Reprise du message précédent :
Rajouter une prise sur le tableau genre :  
 
http://www.castorama.fr/store/Pris [...] 24478.html

Je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas.

 
EDL oral  

je voyais pas non plus, mais j'aimerais m'en assurer. Mon proprio est plutôt cool je veux pas faire n'importe quoi non plus vis à vis de la loi.

ah et pour précision  : en fait initialement je voulais utiliser les prises qui sont censées être dans la GTL (de ce que je comprends de la norme) mais impossible de les trouver... (immeuble récent de 2004)

[quotemsg=37337861,51395,917604]C'est un particulier, et il a 1 mois de caution + 1.2 mois de loyer à me rendre, donc si, je m'inquiète  
 
 

 
 
   26/ 01 => 2 mois ça fait fin mars !!
 
Par contre la caution c'est une chose, mais le loyer payé pour février par erreur, il devrait être remboursé de suite, il n'entre pas dans la restitution de la caution .

Ouep, mais fin mars, c'est bientôt

Et +1 pour les loyers, mais si je lui demande deux fois de me faire un chèque, ça risque d’être plus long.

J'ai une question sur la fin de location :
On a envoyé notre congés pour l'appartement, la proprio l'a reçu et donc nous avons maximum 3 mois de préavis. On va faire les visites et essayer de le relouer pour le 1er mai comme ça on réduit le préavis à 2 mois.  
Sauf que la proprio nous demande l'attestation d'acquittement de notre taxe d'habitation. C'est normal? ça peut être un motif pour garder la caution?

 
Ah oui, le mec de l'agence m'avait demandé ça aussi. J'avais envoyé un mail aux impôts, puis j'ai zappé, et il n'a pas pensé à me le demander lors de l'état des lieux, vendredi dernier.
Je crois juste que c'est parce que c'est au proprio de payer la taxe d'habitation si le locataire ne la paye pas. Mais je serais aussi interessée de savoir si ça peut être un motif pour garder la caution... Mais bon j'en doute.
 
D'ailleurs, si il n'y a rien sur l'EDL, le proprio a le droit de garder quelle somme sur la caution après le délai de 2 mois ? (Sachant que pendant les 2 ans ou j'étais dans l'appart, je n'ai eu aucune régularisation de charge) Parce qu'à part une provision pour les charges des ordures ménagères (enfin je crois), je ne vois pas quoi... Et il faut peut-être aussi justifier cette somme ?

Foncia qui m'envoie un document de 10 pages pour m'expliquer ce que sont les retenues locatives, ainsi que le coût pour chacune d'elle. Avec un bon tiers de trucs hors la loi. Priceless.
J'ai presque envie de répondre en les renvoyant vers le decret qui va bien.
En tout cas je m'attends à un combat épique dans les trois prochains mois vu les témoignages que j'ai trouvé sur Internet !

Ah ouais, t'es du genre impatient toi
Ils rendent tous au bout des 2mois, légalement ils ont le droit, j'vois pas pourquoi leur envoyer un recommandé ou je ne sais quoi
 Plutôt essayer de les joindre et demander gentiment quoi.

Drap

Ah my bad, je croyais que les 2 mois étaient écoulés.

Si les 2 mois sont pas écoulés, je trouve le recommandé inutile. Lettre simple ou coup de téléphone ou mail histoire de discuter déjà pr savoir quand est-ce qu'il compte la restituer.

Perso je viens juste d'être contacté pat les impôts pr payer la taxe d'habitation du 1er janvier 2013 pour un logement quitté en août... Et mon proprio ne m'avait rien demandé à mon départ. Et il y a celle de cette année qui va tomber  

D'ailleurs ya un moyen d'avoir une idée du montant ? Dans mon esprit c'était 200/300€ mais un pote ma dit qu'il venait de raquer 1200€ pour son 45m² dans le 14ème

Ya pas un "barème"  par arrondissement ? J'ai l'impression que les écarts sont énormes.

Les écarts sont énormes, même dans un arrondissement, c'est pas une impression
Appelle ton agence, peut-être qu'elle connait le montant approximatif?

D'après ce que je viens de googler rapidement c'est aussi fonction des revenus

J'ai entendu tout et son contraire a ce sujet, j'avoue que j'ai pas cherché de source officielle, mais ça n'est pas mon "impression personnelle" (je sais, un exemple ne vaut pas généralité )

Oui alors en regardant sur le site du service public, c'est à priori pas que ça "tient compte des revenus" mais qu'il y a des abattements par personne à charge, et des abattement pour personnes à faibles revenus. Si j'ai bien lu et compris

 
Depuis que j'ai quitté le logement, il ne répond plus ni à mes textos, ni à mes appels. Donc ce courrier AR, ça n'a rien de "légal" (enfin pas illégal non plus hein    ) et ça vas lui mettre la pression un peu. (et l'avantage de l'AR c'est que lui saura que j'ai vu qu'il l'à reçu )
 
Parce que, autant il est dans son droit de garder ma caution 2 mois, autant les 865€ de trop-perçu de loyer, s'il avait été correct, il me les aurait rendu instantanément.
 
M'enfin, c'est un peu le genre du bonhomme : super sympa, super poli, super cool, mais pas vraiment super pressé...

