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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12233981
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 01:48:36  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
C'est pas vraiment le moment, tu es sûr que tu veux pas continuer à travailler encore un peu? :(  
 

Citation :

PARIS (Reuters) - Le nombre de sanctions prononcées contre des chômeurs, à la suite d'un avis des Assedic, a plus que triplé entre 2005 et 2006, selon un bilan réalisé par l'Unedic et publié par Les Echos.
Produit apparemment de la réforme du système de contrôle des chômeurs, mise en place en août 2005, le nombre de peines prononcées à la suite d'un signalement des Assedic est passé de 7.200 en 2005 à 24.800 l'année suivante, dit ce rapport.
Les fautes relevées sont principalement des absences aux entretiens, des refus d'emploi ou de contrats d'apprentissage et des déclarations mensongères.
Le quotidien économique souligne que la proportion de chômeurs pénalisés, quoique en hausse, reste néanmoins faible (2%) "au regard du 1,7 million d'individus indemnisés par l'assurance-chômage".


 

mood
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Posté le 27-07-2007 à 01:48:36  profilanswer
 

n°12233987
FRACTAL
Posté le 27-07-2007 à 01:50:08  profilanswer
 

au fait en parlant de chomage : je me lance dans un M2 pro droit des produits de santé
 
c'est "porteur" en gros comme on dit ou je peux repenser a faire un autre M2?

n°12234002
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 01:52:48  answer
 


Mouais, bon tu en es pas encore rendu à tirer le mégot et le litron dans les fauxbourgs Rennais du coté de Cesson Sévigné  :)  :)  :)

n°12234251
dj pone
Posté le 27-07-2007 à 03:31:47  profilanswer
 

c'etait ton post anti social du mois ? tu as oublié la police, la poste, le fisc...
 
c'est connu que les arrangements sont tjrs possible, et que l'on vit dans un monde rempli de bisounours [:atari]


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12234386
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 05:01:35  answer
 

cheurlay a écrit :


Je n'ai rien à demander, juste pour dire que je déteste les avocats, le juge et le greffier...  :love:  
 
Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès, je ne crois pas en la justice...


 
La justice est aussi faite de négociations hein... bref je ne vois ni l'intéret de ton post ici, ni ce qu'il veut dénoncer / conseiller... à part que tu ne "crois pas en la justice" bah voilà, bravo, cool, super, mais bon...

n°12234407
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 05:44:28  answer
 

Je veux lancer une mode... pourvu que ça marche (c'est souvent quand on dit que ça marche pas :o) [:axellay]

n°12234422
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 06:07:48  answer
 

cheurlay a écrit :


Je n'ai rien à demander, juste pour dire que je déteste les avocats, le juge et le greffier...  :love:  
 
Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès, je ne crois pas en la justice...


 
Dingue... même aussi tôt le matin y a toujours un juriste en éveil pour répondre à ce genre de révolutionnaire tendance Jackolanterniste [:wam]
 
Bon, on est vendredi, ceci explique certainement aussi cela, bien plus que la pleine lune ou le dernier CD en ultrasons de Johnny Halliday.
 
 

Spoiler :

Cheurlay, si tu veux vraiment qu'on s'arrange... 19H Nation! [:di_canio]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 27-07-2007 à 06:09:21
n°12234531
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 06:54:33  answer
 


Je fais nuit blanche sur mon mémoire là  [:jerem38]  [:axellay] ...

n°12234608
Delusive
Posté le 27-07-2007 à 07:57:41  profilanswer
 

cheurlay a écrit :


Je n'ai rien à demander, juste pour dire que je déteste les avocats, le juge et le greffier...  :love:  
 
Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès, je ne crois pas en la justice...


Une expérience douloureuse à partager :o ?


---------------
Nothing but the truth
n°12234613
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 08:03:04  answer
 

Delusive a écrit :


Une expérience douloureuse à partager :o ?


Surement une histoire d'infration pénale joyeuse à entendre  [:axellay].

mood
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Posté le 27-07-2007 à 08:03:04  profilanswer
 

n°12235053
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 09:56:57  answer
 


ah mais moi je veux hien :d
 
C'est juste que mon contrat est de 1 an, renouvelable 1 fois, et que j'arrive au bout là.

n°12235065
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 09:58:40  answer
 

FRACTAL a écrit :

au fait en parlant de chomage : je me lance dans un M2 pro droit des produits de santé
 
c'est "porteur" en gros comme on dit ou je peux repenser a faire un autre M2?


oui, y'a du taf dans ce domaine.

n°12235075
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 09:59:27  answer
 


Ah ben Mossieur tire le mégot et le litron, mais il le fait quand même dans la banlieue cossue de Rennes :o

n°12235130
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 27-07-2007 à 10:06:29  profilanswer
 

