Reprise du message précédent :

 
Un mythe s'effondre  
 
T'es pas assistant social dans les quartiers chauds de Rennes

Mouais, cette déception
 
Un billet de mille et ce genre là remballe ses convictions au fin fond d'où tu sais  

tu cherches la baston, c'est ca?
 
Le sang bigouden qui coule dans mes veines aura raison de ta suffisance .
 
Un bon coup de coiffe, et tu vas rentrer planter des choux.

 
C'est pas parce que tu bouffes des galettes ou bois du chouchen que tu peux te prétendre breton pour autant. En habitant à Rennes, je suis au moins aussi breton que toi, c'est dire
 

Je suis né dans un choux-fleur à Quimper, ca compte non?

et plutôt deux fois qu'une!

DO WANT§§§§
 
http://www.amazon.com/Blade-Runner [...] 639&sr=8-1

Des choux fleurs à Quimper ?    
 
Puis y a que les Bigoudens à être heureux de l'être, tous les autres sont contents de ne pas en être      

Je sais pas si qq peut m'apporter une reponse a ma question :
 
Je bosse dans l'immo depuis peu (quelques semaines). Je vous explique la situation, j'ai un mandat de vente pour un appartement, hier matin le proprio m'appelle pour me dire qu'il a eu une offre dans une autre agence Y, ecrite sur papier libre et qu'il a contre signer l'offre sur le meme papier, mais que je peux continuer les visites de mon cote (on sait jamais si il y a retractation). Hier apres midi, j'ai une offre superieure...
 
Moi je croyais que l'engagement bilateral c'etait le compromis de vente et que la petite ceremonie de l'offre sur papier libre et que le propio contre signe c'etait qu'un engagement moral et qu'il pouvait s'en defaire.
Hier il a appelle son notaire (car il etait autant degoute que moi) et celui ci lui a dit qu'il avait contre signer l'offre donc qu'il ne pouvait pas accepte celle de mes clients...
 
Bref si quelqu'un peux m'aider, et me donner une vrai reponse... car dans mon agence ca fait plusieurs annees qu'ils font ce taf, pas foutu de me donner une VRAIE reponse...   (sont vraiment nul ces AI)
 
Merci  

 
on a Per Jakez Hélias, quand même .
 

yep, c'est exact: il y a eu contrat de vente dès l'accord entre lui et l'autre acheteur, il ne peut pas s'en défaire sans risquer une action en justice.

Tjrs aucune news de mon avis d'imposition et surtout de la PPE j'aurai ptete pas du mettre un rib, ca prend peut etre plus de temps

 
Je confirme ce que dit niju.
L'engagement est par écrit et est signé par les deux parties, il est donc valable.
 
C'est fréquent pour les achats immo. La date de signature de la promesse est prévue une semaine après la viste, voir plus tard, selon les disponibilités des parties. En attendant c'est ce document signé qui fait foi.

C'est normal, les avis commencent à peine à arriver... Il faut compter 1 mois, pour que tout le monde ait reçu le sien.

 
Connais pas
 

 
Je pense que tu vas regretter de m'avoir aider en lisant l'autre topic.    
 
ps : je suis d'humeur farceur en ce moment.  

Pourquoi ?
Je n'ai aucune raison de t'en vouloir. Ton post sur l'autre topic était une ineptie, donc, pas de soucis.

Bonjour,
 
 
 
J'ai une ou deux questions :
- Lorsque deux personnes se sont rendus des services web moyennant une rémunération occasionelle voire presque absente sans aucun contrat écrit et vivant dans des pays différents.
 
 
L'une de ces deux personnes peut-elle entamer une procédure judiciaire dans le cas d'une rupture ?
 
 
Je vous donne un exemple :
Monsieur a (Belgique): Ne paie plus en continuant à demander des services à Monsieur b et  menace d'aller voir un autre concepteur
 
 
Monsieur b (France): Dans un grand ras le bol, retire le site dans son intégralité en laissant les textes uniquement.
 
 
Peut-il y avoir procédure judiciaire ? Sachant que c'est international.
Qu'il n'y a pas de contrat écrit.

Petite question :

Mon contrat de thèse (CDD de trois ans) se termine début octobre, mais il me reste un peu plus de deux mois de vacances à poser. J'ai le droit de poser des vacances genre début septembre pour entamer un CDI avec une autre boite ?

que faire si une société refuse de donner sa feuille d'assedic remplie à son employé lorsque son contrat arrive à son terme ? (dans mon cas ma boite a coulée et c'est une société d'administrateur/liquidateur judiciaire qui s'en occupe) ? est-ce qu'un organe de l'etat peut les y obliger ? est-ce que je peux demander des dommages&interets en judiciaire ? (si je me fais radier ou que je *perds* des mois par leur faute...)

 
En théorie oui, maintenant tout est question de tribunal compétent en matière de litige intracommunautaire. Faut se replonger dans les Conventions de Bruxelles ou de Rome pour ça  
En revanche en l'absence de contrat écrit, pratiquement ça va être très chaud
 
EDIT: heu... ces sommes étaient déclarées aux impôts?

 
merci de m'avoir éclairé.  
 
Pour répondre à la question, non ces sommes ne l'étaient pas.  
 
pas de contrat, pas de déclaration, litige intracommunautaire, .....pas de voie judiciaire possible ou alors pénible, enfin c'est mon impression, surtout que les frais seraient supérieurs à la valeur du litige lui-même.

 
On peut refaire des recherches mais c'est long et coûteux, exemple: vérifier sur les comptes bancaires des intéressés les mouvements ayant eu lieu mais là ça commence à devenir du sport et je me demande franchement si les sommes en jeu valent la peine de mobiliser autant de moyens

svp personne pour repondre à mon pbl ?  

ok, je vais dire une connerie, c'est toujours ce que je fais en matière de droit social

Tu as un contrat d'alloc ou assimilé? Il me semble qu'il contient une clause d'exclusivité, ce qui signifie que tant que tu travailles pour l'Université, il t'es interdit d'accepter un travail pour un tiers. Or, pendant tes vacances, tu es encore en contrat avec l'Université... Donc, pas de contrat avant novembre en théorie.

Tu as été voir les ASSEDIC, en leur précisant la situation?

Si il a JOL, mais il est passé du coté obscur de la force    
 
Plus sérieusement, s'agissant d'un mandataire de justice, il est étonnant qu'il ne fasse pas le nécessaire, car au delà d'un certain délai (que je n'ai pas en mémoire) sa responsabilité personnelle est engagée (ils sont assurés, t'inquiète pas pour eux)    
 
Le problème est que tu ne peux pas attaquer en référé un liquidateur, mais seulement au fond et la procédure est bien plus longue.
 
S'agissant d'une procédure collective il y a forcèment un représentant du personnel auquel je te conseille de t'adresser, car personne que ce soit un mandataire de justice ou même un juge ne peut ignorer ses interventions.  
 
(pour un peu qu'il soit compétent et veuille bien se bouger le cul bien sûr)

 
 
Les Assedic ont en rien à branler de tes problèmes, pas de feuille jaune, pas de dossier, point barre.  

ok, je disais ca comme ca, on ne connait pas ces problèmes nous, dans la Fonction Publique

 
merci pour ta réponse.
en fait il y avait un premier cabinet d'administrateur judiciaire qui s'occupait de notre boite en cours de liquidation, donc ils me payaient les mois restants de mon contrats, sauf que ce meme cabinet est tombé lui aussi en liquidation ! donc aujourd'hui c'est un cabinet de "mandataires judiciaires" qui s'occupe de mon dossier.
je les ai appelé y'a un mois environs, ils m'ont dit que tout etait OK" pour eux ??!!! et d'envoyer un courrier pour expliquer la situation.
chose que j'ai fait en leur expliquant bien tous les details, et en leur donnant toutes les preuves , photocopies de mes correspondances avec l'ancien cabinet etc.
 
en tout il me manque : salaire mois de juin+juillet, paiement CP (bon ca a la limite ca prend du temps donc je peux comprendre)+feuille assedic.
depuis un mois que mon courrier est parti, pas de nouvelles, pas de coups de files rien.
je viens de les rappeler , j'ai le droit à un superbe repondeur "nous sommes en vacances judiciaires du 29 juillet au 29 aout" !!!!!!!!!! (vacances judiciaires ...fallait la trouver celle la..) ..

 
Pour les étudiants qui se considèrent comme limités intellectuellement et ont l'impresion de ne plus progresser depuis le bac, un espoir professionnel (bon, c'est la voie des loosers, mais enfin, ça reste mieux que rien...) :
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t12380441
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t12389533
 

Il faut renommer le topic  

Rassemblement des loosers de Discussions ?
 
Rassemblement des intellectuellement inférieurs de Discussions ? ²
 
 
 

Rassemblement des bas du plafond de discussions ?
 
Après tout, quelque part le droit s'apprend faute de comprendre non ?  

 
Ou n'a pas à s'apprendre lorsqu'on a compris

Et ceux qui n'ont même pas le capa...  
 
Je suis un über looser  

Puis dans un procès tu as toujours un avocat qui perd la partie, donc un sur deux, donc pile ou face en somme    
 
D'ailleurs si je fais la moyenne des procès gagnés par nos avocats on doit à peu près être à un sur deux  

La meilleure sortie d'un des avocats ayant gagné un procès : vous étiez innocent et aviez un excellent avocat (lui)  

Ce qui compte ce ne sont pas les procès gagnés mais la façon dont on perd les autres
 

 
lol.
 
 
Il y a quand même des champions
 

+1.
 
Et en plus, je l'enseigne, le droit: je suis un parasite.