Reprise du message précédent :
 
C'est assez rare, tout de même, de redoubler le CAPA.

impossible n'est pas français  
 

y'en a qu'on essayé
 

Tiens Jaquounet, qu'est-ce que tu deviens?
 
J'ai pensé à toi cette après-midi: notamment en me rendant dans un cabinet où travaillait un des plus belles juristes que j'ai jamais vu de ma vie (et pourtant Dieu sait que pendant mes ennuyeux cours de droit public je me suis déjà usé les yeux en faculté sur des consoeurs féminines ). Bref, j'appris rapidement qu'elle était spécialiste en droit social: hoplà! que n'avait-elle pas avoué là!?
Je l'ai branché avec l'histoire du CNE et la récente décision de la Cour d'Appel de Paris
 
N'empêche que si j'avais su que le droit social était si efficace en tant que méthode de drague, j'aurais pas fait du droit des nerdz  

These one :
 

 
Rien de mieux pour conclure  

Oiseau de malheur

 
je crois savoir de laquelle tu parles  

 
Mission photo

 
As-tu déjà des pistes pour une collaboration (ou bien peut être d'autres projets) ?

Pas encore, j'ai ceci dit tendance à me dire que je vais tenter d'avoir un avenir professionnel axé affaires et pénal.

une petite brunette, de la 12ème apparement, super jeune, tu lui donnerai 22ans grand max

Avocat marron

 
Je passais par là et apporte donc ma pierre à l'édifice.
 
L'arrêt en question a effectivement occasionné un certain émoi chez les syndics. Mais la réaction a été rapide : Un article bien caché dans la loi ENL (Engagement National pour le Logement ) du 13 juillet 2006 (si ma mémoire est bonne) a modifié la loi de 1965 sur la copropriété pour rendre inopérante cette jurisprudence et valider de la façon la plus claire le fait que les frais de mutations, frais d'état daté, etc incombent au vendeur d'un lot de copropriété.
 
Reste que beaucoup de syndics n'y vont pas avec le dos de la cuillère, s'agissant de ces frais : jusqu'à 360 € par chez moi (et sûrement plus ailleurs). les plus chers sont généralement les plus grosses sociétés nationales (faut bien payer les pubs à la télé) qui appartiennent souvent à des banques ou à des compagnies d'assurance (faut bien consolider les marges et dorlotter l'actionnaire). Ces tarifs sont parfaitement valables s'ils ont été votés en AG lors de l'élection du syndic : les propriétaires font souvent attention aux tarifs courants mais pas à ces facturations "occasionnelles". Quand aux propriétaires qui subissent ces coûts, ils ne peuvent généralement pas l'évoquer lors d'une AG suivante puisque, par définition, ils sont sortants de la copropriété.

 
je sais que les frais d'etablissement de l'etat date sont a la charge du vendeur, que c'est legal...
Mais je suis l'acquereur du bien, et, selon tous les textes que je trouve sur le net, ces frais ne sont pas opposables a l'acquereur. Malgre tout, les syndics essaient par tous les moyens de les faire passer. Il faut dire qu'avec le nombre de biens vendus, la somme qu'ils reclament est enorme
 

Bonjour,
 
J'aurais une question juridique importante à vous poser concernant le droit social (également posée sur le topic rémunérations).
 
Je suis actuellement Manager Commercial, avec une rémunération comprise d'un fixe, et d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires généré par moi-même et mon équipe.
 
La direction, en raison d'objectifs délirants liés à un LBO, nous a présenté il y a un mois un nouveau pay-plan, qui diminue drastiquement le pourcentage sur chiffre d'affaires en le remplaçant par des primes à la signature.
 
Concrètement, je perds en moyenne 20 000€ par an (ce qui me fait évidemment hurler).
 
Pire, ce plan est censé être actif dès la paie de juillet (donc sur les contrats signés bien avant et seulement facturés maintenant), d'où effet rétroactif.
 
Concrètement:
 
AVANT, je signe un contrat, six mois plus tard je facture 100 000€, je touche 3% soit 3 000€
MAINTENANT, je signe un contrat, je gagne immédiatement 200€ de prime, et six mois plus tard je ne touche que 2% soit 2 000€
 
Les chiffres sont volontairement faux, mais donnent un ordre de grandeur.
L'avenant vient de m'être envoyé par la poste, en A/R.  
 
