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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12221486
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-07-2007 à 20:51:34  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Tant qu'à faire, prend le format adéquat pour la période restante !
 
http://images.amazon.com/images/P/ [...] ZZZZZ_.jpg


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 25-07-2007 à 20:51:34  profilanswer
 

n°12221744
Profil sup​primé
Posté le 25-07-2007 à 21:15:42  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Tant qu'à faire, prend le format adéquat pour la période restante !
 
http://images.amazon.com/images/P/ [...] ZZZZZ_.jpg


 
J'en profite pour signaler que vaseline, à l'instar de frigidaire, est l'exemple type de marque déposée devenue synonyme de nom commun [:aloy]

n°12221772
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-07-2007 à 21:18:13  profilanswer
 


 
C'était la minute de Maitre Cappelo !  [:splinter]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12221800
Profil sup​primé
Posté le 25-07-2007 à 21:21:33  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
C'était la minute de Maitre Cappelo !  [:splinter]


 
Dit Jacques Capelovici de son vrai nom [:aloy]

n°12221859
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-07-2007 à 21:28:16  profilanswer
 

Citation :

Jacques Capelovici est agrégé d'anglais, certifié d'allemand, diplômé d'italien et de scandinave ancien.


 
 [:snake12]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12221901
Profil sup​primé
Posté le 25-07-2007 à 21:34:05  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
C'est extraordinaire M.Zeebeedee. Si je chaparde pas la victoire sur la ligne d'arrivée, on va me dire, M.Jack'o'Lantern, vous ne faites rien. Et quand je le fais, on me dit que je n'aurais pas du et laisser tous les voyous du topic prendre les remerciements à ma place. Qu'est ce que je dois faire alors M.Zeebeedee ?  :o  
 
 :D


Y'a un quelque chose...
 
Tu vas finir par me faire peur.

n°12221915
Profil sup​primé
Posté le 25-07-2007 à 21:35:22  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Citation :

Jacques Capelovici est agrégé d'anglais, certifié d'allemand, diplômé d'italien et de scandinave ancien.


 
 [:snake12]


Son diplôme le plus important. Il l'a d'ailleurs passé en se moquant du scandiraton :o
 
 
[:dehors]

n°12222113
Profil sup​primé
Posté le 25-07-2007 à 21:55:22  answer
 


 
Vous aussi l'absence de vacances vous pèse? :'(
 
[:ddr555]

n°12222542
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-07-2007 à 22:35:20  profilanswer
 


 
[:smileyjeanroucasd'or]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12225505
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-07-2007 à 10:32:06  profilanswer
 

Draculita a écrit :

Mes patrons m'énervent  :fou:  
J'en peux plus, je suis à bout  :sweat:  
La phrase de la semaine c'est : surtout ne pas donner sa démission avant d'avoir trouvé un autre boulot  :o  
Il faut que je me mette ça bien dans la tête parce que sinon ça va exploser  
/ mode mylife off
Sinon bonjour les juristes, ça faisait longtemps [:taurus]


 
Bienvenue au club  [:ocube]

mood
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Posté le 26-07-2007 à 10:32:06  profilanswer
 

n°12226091
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 11:30:48  answer
 


 
 
 
 
et voilà! On tente d'animer un topic, de faire rire ses contemporains, et tout ce qu'on récolte, c'est le mépris.
 
Tout cela ne sera pas oublié, lors du grand soir du comique troupier. On vous pendra au chapiteau avec des serpentins.

n°12226345
stefaninho
Posté le 26-07-2007 à 11:55:59  profilanswer
 

Salut tout le monde,
 
Alors voila, j'ai obtenu mon BTS en alternance (contrat de professionalisation) mon CDD se termine dans un mois, et je souhaite pouvoir le casser immediatement sous pretexte que j'ai eu mon examen (obtenu fin juin), j'ai eu diverses sources ou echo me disant que c'etais possible mais pas de texte de loi a proprement parler.
 
Vous en pensez quoi? je peux partir du jour au lendemain? suis je tenu a un préavis?
 
