.
 L'apprenti a également le droit de se présenter auxexamens de son choix dans des conditions définies par voie réglementaire.
 
Mais il est dit dans celui-ci que pour en bénéficier, je dois suivre un enseignement spécial de mon CFA. Ce que mon CFA ne fait pas.
Alors ma question est la suivante: Est-ce que j'ai le droit à ces congés ou non?
 
Merci d'avance à tous ceux qui m'aideront ou tenteront de la faire.  :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Hanni95 le 17-04-2009 à 16:11:27
n°18177238
Profil sup​primé
Posté le 17-04-2009 à 16:20:23  answer
 


 
Et je suis sûr que c'est pas de bol car l'examen portera justement sur la séance de TD d'aujourd'hui :o

n°18177601
Profil sup​primé
Posté le 17-04-2009 à 16:52:07  answer
 

schrodinger13 a écrit :

haha normalement c'est deconseillé de faire cours avec moins de 3 élèves


Surtout que c'est 2 élèvEs :d

n°18177613
Profil sup​primé
Posté le 17-04-2009 à 16:53:21  answer
 

Hanni95 a écrit :

Bonjour les juristes, j'ai une petite question à vous posez sur le droit du travail, car j'ai pas étudié ça lors de mon uniquement semestre à la fac de droit [:gilbert gosseyn]  
 
Alors voilà ma situation. Je suis apprenti, je fais une formation pour obtenir mon BTS que je passe au début mai. Les autres élèves de ma classe m'ont dit qu'on avait le droit à 5 jours de congés "gratuits" pour réviser lorsqu'on est en contrat d'apprentissage (ce qui est mon cas).
Mon entreprise m'oblige à poser des congés "normaux" si je veux réviser.
Donc j'ai cherché un peu dans le code du travail et j'ai repéré cet article:
 
Article L117 BIS-5    L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves dudiplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Pour la préparationdirecte de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de cinq joursouvrables , pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialementdispensés dans le Centre de Formation d'Apprentis dès lors que la conventionmentionnée par l'article L. 116-2 en prévoit l'organisation. Ce congé, quidonne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède lesépreuves. Il s'ajoute au congé prévu aux articles L. 223-2 etL. 223-3 et à la durée de formation en Centre de Formation d'Apprentisfixée par le contrat.
 L'apprenti a également le droit de se présenter auxexamens de son choix dans des conditions définies par voie réglementaire.
 
Mais il est dit dans celui-ci que pour en bénéficier, je dois suivre un enseignement spécial de mon CFA. Ce que mon CFA ne fait pas.
Alors ma question est la suivante: Est-ce que j'ai le droit à ces congés ou non?
 
Merci d'avance à tous ceux qui m'aideront ou tenteront de la faire.  :jap:


Si la convention ne prévoit pas d'organisation d'enseignements spécialisés, non :d

n°18178786
dj pone
Posté le 17-04-2009 à 18:51:14  profilanswer
 


 
 
 :??:  
 
Sinon je me suis rendu compte que le droit ne s'appliquerai que pour de grosses sommes d'argent en jeu :o
 
Je raconte ma life rapidos : je vais à gibert joseph et je trouve un memento de droit des société à jour de la LME. Coup de bol : super état, et à moitié prix.  
 
J'arrive en caisse : le caissier se barre et il revient 5min apres en m'ayant retiré l'étiquette occasion "c'est un neuf en fait, vous le prenez au prix correspondant ?"
Dans ma tete, je me suis fait une argu en instantanée sur le prix dérisoire en matière de vente etc et que le mec a tort à 100%.... Sauf que d'une : je vais pas sortir de la jurisprudence à un caissier, et de deux : meme au responsable rayon, il peut me dire "cassez pas les pieds, allez devant le juge pour 10€"...
 
Au final, je remonte voir le mec en rayon qui me confirme bien que c'est une occasion et je le paie au prix réduit.  
 
Moralité : j'aurai pas insisté plus mais ils auraient très bien pu me refuser alors que j'étais dans mon droit. Donc le droit n'est fait que pour les grosses sommes d'argent en jeu :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18179332
Effaceur
Posté le 17-04-2009 à 20:15:37  profilanswer
 

Bonsoir, mettre une photo d'une personne sur des affiches/tracts, ça peut-être méchamment punissable par la loi ou pas :o?
Enfin, on a pas le droit, non?

Message cité 1 fois
Message édité par Effaceur le 17-04-2009 à 20:18:07
n°18179450
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 17-04-2009 à 20:30:57  profilanswer
 

Effaceur a écrit :

Bonsoir, mettre une photo d'une personne sur des affiches/tracts, ça peut-être méchamment punissable par la loi ou pas :o?
Enfin, on a pas le droit, non?


Non, il faut d'abord lui faire signer un papier comme quoi cette personne t'autorise à utiliser son image pour tel ou tel truc. C'est grace à cette loi que les Stef de Monac et autres "stars" gagnent leur vie en attaquant les journaux people, car ils n'ont pas l'autorisation de publier les images sans consentement.


---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°18179491
Effaceur
Posté le 17-04-2009 à 20:35:35  profilanswer
 

otobox a écrit :


Non, il faut d'abord lui faire signer un papier comme quoi cette personne t'autorise à utiliser son image pour tel ou tel truc. C'est grace à cette loi que les Stef de Monac et autres "stars" gagnent leur vie en attaquant les journaux people, car ils n'ont pas l'autorisation de publier les images sans consentement.


 
Oki merci  :jap:

n°18185835
Smb
Posté le 18-04-2009 à 19:40:08  profilanswer
 

Petite question orientation: il y a une sélection pour entrer en M1 à la Sorbonne? Ou elle se fait uniquement en M2?

n°18186123
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 18-04-2009 à 20:26:33  profilanswer
 

Smb a écrit :

Petite question orientation: il y a une sélection pour entrer en M1 à la Sorbonne? Ou elle se fait uniquement en M2?


ça depend des master 1 parait il...

n°18186311
Smb
Posté le 18-04-2009 à 20:49:03  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :


ça depend des master 1 parait il...


 
En l'occurrence ça serait celui de droit des affaires (voire fiscal... je me tâte encore).


Message édité par Smb le 18-04-2009 à 20:49:30
n°18186536
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 18-04-2009 à 21:14:27  profilanswer
 

c'est la question que je me pose...
parait il que la selection est plus grande en droit des aff car ils bien nombreux.. alors que fiscal tu peux justifier ta motivation par le fait qu'il n'existe pas ds ta fac de master 1 de droit fiscal...

n°18186710
Smb
Posté le 18-04-2009 à 21:32:16  profilanswer
 

Pas de chance, il y a du fiscal chez moi... et de toute façon je préfère celui de droit des affaires car je veux pas me spécialiser trop vite
Bon je vais m'inscrire, on verra bien, mais ils pourraient donner des infos... ne serait ce que le % accepté.


Message édité par Smb le 18-04-2009 à 21:32:53
n°18187042
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 18-04-2009 à 22:15:18  profilanswer
 

ils disent juste en fonction de la capacité d'acceuil... après si t'as un bon dossier tu es serein

n°18187086
dj pone
Posté le 18-04-2009 à 22:20:42  profilanswer
 

Quand tu fais ton cursus à paris1 ou paris2, y'a aucune selection pour le passage de L3 au M1. Pour ceux de l'extérieur, surement vu des capacités d'accueil limitées... Mais bon, le M1 fiscal n'est pas treeees fréquenté par rapport à affaires par ex.


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18192364
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2009 à 15:23:59  answer
 

bon en révision pour réussir ma deuxième deuxième année :o , vous connaissez un beau schéma des institutions européennes :o
 
 
histoire que le cour soit plus claire :jap:
 
ps : sur google, option grande image, rien trouvé, enfin si, mais en allemand :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-04-2009 à 15:26:45
mood
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