Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer Aller à la page :
Page : 1 2 3 4 5 .. 2241 2242 2243 .. 4867 4868 4869 4870 4871 4872 Page Suivante Page Précédente Bas de page
Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Profil supprimé

Reprise du message précédent :
T'as pas une dissert en cours toi?

Message cité 1 fois

Publicité

Profil supprimé

D'où tu y as vu une blague pauvre con ? [:cerveau boulay]

Message cité 1 fois

kiki

On se calme les enfants, les récits d'alberich en Afrique sont tout à fait intéressants, d'autant qu'on s'attend à tout moment à ce qu'il nous parle de la Haute Volta ou de la Rhodésie

Ceci est une plaisanterie [:pooogz]

Message cité 1 fois
Message édité par kiki le 16-11-2008 à 03:32:01

Profil supprimé

C'est ce que je fais toujours, lire le début et la fin t'épargne bien souvent l'effort inutile de te taper la prose qui les séparent

Bah sinon Caterpilar est une vieillle blague de forum pour les histoires tirées par les chevaux où je me trompe ? :ange:

Profil supprimé

kiki a écrit :

N'exagérons rien, ce n'était que le Nigeria.
En guise, en guise, en guise de conclusioñ, abattre un arbre me fend le coeur, mais pas au point de négliger la nécessité.

Profil supprimé

Je vous prépare un texte inintéressant de l'histoire d'un clignotant défectueux qui a entraîné des coups de feux et des jours de prison pour ma pomme.
Pour rassurer les angoissés, précisons que la prison d'Okéné est mieux équipée et en meilleur état que l'hôpital.

Profil supprimé

En parlant de truc qui clignote, si j'avais un flingue, je tirerai volontiers sur ce pixel bleu de merde qui me rend fou !!!

Message cité 2 fois

Profil supprimé

De quoi parles tu ami looser ?

Quand t'avais un flingue, il ne fonctionnait pas si je ne m'abuse ?

Message cité 1 fois

Profil supprimé

De l'incidence de la diffraction de l'air.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit. Donec felis ligula, rhoncus quis, rutrum vel, posuere fermentum, risus. In hac habitasse platea dictumst. Proin nibh. Aliquam sit amet purus in quam laoreet varius. Vivamus felis turpis, pellentesque sit amet, luctus id, convallis in, lacus. Morbi tincidunt augue vitae lacus. Praesent lacus mauris, consequat sed, luctus consectetuer, iaculis ac, pede. Duis viverra sagittis urna. Praesent pede felis, euismod ac, facilisis vel, fermentum eget, metus. Duis tortor ligula, condimentum vel, egestas ut, varius quis, tellus. Fusce pellentesque mi vitae neque. [:urd]

Donec sollicitudin iaculis pede. Quisque interdum nibh et enim. Nulla facilisi. Mauris mattis. Pellentesque volutpat, ante eget viverra sodales, erat enim facilisis est, at vulputate elit ante at lectus. Morbi commodo nulla. Pellentesque suscipit. Curabitur fringilla, mi quis mattis suscipit, velit pede varius tortor, nec commodo tellus nibh ac sem. Cras non felis. Morbi facilisis elit fringilla nisl. [:naruto192]

Cras dignissim enim at diam. Nullam sapien nisl, luctus pellentesque, faucibus quis, venenatis eget, orci. Phasellus consectetuer neque sit amet lacus. Vivamus viverra. Phasellus semper bibendum nisl. Etiam dictum. Proin eu nisl. Etiam sollicitudin, orci dapibus elementum facilisis, dui quam faucibus mi, id scelerisque nisl turpis id justo. Sed at sapien. Aenean molestie, urna ut sagittis aliquam, quam diam ornare eros, ut sollicitudin risus dui vitae lacus. Sed nunc massa, malesuada sit amet, tempus vel, ultricies at, libero. Nulla semper dui at turpis. [:cerveau bernadette]

Fusce posuere eleifend magna. Cum sociis natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Mauris purus eros, auctor nec, iaculis a, gravida vel, sapien. Duis imperdiet. Nulla molestie ultrices leo. Quisque porta lacinia nisi. Quisque libero nunc, egestas at, feugiat eget, porttitor at, libero. Duis suscipit auctor sem. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit. Nam consequat lacus ut nunc. Nunc congue. [:xolth]

