Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1002 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  2256  2257  2258  ..  4867  4868  4869  4870  4871  4872
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16867344
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-11-2008 à 19:36:13  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

dj pone a écrit :


 
Ah mais sinon la liste est longue, si tu es pret à descendre sur paris.... :D


 
Je monte sur Paris  [:cbrs]


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
Publicité
Posté le 30-11-2008 à 19:36:13  profilanswer
 

n°16867407
fingerinth​enoise
Posté le 30-11-2008 à 19:46:28  profilanswer
 


 
 
C'est ce que je compte faire de toute façon !  
En plus un commissaire priseur mandaté vient Jeudi pour l'inventaire de son actif ! Donc logiquement rien ne doit sortir !
 
Quel bordel quand méme....
 
 

n°16867843
Miles_Teg9​1
Posté le 30-11-2008 à 21:01:21  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Ben non, c'est pas abusif. Ils ne sont pas du tout responsable du transport (transfert des risques). Donc, pour être clair, tu te retournes en parallèle contre le transporteur et contre le vendeur sur le fondement de la garantie légale de conformité (art.L211-1 et suivants du Code de la consommation)


 
Merci beaucoup ! :jap:  

n°16870237
Profil sup​primé
Posté le 01-12-2008 à 09:26:05  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Si les travaux durent plus de 40 jours, ton bailleur doit te reloger.


 
40 jours ? De travaux ou de panne ? Parce que là déjà pour que les travaux débutent c'est mal barré, il faut l'accord du proprio pour creuser, péter la terrasse, et bien sûr il ne répond pas.
Et je ne sais pas si mon futur bébé est un garçon ou une fille, il/elle n'a pas voulu se montrer à l'écho.

n°16871273
dj pone
Posté le 01-12-2008 à 12:14:01  profilanswer
 

Y'avait pas une jurist night de prévue fin novembre avec certains HFRiens ? :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16871342
cballot
Posté le 01-12-2008 à 12:23:01  profilanswer
 
n°16874449
Profil sup​primé
Posté le 01-12-2008 à 19:04:27  answer
 

Je suis tombé sur cet article :  
 
 

Citation :

Racisme et xénophobie : des délits passibles de un à trois ans de prison :
 
Le racisme, l'incitation à la haine, l'apologie, la négation ou la banalisation des crimes de génocide seront bientôt passibles de peines de un à trois ans de prison dans toute l'Union européenne, a annoncé aujourd'hui vendredi la Commission européenne.
Les ministres européens de la Justice se sont entendus ce vendredi pour instituer ces sanctions pénales dans leurs législations. Il aura fallu près de sept ans de négociations pour parvenir à ce résultat, a souligné le commissaire européen à la Justice Jacques Barrot, en présentant la décision à la presse à l'issue de la réunion.
«Le racisme et la xénophobie n'ont pas leur place en Europe, et ne doivent l'avoir dans aucune partie du monde», a-t-il souligné.
«Je salue l'introduction de sanctions sévères et effectives contre ces violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui sont des principes communs aux pays européens», a-t-il ajouté.
L'accord punit «l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique».
Sera également punie l'incitation «par diffusion ou distribution publique d'écrits, d'images ou d'autres supports», en référence à l'internet.
Les Européens entendent également sanctionner «l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publique des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre tels que définis par la Cour pénale internationale».
Ces peines pourraient n'entrer en vigueur que dans plusieurs mois, voire quelques années, le temps pour les pays de l'UE de transposer cette décision cadre dans leur législation respective.
 
http://www.lepays.fr/article/racis [...] 2be098724f


 
Je voudrais bien savoir ce qu'entend le commissaire européen en invoquant ce délit de "banalisation". Est-ce que le terme revêt déjà une acception particulière dans le droit pénal, et si oui, à quoi est-ce qu'il correspond exactement ?  Sinon, quelle signification pourrait-on lui attribuer sans qu'il s'applique abusivement à n'importe quel travail historique comparatif et rationnel (ce genre de travaux s'exposant évidemment à relativiser le caractère exceptionnel des crimes contre l'humanité et crimes de guerre, faits récurrents voire carburant de l'histoire).

n°16876582
Toum
Section du Contentieux
Posté le 01-12-2008 à 23:44:55  profilanswer
 

dj pone a écrit :

