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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°18314709
Shooter
Cherche niche fiscale
Posté le 29-04-2009 à 22:13:37  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonsoir les gens.
 
Alors, j'ai googlisé, j'ai intra-topic-recherché, j'ai rien trouvé, donc, voici la question.
Si j'achète un matériel quelconque (lecteur MP3, cadre de vélo, four à micro-onde, ampli home cinéma ou même un Segway) d'occasion à un particulier et que cet objet est toujours couvert au moment de son achat par la garantie légale et la garantie commerciale, est-ce que je bénéficie à mon tour de ces deux garanties, ou bien sont-elles limitées au seul et unique premier acheteur ?
Pour la garantie légale (en particulier pour les vices cachés), je pense que oui, mais pour la garantie commerciale ?
Certains contrats de garantie font apparaitre expressément que la garantie (commerciale) s'applique au premier acheteur, mais est-ce légal ?
Et si cette mention est absente, est-ce que c'est le cas "par défaut" qui sera considéré par une éventuelle juridiction ?
 
Si ces garanties courent toujours, contre qui le deuxième acheteur doit-il se retourner ?
 
Les deux cas qui me viennent à l'esprit immédiatement sont les voitures (genre une Kia garantie 7 ans par le constructeur, c'est 7 ans pour le seul premier acheteur ?) ou bien, comme c'est un domaine qui me touche, le matériel photo (genre un boitier reflex garanti 5 ans dans un magasin de photo ayant pignon sur rue).
 
Merci pour vos lumières.


---------------
They will not force us / They will stop degrading us
mood
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Posté le 29-04-2009 à 22:13:37  profilanswer
 

n°18314804
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 29-04-2009 à 22:17:16  profilanswer
 


Si la maîtresse est sage, oui :o


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18315068
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:24:58  answer
 

In Ze Navy II a écrit :


Alors qu'un bon deux-points suffit largement quand le raisonnement est bien amené  [:ahe]

  

:d²²²


Message édité par Profil supprimé le 29-04-2009 à 22:33:31
n°18315084
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:25:26  answer
 

In Ze Navy II a écrit :


Si la maîtresse est sage, oui :o


Tout le monde sait que le but d'une maîtresse est justement de ne pas être sage :o

n°18315102
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:26:15  answer
 

Niju, tu fais chier à raconter des conneries sur la jp sur le topic flic, il va falloir que j'aille te corriger :o²²

n°18315352
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:32:37  answer
 
n°18315379
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:33:23  answer
 

Shooter a écrit :

Bonsoir les gens.

 

Alors, j'ai googlisé, j'ai intra-topic-recherché, j'ai rien trouvé, donc, voici la question.
Si j'achète un matériel quelconque (lecteur MP3, cadre de vélo, four à micro-onde, ampli home cinéma ou même un Segway) d'occasion à un particulier et que cet objet est toujours couvert au moment de son achat par la garantie légale et la garantie commerciale, est-ce que je bénéficie à mon tour de ces deux garanties, ou bien sont-elles limitées au seul et unique premier acheteur ?
Pour la garantie légale (en particulier pour les vices cachés), je pense que oui, mais pour la garantie commerciale ?
Certains contrats de garantie font apparaitre expressément que la garantie (commerciale) s'applique au premier acheteur, mais est-ce légal ?
Et si cette mention est absente, est-ce que c'est le cas "par défaut" qui sera considéré par une éventuelle juridiction ?

 

Si ces garanties courent toujours, contre qui le deuxième acheteur doit-il se retourner ?

 

Les deux cas qui me viennent à l'esprit immédiatement sont les voitures (genre une Kia garantie 7 ans par le constructeur, c'est 7 ans pour le seul premier acheteur ?) ou bien, comme c'est un domaine qui me touche, le matériel photo (genre un boitier reflex garanti 5 ans dans un magasin de photo ayant pignon sur rue).

 

Merci pour vos lumières.