Duis dolor arcu, malesuada id, vestibulum a, consequat ac, dui. Aenean lacus diam, porttitor posuere, aliquam non, lacinia quis, tortor. Nullam arcu lorem, pellentesque at, accumsan vitae, pharetra at, pede. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit. Nunc nec magna facilisis est blandit ullamcorper. Nullam consectetuer. Quisque eleifend urna ac mauris. Sed ornare massa eget leo. Vestibulum pharetra suscipit velit. Phasellus quis eros non lacus elementum placerat. Pellentesque consequat, turpis in gravida gravida, quam massa convallis leo, in imperdiet purus elit non urna. Cras felis arcu, dictum sit amet, varius nec, accumsan et, purus. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Vivamus ac erat. Integer sit amet neque. Praesent ac enim. Quisque ullamcorper erat. Curabitur tortor. Sed fringilla enim malesuada orci. Curabitur sollicitudin tempor felis. [:doc_prodigy]

Ce qui nous permit de fermer notre polygone à longs cotés et de profiter de 8 jours de vacances bien méritées

Message édité par Profil supprimé le 16-11-2008 à 11:36:57

Profil supprimé

[:taiche]

Faut mettre à jour ton almanac vermot papy. :kaola:

Publicité

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Ah... les histoires de papy Albi... [:malicia]

Ca va la foule ? [:cupra]

Message cité 1 fois

---------------
I'm real when it's usefull !

Profil supprimé

Jack'o'Lantern a écrit :

Ah... les histoires de papy Albi... [:malicia]

Ca va la foule ? [:cupra]

Citation :

Depuis l'invention de la technique du Long drop, terme se traduisant par « longue chute » (mise au point vers 1872 par, selon les sources : soit le bourreau anglais William Marwood, soit des exécuteurs irlandais), la pendaison consiste à laisser tomber le corps depuis une hauteur d'environ 1 à 3 mètres, dans une trappe afin de fournir une force de 1260 lbf (5600 newtons ou 572 kg) destinée à provoquer une brutale rupture des vertèbres cervicales (les 1er, 2e, 3e, 4e ou 5e vertèbres) : la mort est dans ce cas instantané. Mais on a relaté certaines exécutions durant lesquelles cette technique n'eut pas le résultat escompté : soit le condamné eut la tête arrachée à cause d'une trop grande énergie cinétique accumulée lors de la chute (corde trop longue), soit celui-ci fut tout simplement étranglé par le fait que cette énergie cinétique était trop faible (corde trop courte). Pour ces raisons, la longueur de la corde était donc limitée en fonction du poids du supplicié (des "tables de correspondance" avaient d'ailleurs été établies à cet effet par plusieurs bourreaux).

Et l'on se gausse des métiers manuels :sarcastic:

Tout ceci me fait penser à Taylor et ses histoires de pelles et qu'il va bientôt être l'heure de l'apéritif

Message cité 1 fois

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Loin de moi l'idée de me gausser de l'ingénierie des peines

Une petite suze ? [:theorie des lavabos]

---------------
I'm real when it's usefull !

Profil supprimé

Norme ISO 13406-2
Le petit explicatif avec le calcul à la clef : http://obligement.free.fr/articles/pixelmort.php

La classe I si je ne me trompe (la plus rigide en matière de pixel mort) concerne les appareils médicaux.

Message cité 1 fois

Profil supprimé

Pourquoi se faire chier avec ce genre de chose, qui n'est de toute façon pas appliqué stricto sensus par les constructeur (encore heureux), alors que dieu a inventé la rétractation de 7 jours pour la vente à distance. [:hahaguy]

Mais bon, fait chier de le renvoyer. [:blinkgt]

ErAsMuSs

Je râle pas, je m'exprime !!!

ErAsMuSs a écrit :

Salut les juristes

Je vais en profitez pour vous mettre a contribution, existe t il un délai pour la remise du contrat de bail ? Je veux dire l'agence avec qui le locataire signe son contrat de bail a t elle un délai obligatoire pour la remise de la copie du contrat au locataire et accessoirement à la caution ? Si oui que risque t elle si elle ne respecte pas ce délai, etc ... ?

---------------
La bêtise et la fierté sont faites du même bois

dj pone

Pfiouuu second grand oral blanc avant le grand saut ... tjrs pas de niju

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

ErAsMuSs a écrit :

Salut les juristes

Je vais en profitez pour vous mettre a contribution, existe t il un délai pour la remise du contrat de bail ? Je veux dire l'agence avec qui le locataire signe son contrat de bail a t elle un délai obligatoire pour la remise de la copie du contrat au locataire et accessoirement à la caution ? Si oui que risque t elle si elle ne respecte pas ce délai, etc ... ?

Pas que je sache. [:gratgrat]

Après, écrit ou pas, si tu paies un loyer pour l'occupation d'un logement et qu'on te remet une quittance (ce que tu peux exiger), le bail ne fera aucun doute (le bail verbal étant une réalité juridique).

Reste qu'il est préférable d'avoir un contrat écrit pour des questions de preuve, en cas de litige. Je t'invite donc à faire une LRAR pour demander la remise d'une copie écrite et de conserver une copie de cette LRAR.