FRACTAL je te deconseille vraiment ce domaine...
 
va voir sur village justice ya des temoignages :o

n°12235259
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 10:18:50  answer
 

schrodinger13 a écrit :

FRACTAL je te deconseille vraiment ce domaine...
 
va voir sur village justice ya des temoignages :o


En PI, dans le domaine du médicament, j'ai 2 amis qui ont trouvé du taf tout de suite  :??:

n°12235962
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 27-07-2007 à 11:24:25  profilanswer
 

Je peux vous poser une dernière question ? :D
 
On a dit à l'agence, avant de signer le contrat, qu'on ne voulait pas s'endetter sur 30 ans pour ce bien. Avec des simulations à 20 ans, aucune banque ne suivra...mais si l'agence siffle un pote dans une banque quelconque qui nous suit sur 30 ans, et qu'on refuse, c'est assimilé à de la mauvaise foi ou pas ? Quelle merde, l'immobilier, vraiment...


---------------
Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
n°12236662
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 13:14:38  answer
 


Cossue, cossue..... Petit bourgeois oui   :o

n°12236902
Xocs
Posté le 27-07-2007 à 13:43:24  profilanswer
 

Salut :)
 
Je em demandais si quelqu'un pouvait m'expliquer la différence entre nue-propriété, usufruit et pleine propriété ?
 
J'ai bien essayé de chercher sur le net, mas je comprends pas trop.
 
En gros, l'ususfruit serait celui qui jouit de l'entité ? :??:
 
Et est-ce que pleine propriété = nue propriété + usufruit ?
 
Merci d'avance si quelqu'un veut bien prendre le temps de m'expliquer un peu tout ça :)

n°12236923
dj pone
Posté le 27-07-2007 à 13:45:32  profilanswer
 

Xocs a écrit :

Salut :)
 
Je em demandais si quelqu'un pouvait m'expliquer la différence entre nue-propriété, usufruit et pleine propriété ?
 
J'ai bien essayé de chercher sur le net, mas je comprends pas trop.
 
En gros, l'ususfruit serait celui qui jouit de l'entité ? :??:
 
Et est-ce que pleine propriété = nue propriété + usufruit ?
 
Merci d'avance si quelqu'un veut bien prendre le temps de m'expliquer un peu tout ça :)


 
1) l'usufruit est un droit de jouir d'un bien (pas une personne :o)
 
2) oui c'est ca : PP=NP+U


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12236936
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 13:46:55  answer
 

Xocs a écrit :

Salut :)
 
Je em demandais si quelqu'un pouvait m'expliquer la différence entre nue-propriété, usufruit et pleine propriété ?
 
J'ai bien essayé de chercher sur le net, mas je comprends pas trop.
 
En gros, l'ususfruit serait celui qui jouit de l'entité ? :??:
 
Et est-ce que pleine propriété = nue propriété + usufruit ?
 
Merci d'avance si quelqu'un veut bien prendre le temps de m'expliquer un peu tout ça :)


Pas la peine, tu as déjà compris l'essentiel  :)  
 
Après se posent tous les problèmes d'évaluations financières de la nue propriété et de l'usufruit (notamment en référence à l'âge de l'usufruitier) mais on sort du cadre du topic pour entrer dans celui des mathémathiques financières.

n°12236985
Xocs
Posté le 27-07-2007 à 13:53:40  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
1) l'usufruit est un droit de jouir d'un bien (pas une personne :o)
 
2) oui c'est ca : PP=NP+U


 
 
 
 
D'accord, je vous remerci alors de vos réponses.
 
Mais quel intérêt y a t-il à avoir de la nue propriété ? :D

n°12237030
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 13:58:20  answer
 

Xocs a écrit :


 
 
D'accord, je vous remerci alors de vos réponses.
 
Mais quel intérêt y a t-il à avoir de la nue propriété ? :D


C'est l'école de la patience, il te faut attendre que le(s) usufruitiers décédent et là jackpot, tu es en pleine propriété, bah sinon suivant la tête de l'usufruitier, ta nue propriété ne vaut pas un rond (un peu comme un cerisier dont tu ne pourrais pas bouffer les fruits) mais plus le temps passe, plus elle prends de la valeur.
 
