Reprise du message précédent :
bon en révision pour réussir ma deuxième deuxième année , vous connaissez un beau schéma des institutions européennes
 
 
histoire que le cour soit plus claire
 
ps : sur google, option grande image, rien trouvé, enfin si, mais en allemand

Un petit up sur mon message   Qu'est ce que je peux leur répondre ? Il a quel valeur juridique cet e-mail ?
 
 

Tu tapes institutions européennes dans google images, y'en a quand même une belle quantité...

j'ai été peut etre un peu selectif (j'avais pris grande image uniquement )

'Tain ca révise déjà

 
J'ai même pas imprimer mes cours

Du 18 mai au 18 juin, mais j'étais à spring break en Espagne, je vais m'y mettre maintenant

Hello,
 
J'ai un contentieux avec la société d'HLM chez qui je loue mon appart.
Il y a de ça un mois, mon volet roulant a cessé de fonctionner (déroulé un soir, le lendemain la manivelle tournait dans le vide).
 
Après devis "Fenêtres et Fermetures", la société d'HLM me demande de prendre en charge la réparation puisqu'il y a une lame à changer. En fait, les attaches qui tiennent les lames ont lâché donc le réparateur doit remplacer la lame qui tient tout le bouzin.
 
J'ai contesté la décision par LRAR car selon moi ce n'est pas une lame qui est cassée mais les attaches attachées à cette lame qui doivent être remplacées. J'ai eu la personne du service technique qui me confirme aujourd'hui qu'ils se basent sur le Décret n°87-712, qu'il y a une lame à remplacer et donc que la réparation est à ma charge.
 

 
Je vais accepter la réparation car le petit jeu dure depuis un mois et cette porte fenêtre condamnée est ma seule source de lumière.
Ai-je une chance en passant par un juge de proximité (je n'y connais rien honnêtement), de revoir cette décision ?
 
Ces HLM ont été construits en 1994 et aucune réparation n'a été effectuée sur mes volets (j'ai demandé qu'ils me fournissent des factures et je n'ai rien vu revenir donc je suppose que c'est bien le cas). Ne peut-on pas plutôt considérer que cette réparation est due au vieillissement du volet ?
 
Merci de vos réponses

 
Spour ca que je révise plus le matin.  

c'est pour ça que je n'ai jamais révisé  

Ils se basent bien sur le bon texte, qui réparti les réparations entre ce qui incombe au locataire et au propriétaire.  
concernant les stores : le "remplacement des cordes et poulies et lames", correspond bien a ce que tu sembles décrire de ce qui a cassé. Donc c'est à bien à toi de le financer ( ou le réparer toi meme, mais bon on est pas sur le topic bricolage, n'empeche que c'est assez bete à faire, apres demontage,    acheter de la sangle ( sangle, corre, c'est ce qui  remonte le store hein ... ) et remonter ( à deux plutot par contre)  
L'usure est certainement  la cause de la casse, et c'est bien en l'occurence au locataire de faire son affaire  de s'en charger.( comme un oint de robinet, qui s'use avec le temps, mais c'est locatif, alors  que les tuiles du toit, qui s'usent avec le temps, c'est le propriétaire, sauf si le locataire les a  volontairement brisées par ex   ... )

OK, merci pour cette réponse rapide. C'est un peu rageant de payer pour 14 ans d'usage quand ça fait seulement 2 ans qu'on y habite et qu'on le lâche dans un mois
 

Bonjour à tous,  
je poste ma question ici parce que j'arrive plus à trouver de solutions ailleurs
voila mon problème: de septembre 2007 à juillet 2008 j'ai loué un F2 vide + garage avec ma soeur, pour un loyer de 645 € charges comprises.
mars 2009, je reçois un courrier du service des impôts de ma ville (lille), qui me demande 1085€ de taxe d'habitation + 150 € de redevance.  
Ma situation : je suis étudiant étranger (comme ma soeur) et on reçoit chacun environ 600€ par mois. vous comprenez mon effroi quand j'ai vu qu'ils me réclammaient pres de 1100 €
J'ai donc adressé plusieurs courriers au service des impôts , pour leur expliquer ma situation mais niet: un joli commandament de payer de 1400€ m'attendait aujourd'hui dans ma boite aux lettres.
Alors j'ajoute quelques précisions par rapport à ma situation: je suis en france depuis 5 ans, je n'ai jamais déclaré de revenus (les 600€ que m'envoie mes parents chaque mois c'est bien une pension alimentaire non imposable?) et j'ai jamais payé de taxe d'habitation.  
 