Message édité par Jack'o'Lantern le 16-11-2008 à 19:24:22

---------------
I'm real when it's usefull !

funkycoincoin

Encore une victoire de canard

Bonjour à tous,

Voilà je vous explique ma situation.
Je suis en collocation avec mon amie et nous aimerions quitter notre appartement assez rapidement. Je travail à temps plein mais elle est au RMI.
J'aimerais donc savoir si cela suffit pour que le préavis (qui est habituellement de 3 mois) soit ramené à 1 mois.

Je vous remercie d'avance :jap:

Message cité 1 fois

---------------
... c'est comme une soupe sans moustache !

Profil supprimé

funkycoincoin a écrit :

Qui est sur le bail?
Elle uniquement: vous partez sous 1 mois
Toi uniquement: vous partez sous 3 mois
Vous deux: vous partez sous 3 mois

Message cité 2 fois

Profil supprimé

Oui mais en l'espèce le RMI n'est pas un motif valable de résiliation anticipée de bail. [:aloy]

Donc 3 mois pour tout les cas de figure. 4eme solution, quoiqu'improbable, résiliation amiable si le proprio est cool.

Message édité par Profil supprimé le 17-11-2008 à 00:20:07

Profil supprimé

Tu m'as mis le doute, j'avoue, j'ai été vérifier
article 15 de la loi de 1989

Citation :

I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-11-2008 à 00:55:10

Profil supprimé

Deux fois cette semaine que je met le doute à des chargés de TD en m'avançant un peu trop vite ...

Honte à moi. [:biiij]

Profil supprimé

Profil supprimé

Ah tu t'appelles Martine

funkycoincoin

Encore une victoire de canard

Nous sommes tous les 2 sur le bail

Oui j'avais vu ça, mais j'ai entendu dire qu'il y avait eu jurisprudence dans un cas à peu près similaire que le mien où une seule personne du bail était au RMI et qu'ils avaient eu droit à la diminution à 1 mois du préavis. Peut être quelqu'un pourra affirmer où non cette info....

---------------
... c'est comme une soupe sans moustache !

Piksou

Je sais pas du coup qui va procéder au recouvrement
J'appelerais le greffe, merci :jap:

---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau

llamonn

llamonn a écrit :

Voilà ma version [:freewind]

C'est pas génial mais ce soyez pas trop méchant [:tete de mort]

L’écrivain grec Pausanias disait de la loi qu’elle devait « avoir autorité sur l’homme et non l’homme sur la loi ». C’est donc dès l’époque antique que la loi est placée en tant que normes absolue, car venant directement ou indirectement du peuple. Pendant des siècles, elle resta une norme dont sa valeur ne fut pas remise en doute.
C’est pourquoi elle fut utilisée pendant des décennies par le juge administratif pour contrôler les actes administratifs. Ce principe de légalité fut cependant mis à mal après la Constitution de 1954 ainsi que la régionalisation et la mondialisation du droit.
Au XXIème siècle, la loi est devenue aujourd’hui une norme coincée entre la Constitution et les règlements. Cependant, elle reste une source de droit primordial pour le juge administratif.
Quel est la place de la loi dans le contrôle de légalité des actes administratifs ?
Nous verrons tout d’abord que la loi reste une valeur primordiale dans le droit administratif (I) même si le droit externe remet en cause cette omnipotence. (II).

I. La loi, valeur fondamentale du contrôle de légalité des actes administratifs

A) Le juge administratif comme gardien de la loi

Le juge administratif est le gardien de la légalité administrative. Le recours pour excès de pouvoir permet à tout administré d’agir afin que soit annulé tous actes administratifs entachés d’illégalité.
De plus, le juge administratif peut, dans un arrêt, invoquer la nécessité d’une loi claire et précise pour valider un texte constitutionnel. En effet, un texte constitutionnel ne peut suffire à baser sa motivation si ce dernier est trop vague. Le juge va exiger une loi d’application. Nous pouvons prendre par exemple l’article 12 du préambule sur la solidarité des charges qui résulte des calamités naturelles. Le juge administratif n’a pas pu appliquer ce texte du fait de l’impression de l’article constitutionnel : il exige dans ces cas une loi d’application. CE, 29 novembre 1968, arrêt Tallagran.

B) Le juge administratif est subordonné à la loi

Il est des cas où bien que contraire à une règle constitutionnelle un acte administratif demeurent insusceptible de censure de la part du juge administratif en raison de l’existence d’une loi. Cette loi est inconstitutionnelle mais elle fait quand même écran entre la règle constitutionnelle et le juge administratif qui reste serviteur de la loi. Cela montre que la loi reste primordiale pour le juge administratif.
En effet, si le juge administratif censure l’acte, il sanctionnerait implicitement l’inconstitutionnalité de la loi et sortirai alors de sa sphère de compétence pour impiété sur celle du conseil constitutionnel. Le refus par le juge administratif de prendre cette compétence : arrêt, 6 novembre 1936, Arrighi de casanova, CE.

II. La remise en cause du le légicentrisme français

A) Une loi encadré

Contrairement aux précédentes Constitution, celle de 1958, la loi est désormais limitée à une série de disposition prévue à l’article 34.
Pour assurer le respect de ces nouvelles dispositions, la constitution organise la protection du domaine réglementaire contre les empiétements du législateur et ceux par divers mécanisme de sanction. Il y a donc déjà une atteinte dans la conception de la loi dans la Constitution. D’autres normes maintenant entre en jeux pour le contrôle de légalité des actes administratifs.
De plus, le juge va considérer qu’une loi peut être implicitement abrogée et c’est le cas pour des lois antérieures à la constitution et qui sont incompatibles avec la nouvelle constitution. Le juge ne fait que contrôler que la loi est en vigueur. CE, 16 décembre 2005, syndicat national des huissiers de justice

B) L’influence des normes externes

Le juge administratif utilise de plus en plus les normes externes dans le contrôle de légalité. En effet, ce dernier a admis de contrôler la validité d’un acte administratif par rapport à un traité international dans un arrêt du 30 mai 1952, dame kirkwood. La Constitution de 1958 a prolongé ce fondement.
De plus, la Conseil d’Etat admet de faire prévaloir un traité sur une loi interne postérieure. Dans l’arrêt du Conseil d’Etat, Chambre mixte, 24 mai 1975, société des cafés jacques Vabres.
Le Conseil ira plus loin en développent un revirement dans un arrêt du 20 octobre 1989 du conseil d’Etat dans l’arrêt Nicolo. La loi française qui organise les élections n’était pas conforme aux traités de Rome. Le juge décida de faire primer une norme internationale sur la loi française postérieure.

[:siegfrid49]

Note obtenu : 7

ca ne valait pas plus, c'est clair [:lolilol]

Profil supprimé

J'y connais rien, mais ça ma l'air bien payé.

Rien que "l'impiété" du juge, fallait plus rêver à la moyenne

cballot

j(ai du relire pour le trouver, ce mecréant

---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie

Profil supprimé

La norme coincée ne me paraît pas très orthodoxe
(Pour rester dans le domaine religieux)

bigeyes

Bonjour,

J'ai posé il y a peu ma démission, qui sera effective le 31 décembre 2008.
Il se trouve qu'il existe dans mon contrat une prime sur objectifs, déclarée ainsi : "Une prime sur objectifs individuels allant de 0 à 10% avec définition d'objectifs individuels".
Or, la réalisation des objectifs est validée lors des entretiens annuels qui chez nous ont lieu en mars. Je ne serai donc plus là.
Ayant cependant travaillé durant la totalité de l'année 2008, puis-je prétendre à cette prime ?
Si oui, comment m'y prendre ?
Merci.

Halfsup

cballot et vegeta vous êtes durs quand même

Message cité 1 fois

llamonn

il n'a pas aimé non plus, je te rassure

llamonn

Halfsup a écrit :

cballot et vegeta vous êtes durs quand même

Ben c'est la vérité, je ne vais pas redire mes propos, mais quand tu tafs, ta pas le temps de faire tes TD ou alors mal fait.

Mais bon, j'ai eu du pénal samedi dernier, ca c'est plutot assez bien passé.

Je crains beaucoup plus le strat de ce samedi, mais alors beaucoup plus

C'est une dissert et je n'aime pas ça en strat un bon arrêt en assemblée, il y a toujours des trucs sympas à dire. :love:

Je suis en cours en train de faire la procédure, c'est assez soporifique (pour tout le monde apparament).

Le prof revient, go go go [:acidrain]

Profil supprimé

[:cerveau manust]

Message cité 1 fois

Halfsup

Trompée dans le monde virtuel, elle demande le divorce

http://www.lepoint.fr/actualites-s [...] 0/0/292106

[:petrus75]

Message édité par Halfsup le 17-11-2008 à 18:39:00

Halfsup

Bah quoi? tu t'es jamais connecté sur HFR en cours? [:dawa]

Publicité

Page : 1 2 3 4 5 .. 2241 2242 2243 .. 4867 4868 4869 4870 4871 4872

Page Suivante

Page Précédente

Haut de page

FORUM HardWare.fr

Discussions

Vie pratique

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à Discussions	Catégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Page générée en 0.062 secondes