A noter quand même, l'existence de gens comme Jeanne Calment qui sont susceptibles de te pourrir gravement la vie  :D

n°12237101
Xocs
Posté le 27-07-2007 à 14:04:49  profilanswer
 


 
 
 
Hummmm, ok :D
 
Et si entretemps la personne a étabi un contrat de mariag de communauté universelle, ça maximise encore les chances de faire durer  non ? :o

n°12237122
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 14:06:50  answer
 

Xocs a écrit :


 
 
 
Hummmm, ok :D
 
Et si entretemps la personne a étabi un contrat de mariag de communauté universelle, ça maximise encore les chances de faire durer  non ? :o


Sauf erreur de ma part, et là les notaires du topic vont me tomper dessus, l'usufruit n'est pas transmissible, il s'éteint de lui même au décés de l'usufruitier.

n°12237148
Xocs
Posté le 27-07-2007 à 14:09:14  profilanswer
 


 
 
D'accord. C'est justement le point qui m'intéresse : on m'a donné des parts en NP avec l'usufruit au décès de la personne, mais avant une communauté universelle par les donateurs. Donc maintenant, il ne reste que l'autre ... et j'aimerais savoir comment si j'avais atteint la PP ou si j'étais toujours en NP :??:

n°12237234
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 14:16:58  answer
 

Xocs a écrit :


 
 
D'accord. C'est justement le point qui m'intéresse : on m'a donné des parts en NP avec l'usufruit au décès de la personne, mais avant une communauté universelle par les donateurs. Donc maintenant, il ne reste que l'autre ... et j'aimerais savoir comment si j'avais atteint la PP ou si j'étais toujours en NP :??:


Bah pour moi, l'usufruitier fait ce qu'il veut de son droit de jouissance, mais ce droit s'éteint à son décés, et quoi qu'il ait fait, une fois mort l'usufruit revient aux nu-propriétaires.  :)  
 
Donc peut importe son contrat de mariage et tout autre choses de même nature, l'usufruit est attaché à sa personne et à rien d'autre.


Message édité par Profil supprimé le 27-07-2007 à 14:17:17
n°12237346
Tomasito
Posté le 27-07-2007 à 14:30:50  profilanswer
 

Bonjour a tous!
 
Mon ex-FAi anglais m'a prélevé 150€ parce que je n'avas soit disant pas renvoyer leur modem.
 
Evidemment cela a été fait donc je suis pas vraiment d'accord de leur filer 150€ pour un modem qui doit en couter 30.
 
Donc voilà dejà est ce qu'il y a un moyen de bloquer le prélèvement qu'ils ont fait et que je soit rembourser :??:
 
Et sinon qu'est ce que je risque si je leur paye pas le montant voulu (sachant que depuis je suis rentré en France ;) )

n°12237404
dj pone
Posté le 27-07-2007 à 14:38:37  profilanswer
 

bloquer un prélèvement déjà effectué?
 
Tu as une preuve d'envoi et de réception du modem ?


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12237441
Tomasito
Posté le 27-07-2007 à 14:42:18  profilanswer
 

oui bloquer un prélèvement dejà effectué, il me semblait qu'avec la carte bleu c'était possible sous 48H
 
Ben en faite c'est mon propio de la-bas qui l'a renvoyé donc pour le moment j'ai pas de preuve et j'arrive pas à le joindre.
Je veut bloquer le prélèvement parce que je sens que si c'est pas fait maintenant ca sera très difficile de revoir mon argent :/


Message édité par Tomasito le 27-07-2007 à 14:42:57
n°12237446
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 14:42:43  answer
 

dj pone a écrit :

bloquer un prélèvement déjà effectué?
 


C'est jouable, pour les prélèvements je ne sais pas trop, mais d'une manière plus générale tu peux effectivement faire contrepasser des opérations effectuées sur ton compte, avec des conditions de forme et de délais que je n'ai pas en tête  :D

n°12237508
dj pone
Posté le 27-07-2007 à 14:47:43  profilanswer
 

Pour avoir expérimenté la procédure de remboursement d'un achat "frauduleux" sur le net avec la BNP, tu déclares le prélèvement à ta banque (les délais de décla sont plutot long c'est genre 2 ou 3mois) tu recois un papier qui indique que si c'est un simple litige entre consommateur et commercant, les frais d'opérations seront d'une 40aine d'euros...

 

Je sais pas si c'est la meme procédure mais là, c'est un litige avec ton FAI, j'vois pas sur quel fondement la banque te rembourserait la somme, enfin, appelle ton banquier dans un premier temps :)

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 27-07-2007 à 14:48:22

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12237604
Tomasito
Posté le 27-07-2007 à 14:56:26  profilanswer
 

Je viens de voir que de toute manière le prélèvement a eté efféctué il a plus de 48h, donc tant pis je vais essayer de voir avec mon proprio si il peut fournir une preuve de l'envoi er si il peut s'expliquer avec eux par téléphone.

n°12237630
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 14:58:57  answer
 

dj pone a écrit :


 
Je sais pas si c'est la meme procédure mais là, c'est un litige avec ton FAI, j'vois pas sur quel fondement la banque te rembourserait la somme, enfin, appelle ton banquier dans un premier temps :)


Ton banquier fait ce que tu ordonnes, après c'est toi qui le fais à tes risques et périls  :)

n°12237651
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 15:00:15  answer
 


Si seulement...
 