J'ai aussi regarder dans laconvention collective mais j'ai rien trouvé à ce sujet, c'est la 3063.
 
 
Merci d'avance.


---------------
Et vous, quel est votre Final Fantasy préféré ?  
n°12226403
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 12:02:24  answer
 

stefaninho a écrit :

Salut tout le monde,
 
Alors voila, j'ai obtenu mon BTS en alternance (contrat de professionalisation) mon CDD se termine dans un mois, et je souhaite pouvoir le casser immediatement sous pretexte que j'ai eu mon examen (obtenu fin juin), j'ai eu diverses sources ou echo me disant que c'etais possible mais pas de texte de loi a proprement parler.
 
Vous en pensez quoi? je peux partir du jour au lendemain? suis je tenu a un préavis?
 
J'ai aussi regarder dans laconvention collective mais j'ai rien trouvé à ce sujet, c'est la 3063.
 
 
Merci d'avance.


heu...
 
Je ne connais pas les règles particulières de l'alternance, mais normalement un CDD ne peut être cassé que pour prendre un CDI.

n°12226920
stefaninho
Posté le 26-07-2007 à 13:11:55  profilanswer
 


 
 :jap: J'ai trouvé ca:
http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_33619.html
 
Mais c'est dans le cadre d'un contrat de qualification, en est t'il de méme pour un contrat de professionalisation?


---------------
Et vous, quel est votre Final Fantasy préféré ?  
n°12226942
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 13:14:34  answer
 

stefaninho a écrit :


 
 :jap: J'ai trouvé ca:
http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_33619.html
 
Mais c'est dans le cadre d'un contrat de qualification, en est t'il de méme pour un contrat de professionalisation?


J'avoue que je l'ignore.
 
Attention, ici le contrat peut être rompu parce que la personne gagnait moins que le SMIC. Si tu gagnes plus, l'arrêt ne s'applique pas à toi.

n°12227062
stefaninho
Posté le 26-07-2007 à 13:30:23  profilanswer
 

Oui, je suis a 80% du smic,
 
A la limite c'est encore mieux, j'ai obtenu mon diplome le 4 juillet, depuis je suis résté a 80%.
J'ai droit de recuperer les 20% restant depuis cette date.
 
Reste a voir la durée du préavis si je dois en faire un.


---------------
Et vous, quel est votre Final Fantasy préféré ?  
n°12228226
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 15:31:49  answer
 

hello,
 
bon moi j'ai une question sur le prix d'un avocat.
Je veux faire passer quelqu'un en procès mais les frais d'avocat me font un peu flipper.
En gros j'ai vu un avocat qui me sort des tarifs exorbitants : 700 euros juste pour une mise en procès.....
Y a des moyens de faire autrement ?

n°12228298
dj pone
Posté le 26-07-2007 à 15:37:51  profilanswer
 

l'aide juridictionnelle mais tu risques de demander des renvois vu les délais...
 
sinon, un excellent article à lire :)
 
http://maitre.eolas.free.fr/journa [...] s-si-chers


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12229949
Evilokin
PSN : Evilokin
Posté le 26-07-2007 à 17:57:55  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
J'ai travaillé pendant 2 ou 3 ans pour une SARL.
 
A la fin de mon CDD Ma patronne m'a demandé de continuer à travailler pour elle sans me payer,  
en me disant que ma participation lui permettrait d'empocher assez d'argent
pour m'embaucher un jour, et que le fait de bosser pour elle pendant que je touche le chômage,
était ma façon à moi de rechercher un travail.
 
J'ai donc accepté.  
 
Queluqes mois plus tard, mes allocations chômage allaient s'arrêter,
Mais contrairement à sa promesse, elle n'avez pas récolté assez d'argent pour m'embaucher.
Elle en avait juste assez pour me payer le minimum permettant une relance de mon chômage,
et en me disant que ce salaire était mérité, mais qu'il fallait que je travaille plus,
car je ne travaillais encore pas assez bien pour pouvoir être embauché dans l'immédiat.
 
Il y a quelques mois, j'ai finis par craquer,  
et j'ai demandé à ma patronne de m'embaucher.
Mais elle a refusé et je me retrouve sans emploi
aprés 3 ans de travail gratuits, ou presque.
 
Je pense avoir été manipulé.
J'aimerai savoir ce que je risque, ce que je peux en tirer,
et ce qu'elle risque si je contacte les prud'hommes.
 
Merci 1000 fois pour vos réponses.

n°12229992
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 18:01:25  answer
 

Evilokin a écrit :

Bonjour à tous,

 

J'ai travaillé pendant 2 ou 3 ans pour une SARL.

 

A la fin de mon CDD Ma patronne m'a demandé de continuer à travailler pour elle sans me payer,
en me disant que ma participation lui permettrait d'empocher assez d'argent
pour m'embaucher un jour, et que le fait de bosser pour elle pendant que je touche le chômage,
était ma façon à moi de rechercher un travail.

 

J'ai donc accepté.

 

Queluqes mois plus tard, mes allocations chômage allaient s'arrêter,
Mais contrairement à sa promesse, elle n'avez pas récolté assez d'argent pour m'embaucher.
Elle en avait juste assez pour me payer le minimum permettant une relance de mon chômage,
et en me disant que ce salaire était mérité, mais qu'il fallait que je travaille plus,
car je ne travaillais encore pas assez bien pour pouvoir être embauché dans l'immédiat.

 

Il y a quelques mois, j'ai finis par craquer,
et j'ai demandé à ma patronne de m'embaucher.
Mais elle a refusé et je me retrouve sans emploi
aprés 3 ans de travail gratuits, ou presque.

 

Je pense avoir été manipulé.
J'aimerai savoir ce que je risque, ce que je peux en tirer,
et ce qu'elle risque si je contacte les prud'hommes.

 

Merci 1000 fois pour vos réponses.


En plus des rappels de salaires qu'elle te doit + une belle amende (+ prison mais c'est plus rare) pour travail dissimulé, plus le paiement des cotisations sociales + majorations pour retard.

 

Tu lui envoies une LRAR où tu menaces de porter connaissance de l'affaire au procureur de la république, ca va débloquer la situation.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-07-2007 à 18:06:01
n°12230023
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 18:04:38  answer
 


Sans compter que les assedic ne vont, mais alors vraiment pas, apprècier la fraude et qu'en conséquence elle peut se voir condamner à rembourser les allocations chômage touché par monsieur.  
 
 :hello: JOL j'ai vu un mecton qui pourrait être toi à Rennes  :o

Spoiler :

En fait tel que je t'imagine  [:vince_astuce]

n°12230032
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 18:05:29  answer
 


Habillé en orange avec une tête de citrouille?

n°12230047
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 18:06:55  answer
 

Nan, plutôt petit, bedonnant et le cheveu gras  :o

n°12230052
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 18:07:29  answer
 


comment ca attaque sec [:di_canio]


Message édité par Profil supprimé le 26-07-2007 à 18:07:35
n°12230069
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 18:09:46  answer
 

Bah, j'm'disais comme ça, qu'un juriste spécialisé droit social doit ressembler à une sorte d'animateur socio-culturel des années 70 [:hotcat]

n°12230095
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 18:12:32  answer
 


 
                 
                               Le droit social, c'est cool
 
 
http://jp.metawiki.com/IMG/hippy.jpg
             

n°12230111
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 18:14:50  answer
 

Evilokin a écrit :


J'aimerai savoir ce que je risque, ce que je peux en tirer,
et ce qu'elle risque si je contacte les prud'hommes.


