Reprise du message précédent :
 
 
Bah quoi? tu t'es jamais connecté sur HFR en cours?  

 
Comme tu fais le boss.  

Je ressors de mon galop d'ou >

Auriez vous quelques arguments qui disent que la rédaction des coutumes ne font pas baisser le pluralisme coutumier ?  
 
J'ai juste que ca permet de faire survivre des lois et aussi que remplacer une coutume par une lois sur des coutumes qui ont une application locale passait innapercu pour la plupart de la population

 
Comment ça s'est passé?  

 
Sujet à la con ou il y a beaucoup à dire ... mais  en 1h30, comme d'hab, j'ai pas pu finir et j'ai du bâcler. Sinon je pense ma problématique bonne et mon intro pas trop pourrie. A voir, 9 ou 10 je serais content.  

 
T'es déjà en vacances de nowel?

Nan, j'ai juste passé une journée agréable, agrémentée d'un déjeuner en très charmante compagnie.  

T'as conclus au moins ?  

 
Crois en mon expérience fils, la meilleure compagnie que l'on puisse rêver sur Terre c'est un chèque avec de nombreux chiffres ou un relevé de compte en banque franchissant les 100K : le reste suivra de lui même. J'ai dit

 
Ouais entre le poisson et la viande    
 
 
 
Aussi    

Tiens donc, dans le temps c'était entre la poire et le fromage  

 
Pouvoir d'achat, tout ça
 
Obligé de passer outre certains petits luxes d'antan !

A supposer que la poire et le fromage aient subit une plus value qui les mettraient au dessus de la viande et du poisson ... ce qui n'est et n'a jamais été le cas

Tu es donc un sale riche !

Que nenni
 
Je remercie juste le D.ieu du ticket restaurant

Il a payé en TR, ste loose totale  

Salut les juristes,
 
Je prête serment la semaine prochaine et serais donc alors notaire pour de bon.
 
C'est pas trop tôt.
 
Je tenais à en informer officiellement le topic idoine.
 

 
Tu t'es trompé de tomik > http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 4077_1.htm

Je ne peux pas il est

Tu payes ton coup à ta famille avec tes tickets restau ?

 
Il s'inquiète, là, il a rien utilisé depuis le début de l'année, plus bcp de temps, c'est le bon plan, fais toi inviter par JoL

La loi de 1881 retoilettée... et plus restrictive pour le média Internet.
http://www.dailymotion.com/video/k5DpgxFmqNvPXeQ7lG
 
Ca cherchait depuis un moment ce type de loi, je n'en suis guère supris à vrai dire.

Mouais, le problème est que je suis honorablement connu dans cette ville.    
Je ne te raconte pas le honte sociale si l'on me voit me faire inviter par un gars qui paye avec des carnets de TR, pourquoi pas des bons d'alimentation des services sociaux tant qu'on y est ?  

J'ai une petite question (droit des sociétés toujours >_< ), un associé apporte disons 20 k€ à une SARL en formation, la mise en place de la société prend son temps et il désire se retirer pour une raison x.
La société n'est pas encore immatriculée, il va pouvoir récupérer ses 20k € sans problème?
 
Selon mon Manuel Litec la réponse serait positive, il pourrait demander à se faire racheter ses droits. J'ai bon?

Sans problèmes ce n'est pas sûr, la part libérée du capital d'une société en formation est consignée en banque sur un compte provisoire avec généralement au moins présentation d'un projets de statuts.
Si l'opération est annulée, le recouvrement des fonds va donner lieu à certaines formalités.  
 
Quant à un éventuel rachat, cela suppose que la société est constituée et dès lors ce sont les statuts qui fixent les modalités de cessions de parts.

S'agissant d'un cas pratique de troisième année, je pense plutôt qu'on chercher à le faire "simplement" réfléchir sur la distinction entre souscription et libération des parts.

Possible mais avec Halfsup répondre à ses questions tient toujours une peu de la devinette tellement il les formule vaguement.
 
A priori Les 20 k€ ne sont pas virtuels, mais effectivement versés vu qu'il parle de les récupérer. De plus "en cours de formation" ça veut dire quoi exactement, il n'y en a pas pour des siècles à remplir le formulaire M0 et théoriquement le CFE doit procéder à l'enregistrement sous quinzaine (de mémoire le délai).

j'ai pas osé chercher le groupe "publiciste powaa" mais j'ai trouvé celui la marrant :  (ps : c'est sur facebook)
 

La plus vieille enquête de l'histoire vient de commencer.
 
Les témoignages sont pour l'instant fragmentaires.
 
http://www.lemonde.fr/planete/arti [...] r=RSS-3208

le grand o, c'est le maaaal

 
et ça se passe en Allemagne dejà
 
 

 
En formation, cela signifie qu'en janvier 2007 elle commence son activité (sans être immatriculée), l'associé qui en a marre se casse en février 2008 (la société n'est toujours pas immatriculée).
 
Les statuts ont été signés en 2006 mais on n'en sait pas plus!
 
Je n'ai aucun détail intéressant en plus.
 
Merci pour votre aide en tout cas

 
Il ne faut pas négliger l'hypothèse de l'enseignant qui a rédigé des cas pratiques vaseux
 
 
ça me rappelle cette histoire vraie d'un chargé de TD, qui fait un super cas pratique de la mort (en droit des société justement il me semble), et va le montrer tout fier à un avocat spécialiste de la question, et lui demande ce qu'il ferait :  
 
 
réponse du baveux :  
 
 

 
oui, mais après, c'est bien.
 
C'est comme quand tu te tapes dessus avec un marteau. Quand tu arrêtes, tu connais la signification du mot "bonheur"
 

C'est comme la thèse en fait ?

Bah je l'ai passé ce matin, l'exposé ca allait (les limites de la protection internationale des droits de l'homme), mais apres quand le président m'a dit "bon on va vous titiller un peu ", je me suis dit "bon, ils vont faire les relous "

- applicabilité de la conv. de new york par ex si un mec se fait extrader et qu'il a un enfant...
- valeur d'une ordonnance relative à des droits de l'homme dans la hierarchie des normes
- droit à la vie d'un militaire ? apres il me sort une histoire d'une pratique qui consiste à fusiller des personnes dans le dos en temps de guerre.
- Est ce que ca a la meme valeur d'extrader une personne dans une procédure lambda ou devant la cour pénale internationale ? un truc dans le genre...
- etc...

- j'ai eu une seule question ouverte : je pense quoi du droit de croyance ? Si je devais défendre l'administration dans un litige relatif au port du voile / si je devais défendre une porteuse de voile

Ils ne sont pas revenu sur mon plan et mes arguments, c'est plutot positif. J'ai parlé de la hierarchie des normes et donc un des membres a embrayé dessus, pareil sur la convention de ny mais pas pour me contredire.

La plupart du temps j'ai essayé de noyer le poisson en rappelant le régime applicable, en citant un ex récent (pour la violation de la convention de ny par la france, merci eolas ) et apres j'essayais de sortir une réponse mais c'est vraiiiiment pas évident de sortir un truc construit sur des questions dont j'ignore totalement la réponse du début à la fin