Alors:
Sur la garantie légale (vice caché et défaut de conformité): tu peux te retourner contre ton vendeur ou contre son premier vendeur. Pour faire technique ( :sol: ), il y a une chaine de contrats translative de responsabilité, qui permet à chaque acheteur de remonter aussi loin qu'il le souhaite dans la ligne.
Sur la garantie conventionnelle (on échange même en l'absence de vice caché ou de défaut de conformité), chaque vendeur détermine librement les prestations qu'il souhaite intégrer.
-soit il prend parti, et on respecte son choix, c'est à dire que s'il dit "limité au 1er acheteur", c'est pleinement légal et l'acheteur d'occasion n'a plus que ses yeux pour pleurer.
-soit il ne prend pas parti et dans ce cas, il faudra déterminer si le premier acheteur pouvait valablement transmettre à un tiers l'obligation que le vendeur initial avait à son égard. En principe, oui, cette obligation n'est pas signée en raison de l'identité du premier acheteur, mais parce qu'il achète tel bien. Ca pourrait être madame michu ou monsieur dupont, ca ne change rien. Donc, le vendeur initial sera sans doute condamné à maintenir son obligation auprès du second acheteur. Mais cette position peut varier suivant les circonstances particulières de chaque espèce et il n'est pas exclu qu'un tribunal décide que, finalement, l'obligation du vendeur n'existait qu'à l'égard du premier acheteur.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 30-04-2009 à 14:32:32
n°18315385
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:33:33  answer
 


Non, il n'a juste pas la chance d'être dans une face de gauchos où tout est décalé et bien tôt annulé combo Pecresse + hystérie grippale :o²

n°18315419
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:34:24  answer
 


Sur la CEDH? Je te donne l'adresse mail du MCF qui soutient cette position pour toute réclamation. N'ayant pas vu de faille dans son raisonnement, j'ai suivi :o

n°18315478
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:36:03  answer
 

pas spécialement sur la CEDH :o je dis conneries, c'est juste une question de divergences d'analyses et d'opinions :o² / cher confrèèèèèèèère :o²

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-04-2009 à 22:36:15
mood
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Posté le 29-04-2009 à 22:36:03  profilanswer
 

n°18315511
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:37:01  answer
 


Ha non, non je suis pas agrégé, du coup des fois je dis des conneries [:cosmoschtroumpf]

n°18315666
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:40:54  answer
 

Dites, les spécialistes de NTIC: interview d'A. Suguenot sur lemonde.fr, où il dit pourquoi il ne votera pas la loi HADOPI, et il me met un doute :o

Citation :

Vous serez présent pour le nouvel examen du texte à l'Assemblée nationale. Qu'allez-vous voter ?

 

J'attends de voir. Le nouveau texte revient purement et simplement au texte initial, voté par les députés le 2 avril. J'ai réitéré mes trois amendements : le premier pour rétablir l'amnistie pour les internautes qui étaient poursuivis pour le texte DADSVI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, loi votée en 2006 pour transposer une directive européenne), car Hadopi prévoit une nouvelle prescription de six mois et non plus de trois ans


Dans mon souvenir, loi qui diminue la prescription=toutes les infractions antérieures sont prescrites selon la nouvelle législation.

Citation :


 ; le deuxième amendement pour autoriser le téléchargement d'un auteur qui a donné son accord


Heu... Y'a besoin d'un amendement pour ça? Il n'y a contrefaçon que dans le cas où le reproduction d'une oeuvre de l'esprit se fait contre l'avis de l'auteur, non? :??:


Message édité par Profil supprimé le 29-04-2009 à 22:41:18
n°18315695
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:41:40  answer
 


 
 
Je vois que tu as bien intégré l' "entité doctrinale", encore que justement celle-ci n'intègre pas tous les agrégés :o

n°18315770
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:44:19  answer
 


:d

n°18315805
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:45:30  answer
 


T'es au point ? :o

n°18315852
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 29-04-2009 à 22:47:16  profilanswer
 


 
 
Je n'aime pas enfoncer les portes ouvertes [:meganne]
Et puis comme ça, tu es obligé de réfléchir :o
 


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18315896
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:49:04  answer
 

In Ze Navy II a écrit :


 
 
Je n'aime pas enfoncer les portes ouvertes [:meganne]
Et puis comme ça, tu es obligé de réfléchir :o
 


 
C'est une manière élégante de dire  [:obvious] , je suppose?
 
C'est pas mon jour, on dirait [:thalis]

n°18315981
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 22:52:04  answer
 


 
Bon, je vois bien un p'tit brunch un dimanche de la mi-juin avec vous deux, là, ça devrait être marrant à observer :  
 
 

Citation :


                               [:thalis]                             [:ma muse]
 

n°18316089
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 29-04-2009 à 22:56:54  profilanswer
 


 
Mais bien sûr que non/que si [:maraude]
 
Sinon, le brunch en juin... [:rosette de lyon]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18316249
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:03:55  answer
 

Ah moi je suis dispo hein. Dès qu'il s'agit des plaisirs de la chère :o

n°18316353
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 29-04-2009 à 23:08:28  profilanswer
 


Tu décroiseras les bras ? Tu prends du sucre dans ton café ? On fera des photos ? Je pourrai dire des gros mots ? Tu aimes les montres russes ? Tu as lu le Traité de ponctuation de Jacques Drillon ?  [:in ze navy ii]  
 
