Reprise du message précédent :
Je t'ai répondu là dessus parce que tu évoques 45000€ de frais in fine.

Je laisse les vrais juristes (et rheo) te répondre pour le reste.

Merci de ne pas répondre si tu n’as pas lu ou compris la question

Prix de vente : 45.000€
Frais de notaire : environ 5.000€
Frais de négociation : 5.000€ ramené à 3.600€

Je suis pas juriste, mais à ta place voilà ce que je ferai:
Tu demandes au notaire une copie du mandat qu’il a reçu pour la vente.

Ca n'est plus réglementé (vraie question pour les notaires) ? Je vois sur le site des notaires qu'avant 2016 c'était 6% TTC ( https://www.immobilier.notaires.fr/ [...] immobilier ). Là ça parait très élevé effectivement.
 
Sinon tu refais une offre à 41400€, et tu prends un autre notaire pour la vente en plus de celui du vendeur

C'est la base ....

Bonjour à tous,  
Question très générale : lorsqu'un avocat vous dit "qu'en raison d'une surcharge de travail, il n'est pas disponible pour prendre votre dossier", alors qu'il vous a bel et bien reçu en consultation initiale, faut-il lire entre les lignes qu'il ne le veut pas ? Je demande parce que deux avocats m'ont fait le coup, dont un qui m'a dit avec panache qu'il le prendrait volontiers à l'issue de la consultation initiale.
Merci d'avance.

Ça veut dire qu'il ne prend pas le dossier. Sur le fond, ça peut vouloir dire qu'il n'en veut pas, qu'il a trop de travail, sur tu es a l'AJ et que le travail demandé va être démesuré... Difficile a savoir. Tu peux éventuellement écrire au bâtonnier pour qu'il t'orienter vers un avocat qui aurait des dispositions pour prendre ton dossier

Merci. Ça prend combien de temps pour que la demande auprès du bâtonnier aboutisse ? C'est le genre d'institution qui ne répond jamais comme les Procureurs de la République ou ils sont un peu plus sérieux ?
En vrai, le souci, c'est que je ne peux pas indéfiniment payer des consultations initiales si c'est pour que chaque avocat qui me reçoit me taxe 300 balles et me dise feuk derrière... Merci d'avance.

Un confrère qui te fait payer 300 balles de consult pour te dire je prends pas sans au moins une consult écrite derrière  c'est duraille quand même. Mais oui surcharge de de travail c'est la réponse diplomatique pour une de ces trois occurrences  :

- dossier galère avec plein de pièces à gérer (surtout pour les avocats solo sans secrétariat)
- dossier ingagnable
- client quérulent/fou qui fait des procès pour des histoires à la con du genre voisin qui lui a sali ses chaussures ou bailleur social qui met le chauffage trop fort l'hiver.

Le bâtonnier ne va pas désigner un avocat pour toi, encore qu'il a un pouvoir de désignation mais pas pour ce genre de chose de mémoire. Si tu es en dessous des plafonds de l'AJ il faut faire une demande au bureau de l'AJ de ton tribunal judiciaire

Merci pour ta réponse. Je possède bien une AJ, mais c'est moi qui gère le paiement de l'avocat, mon AJ ne couvre pas tout.

Je confirme que c'est un dossier avec beaucoup de pièces en tout cas, mais un dossier néanmoins très structuré, facilitant le tri. Le problème, c'est qu'en 1 heure de consultation orale, tu n'as pas le temps de tout raconter en lisant les pièces, et les rares avocats qui acceptent d'étudier le dossier sur pièces demandent plus de 1000 € de forfait. Sans garantie derrière qu'ils prennent le dossier...

Edit: Du coup, par rapport à ce que tu m'as dit, y a moyen d'insister poliment auprès de l'avocat qui m'a refusé en disant "Vous m'aviez pourtant dit que c'était ok à l'issue de la réunion et vous me mettez un peu au pied du mur", mais d'une manière non confrontationnelle ? Par exemple, lui dire que j'ai déjà beaucoup travaillé le dossier moi-même et que je suis prêt à être actif plur lui mâcher le travail. Ou ne pas perdre son temps et en chercher d'emblée un autre ?

