Reprise du message précédent :
Bonsoir les gens.
 
Alors, j'ai googlisé, j'ai intra-topic-recherché, j'ai rien trouvé, donc, voici la question.
Si j'achète un matériel quelconque (lecteur MP3, cadre de vélo, four à micro-onde, ampli home cinéma ou même un Segway) d'occasion à un particulier et que cet objet est toujours couvert au moment de son achat par la garantie légale et la garantie commerciale, est-ce que je bénéficie à mon tour de ces deux garanties, ou bien sont-elles limitées au seul et unique premier acheteur ?
Pour la garantie légale (en particulier pour les vices cachés), je pense que oui, mais pour la garantie commerciale ?
Certains contrats de garantie font apparaitre expressément que la garantie (commerciale) s'applique au premier acheteur, mais est-ce légal ?
Et si cette mention est absente, est-ce que c'est le cas "par défaut" qui sera considéré par une éventuelle juridiction ?
 
Si ces garanties courent toujours, contre qui le deuxième acheteur doit-il se retourner ?
 
Les deux cas qui me viennent à l'esprit immédiatement sont les voitures (genre une Kia garantie 7 ans par le constructeur, c'est 7 ans pour le seul premier acheteur ?) ou bien, comme c'est un domaine qui me touche, le matériel photo (genre un boitier reflex garanti 5 ans dans un magasin de photo ayant pignon sur rue).
 
Merci pour vos lumières.

Si la maîtresse est sage, oui

²²²

Tout le monde sait que le but d'une maîtresse est justement de ne pas être sage

Niju, tu fais chier à raconter des conneries sur la jp sur le topic flic, il va falloir que j'aille te corriger ²²

T'as raté ?

Alors:
Sur la garantie légale (vice caché et défaut de conformité): tu peux te retourner contre ton vendeur ou contre son premier vendeur. Pour faire technique ( ), il y a une chaine de contrats translative de responsabilité, qui permet à chaque acheteur de remonter aussi loin qu'il le souhaite dans la ligne.
Sur la garantie conventionnelle (on échange même en l'absence de vice caché ou de défaut de conformité), chaque vendeur détermine librement les prestations qu'il souhaite intégrer.
-soit il prend parti, et on respecte son choix, c'est à dire que s'il dit "limité au 1er acheteur", c'est pleinement légal et l'acheteur d'occasion n'a plus que ses yeux pour pleurer.
-soit il ne prend pas parti et dans ce cas, il faudra déterminer si le premier acheteur pouvait valablement transmettre à un tiers l'obligation que le vendeur initial avait à son égard. En principe, oui, cette obligation n'est pas signée en raison de l'identité du premier acheteur, mais parce qu'il achète tel bien. Ca pourrait être madame michu ou monsieur dupont, ca ne change rien. Donc, le vendeur initial sera sans doute condamné à maintenir son obligation auprès du second acheteur. Mais cette position peut varier suivant les circonstances particulières de chaque espèce et il n'est pas exclu qu'un tribunal décide que, finalement, l'obligation du vendeur n'existait qu'à l'égard du premier acheteur.

Non, il n'a juste pas la chance d'être dans une face de gauchos où tout est décalé et bien tôt annulé combo Pecresse + hystérie grippale ²

Sur la CEDH? Je te donne l'adresse mail du MCF qui soutient cette position pour toute réclamation. N'ayant pas vu de faille dans son raisonnement, j'ai suivi

pas spécialement sur la CEDH je dis conneries, c'est juste une question de divergences d'analyses et d'opinions ² / cher confrèèèèèèèère ²

Ha non, non je suis pas agrégé, du coup des fois je dis des conneries

Dites, les spécialistes de NTIC: interview d'A. Suguenot sur lemonde.fr, où il dit pourquoi il ne votera pas la loi HADOPI, et il me met un doute

Dans mon souvenir, loi qui diminue la prescription=toutes les infractions antérieures sont prescrites selon la nouvelle législation.

Heu... Y'a besoin d'un amendement pour ça? Il n'y a contrefaçon que dans le cas où le reproduction d'une oeuvre de l'esprit se fait contre l'avis de l'auteur, non?

 
 
Je vois que tu as bien intégré l' "entité doctrinale", encore que justement celle-ci n'intègre pas tous les agrégés

T'es au point ?

 
 
Je n'aime pas enfoncer les portes ouvertes
Et puis comme ça, tu es obligé de réfléchir
 

 
C'est une manière élégante de dire   , je suppose?
 
C'est pas mon jour, on dirait

 
Bon, je vois bien un p'tit brunch un dimanche de la mi-juin avec vous deux, là, ça devrait être marrant à observer :  
 
 

 
Mais bien sûr que non/que si
 
Sinon, le brunch en juin...

Ah moi je suis dispo hein. Dès qu'il s'agit des plaisirs de la chère

Tu décroiseras les bras ? Tu prends du sucre dans ton café ? On fera des photos ? Je pourrai dire des gros mots ? Tu aimes les montres russes ? Tu as lu le Traité de ponctuation de Jacques Drillon ?    
 
 

 
Toi tu cherches à te faire corriger

Faudra que tu me dises un jour pour qui tu bosses exactement, ca a l'air assez éclectique
 
Sinon, je te ferais mon numéro spécial de "je cherche mon portable dans ma poche de pantalon face aux caméras de télévision pour avoir l'air d'un sagouin devant des milliers de personnes", qui m'a valu l'admiration de tous ici

Je me ferais pas avoir deux fois

 
 
Oh mais si
Et puis on trouve toujours une bonne raison d'être sévère
 
 
 

 
Tu as raison de ne pas utiliser l'indicatif futur

 
Ah mais je vois qu'il y a eu des précédents
Une sorte de jurisprudence de l'embarras
 
 
Sinon, je suis pigiste, alors parfois je change de crèmerie. Là, je corrige un moniteur  

rah mais c'est fini oui?

Laisse-le venir

Ok, y'en a pas des masses
 
Embarras, embarras... Moi je vois ca comme mon moment de gloire

 
L'objet du délit
 

 
 
J'essaie de faire preuve de la plus insupportable mesquinerie mais il ne montre pas de signes d'agacement.
 
 
 
c'est louche  

La gueule des pulls ²²²

/hopital charité

J'ai fait mes 4 pages quotidienne, mon épouse rentre demain soir, je suis plutot de bonne humeur. Désolé

Et le truc alcoolique en plein milieu, c'est notre ancienne doyenne

 
Basse-Normandie

 
J'aime bien ça, moi