 

Spoiler :


J'ai corrigé un papier sur la contrefaçon écrit par une avocate, cet aprèm, je ne m'en suis pas remise, encore :'(


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18316375
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:09:08  answer
 


 
Toi tu cherches à te faire corriger :o

n°18316407
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:10:14  answer
 

In Ze Navy II a écrit :


Tu décroiseras les bras ? Tu prends du sucre dans ton café ? On fera des photos ? Je pourrai dire des gros mots ? Tu aimes les montres russes ? Tu as lu le Traité de ponctuation de Jacques Drillon ?  [:in ze navy ii]  
 
 

Spoiler :


J'ai corrigé un papier sur la contrefaçon écrit par une avocate, cet aprèm, je ne m'en suis pas remise, encore :'(



Faudra que tu me dises un jour pour qui tu bosses exactement, ca a l'air assez éclectique :d
 
Sinon, je te ferais mon numéro spécial de "je cherche mon portable dans ma poche de pantalon face aux caméras de télévision pour avoir l'air d'un sagouin devant des milliers de personnes", qui m'a valu l'admiration de tous ici :sol:

n°18316415
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:10:36  answer
 


Je me ferais pas avoir deux fois [:thalis]

n°18316473
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 29-04-2009 à 23:12:33  profilanswer
 


 
 
Oh mais si [:ma muse]
Et puis on trouve toujours une bonne raison d'être sévère :o
 
 
 

Spoiler :

mais juste  [:mestraim]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18316512
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:13:42  answer
 


 
Tu as raison de ne pas utiliser l'indicatif futur :o

n°18316570
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 29-04-2009 à 23:15:48  profilanswer
 


 
Ah mais je vois qu'il y a eu des précédents :o
Une sorte de jurisprudence de l'embarras [:mullet]
 
 
Sinon, je suis pigiste, alors parfois je change de crèmerie. Là, je corrige un moniteur  [:elegy_wilde]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18316575
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:15:59  answer
 


rah mais c'est fini oui? :d

n°18316580
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 29-04-2009 à 23:16:10  profilanswer
 


Laisse-le venir :o


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18316588
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:16:34  answer
 

In Ze Navy II a écrit :


 
Ah mais je vois qu'il y a eu des précédents :o
Une sorte de jurisprudence de l'embarras [:mullet]
 
 
Sinon, je suis pigiste, alors parfois je change de crèmerie. Là, je corrige un moniteur  [:elegy_wilde]


Ok, y'en a pas des masses :d
 
Embarras, embarras... Moi je vois ca comme mon moment de gloire :o

n°18316626
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:18:16  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Drame télévisuel :
 
Un jeune homme de fort bonne éducation se gratte ostensiblement l'appareil génital en arrière plan lors d'un reportage d'une antenne régionale de France 3. L'image qui va suivre ne fait aucun doute.
 
Edit : suite aux remarques du service juridique du topic, nous sommes dans l'obligation d'avertir nos spectateurs du caractère choquant de la photographie qui suit. Nous vous prions donc d'écarter les enfants et toute personne sensible.
 
http://www.csa.fr/picts/visuels/picto_cat4.gif
 


 
Par respect pour sa famille et ses proches, nous avons délibérément masqué le visage dudit gratteur !  
 
 :D


 
L'objet du délit :o
 

Spoiler :


Rappelez moi de fusiller JoL le jour du grand soir :o


n°18316655
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:19:25  answer
 

In Ze Navy II a écrit :

Laisse-le venir :o


 
 
J'essaie de faire preuve de la plus insupportable mesquinerie mais il ne montre pas de signes d'agacement.
 
 
 
c'est louche [:gordon shumway]  

n°18316681
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:20:35  answer
 


La gueule des pulls :d²²²

n°18316687
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:20:52  answer
 

/hopital charité :o

n°18316733
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:22:37  answer
 


J'ai fait mes 4 pages quotidienne, mon épouse rentre demain soir, je suis plutot de bonne humeur. Désolé :d

n°18316767
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 23:23:28  answer
 


Et le truc alcoolique en plein milieu, c'est notre ancienne doyenne [:rhetorie du chaos]

n°18317015
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 29-04-2009 à 23:34:49  profilanswer
 


 
Basse-Normandie [:mlc]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18317054
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 29-04-2009 à 23:36:12  profilanswer
 


 
J'aime bien ça, moi [:pifette]


Message édité par In Ze Navy II le 29-04-2009 à 23:36:23

---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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