Reprise du message précédent :
 

 
   
 
Un enseignant de SEGPA    

Le topic Sarko, mon préféré  
 
Bon, faut dire que Lloydxx est un habitué du troll, mais bon, un topic sans trolleur ce serait comme un dîner sans con

Bonjour,  
 
Quelqu'un pourrait il m'aider s'il vous plait?
 
Voila mon soucis :
 
Je suis lié par un contrat de bail a usage exclusivement professionnel.
Je paie la taxe foncière chaque année à mon propriétaire.  
Le contrat de bail ne prévoit aucune clause concernant le règlement de la taxe foncière.
 
Depuis peu, je conteste le règlement de la taxe foncière (par recommandée) à mon propriétaire et je ne la règle plus. Ce dernier me relance sur le règlement en m’indiquant que depuis des années je la paie sans contesté et qu’à présent je ne peux plus revenir sur cette obligation.  
 
Puis demander au propriétaire de me rembourser les antécédents versé à tort depuis des années ? si oui quels sont les moyens a ma disposition pour l’obliger à accéder à ma demande ?
 
Vous remerciant d'avance.

Quand on sait pas faire on peut toujours l'enseigner © vieux dicton      

Quelle taxe précisement?

Merci de prendre un peu de ton temps pour m'aider
 
Il s'agit de la taxe foncière
 
   

tu veux dire la taxe foncière, pas la taxe d'habitation ?
 
(je précise, non que je te prenne pour un idiot, mais les gens confondent souvent les deux    )

Bonjour,
 
Mon grand-père (94 ans) vient de souscrire un abonnement 9 telecom, nous venons de recevoir la confirmation par courrier. Evidemment, il ne se souvient pas avoir fait quoi que ce soit (et ne souhaitait absolument pas le faire), mais la hotline contactée nous confirme disposer d'un RIB.
 
Quels recours avons-nous pour annuler sa transaction, sachant qu'il est "gâteux" dans le sens populaire du terme mais sans diagnostic particulier le rendant irresponsable.
 
Dispose-t-on d'un délai de rétractation de 7 jours dans ce genre de cas ? vaut-il mieux utiliser un recommandé ? Que faire ? Nous ne savons même pas si quelqu'un est passé chez lui pour lui faire signer le papier ou s'il l'a renvoyé par la poste puisqu'il ne se souvient de rien.
 
Merci d'avance.

Si c'est un démarchage par téléphone, oui: le délais de rétractation court à compte de la réception (numérique ou physique) du contrat. Le LRAR est toujours préférable.
 
Sinon, un avis médical attestant de l'état de santé mentale de la personne est une cause d'annulation du contrat, pour défaut de consentement éclairé.  
 
Avez vous pensé à placer la personne sous un régime de protection juridique, pour éviter ce genre de problème à l'avenir? Prenez contact avec le juge des tutelles (un juge/tribunal d'instance, c'est à dire dans toutes les sous préfectures) pour étudier la mesure qui sera la plus adaptée.

ouais, sauf que ce type de contrat empêche toute résiliation avant un délais qui va de 12 à 24 mois... Soit on annule, soit on paye le délias minimum.

Je crois que c'est un peu le problème de se faire prendre 45 euros alors qu'en plus il n'a rien voulu souscrire...

Et donc, faudrait payer les 45 euros en question, alors que la loi te permet de ne pas les verser?

ajout: tin, grillé par le nordiste

 
toi même
 
Non mais l'intervention de l'autre qui comme ça déboule de nul part et qui conseille n'importe quoi , pouvais pas laissé passer ça .  

Certes,
 
Mais certaines personnes âgées se font avoir facilement, alors qu'elles ne sont pas séniles.
J'ai un client de 85 ans, qui a toute sa tête, qui reçoit des coups de fils comme quoi il a gagné 5000, 10 000€... et les peronnes en ligne lui demandent de leur envoyer un RIB. Et bien, il le fait.

Si vous avez compris ce message, ne prenez pas la route

 
Je l'ai compris... mais pourquoi il a écrit en double chaque mot?

au fait en tant que thésard on a tjrs le statut d'étudiant ou pas ?

J'ai fait une bourde punaise je crois............... Pensant que ca allait etre plus simple, pas envie d'aller à la banque déposer le cheque, j'ai foutu un RIB pour la prime pour l'emploi................ et apparement c'est un virement mensuel vu que je ne suis pas imposable j'ai envie de me pendre
 
Edit : apparement cela ne concernerait que les personnes ayant déjà bénéficié de la PPE par le passé :  
 
Pour les nouveaux bénéficiaires
Si le bénéficiaire de la PPE est imposable :
 
la prime pour l'emploi vient en déduction de son impôt sur le revenu. Si le montant de l'impôt à acquitter est inférieur à celui de la prime, la différence, si elle est égale au moins à 8 euros, est versée directement à la personne par chèque du Trésor Public ou par virement.
Si le bénéficiaire de la PPE est non imposable :
 
l'intégralité de la prime lui est versée par chèque du Trésor Public ou par virement.

yep

A ce qui parait je fais des etudes de pseudo intellectuel

 
Je confirme  
 

je rentre en L3 droit

 
Et tu veux faire avocat? C'te lose...

 
"pauvre fou........ REALISES TU CE QUE TU VIENS DE FAIRE?......."

oui fisca ou public

je suis condamné à respecter les journalistes intellectuellement superieurs à moi

 
Tu t'enfonces
 
Non mais fisca y a toujours de la demande, ça c'est un bon plan par contre faut assurer en maths

Dès la L3 tu peux choisir un truc spécialisé ????
 
Je regrette amèrement d'avoir fait un M1 privé général pour ma part...

 
Ah Ca t'a bloqué l'accès à un M2?

bac S 17 en maths  

 
 beh t'as des options  

 
De toute manière, logiquement tu as dû déjà faire un peu de compta en L2, non? Ca te donne déjà une idée de la chose...

Bah je l'ai un peu planté pour l'instant mais ca ne m'a pas empeché d'avoir des entretiens à la rentrée...
 
Disons que je pensai que ca allait etre aussi passionnant que les obligs/responsabilité/regime de l'oblig/suretés mais ca n'a limite rien à voir ...
 
En fait, si on est un élève sans mention, plutot borderline, il faut faire un M1 stratégique cad plus facile pour tirer une mention (genre fiscal/carrieres jud)... Si t'es une petite brute, le M1 privé peut etre interessant.....

 
J'ai une amie qui effectivement s'est faite recalée pour un M2 en Droit Bancaire car son M1 a été estimé trop généraliste

vraiment vite fait mais j'ai tjrs adoré les chiffres, le calcul mental tout çà