 
 
En matière de travail dissmulé, l'employeur a tous les torts et le salarié que des droits, la loi et la jurisprudence te considèrent comme un victime, ce que d'ailleurs au vu de ton récit tu es vraiment.  ;)

n°12230118
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 18:15:51  answer
 


En gros ouais  :D

n°12230178
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 18:26:50  answer
 


Vous avez le physique pour aussi  [:ddr555] .

n°12230855
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-07-2007 à 19:39:16  profilanswer
 


 
Comment tu as fait pour savoir ?
 
http://www.icept-fr.com/images/geek.jpg
 
 
 
Papa ?!?  [:mayonaise]
 
Edit : et accessoirement, salut la foule  [:ohello]


Message édité par Jack'o'Lantern le 26-07-2007 à 19:39:38

---------------
I'm real when it's usefull !
n°12230931
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 26-07-2007 à 19:46:18  profilanswer
 

Bijour Msieurs-dames, j'aurais besoin d'un renseignement...
 
Nous avons passé le délai de rétractation de 7j pour l'acquisition d'un bien immobilier, or il semblerait que l'agence immobilière nous ait un peu beaucoup entubés sur le prix du bien en question (à savoir qu'une autre agence le mettait en vente 40.000€ de moins, et qu'on vient de le découvrir aujourd'hui). Que risquons-nous en faisant jouer la clause suspensive pour non-obtention de prêt, et est-ce qu'il suffit d'un seul refus pour que la clause entre en jeu ? Dans quelles limites l'agence peut-elle faire jouer la mauvaise foi ou la faute contre nous ? :/


---------------
Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
n°12231994
cheek75
A kiss upon my cheek
Posté le 26-07-2007 à 21:34:57  profilanswer
 

ça me fait trop penser au cas pratique en droit privé !
 
(contrat mixte, vice du consentement, dol..)

n°12232077
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 21:46:41  answer
 

Enzan a écrit :

Bijour Msieurs-dames, j'aurais besoin d'un renseignement...

 

Nous avons passé le délai de rétractation de 7j pour l'acquisition d'un bien immobilier, or il semblerait que l'agence immobilière nous ait un peu beaucoup entubés sur le prix du bien en question (à savoir qu'une autre agence le mettait en vente 40.000€ de moins, et qu'on vient de le découvrir aujourd'hui). Que risquons-nous en faisant jouer la clause suspensive pour non-obtention de prêt, et est-ce qu'il suffit d'un seul refus pour que la clause entre en jeu ? Dans quelles limites l'agence peut-elle faire jouer la mauvaise foi ou la faute contre nous ? :/


c'est assez subjectif: tu t'es engagée à tout faire pour obtenir un prêt à des conditions raisonnables. Si l'agence réussit à prouver que tu n'as pas fait de demandes, ou que tu as fait des demandes irréalistes ( "je veux 1.5 millions d'euros à 0.2% d'intérêts sur 70 ans. Non? Ok, signez là pour dire que vous refusez de m'octroyer un prêt" ) ou que tu as refusé des offres, ta responsabilité est engagée (en gros, tu perds ce que tu as déjà versé, et si l'agence est vicieuse, tu peux être condamnée à verser des dommages et intérêts.

 

Ca, c'est la théorie. En pratique, si tu sembles faire preuve de bonne volonté, l'agence laissera tomber: il y a suffisamment de demandes aujourd'hui pour que la perte d'un client ne soit pas préjudiciable. Un rejet ne sera pas suffisant, c'est certain. Par contre, 3 seront certainement bons. Mentionne au banquier que tu vas être enceinte (oui, ca me fait bien marrer de te sortir ca :d), ou que tu vas sans doute te lancer en libéral très prochainement, ou un truc du genre. Ou parle de ta maman en surrendettement qu'il te faudra à tout prix aider.
Le refus devrait suivre :d

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-07-2007 à 22:04:36
n°12232129
dj pone
Posté le 26-07-2007 à 21:51:11  profilanswer
 

Enzan a écrit :

Bijour Msieurs-dames, j'aurais besoin d'un renseignement...
 