Donc ma 1ère question: il me semblait qu'une nouvelle loi exonerait les jeunes de moins de 26 ans qui continuent leurs études de la redevance, est ce vrai ? ça sera tjrs 150€ de moins à payer...
 
2eme question: comment leur faire comprendre que j'ai pas les moyens de payer ? et donc qu'est ce qui va m'arriver lorsque le délai de paiement du commandement sera passé? saisie de mes comptes ? super ils vont saisir un découvert. saisie de mes biens? a part des fringues et un pc portable vieux de 3 ans je vois pas ce que j'ai qui a de la valeur.
 
voila merci à tous pour vos réponses

 
Ouais menteuse, tu sera sur tes cahiers le 15-16 comme au premier semestre
 
Sinon moi aussi j'ai encore rien révisé ni imprimé, premier exam le 18 mai et mes 3 oraux début juin, comme toi en gros

Je crois que ca va etre comme ça, en effet.

yo les filles

Dites moi, une personne victime d'une agression et qui doit se faire soigner rapidement (le jugement est dans 1 mois) : elle doit obligatoirement mettre en cause la sécu sous peine d'irrecevabilité de la demande en d&i ???? J'ai lu ca dans un forum, ca me parait chelou...

thanks !

c'est toi qui poste sur village justice ? lol

Heu... J'aurais tendance à dire que non, c'est la sécu qui doit intervenir volontairement à l'audience, à la limite. Par contre, la personne en question ne peut évidement se faire rembourser que ce que la sécu ne paye pas.

 
 
Merci ca me paraissait chelou...  
 
Enfin, c'est une histoire hallucinante et je sens que si j'ai des gardes à vue à faire, je vais faire chier du brigadier... Une cop s'est faite massacrée par son ex (balayette, cassage de dents) et le brigadier a eu le culot de dire lors de la déposition : "nan mais c'est chaud, vous avez envoyé des textos, ca peut etre considéré comme du harcèlement" Il aurait pu dire "bien fait pour votre gueule, vous auriez pas du le provoquer" pendant qu'on y est...

brigadier chef et agent de la paix avant tout.

 
 
 
Apres faut voir la gueule du PV "il est venu vers vois" et compagnie

Ah bah, "ce n'est pas qu'on est des surhommes, on est des hommes avant tout "

 
Si pas de mise en cause, et si le Tribunal le voit => renvoi sur intérêts civils.

Bim  
 
Merci, elle va appeler son avocate et sa sécu pour savoir comment on les met en cause dans cette histoire

Ok my bad. Elle vient d'où cette règle bizarre?

Je suis pas sûr que ça existait comme ça avant la réformette de l'indemnisation du préjudice corpo de la loi de décembre 2006.

Et ca continue le policier qui appelle l'agresseur pour savoir si celle qu'il a tabassé ne l'a pas fait chier....
 
Autre surréaliste : "oui mais madame vous savez y'a des témoignages qui disent ceci cela" : depuis quand les policiers ont fait l'ENM ?
 
 
J'ferai pas de pénal voilà

J'ai une petite question concernant le travail le 1er Mai. Je suis dans la restauration rapide et les jours fériés ne son payés double qu'a partir d'un an d'ancienneté. Hors dans la convention collective il est bien précisé que le 1er Mai n'etait pas regis pas elle mais directement pas le code du travail. J'ai trouvé quelques explications qui precisent qu'avec plus de 2 mois d'ancienneté et 200h travaillé sur les 2 dernier mois le 1er Mai doit être payé double.
D'aprés ce site il s'agit de l'article L222-5 du code du travail mais pas moyen de le retrouver
 
Pourriez m'indiquer l'article exact qui précise les condition de travail le 1er Mai.
 
Merci.

En même temps, tu t'en fous Dans le pire des cas,  y'a la citation directe du prévenu devant le tribunal correctionnel. C'est plus lourd à mettre en place, mais tu zappes la case "agent de la paix avang tout"

 
"Interpellée, elle est emmenée au commissariat ou elle devra se justifier de son viol"
 

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090421

1er mai truc de communiste

Merci totocaca

Merci
 
Le L222 est en fait issu d'anciens textes

 
Audience début juin, on verra bien. Mais bon je me moque moins maintenant quand j'entends des personnes dire que les auditions sont orientées, etc

 
Tu le découvre ? T'as jamais eu affaire aux flics ? L'année dernière je suis allé déclarer une perte de papier, pendant 1h ils me regardaient et posaient des question d'un air louche, limite si je ne l'avais pas fait exprès pour quelque plan machiavelique ...

En même temps, si tu portais le grand uniforme de ton avatar précédent