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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Profil supprimé | Posté le 14-04-2009 à 19:40:01 ![]() Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 14-04-2009 à 19:40:01 ![]() ![]() |
Melpa Rosbeef. |
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Profil supprimé | Posté le 14-04-2009 à 20:08:42 ![]()
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lorelei So goddamn slick it's a sin | Bon, euh, y'a des huissiers sur Paris 8ème qui consultent leurs mails, des fois ? --------------- Rock'n Roll - New Noise |
Profil supprimé | Posté le 14-04-2009 à 20:31:16 ![]() |
lorelei So goddamn slick it's a sin |
--------------- Rock'n Roll - New Noise |
Publicité | Posté le 14-04-2009 à 20:46:12 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 14-04-2009 à 21:02:00 ![]() En principe, dès que l'enfant à les moyens, il doit s'assumer seul, et le parent qui lui fournit des prestations peut donc demander une contrepartie. Sauf qu'il existe des arrêts qui estiment que ces prestations fournies le sont au titre d'une obligation naturelle, ce qui interdit de demander une contrepartie après les avoir fournie (par contre, avant, oui Ce qui, bien évidement, se concrétise le plus souvent par le choix de la première branche. Donc dans ton cas, tu es en droit de refuser de verser une partie de ta bourse à ta mère, attendant qu'elle te mette dehors Sachant que mon raisonnement ne tient que si les bourses te permettent de t'assumer seule, or dans mon souvenir, elles sont à hauteur de 5000€ et des poussières, ce qui est bien insuffisant et on retombe dans le schéma classique qui impose à ta mère de t'entretenir vaille que vaille.
Les bonnes vieilles techniques de "je vous appelle pour vous dire que je vous ai envoyé un mail", ca fait remonter le dossier sur le haut de la pile. Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 14-04-2009 à 21:08:25 |
Profil supprimé | Posté le 14-04-2009 à 22:58:39 ![]()
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schrodinger13 Un arabe de Barbès |
Profil supprimé | Posté le 15-04-2009 à 11:16:53 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 15-04-2009 à 11:17:04 ![]()
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schrodinger13 Un arabe de Barbès |
Profil supprimé | Posté le 15-04-2009 à 11:21:03 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 15-04-2009 à 11:21:53 ![]()
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schrodinger13 Un arabe de Barbès |
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dj pone | Non. Le secret, c'est de créer le besoin ! --------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Profil supprimé | Posté le 15-04-2009 à 14:09:54 ![]()
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Zangalou |
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Profil supprimé | Posté le 15-04-2009 à 14:57:36 ![]() On a énormément parlé sur la plupart des médias (surtout numériques) de la future loi Création & Internet (HADOPI). Toutefois, peu ont soulevé cet amendement :
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 15-04-2009 à 14:58:30 |
Profil supprimé | Posté le 15-04-2009 à 15:53:11 ![]() http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] _3224.html
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 15-04-2009 à 16:39:30 |
Profil supprimé | Posté le 15-04-2009 à 16:40:34 ![]() Tu crois qu'il y aurait tentative? Après tout, j'ai tout pour commettre le délit, il n'a pas lieu uniquement par manque d'opportunité |
lorelei So goddamn slick it's a sin |
--------------- Rock'n Roll - New Noise |
Halfsup |
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Melpa Rosbeef. |
Profil supprimé | Posté le 15-04-2009 à 23:03:09 ![]()
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Halfsup |
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Profil supprimé | Posté le 16-04-2009 à 11:33:40 ![]() L'ancien l'a fait |
Profil supprimé | Posté le 16-04-2009 à 11:39:12 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 16-04-2009 à 11:50:49 ![]()
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