Y'avait pas une jurist night de prévue fin novembre avec certains HFRiens ? :o


 
ha ben ce sera sans moi  :o  
 
enfin ça dépend où :D


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°16876613
Profil sup​primé
Posté le 01-12-2008 à 23:48:58  answer
 

Toum a écrit :


 
ha ben ce sera sans moi  :o  
 
enfin ça dépend où :D


Fin novembre il y a le temps de s'organiser  :o  

n°16876819
Toum
Section du Contentieux
Posté le 02-12-2008 à 00:19:58  profilanswer
 


 
[:hide]


Message édité par Toum le 02-12-2008 à 00:20:40

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
mood
Publicité
Posté le 02-12-2008 à 00:19:58  profilanswer
 

n°16878766
cballot
Posté le 02-12-2008 à 11:37:14  profilanswer
 

pour 2009, ça  laisse du temps  [:viscere musc]


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°16883009
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 02-12-2008 à 20:10:18  profilanswer
 

[:javinian]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°16888481
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2008 à 13:57:35  answer
 


Tu compliques inutilement: dans le PACS, tu as  
-les biens qui appartiennent à chacun, et chacun repart avec sauf éventuelle faute ou enrichissement sans cause.
-les biens en indivision, qui suivent le régime normal de l'indivision: fin du pacs=les biens restent en indivision jusqu'à ce que l'un des deux indivisaire provoque la fin de celle-ci, soit en vendant sa part à l'autre, soit en rachetant la part de l'autre.

n°16888529
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2008 à 14:02:14  answer
 

J'en connais un qui va jubiler en voyant ton message :o
 

Citation :


Article 515-5-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 27 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
A défaut de dispositions contraires dans la convention, chaque partenaire est gérant de l'indivision et peut exercer les pouvoirs reconnus par les articles 1873-6 à 1873-8.  
 
 
Pour l'administration des biens indivis, les partenaires peuvent conclure une convention relative à l'exercice de leurs droits indivis dans les conditions énoncées aux articles 1873-1 à 1873-15.A peine d'inopposabilité, cette convention est, à l'occasion de chaque acte d'acquisition d'un bien soumis à publicité foncière, publiée à la conservation des hypothèques.  
 
 
Par dérogation à l'article 1873-3, la convention d'indivision est réputée conclue pour la durée du pacte civil de solidarité. Toutefois, lors de la dissolution du pacte, les partenaires peuvent décider qu'elle continue de produire ses effets. Cette décision est soumise aux dispositions des articles 1873-1 à 1873-15.
 
 
NOTA:  
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.
 
 
 
Article 515-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Les dispositions des articles 831, 831-2, 832-3 et 832-4 sont applicables entre partenaires d'un pacte civil de solidarité en cas de dissolution de celui-ci.  
 
 
Les dispositions du premier alinéa de l'article 831-3 sont applicables au partenaire survivant lorsque le défunt l'a expressément prévu par testament.  
 
 
Lorsque le pacte civil de solidarité prend fin par le décès d'un des partenaires, le survivant peut se prévaloir des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 763.
 



Message édité par Profil supprimé le 03-12-2008 à 14:06:55
n°16888652
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2008 à 14:12:11  answer
 
n°16888673
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2008 à 14:13:23  answer
 

Jol sors de ce corps  [:popok]

n°16888675
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2008 à 14:13:31  answer
 


JoL: tu rends son pseudo à tac tout de suite.
 
purée, 8 secondes dans la vue. Il tire encore vite, old timer :o


Message édité par Profil supprimé le 03-12-2008 à 14:13:59
n°16888676
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2008 à 14:13:34  answer
 

:d

n°16888801
dj pone
Posté le 03-12-2008 à 14:25:04  profilanswer
 

tu retournes en premiere année, ca coute pas cher et c'est efficace :o

 


C'est vraiment horrible cette attente, on se repasse les oraux dans la tete et plus ca va plus on se rend compte de conneries ou de choses lacunaires qu'on a pu dire au grand o :/


Message édité par dj pone le 03-12-2008 à 16:59:10

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16890614
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2008 à 17:48:00  answer
 

Une asso européenne a pour objet de veiller à la bonne exploitation d'un produit AOP.
 