Nous avons passé le délai de rétractation de 7j pour l'acquisition d'un bien immobilier, or il semblerait que l'agence immobilière nous ait un peu beaucoup entubés sur le prix du bien en question (à savoir qu'une autre agence le mettait en vente 40.000€ de moins, et qu'on vient de le découvrir aujourd'hui). Que risquons-nous en faisant jouer la clause suspensive pour non-obtention de prêt, et est-ce qu'il suffit d'un seul refus pour que la clause entre en jeu ? Dans quelles limites l'agence peut-elle faire jouer la mauvaise foi ou la faute contre nous ? :/


 
Si je ne raconte pas de conneries, il y a une jp que je ne retrouve plus la dessus; il faut solliciter plusieurs banques pour un montant qui ne soit pas exorbitant au regard de l'achat afin de mettre en jeu la clause suspensive...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12232243
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2007 à 22:03:22  answer
 

 
dj pone a écrit :

 

Si je ne raconte pas de conneries, il y a une jp que je ne retrouve plus la dessus; il faut solliciter plusieurs banques pour un montant qui ne soit pas exorbitant au regard de l'achat afin de mettre en jeu la clause suspensive...

 


[:haha]

 

Et je confirme pour la JP, j'avais même étudié l'arrêt avec mes étudiants, et je ne le retrouve pas non plus :)

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-07-2007 à 22:05:00
n°12232570
dj pone
Posté le 26-07-2007 à 22:35:44  profilanswer
 

 

mais c'est un honneur de marcher sur vos pas maitre niju..... :D

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 26-07-2007 à 22:35:58

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12232573
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 26-07-2007 à 22:35:58  profilanswer
 

Ok merci. On a déjà deux refus, mais comme on ne leur avait pas mentionné une aide familiale qui changeait tout à ce niveau...et oui, j'ai un revirement au niveau familial qui vaut bien l'excuse de grossesse [:ddr555]
 
On a suffisamment de pièces pour prouver notre bonne foi, en tout cas, donc ça devrait passer. Merci à tous pour les réponses :jap:²²²²


---------------
Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
n°12233817
FRACTAL
Posté le 27-07-2007 à 01:22:27  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
Si je ne raconte pas de conneries, il y a une jp que je ne retrouve plus la dessus; il faut solliciter plusieurs banques pour un montant qui ne soit pas exorbitant au regard de l'achat afin de mettre en jeu la clause suspensive...


 
 
 

dj pone a écrit :


 
mais c'est un honneur de marcher sur vos pas maitre niju..... :D


 
c'est le : civ.3, 19 mai 1999  [:aloy]
 
faute de l’acquéreur : il a demandé à l’établissement de crédit une somme supérieure à celle demandée pour l’achat du bien immobilier. Le prêt aurait pu être accordé s’il avait demandé une somme inférieure.
 
mais c'est surtout sur la somme en fait d'après Djpone :whistle:


Message édité par FRACTAL le 27-07-2007 à 01:24:58
n°12233836
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 01:25:01  answer
 

Moi ce qui me fait marrer est de voir un universitaire faire du droit de terrain  :o  :o  :o  
 
(faut bien occuper les 28 semaines de congés payés  :whistle: )

n°12233919
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 01:38:07  answer
 


Je vais plus le rester longtemps, universitaire :(
 
Chômage le 01 septembre. Hop! Au boulot, comme les pauvres!

n°12233981
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 01:48:36  answer
 


 
C'est pas vraiment le moment, tu es sûr que tu veux pas continuer à travailler encore un peu? :(  
 

Citation :

PARIS (Reuters) - Le nombre de sanctions prononcées contre des chômeurs, à la suite d'un avis des Assedic, a plus que triplé entre 2005 et 2006, selon un bilan réalisé par l'Unedic et publié par Les Echos.
Produit apparemment de la réforme du système de contrôle des chômeurs, mise en place en août 2005, le nombre de peines prononcées à la suite d'un signalement des Assedic est passé de 7.200 en 2005 à 24.800 l'année suivante, dit ce rapport.
Les fautes relevées sont principalement des absences aux entretiens, des refus d'emploi ou de contrats d'apprentissage et des déclarations mensongères.
Le quotidien économique souligne que la proportion de chômeurs pénalisés, quoique en hausse, reste néanmoins faible (2%) "au regard du 1,7 million d'individus indemnisés par l'assurance-chômage".


 

mood
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