Bonjour
Je ne parviens pas à trouver l'info sur internet et je n'ai pas mon contrat sous les yeux.
Je suis actuellement en CDII (CDI intérimaire). J'aimerais démissionner pour un autre emploi en CDI.
Quel est mon préavis ? Les résultats de ma recherche me disent "ça dépend de la convention collective" mais mon ETT n'en a pas et donc "ça dépend du code du travail" mais je pense que je cherche mal, je n'arrive pas à m'en sortir pour pécher l'info. Je trouve aussi comme résultats : "ça dépend de l'ancienneté", "comme un CDI" ou "2 mois", bref, rien de cohérent et surtout, le projet c'est de prendre un CDI derrière donc moins précaire, je me demandais si ça comptait.
Je suis simple employé, ni AM ni cadre.
Je suis en CDII depuis novembre 2025.
L'entreprise utilisatrice est mon ETT elle-même

J'irai chercher dans mon contrat à mon retour au bureau (il est là-bas) mais de mémoire nos contrats de travail sont très sommaires donc même pas dit qu'il soit noté quelque chose.

Merci

 
Tu confonds AJ et ton assurance juridique. L'AJ c'est une demande que tu fais à l'état pour te payer tout ou partie de tes frais d'avocat.
 
Que tu aies travaillé le dossier n'est pas de nature a rassurer un avocat, au contraire on se méfie des clients qui vont être trop impliqué dans la tambouille interne du dossier et nous casser les bonbons sur la moindre formulation dans les conclusions.  
 
Sinon bah mon conseil c'est de pas insister avec un avocat pas motivé. Cherche un avocat assez jeune moins de 5 ans de barre(Tu peux vérifier sur les annuaires des différents barreaux la date de prestation de serment). Essaye de gratter une consultation gratuite sans faire trop peur avec toutes tes pièces au départ. Premier contact par mail, présente très rapidement le problème mais genre moins de 10 lignes et tu souhaiterais avoir un rdv. Moi perso les gens qui m'écrivent un énorme roman en premier mail avec toute l'affaire depuis 10 ans je next.  

1 mois https://www.legifrance.gouv.fr/conv [...] 0027944712

Ah ok, tu voulais parler de l'assistance juridique publique, je vois. Pour moi, c'est plutôt un critère favorable que défavorable, non? Vu que la garantie paie... Mais bon, je ne suis pas concerné.
 
Ce que tu viens de me dire est très éclairant, même si ça ne me paraît pas très logique ; un client qui connaît son dossier sur le bout des ongles et qui sait l'interpréter froidement et sans émotif excessif, pour moi, si j'étais avocat, ce serait ça le client idéal. Une mauvaise lecture sur un détail dans la chronologie ou autre détail qui peut paraître mineur de prime abord, et tu te retrouves vite fait dans une situation "merde, mon avocat a dit une connerie", et l'avocat adverse ne va pas se priver de saisir l'occasion.  
 
Autre chose : j'aurais préféré 1000 fois qu'un avocat rejette mon dossier en me disant texto ce que tu viens de me dire. L'excuse bidon de la surcharge, ça me donne juste envie de les défoncer sur Google, en racontant qu'ils m'ont piqué mon fric et fait perdre mon temps, même si évidemment, je ne le ferai pas.

Thanks governor  

 
Fais toi plaisir, on a déontologiquement pas le droit de répondre.

Suite des aventures ''y'a des employeurs vraiment sympas'' :

-ils ont refusé que je vienne avec une procuration
-ils ont refusé d'envoyer les documents par courrier même si je leur déposais une enveloppe timbrée
-ils sont restés sur les créneaux de récupération imposés, ma fille a du (et pu) prendre 1/2 journée

Elle y est donc allé ce matin, avec un copain pour ne pas y être seule. Refus de fournir les documents et le chèque (paye de juin !) sans signature de sa part.

Par chance, j'ai pu partir du boulot 1h plus tôt, j'y suis donc allé (40 minutes de route) et j'ai eu le droit au même sketch avec la variante '' Comme je l'ai expliqué à votre fille, elle signe le stc en indiquant sous réserve d'application de mes droits''....

J'ai sorti la page service-public.fr sur la non obligation de signature. La responsable s'est énervée et a appelé son centre RH. On a poireauté 10 minutes et en râlant et nous menaçant elle a fini par faire une copie du stc, tamponné et signé de sa part avec écrit en gros ''refus de signature de la salariée''

Bref, on a enfin tout, ma fille va enfin avoir ses sous de juin et on pouvoir vérifier les payes....

A première vue y'a un problème de cp notés comme pris alors que ça n'est pas le cas, y'a selon moi un souci sur la date de sortie par rapport au recommandé qu'ils ont fait pour mettre fin au contrat et ça va être les indemnités kilométriques qui vont coincer, y'a moyen de demander le détail de ses journées et les kms considérés dans le calcul ?

Vu comment ça se passait, j'avais dit à ma fille de faire des screenshots de son planning (tout était géré par une appli), mais on n'a pas l'info des endroits, juste les heures (fallait cliquer sur chaque créneau pour avoir le lieu d'intervention), on a que le volume horaire.

Merci pour vos infos et vos réponses toujours précieuses.

OK...'Tain mais si c'est pas malheureux...

Bref, oui tu as le droit de tout demander et fais-le en LRAR pour te garder une preuve en cas de contentieux derrière

Bonjour Les juristes et reho, une question pour ma culture personnelle

Une personne condamné à une peine de prison dans un pays et ensuite condamné dans un autre pays lors qu'il purge sa peine dans le 1er pays, ça se passe comment au niveaux des peines, en France il peut y avoir confusion des peines mais à l'international c'est possible ou la 2eme peine peut être purgée à l'issue de la 1ere ?

Hé ouais... responsable d'agence syndrome petit chef qui sait tout et veut s'imposer...  

Je regarderai le reste de ses bulletins et la convention collective mercredi.

Par rapport à ce qu'on lui a vendu lors de ses entretiens je sais qu'elle verra pas la couleur de certains points 'promis', c'est bien le 1er été ou c'est compliqué comme ça, elle ne s'est pas assez méfié à la signature du contrat.

Merci encore !

Bonjour les juristes et surtout de préférence les RH,
 
est-ce qu'un employeur s'inquiétant de l'état de santé d'un de ses salariés a le droit de solliciter la médecine du travail ?
Inquiétude fondée (multiples malaises sur le lieu de travail et refus du salarié de se faire prendre en charge par les secours), je précise qu'on lui trouve pas "juste" l'air fatigué, y'a eu des événements.
Bien entendu on se fout de savoir si la personne est malade ou non, on veut surtout être certains qu'elle est apte, qu'elle mourra pas sur place et qu'on aura fait le nécessaire à notre niveau
Il me semble qu'on en a le droit voire le devoir, mais j'aimerais être sûre avant d'enclencher le rendez-vous et peut-être un shitstorm.
Merci et tenez-vous au frais.

Oui on peut. En tout cas en tant que manager, j'ai fait intervenir les RH auprès de la medecine du travail dans un contexte similaire. Le salarié a été vu par la médecine du travail et ca a déclenché un aménagement de poste.

Merci, j'ai envoyé la demande.  

Bonjour les juristes.
 
J'essaie de vendre mon appart le plus rapidement possible. Mon acheteur achète cash donc ça pourrait aller vite. On voulait signer le définitif le 28 août. Sauf que...
Mon appart a deux copro: une classique,et une autre qui gère la chaufferie (on leur paye 30 euros par trimestre,pour situer).
Fin juin, les documents (pré état daté et aut') ont été demandé. Bon nous naïvement, on demande le 20 juillet à la notaire pourquoi on a pas la promesse de vente rédigée.
Hé bien aucune réponse des deux syndics.  
 
Celui qui gère la chaufferie a de plus été dessaisi fin juin et remplacé par un nouveau, et il aurait reçu l'ensemble des documents de la copro le 15 juillet.
 
Bon à force de pressing digne d'un Paredes, le plus gros des syndics va me filer les documents en urgence. Enfin devrait.
 
Celui qui gère la chaufferie, c'est pas gagné. Je me suis agacée au téléphone, la dame m'a dit qu'ils n'avaient pas encore "intégré les comptes".
 
Bref je viens d'expédier la mise en demeure de transmettre les documents sous 8 jours...
 
Ma question concerne la suite des évènement...La vente peut capoter. Si ils ne répondent pas dans les 8 jours, je peux faire quoi?

Ça dépendra : des règles du droit local, de la potentielle relation entre les deux condamnations (memes faits ou pas) et de l'éventuel accord de coopération judiciaire entre la France et le pays en cause.

D'une part l'assistance juridique ne paye en général pas tout, ils ont un plafond et d'autre part certaines sont relous, genre veulent avoir accès au dossier, alors qu'en tant qu'avocat, tu es tenu au secret, donc ça fait du temps a les gérer.  
 
Je réitère mon conseil d'écrire au bat'. Il n'a pas de possibilité de forcer un avocat ate prendre mais dans les petits barreaux, il sait quel avocat bosse dans tel ou tel domaine et quel avocat pourrait utilement bénéficier d'un client, genre parce qu'il vient de s'installer. Évidemment si tu es à Paris ou à Lyon, il est moins au fait des détails

Pour l'un c'est bon.
L'autre m'a répondu qu'ils ne pouvaient rien délivrer sans préciser de délai, donc j'ai écrit au conciliateur de justice et aie averti le syndic défaillant.
 
 

 
Je pensais aux frères Tate qui risquent gros en Angleterre et en Roumanie si il reprennent là ou l'administration Trump les avait stoppés.
 
Si il n'y a pas d'accords, les peines peuvent se faire l'une après l'autre dans les pays restrictifs ?

Je suis loin de connaître les faits mais si on lui reproche les mêmes choses en UK et en Roumanie, ça dépend de la règle de gestion. Y'a une décision cadre de l'UE qui attribue a l'un des pays le soin de gérer la procédure mais Brexit is Brexit donc a voir si l'UK a négocié ce genre de choses depuis 2019. Si c'est le cas, en général, un seul pays va tout gérer y compris la peine sauf si l'auteur a la nationalité de l'autre pays, dans ce cas il peut effectuer sa peine dans son pays d'origine (Bertrand Cantat le fit ).
 
Si ce sont des faits différents, la encore sans connaître le détail d'un éventuel accord uk/une
E, le principe est en général le premier pays juge les faits, il condamne, il expulse dans l'autre pays pour que celui ci fasse sa procédure ensuite, et les deux pays se mettent d'accord sur l'endroit où les peines seront effectuées, ce qui conditionne aussi en grande partie les règles applicables (confusion de peines, réductions de peines...)

Bonjour
 
Petite question Fonds de Garantie des Victimes d'Infractions.
 
Il y a deux ans, je me fais agresser sur le chemin du retour du boulot. Quelques témoins appellent les pompiers et m'assistent le temps qu'ils arrivent.
 
Je suis transporté à l'hopital proche de chez moi. Epaule cassée, bras en écharpe. Quelques jours plus tard je passe voir un orthopédiste dans une clinique privée qui me prescrit 45 jours d'ITT et 3 mois de kiné deux fois par semaine une fois consolidé.
 
Sur le moment, je ne porte pas plainte (état de sidération). Tout se passe bien jusqu'à ce que je me rende compte de l'important reste à charge des séances de kiné (j'en ai pour plus de 500€ de ma poche). Un ami me conseille de monter un dossier au fonds de garantie pour réclamer une indemnisation, ce que je fais, ne réclamant que le remboursement du reste à charge.
 
Je monte donc le dossier avec le récipissé de plainte contre X et les justifs de mon préjudice financier, ainsi que les CR d'hospitalisation et le cerfa d'accident de trajet.
 
Comme on pouvait s'y attendre, j'essuie un refus au motif que rien ne prouve dans les pièces fournies qu'il s'agit d'une agression et non d'une simple chute "pas de bol". En effet, je ne suis pas allé faire constater mes blessures par un médecin légiste et j'ai clairement trainé dans le montage du dossier (je dois dire que si je n'avais pas eu ce reste à charge je n'aurais rien demandé).  
 
Conformément à la procédure, je suis convoqué au tribunal judiciaire pour discuter du refus.
 
Selon moi, c'est mort, et je n'ai donc pas envie de poser une demie journée de RTT pour qu'on me dise la même chose que dans le courrier du fonds de garantie.
 
Ai je la moindre chance de recevoir une réponse finalement favorable si je suis honnête avec eux? Dans le cas contraire, puis je leur envoyer un courrier en leur disant que j'accepte leur décision et que la convocation peut être annulée?
 
Merci !
 

Bonjour
Tu peux contacter les pompiers qui pourront te fournir un certificat d’intervention qui précisera probablement le contexte dans lequel ils ont été appelés, cela appuiera ta demande. Malgré le délai, ils ont probablement archivé le compte rendu d’intervention.  
C’est arrivé à mon père (mais dans un contexte d’accident, chute sur une plaque de glace …)
Il faut contester le refus de prise en charge, l’attestation pompiers peut être un élément de preuve.

Bonjour, je viens demander de l'aide pour un monsieur de 86 ans qui me dit qu il a hypothèqué sa maison et qu il lui reste 1 an ( de quoi ?) après quoi ce sera fini ( quoi?). Y a t.il.une possibilité s il s est mis dans la panade ( ce qui semble être le cas) de faire nouer un truc pour qu il reste dans sa maison vu son âge ?

 
A noter que s'il avait vendu en viager, il aurait pu conserver un droit d'usage et d'habitation de sa maison quoi qu'il arrive. (enfin, jusqu'à son décès )
 
Là, s'il y a déjà une hypothèque...

Oui j imagine mais en fait ( je lui pose question par texto car hospitalisé) il aurait hypothèqué sa maison il y a 30 ans environ pour acheter son commerce  

Et puis en viager le bouquet n aueait sans doute pas être suffisant pour payer le commerce bref il.a merdé, possible rattraper le coup en demandant à la banque ou autre?

Tu t'emballes peut-être un peu, il peut-être juste voulu dire qu'il lui reste 1 an a rembourser de l'emprunt sur 30 ans.
 
Ou peut-être pas, lui sortir les vers du nez, déjà ^^

Voilà j ai suivi ton conseil, je l.ai appelé en lui disant que s il voulait qu on l aide il fallait qu il joue cartes sur table. Donc non bien compris il a fait des conneries il y a 30 ans ( j ai appris qu il picolait ,je ne juge pas..) et qu il avait Hypothèque sa maison actuelle, il doit devoir encore dans les 73000€ qu il est incapable de rembourser vu sa retraite. Je lui ai donc dit de ne pas baisser les bras qu'il doit y avoir moyen de trouver une solution et déjà de retrouver le contrat dans lequel il y a peut-être une assurance.  

Combien il a pu emprunter il y a 30 ans pour qu’il lui reste autant à rembourser ?
Il faudrait retrouver le contrat de prêt pour vérifier parce que ça me paraît quand même très improbable comme situation.
Ou alors la personne perd la tête et mélange les dates…

Toi tu veux récupérer la maison au prix de l'hypothèque  

D après ce que j ai cru comprendre : quand il picolait,il a dû claquer un max de thunes et filer du pognon aux copains qui sont là...quand tu as du pognon). Je pense qu il.aurait  dû en parler avant plutôt que d attendre d' avoir le couteau sous la gorge. Je vais voir avec le CCAS, ils ont peut être des pistes ? Et voir le contrat qu'il a dû prendre.