Reprise du message précédent :
 
indeed

Je ne suis pas d'accord.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ca permet aussi de caler un meuble, comme une thèse.

 
 
 
au contraire  modification des règles en urgences/ règles transitoire  => pathologies => besoin de médecins spécialisés ²

Et dire que j'ai pas encore reçu mon CMP 2009, déjà caduque ²²² (ceci dit, en MP, on est habitués et flegmatique face à ce genre de truc)

j'ai aussi un code pénal de 2005 (quand j'étais en deug 2) et un de 2009 pour le CRFPA.... il a drolement gonflé le gueu, ca veut tout dire

Moi j'ai gardé mon premier code civil, de 1997. Il fait à peine 2/3 du Code civil actuel.  
 
Parlez moi de l'inflation législative
 
 
Sinon, il se passe quoi pour les MP et l'urba?

 
   
 
 
 
Ton code de 1997 est déjà énorme par rapport au premier mien que j'ai également conservé    

tu me fou de ces angoisses, je vois des sujets de grand o partout

On a pas tant de différence que ca, pourtant. Tu dois avoir un code de 1995, un truc comme ca?
 
photo needed, pour comparer. Avec un stylo ou un truc comme ca pour l'échelle.

Tu es au courant que c'est fini, quand même?
 

propositions mission warsmann => nouveau nouveau nouveau nouveau code. (2001/2004/2006/2009)

quasi rien.

 
Je te fais ça ce soir

à base de popopopo?    
 
(pour les ieuvs du topic : http://fr.youtube.com/watch?v=5zoGrNQ3xQ8 )

 
je te hais mais du plus profond de mon âme .............. Je mentionnerai ton nom dans le formulaire qualité à retourner à cap'

Tu sais que ca a un vrai impact ce truc? Plus de X% (mais on a jamais su le chiffre) de retour négatif= tu ne reviens pas l'année suivante.

tu parles, les gens dégoutés d'avoir foiré, ils renvoient pas leur truc

Toi aussi a fait le rapprochement entre la liberté aux maires de fixer le COS et la réforme de la construction en mitoyenneté ?  

oui oui

enfin liberté, disons augmentation du COS
 
 
qui de toute façon a disparu de pas mal de PLU, au profit d'autres méthodes d'encadrement de la densité.
 
 
Et cela dit, ça reste dans la ligne des objectifs de la loi SRU...

Pour être clair, on pourrait réformer les dispositions sur la division parcellaire.
 
on pourrait le faire aussi pour les lots issus d'opérations d'aménagement /division (lotissement)
 
Et enfin, on permet la construction dur une même parcelle, en augmentant les droits constructibles : on augmente de 20 % le COS et CES éventuel pour augmenter les droits de constructibilité résiduels (pas de 20 %, mais bcp plus)
 
ex : terrain de 1500 m², COS 0,20 => SHON possible 300 m² ; baraque de 200 m² de SHON => restait 100 m², on passe à 0,25 de COS (+ 20 % de COS) => 375 m² => baraque mitoyenne de 175 m² de SHON...
 
 
Pb : sur des PLU où il n'y a pas de COS, mais des dispositions du type 30 % du terrain en espace vert  (planté /gazonné etc...), ça change rien, or ces dispositions sont courantes => révision des PLU comme d'hab si tu veux permettre une augmentation de la densité.

j'ai rien compris

J'cause à Alb', qui a fait urba en première langue  

Je pensais plutôt à la mitoyenneté avec le domaine public et notamment le domaine maritime et donc au SDAU et à la loi littoral qui posent de sacrés inconvénients à nos promoteurs.
 