D'où mes questions:
 
1) Un changement de rémunération est-il légal lorsqu'il diminue, dans les faits, ma rémunération annuelle (même si le fixe n'est pas touché) ?
2) Peuvent-ils mettre en place ledit effet rétroactif, qui implique donc que les contrats signés ces six derniers mois (et pour lesquels je n'ai pas eu de prime puisque c'était l'ancien système) seront rémunérés à 2% et non 3%¨?
3) Si je ne signe pas l'avenant, que se passe-t-il ? Mon silence est-il considéré comme acceptation ou refus ?
4) Si ils décident unilatéralement de faire apparaître les modifications sur ma fiche de paie (signature ou pas), quel recours ai-je ?
5) Peuvent-ils me licencier si je refuse de signer ? Si oui, que puis-je espérer gagner aux prudhommes ?
 
Merci d'avance !

Mes patrons m'énervent    
J'en peux plus, je suis à bout    
La phrase de la semaine c'est : surtout ne pas donner sa démission avant d'avoir trouvé un autre boulot    
Il faut que je me mette ça bien dans la tête parce que sinon ça va exploser  
/ mode mylife off
Sinon bonjour les juristes, ça faisait longtemps

 
Ils sont notaires non? Ils sont dans leur rôle    
 
  aussi, content de te revoir (malgré les apparences )
 

 
1) oui, avec ton accord: il faut signer un avenant.
2) Oui, avec ton accord toujours.
3) Silence=refus.  
4) s'il le font: les prud'hommes, pour violation du contrat de travail.
5) Là, je sèche: le refus de modification d'un contrat de travail a des conséquences que j'ai oublié depuis ma licence

 
Ts ts ts    
Tu dis du mal des notaires
 

mouaaaaaah?
 
Dire du mal des notaires?
 
Je suis déçu que tu oses pouvoir penser cela de moi

 
MDR    
Non, sérieux, si je pouvais me tirer de là  

Bonjour à tous,  
 
J'ai déposé un dossier pour un logement étudiant en mai et au jour d'aujourdhui j'ai toujours pas de logement. Le problème c'est que j'ai pleins de potes qui ont fait une demande bien après moi pour la même résidence et qui ont déja une piaule ....  
 
Quand j'appelle la société qui gère la résidence, elle me dit qu'elle ne peut rien y faire, que je suis sur liste d'attente mais qu'elle ne peut/veut pas me communiquer ma place.  
 
Contrairement à ce que je croyais, cette liste d'attente n'est pas faite en fonction du "premier arrivé, premier servi" mais avec des critères plus ou moins occultes, à l'aide d'une commission qui "trie" les dossiers ce qui, à coup sûr permet des passes droits sur les gens qui ont des relations ....  
 
Est-ce bien légal de leur part de ne pas me dire ma place dans la liste d'attente, ni même de me dire pourquoi je n'ai pas de logement au jour d'aujourd'hui ?  
 
PS : au niveau de l'éloignement géographique qui est le seul critère à mettre sur la demande de logement, j'habite plus loin que certaines personnes qui ont déja leur logement alors qu'ils ont rempli leur dossier après moi.
PPS : J'espère avoir des recours car sinon il y a des chances que je me retrouve à la rue l'année prochaine

C'est un logement géré par le Crous ?

non, par une société privée

Je ne vois pas ce que tu vas bien pouvoir faire... prouver la discrimination (selon quelle critère ?) va être assez difficile...

merci de ta réponse    
 
une société privée dans le logement a donc le droit de sélectionner des dossiers sans dire ses critères et surtout sans avertir les personnes de l'avancement de leur dossier ?

Savoir si elle a le droit, je ne sais pas, je ne suis pas du tout spécialiste dans ce domaine... Mais le fait est qu'elle effectue cette pratique, que toi tu n'iras pas ester en justice pour faire valoir ta cause (temps + argent), donc tu ferais mieux de trouver un logement autre part .

La foule  

Toi  

Koukou JOl    
 
Devine où je suis    
 
Si ça se trouve à 500 m      

y'aurais tellement de réponses spirituelles à faire, mais une seule me vient à l'esprit

Tu devrais avoir honte, mais en fait même pas  

Je viens de visiter un centre pénitentiaire, on y passerait pas ses vacances quand même

c'est juste pour dire : MERCI DE CE TOPIC!!!

 
De rien    
 
Salut la foule    

 
Fourbe! Tu te la joues à la Sarko en empochant la mise dans la dernière ligne droite?

 
Exactement  

 
Tu vas atteindre la perfectitude dans ce domaine alors

 
C'est extraordinaire M.Zeebeedee. Si je chaparde pas la victoire sur la ligne d'arrivée, on va me dire, M.Jack'o'Lantern, vous ne faites rien. Et quand je le fais, on me dit que je n'aurais pas du et laisser tous les voyous du topic prendre les remerciements à ma place. Qu'est ce que je dois faire alors M.Zeebeedee ?    
 
 

 
J'en dirais que je reprendrais un peu de pour ces prochaines années dans ces conditions

Tant qu'à faire, prend le format adéquat pour la période restante !