Je viens de passer 2 heures au téléphone, .. si! si! je vous assure, pour cette question de crédit d'impot et de norme.
La suite du feuilleton
Pas de bulletin officiel nouveau mais des infos.
Il faudra trouver sur la facture :
- l'adresse de réalisation des travaux ;
- la nature des travaux. En cas de travaux de natures différentes réalisés par la même entreprise, la
facture ou lattestation, selon le cas, doit comporter le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux
effectués permettant d'individualiser d'une part, les équipements ouvrant droit au crédit d'impôt, d'autre part, ceux
exclus du champ de cet avantage fiscal. En outre, à la demande des services fiscaux, les contribuables doivent
fournir tout document permettant d'apprécier la nature et la consistance des travaux exécutés ;
- la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles ;
- le cas échéant, les normes et critères techniques de performance mentionnés dans larrêté du 9 février
2005 et codifié sous larticle 18 bis de lannexe IV au code général des impôts ;
- le cas échéant, la date du paiement de la somme due au principal et, selon le cas, des différents
paiements dus au titre dacomptes.
Concernant les criteres techniques c'est en rapport avec le décret déjà cités précédemment :
Les pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable, ayant un coefficient de
performance supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de + 7 oC selon la norme dessai 14511-2 et
remplissant les critères suivants :
lappareil est centralisé sur une unité extérieure ;
son fonctionnement est garanti par le fabricant jusquà une température de 15 oC ;
sa puissance calorifique thermodynamique restituée est supérieure ou égale à 5 kW à une température
extérieure de + 7 oC
Je précise que le COP doit être indiqué sur la facture!
Concernant la norme qui passe de NF.EN.450004 en NF.EN.ISO.CEI.170020, qui correspond à une accréditation, doit normalement
(vous comprendrez plus tard pourquoi je suis mort de rire! ) être fournit par un organisme acrédité par la COFRAC. Ce sont les textes des impots.
J'ai donc après une longue, très longue conversation avec le service juridique des impots (la dame elle même ne comprend pas du tout le bien fondé de cette norme ! ... (je tiens par la même occasion à remercier énormément cette dame pour son aide
), , j'ai donc contacté sur ses conseils la COFRAC (Comité Français d'Accréditation) pour plus de renseignement et me donner le nom de divers organisme pouvant "Acréditer"
(mort de rire!!!!) mon systeme PAC.
Et bien vous me croirait ou non, il n'existe à l'heure actuel aucun organisme pouvant celon les terme des impots accréditer les Pompes à chaleur.
Par contre pour que l'acréditation se fasse, ils ont trouvé un autre moyen et faire plaisir au impots ...
.... faire accrédité les PAC par un organisme approchant ... les organismes certifiants les Electriciens! ..... MORT-DE-RIRE ....
Pour consulter les organismes de votre région :
Sur la page : http://www.cofrac.fr/fr/recherche/ [...] ELECT=TOUS
- Selectionner la region
- cocher la case 3.1.3 domaine "Electricité"
mais également :
- cocher la case 3.6.1 domaine "Energie, fluides et pureté de l'air"
- puis clicker sur Rechercher.
Une liste d'organisme Agréé doit s'afficher.
Ce que je trouve bizarre c'est que ma recherche ne me donne qu'un nom, alors que la Cofrac, m'avait annoncé que l'Organisme sur Metz NORISKO (que mon installateur m'avait conseillé) était également agréé par leur service!
A savoir maintenant si l'organisme peut refuser (et ça me semble être le cas) se type de contrôle. Ce que je peux comprendre puisque d'après ce qui à été dit précedemment il n'y a aucun organisme COMPPETENT en la matiere (Pompe à chaleur).
En attendant c'est un électricien qui va acréditer un systeme pour lequel il n'est pas compétant ... Risible non!
Personnellement, je n'ai pas envie de cautionner cette mascarade.
Dans un premier temps je vais déjà me mettre à jour en me procurant les papiers demandés en début de post c'est à dire :
facture détaillée avec :
- Prix matériel, accessoires, main d'oeuvre
- critères techniques (> 5000W, indication du COP ....)
etc...
- concernant la norme ... je la fournirais s'il la demande!
Patrick
baleys89 a écrit :
Normal tu ne sais pas lire quand on te parle technique. Permets moi de te dire que plus de la moitié de ce que tu dis est a coté de la plaque . Tu n'as aucune idée de ce qu"est le chauffage sur le plan technique . Les gens posent des questions mais comme ils sont novices ils ne donnent jamais tous les éléments qui permettraient de leur répondre.
Et toi bien sur tu arrives a leur répondre ... franchement tu es fort Tu devrais te reconvertir !!!
|
Sans commentaire!

Message édité par patrickB le 19-05-2006 à 10:40:21