Mais je dois avoir l'esprit trop tordu  

a priori les scott et la loi littoral ne sont pas concernés, et surtout ça passerait difficilement, alors que la densification est un objectif relativement consensuel, qui en plus augmente la valeur des terrains (d'électeurs potentiels ) et permet aussi aux aménageurs actuels de faire "plus" (de baraque et autant de bénéf malgré des prix en baisse éventuelle, le coût du terrain étant dilué) avec autant de terrain

On a un maire sur la Côte qui a fait ca, il s'en est mordu les doigts: commune bourgeoise (cote normande, je rappelle: Deauville, Honfleur et cie), il a vu dans l'augmentation de ses habitants un moyen d'augmenter 1 ses revenus 2 les revenus de la commune. Pour ce faire, il s'est débrouillé pour que les promoteurs qui construisent sur sa commune présente des plans avec des parcelles plus petites, mais plus nombreuses. Ce qui voulait aussi dire moins cher. Ce qui a très bien marché, à tel point qu'il a attiré dans sa commune une population moins bourgeoise et moins riche. Et que la belle commune, qui n'avait jamais connu l'alternance depuis Guillaume le Conquérant au moins, avec toujours l'élection du maire UMP bon tein a largement basculé en 2001 (ou 2002?).
 
Well done

eviter lespauvres par a taille minimale de la parcelle + longueur de fascade, c'est assez pratiqué par les communes dans mon secteur  ...  
 
en emme temps si la crise est bien là, ce n'est pas en densifiant pour gagner plus que les promoteurs s'enrichiront, si les gens continuent de ne pas acheter (sauf à baisser les prix, et là le promoteur travaille plus pour gagner autant )  ...

 
Pas mal usité à une époque par des communes de l'est rural de la france

Encore moi et mon aide aux devoirs, desolée
 
J'ai un cas pratique et je ne sais pas par quel bout le prendre, je trouve rien dans les livres.  
C'est le gérant d'une SARL qui a cedé une créance contre un associé à une banque, puis la meme créance à une autre banque. La deuxieme banque demande donc le paiement à l'associé qui refuse (vu qu'il a déjà payé à la premiere banque, logique), et la premiere banque se retourne contre le gerant qui refuse aussi.
 
Le probleme c'est que j'arrive pas à savoir si la double cession de creance est légale. C'est une erreur de la part du gerant, non ?

Non, pas plus que tu ne peux vendre 2 fois ta voiture, tu ne peux céder qu'une fois ta créance, ce qui te désaisi de tout droit sur celle-ci vis à vis du cessionaire.  
Par contre, le cédé, suivant qu'il ait été informé ou pas, ses obligations varient

Bon OK.
 
comment fais-tu entrer le problème de la mitoyenneté évoqué par le Prez dans ton raisonnement, car que je sache, aujourd'hui il est possible de lotir avec des constructions en mitoyenneté, il n' y pas de pb de mitoyenneté autres que celles posées par le cahier des charges du lotissement. (laissons de coté les pb de vues directes, obliques et compagnie)

 
... une erreur...  
 
 
 
 

Merci bien
 
La question qui se pose c'est de savoir si le gerant doit payer or not, je vais chercher de ce coté là.

 
Thanks

L'ancien art. L 111-5 C urb, qui figeait les droits à construire (je simplifie) a été abrogé par la loi SRU, afin de faciliter la densification. Mais la Loi UH a prévu un contrôle possible au regard du COS résiduel. Et il y a des formalités pour le détachement,; etc... je pense que c'est ça qui est visé, genre un "permis de construire valant détachement" ? ...(pour permettre de construire "en mitoyenneté" de la construction existante avec détachement de parcelle plus "simplement" ?)

enfin, on va attendre, pour l'instant ce ne sont que des annonces

Wait and see, je pense quand même qu'il y a baleine sous gravier là  

 
Si c'est une SARL, c'est la société qui est tenue, sauf si faute grave du gérant et détachable des fonctions.
 
 
La laïcité vaincra    
 
http://www.lepoint.fr/actualites-s [...] 0/0/296953

tiens, ca me rappelle une question à un certain oral "comment je défendrai l'administration ? et une personne qui veut porter le voile ? Merci monsieur!"

Salut les filles

[edit : inutile, public étudiant]

Pour avoir eu une 10aine de codes à me trimballer récemment (:o) le plus épais reste le code du travail...