Sans être mise en cause directement dans un article d'un périodique, ni nommée ou désignée, peut-elle tout de même revendiquer un droit de réponse ?  :??:  
 
J'ai un doute.
Je connais bien la loi 1881 mais dans ce cas là... n'y aurait-il pas de la jurisprudence en faveur de tels organismes ?  [:slackerbitch]  

n°16890725
Melpa
Rosbeef.
Posté le 03-12-2008 à 18:00:21  profilanswer
 

 

Je peux t'en filer un qui date de début 2007 si tu veux >.>


Message édité par Melpa le 03-12-2008 à 18:00:46
n°16890736
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2008 à 18:01:49  answer
 


Tu as ta réponse :o
 
Par contre, elle peut agir en tant qu'asso en réparation d'un éventuel préjudice, si les conditions sont réunies (de mémoire, 5 ans d'existence, prévu par les statuts et je me demande s'il ne faut pas être reconnu d'utilité publique)

n°16890758
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2008 à 18:04:29  answer
 


 
On est bien d'accord :)
En l'espèce, c'est une asso étrangère pour un AOP étranger, logique.
 :jap:

n°16891805
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-12-2008 à 20:23:18  profilanswer
 

[:banguy]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°16894062
Halfsup
Posté le 04-12-2008 à 08:25:20  profilanswer
 


Je sais qu'en général cela n'a pas trop sa place sur le topic, mais tout le monde aime bien les petits commentaires des lecteurs du Figaro. Celui-ci provient de l'article sur la loi dati prévoyant l'enfermement des mineurs à partir de 12ans, attention c'est du très lourd !
 
" Toujours la "gôche"!
 
03/12/2008 à 23:53
 
Et encore la "gôche" qui vomit ses inepties sur le projet de loi en question. Mais, si nos chers enseignants, majoritairement de "gôche" faisaient leur métier correctement, s'ils étaient fiers de leur vocation d'enseigner les valeurs morales, je ne parle bien sûr que des valeurs morales "républicaines", nous aurions peut-être moins de jeunes déboussolés qui plongent dans la voyoucratie.
Mais quand nos profs masculins, avec une queue de cheval et un percing dans le nez, passent le plus clair de leur temps à vous expliquer que sauter sur tout ce qui bouge est normal à condition d'enfiler un préservatif, et c'est tout ce qu'ils ont retenu de leur année d'IUFM (il n'y a rien d'autre à retenir...), on se demande de quelle boussole ils ont pu parler à leurs auditoires...
"
 
 
 :lol:  :lol:  :lol:  
 
J'espère pour lui que c'était du second degré  [:cerveau manust]

n°16894645
cballot
Posté le 04-12-2008 à 10:56:10  profilanswer
 

je pense ton espoir vain  ! Il faut aller  à l'IUFM pour apprendre à se couvrir c'est bien connu.  la question est reglée ils sont supprimés  !  
 
Bon, avec le score de participation, on peut parier sur la  date de la reforme  des conseils des prudhomes ? je  mise sur 2011
Vu hier  l'annonce des résultats dans le journal de la nuit de F2 : ils ont donné la participation, soulignant la baisse,, puis  les scores, et hop la durée moyenne  d'une procédure "13 mois c'est trop long".


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°16894972
dj pone
Posté le 04-12-2008 à 11:38:50  profilanswer
 

triste est la vie du juriste en temps de paix examinale :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16895482
Profil sup​primé
Posté le 04-12-2008 à 12:53:44  answer
 

Code de l'urbanisme -> poubelle  :o

n°16895489
Profil sup​primé
Posté le 04-12-2008 à 12:54:47  answer
 

Code des marchés publics -> poubelle  :o

n°16895526
Profil sup​primé
Posté le 04-12-2008 à 13:00:32  answer
 


 
 
 [:pere dodu]

n°16895545
Profil sup​primé
Posté le 04-12-2008 à 13:02:58  answer
 

J'ai vu pour les MP ( :d ) mais pour l'urba, tu parles de quoi ? edit : ah je viens de voir le truc :d

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 04-12-2008 à 13:10:54
n°16895550
Profil sup​primé
Posté le 04-12-2008 à 13:03:40  answer
 
n°16895551
dj pone
Posté le 04-12-2008 à 13:03:45  profilanswer
 

J'ai un morand-deviller sur mon bureau, là, tout chaud, et je suis en panne de pécu :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16895592
Profil sup​primé
Posté le 04-12-2008 à 13:11:29  answer
 

C'est bien le seul usage qu'on puisse faire de ce bouquin :o

n°16895594
Profil sup​primé
Posté le 04-12-2008 à 13:11:52  answer
 


indeed

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  2256  2257  2258  ..  4867  4868  4869  4870  4871  4872

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR