| |||||
| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
|---|---|
In Ze Navy II Obsédée textuelle |
Publicité | Posté le 29-04-2009 à 23:36:12 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 29-04-2009 à 23:36:31 ![]()
|
In Ze Navy II Obsédée textuelle |
In Ze Navy II Obsédée textuelle |
Profil supprimé | Posté le 29-04-2009 à 23:44:50 ![]()
|
Profil supprimé | Posté le 29-04-2009 à 23:46:41 ![]()
|
In Ze Navy II Obsédée textuelle |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
--------------- I'm real when it's usefull ! |
cballot | alors pour le grand soir, pas demain j'ai manif, mais lundi ça serait parfait --------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Publicité | Posté le 30-04-2009 à 09:26:54 ![]() ![]() |
Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us / They will stop degrading us |
Redneck Wannabe |
|
Profil supprimé | Posté le 30-04-2009 à 15:34:45 ![]() Oui, c'est juridiquement possible. |
Redneck Wannabe | D'accord. Eh bien merci beaucoup en tous cas. |
cballot | oui.
--------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
dj pone |
--------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Redneck Wannabe |
|
cballot | faut des sous en prison pour cantiner ... --------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Profil supprimé | Posté le 30-04-2009 à 20:38:22 ![]()
|
In Ze Navy II Obsédée textuelle |
Profil supprimé | Posté le 30-04-2009 à 20:52:41 ![]() |
In Ze Navy II Obsédée textuelle |
Xzero Croaaaaaaaaa ? | Mince alors, je connaissais pas cette facade de Malaurie. --------------- Proverbe du corbac : Vu d'en haut ça donne pas envie. |
Profil supprimé | Posté le 30-04-2009 à 23:18:53 ![]()
|
Xzero Croaaaaaaaaa ? | Mayrde ! deux ans deux retard, je sors me cacher, merci l'ami. --------------- Proverbe du corbac : Vu d'en haut ça donne pas envie. |
Halfsup | Han, Malaurie me surprend sur ce point, je le pensais pas aussi réac Message cité 1 fois Message édité par Halfsup le 30-04-2009 à 23:25:52 |
Profil supprimé | Posté le 30-04-2009 à 23:28:40 ![]()
|
Halfsup |
|
In Ze Navy II Obsédée textuelle | http://www.senat.fr/rap/r97-481/r97-4812.html --------------- n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café. |
El Silencio Gamertag : OrpheeSilencio |
--------------- Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît. |
In Ze Navy II Obsédée textuelle |
--------------- n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café. |
otobox Maison fondée en 2005 | Je ne connaissais pas ce genre de rapport de débat, mais ils semblent ne pas s'ennuyer au Sénat...
--------------- OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons |
Profil supprimé | Posté le 02-05-2009 à 10:04:18 ![]() |
jacquesthibault le déserteur | Salut! J'ai une question sur le préavis de départ d'un logement en location:
--------------- "Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud. |
Profil supprimé | Posté le 02-05-2009 à 11:16:05 ![]()
La loi de 1989 précise les conditions d'une résiliation de bail anticipé > - En cas de chômage soudain La JP admet également une résiliation anticipée convenue avec entre locataire et le bailleur. Le délai de 3 mois étant le maximum légal, on peut déroger à cette règle. Évidement, à moins d'être très copain avec le proprio, si tu ne rentre pas dans les cas sus nommés, oublie ... Donc, en l'espèce, le fait que ton voisin te casse les noix à faire des travaux tous les WE ne donne pas droit à une résiliation anticipée. Pour ton histoire de tapage diurne, sache que le dimanche, il y a des horaires à respecter et que, le cas échéant, t'aurais du porter plainte contre lui pour tapage diurne. Mais bon, ce genre de plainte, surtout si elle n'émane que d'une personne à peu de chance d'aboutir. Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 02-05-2009 à 11:19:23 |
Publicité | Posté le ![]() ![]() |

| Sujets relatifs | |
|---|---|
| Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à Discussions | Catégorie Discussions - Explications & Règles |
| Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions | |





