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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°18410961
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 11:45:18  answer
 

Reprise du message précédent :

schrodinger13 a écrit :

bon qui c'est qui a 16 de moyenne en td de fisca ?
 
haha


 [:haha geek]

mood
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Posté le 08-05-2009 à 11:45:18  profilanswer
 

n°18410996
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-05-2009 à 11:49:33  profilanswer
 

Delusive a écrit :

La défense de TF1 à propos du licenciement d’un de ses salariés accusé d’avoir écrit à sa député (UMP, Panafieu), apparemment en mentionnant sa qualité pro., pour lui dire son opposition avec le projet de loi HADOPI, vous en pensez quoi ? :D

 

J'en dis que si c'est la seule motivation de sa lettre de licenciement, j'aimerais être son avocat ! :D

 
nofret a écrit :

Bonjour à tous,

 

Je souhaiterais vos avis pour une situation délicate.
Je suis en CDD et on va me proposer un CDI pour le poste que j'occupe.
Le hic c'est que le poste ne m'interesse pas et que j'attends une réponse pour un CDI dans une autre entreprise.
L'idéal serait de signer le CDI dans l'autre entreprise pendant le CDD mais je risque d'avoir une proposition de CDI pour le poste actuel.

 

Si c'est le cas, je ne peux pas refuser en sachant que la conclusion de l'autre CDI est incertaine.
En acceptant, je serais ensuite contrainte de démissionner et donc j'aurais un préavis à exécuter.

 

Aurais je une période d'essai en acceptant le CDI (pour le poste actuel) ?

 

merci d'avance

 


 

mmenijulike :o

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 08-05-2009 à 11:49:52

---------------
I'm real when it's usefull !
n°18411005
dj pone
Posté le 08-05-2009 à 11:50:46  profilanswer
 

En maitrise, on nous apprend la fiscalité plutot que le droit fiscal je trouve. Les grosses betes en fiscal sont de super bons civilistes : ca reste des questions de qualif juridique du type, prêt, transfert de propriété etc :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18411011
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 08-05-2009 à 11:51:56  profilanswer
 


 
non je suis pas un g33K :cry:

n°18411013
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 08-05-2009 à 11:52:47  profilanswer
 

dj pone a écrit :

En maitrise, on nous apprend la fiscalité plutot que le droit fiscal je trouve. Les grosses betes en fiscal sont de super bons civilistes : ca reste des questions de qualif juridique du type, prêt, transfert de propriété etc :o


oué non je suis plutôt droit fiscal alors  :hello:

n°18411040
dj pone
Posté le 08-05-2009 à 11:57:17  profilanswer
 

Genre, application de tel taux pour tel opération, amortissement machin etc ?...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18411065
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 08-05-2009 à 12:01:21  profilanswer
 

ouéé :D

n°18411179
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 12:20:06  answer
 
n°18411193
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 08-05-2009 à 12:21:57  profilanswer
 


Merci  :jap: Je ne connaissais pas ce site legiculture.
Un de mes amis m'avait dit un jour que la loi était du bon sens, et qu'il fallait toujours chercher en appliquant ce principe. La période en CDD permettant d'évaluer le poste et le candidat, il est de bon sens de dire qu'il n'y a pas besoin d'une période d'essai pour la transformation en CDI d'un CDD.
Mais vaut mieux être sûr !


---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°18411197
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 08-05-2009 à 12:22:36  profilanswer
 

haha bien fait

mood
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Posté le 08-05-2009 à 12:22:36  profilanswer
 

n°18411200
dj pone
Posté le 08-05-2009 à 12:22:59  profilanswer
 


 
sur la photo "microtrottoir", ca confirme ma thèse : y'a une majorité de bonnasses en LEA :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18412300
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 15:00:46  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
J'en dis que si c'est la seule motivation de sa lettre de licenciement, j'aimerais être son avocat ! :D
 


 
Il a envoyé un courriel depuis sa boîte personnelle et non professionnelle, ce qui réduira encore la marge de manoeuvre de la défense TFiènne...

n°18412336
dj pone
Posté le 08-05-2009 à 15:05:31  profilanswer
 

Enfin, je dis ca innocemment, mais un courriel devrait etre privé par défaut :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18412339
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 15:06:01  answer
 

dj pone a écrit :


 
sur la photo "microtrottoir", ca confirme ma thèse : y'a une majorité de bonnasses en LEA :o


 
Ouais mais leur esprit est laid comme la glaise de Bretagne [:fitterashes]

n°18412370
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 15:09:31  answer
 

dj pone a écrit :

Enfin, je dis ca innocemment, mais un courriel devrait etre privé par défaut :o


 
En théorie oui MAIS l'employeur peut vérifier si l'outil de travail n'est pas détourné de son objectif premier de façon trop régulière ou importante au prorata du temps global de présence durant les heures de dur labeur.

n°18412372
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 08-05-2009 à 15:09:51  profilanswer
 

Y'a de la glaise en Bretagne ? C'est pas plutôt du bon gros granit radioactif ?


---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°18412404
dj pone
Posté le 08-05-2009 à 15:13:39  profilanswer
 


 
ouais mais ca concerne la relation employé-employeur. Là je trouve pas ca normal que panafieu le transmette à albanel qui le rediffuse etc


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18412464
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 15:21:13  answer
 

dj pone a écrit :


 
ouais mais ca concerne la relation employé-employeur. Là je trouve pas ca normal que panafieu le transmette à albanel qui le rediffuse etc


 
Et surtout que TF1 en fasse un motif de licenciement au final.
Cette histoire serait risible si un type dans l'affaire ne s'était pas retrouvé au chômedu.  
 
Tenez, un petit article qui en dit long sur la manipulation de nos amis de TFone :  
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] es-tf1.htm
 
Malgré ça, cette chaîne continue d'abrutir une grande partie de la population quotidiennement. Va comprendre...

n°18412477
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 15:22:23  answer
 


 [:am72]

n°18412479
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 15:22:41  answer
 

otobox a écrit :

Y'a de la glaise en Bretagne ? C'est pas plutôt du bon gros granit radioactif ?


 [:fre3m@n]

n°18412514
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 08-05-2009 à 15:27:56  profilanswer
 

Tu es trop sensible :o


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18412561
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 15:34:19  answer
 

In Ze Navy II a écrit :

Tu es trop sensible :o


J'ai leur IP. Dès que l'HADOPI passe, je me débrouille pour leur faire télécharger des films moldaves zoophiles contrefaits.

 

Et je me débrouille pour qu'ils intègrent une prison à Morlaix. Ca leur fera les pieds [:rhetorie du chaos]

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-05-2009 à 15:34:43
n°18412593
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 15:38:10  answer
 


 
J'ai un proxy qui mène directement à la fac de Droit de Caen [:cosmoschtroumpf]

n°18412627
Delusive
Posté le 08-05-2009 à 15:43:15  profilanswer
 

Que le licenciement soit contestable, surtout vu la façon dont TF1 a eu connaissance de la chose, je suis d’accord. Mais si la personne a mis en avant sa qualité de haut placée chez TF1 pour défendre des points de vue qu’elle-même qualifie de personnels, c’est aussi contestable, voire un peu con à mon sens. :o

n°18412655
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 08-05-2009 à 15:48:16  profilanswer
 


 
Mais alors, toi aussi, tu n'es rien qu'une crypto-crapule ?  [:claire_redfield]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18412657
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 15:48:53  answer
 

Delusive a écrit :

Que le licenciement soit contestable, surtout vu la façon dont TF1 a eu connaissance de la chose, je suis d’accord. Mais si la personne a mis en avant sa qualité de haut placée chez TF1 pour défendre des points de vue qu’elle-même qualifie de personnels, c’est aussi contestable, voire un peu con à mon sens. :o


 
Il valait mieux se présenter comme simple citoyen effectivement.
D'un autre côté, je comprends un peu ce qu'a voulu effectuer cet homme : c'était attirer l'attention par sa fonction, et non rejoindre l'amas de feuilles chiffonnées gonflant la corbeille du bureau du secrétaire de la députée.
Un peu naïf peut-être mais n'excusant en rien la sanction prise à son encontre.

n°18412697
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 15:54:56  answer
 

In Ze Navy II a écrit :


 
Mais alors, toi aussi, tu n'es rien qu'une crypto-crapule ?  [:claire_redfield]


Non, un breton blessé dans sa chair et dans son sang par les imputations honteuses d'un teuton à peine francophone :o
 
 
On me dit dans l'oreillette que morlaix n'a pas de prison, et "on" me propose ploemeur à la place. Ca me va aussi :o

n°18412741
Delusive
Posté le 08-05-2009 à 16:01:09  profilanswer
 

:jap: Il aurait mieux valu anonymiser sa boîte, quoi. :o Et puis le sujet a aussi le mérite de pointer du doigt le fait que TF1 ait pris position sur ce projet de loi.

n°18412747
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 08-05-2009 à 16:02:42  profilanswer
 


Il y a ici des histoires terriblement douloureuses que je ne peux pas comprendre  [:wiids]  
 
Surtout quand on préfère Wenders à Alan Stivell [:mullet]
 
Sinon les emmerdeurs on peut les jeter à la mer, c'est quand même pratique  [:dakans]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18412754
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 16:03:27  answer
 
n°18412759
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 16:04:10  answer
 

In Ze Navy II a écrit :


Il y a ici des histoires terriblement douloureuses que je ne peux pas comprendre  [:wiids]

 

Surtout quand on préfère Wenders à Alan Stivell [:mullet]

 

Sinon les emmerdeurs on peut les jeter à la mer, c'est quand même pratique  [:dakans]


Wim?

 

Sinon, on évite de polluer la mer :o. On a qu'a les envoyer au Luxembourg, ca fera aussi bien :o


Message édité par Profil supprimé le 08-05-2009 à 16:04:49
n°18412880
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 16:24:40  answer
 


 
Ach, mais che pârle auchi bien que les chens de ploukland [:lii acid iil]

n°18412903
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 16:27:03  answer
 


 
Tin les cassos ...  [:tim_coucou]

n°18412922
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 16:30:09  answer
 


 
Non mais, look who's talking ...  [:delarue2]

n°18412983
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 16:39:38  answer
 

:hello:  
 
Bonjour tout le monde, je suis en deuxième année de droit à limoges et j'aurais une petite question concernant du droit pénal : une toute petite partie du cours que je ne comprend pas.
 
Il s'agit de la récidive correctionnelle. Mon cours indique cela en substance :
 
Il y a deux types de récidives générales et temporaire :
 
-l'un composé de : 2ème terme (délit puni de 10 ans) et dans les 10 ans après le 1er terme.
 
-l'autre : 2ème terme (délit encourant de 1 à 10 ans de prison) et commis après 5 ans après le 1er terme.
 
Seulement, mon cours n'indique pas la différence de traitement entre ces deux types de récidives correctionnelles.
 
Je ne sais pas si j'ai été clair, vous pourriez éclairer ma lanterne :o
 
 
:jap:

n°18413011
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 16:43:11  answer
 

Le pénal n'a jamais été ma spécialité :d
 
Si tu peux accéder à ta BU, Boulloc était ma bible, à l'époque:
http://www.amazon.fr/Droit-p%C3%A9 [...] 53&sr=8-11

n°18413018
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2009 à 16:43:48  answer
 

Je suis tombé (me demandez pas comment) là dessus :d
http://www.conseil-superieur-magis [...] /P%203.htm

 

Fréquenter un homosexuel, dans les années 60, c'était mal :o


Message édité par Profil supprimé le 08-05-2009 à 16:44:15
n°18413127
dj pone
Posté le 08-05-2009 à 17:01:24  profilanswer
 


 
 
1ère infraction                                           2ème infraction (punie d'au moins 10ans)  
       x                        10ans max                          x
 
 
1ère infraction                                           2ème infraction (1<peine<10ans)  
       x                        5ans max                             x
 
 
C'est bien ca le postulat de départ ?


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18422609
Pivoine de​ Cheshire
Théâtreux devant l'éternel.
Posté le 09-05-2009 à 16:01:51  profilanswer
 

Yop les jureux. :jap:  
 
J'avais déjà posé une question sur un préavis de départ, pour ce qui est d'un meublé, et que Niju m'avait confirmé pouvoir quitter en un mois.
 
Le propriétaire m'a laissé un message en me disant que non, c'était 3 mois, ou alors je devrais trouver un remplaçant "comme marqué sur le contrat". C'est légal ? :o


---------------
عقرب تحت برقع / "Quand je vois que des gens vénèrent un dieu à tête d'éléphant qui monte un rat, je me dis que Cthulhu il est pas si mal."
n°18422660
Albert254
Posté le 09-05-2009 à 16:11:03  profilanswer
 

Bonjour, j'ai adresé à l'Association à laquelle j'appartiens, un chèque de 56,OO euros pour 2 repas. Or, la veille j'ai averti par mail, que je ne pourrai pas y participer. Un accusé de réception m'a été adressé le jour de mon annulation par mail. Pourtant, en consultant mon relevé de compte, le chèque de 56,OO euros a été prélevé. Merci à tout juriste de me dire comment me faire rembourser.

n°18423523
Profil sup​primé
Posté le 09-05-2009 à 18:31:22  answer
 

Albert254 a écrit :

Bonjour, j'ai adresé à l'Association à laquelle j'appartiens, un chèque de 56,OO euros pour 2 repas. Or, la veille j'ai averti par mail, que je ne pourrai pas y participer. Un accusé de réception m'a été adressé le jour de mon annulation par mail. Pourtant, en consultant mon relevé de compte, le chèque de 56,OO euros a été prélevé. Merci à tout juriste de me dire comment me faire rembourser.


 
Faut pas laisser passer ça, je te conseille dès à présent de les trainer en justice devant le tribunal de proximité pour indu et demander des dommages et intérêt conséquents ! :fou:
 

Spoiler :

... sinon tu peux aussi aller les voir et leur expliquer la situation [:atari]

mood
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