Ma banquière a 28-30 ans, mimi comme un coeur et s'habille relativement moulant [:cosmoschtroumpf]
 

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 27-07-2007 à 15:01:19
n°12237664
papillonne​tte
Posté le 27-07-2007 à 15:01:28  profilanswer
 

Tomasito a écrit :


 
Donc voilà dejà est ce qu'il y a un moyen de bloquer le prélèvement qu'ils ont fait et que je soit rembourser :??:
 
 


Tu peux demander à ta banque de rejeter ce prélèvement pour "tirage contesté".
 
Edit : c'est un prélèvement ou un paiement par carte (retiré sur carte bancaire) ?

Message cité 1 fois
Message édité par papillonnette le 27-07-2007 à 15:03:00
n°12237822
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 15:16:40  answer
 


 
Arf, la pouf standart :/

n°12238165
popok
Classe
Posté le 27-07-2007 à 15:50:52  profilanswer
 

Fini les cours au CRFPA [:shay]
 
A moi les joies des stages :o

n°12238376
Tomasito
Posté le 27-07-2007 à 16:17:43  profilanswer
 

papillonnette a écrit :


Tu peux demander à ta banque de rejeter ce prélèvement pour "tirage contesté".
 
Edit : c'est un prélèvement ou un paiement par carte (retiré sur carte bancaire) ?


 
 
paiement par carte ;)

n°12239416
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 18:57:57  answer
 


teu teu teu.
 
Elle est bien au dessus du standard, ma banquière :o

n°12240029
X1Alpha'
Posté le 27-07-2007 à 20:24:50  profilanswer
 

Bonsoir,
 
J'ai une petite histoire à vous raconter et j'aimerez que vous me puissez me conseiller sur l'attitude que je doit avoir.
Je suis à la Banque populaire Occitane depuis plusieur année sans le moindre probléme. EnSeptembre dernier je vois apparaitre ce qu'on appel un prélévement frauduleux sur mon compte à partir de carte Electron vie le site segpay.com. J'appel la banque, ils opposent la carte, je porte plainte et je suis remboursé. Je doit changer de code mais bon je trouve que la banque à bien traité le probléme. La somme prélevé n'était que 60€ je crois.
 
Quelques mois passent et je vois de nouveaux des prélévement frauduleux avec la nouvelle carte, le 11 Mai puis le 11 Juin (je m'en suis rendu compte qu'en Juin) d'une vingtaine d'euro à chaque fois toujours sur le site segpay  :heink:  
 
Je précise qu'avec la 1ére carte j'avais fait quelques achats sur Internet et je j'avais laissé cette carte par idnavertence dans une gare pendant quelques jours. Mais la 2éme carte n'a jamais servi sur Internet et n'est jamais sortit de mon porte feuille. Là c'est trop gros, j'appelle la banque, je porte plainte une 2éme fois. La banque oppose ma carte sans mon autorisation et m'en refait une. Je les appelle pour protester étant donné que je me retrouve sans carte et du coup sans argent vu que je ne suis plus dans la région "Occitane" pour pouvoir retirer au guichet.
La fille me baratine, je commence à m'enerver et je decide sur le coup de quitter la banque. Aprés cette histoire j'ai commencer à regarder autour de moi qui pourrais avoir touché à ma carte, j'ai même pensé à des gens de ma famille...
Depuis plus de nouvelle de la banque, je ne suis pas remboursé mais j'ai reçu ma nouvelle carte.
 
Et là je vois qu'hier il y a eu de nouveaux prélévements frauduleux avec cette nouvelle carte qui n'a même pas un mois !!! Certes le prélévement n'est que de 3€ mais il est hors de question que ça continue comme ça...
Du coup même si j'avais pas mal de soupçons envers ma banque mais la ça devient presque des certitudes.
Pensez vous qu'il puisse y avoir des fuites dans la banque elle même ?
 
Je comptais porter plainte contre la banque du coup pour manque à ses obligations contractuelles (je les paye pour proteger mon argent bordel :o ).
 
J'ai depuis ouvert un compte à la BNP et je vais cloturer mes compte à la BP d'ici peu mais il est hors de question que ça s'arréte là.
 
Que pensez-vous que je puisse faire ?
 
Merci.

n°12240048
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2007 à 20:27:42  answer
 

Le 11 juin c'est mon anniv'  :o

mood
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Posté le   profilanswer
 

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