Si pas d'EDL de sortie le logement est réputé parfait, donc aucune retenue sur caution à faire
 

Quand ils rendent
Là faut que j'appelle l'ancienne agence de bras cassés qui "gérait" mon appart (enfin qui encaissait les sous sans rien foutre surtout), ca fait plus de 2 mois que je suis parti et j'ai eu aucun retour sur la caution...
Faut que j'y pense cet aprem

 
Légalement parlant, c'est pas l'EDL d'entrée du nouveau locataire qui fait foi ?

Tu vas payer la taxe d'habitation juste pour un jour :-/

 
 
non.
 
pas d'edl d'entrée : appart reputé en bon etat d'usage.
pas d'edl de sortie : idem
 
Mais ça va changer sous peu (loi alur a verifier).

En voilà une bonne nouvelle

Oui pardon je voulais dire "pas avant", j'ai manqué de précision
Et le "tous" est bien sûr une généralité, me sortez pas les cas particuliers
 

si c'était pour partir dans un nouvel appart il aurait payé celle du nouvel appart, ça change peut-être pas grand-chose
(à part laisser ses cartons dans le camion la journée/nuit pour n'habiter nulle part le 1er janvier )
 

+1, avec un peu de chance, il vas dans plus grand/plus cher/plus mieux, et la taxe d'hab est plus élevée, donc c'est tout bénef  

 
Pas si EDL de sortie du 31/12.

Bonjour,
 
je vous raconte ma petite mésaventure du début de semaine.
Hier soir je remonte le courrier comme après chaque journée de travail, j'ouvre un courrier sans prétention et voilà que la présente me réclame 1114 euros avec comme seule information le nom de la société "Procilia" et la mention "première relance".
Bien-sur le texte d'usage accompagne la dite lettre.
 
Ni une ni deux, je demande à mon ami google qui est donc cette entreprise: une société immobilière au 1% patronal.
J'attends aujourd'hui pour leur téléphoner et j'apprends qu'en fait cette somme soit disant due est un dépôt de garantie vieux de 12 ans, oui oui plus de 12 ans !
Et en effet ma compagne et moi avions à l'époque fait appel au 1% patronal pour une location via Foncia (03/02)
Nous sommes restés dans cet appart 2 ans 1/2 et bien-sur je n'ai aucun souvenirs d'avoir récupéré ce dépôt de garantie...
 
Après une recherche aux archives familliales (merci Madame   ), il s'avère exact que nous avions contracté un prêt 1% patronal auprès de la société "Cil78", le fameux LOCA-PASS, et que nous aurions dû rembourser celui-ci lors de la fin du bail.
Malgré tous les documents impossible de savoir par où à transiter l'argent ni même qui devait rembourser (l'agence ou nous).
Nous étudions nos relevés bancaires mais pour l'instant aucune trace de cette somme ni au départ ni à l'arrivé.
 
Mon soucis pour le moment est que n'ayant aucune certitude dans un sens comme dans l'autre, je ne souhaite pas payer une telle somme tout en sachant le passif de notre ancienne agence de "voleur immobilier" !
 
Ma question est pour le moment n'y a t-il pas prescription après 10 ans tout de même car d'après mes recherches il semblerait que oui (http://www.actionlogement.fr/espac [...] nfo_25.pdf page 5).
Venant de retrouver du travail après plus de deux ans de chômage, je vous avoue que financièrement c'est pas le bon moment et que nous avons toujours été de bonnes vaches à lait.
 
Si jamais vous avez des informations concernant cette histoire pour pas dire autre chose, je vous remercie par avance.
 
Ps: J’espère être dans la bonne section.

Ça me découragerais presque d'emprunter 10K€ via le prêt action-logement
 
Je suis curieux de connaitre le fin mot de ton histoire.
 
Courage

C'est en theorie prescrit (5 ans de delai pour tout ce qui concerne les loyers et charges).
Cependant, il faudrait s'assurer de l'intitule exact du montant du pour etre sur.
 

 
Alors pour l'intitulé exact c'est: Type de prêt: DG amortissable d'après la lettre de relance.
Sur le contrat : offre préalable de prêt N°XXXXXXX
(article L.311.1 et suivants du Code de la consommation)
 
Merci pour vos réponses rapides.

la mention "première relance" semble indiquer qu'aucune autre action n'a été entreprise depuis, en tout cas.

 
Non en effet j'ai reçu le courrier en date du 03/03/14.

Le depot de garantie n'a jamais ete rendu par l'agence?
Et vous n'avez jamais rembourse quoi que ce soit sur ce pret locapass entretemps?

 
Ici, il semblerait que ce soit un prêt et pas une histoire de loyers/charges (même si le prêt à servi à payer la caution de l'appartement).
Enfin j'ai l'impression que c'est de ça dont il s'agit ici.
 
En tout cas, plus de 10ans après, ça fait mal. Comme quoi il faut toujours bien garder ses papiers longtemps

 
Je ne sais pas pour l'agence et non pour nous.
Nos relevés bancaires n'indiquent aucun mouvement de "Cil78" vers nos comptes et inversement.

 
En effet c'est bien un prêt dont il est question ici.

 
Et l'agence immobiliere, elle vous a rendu quelque chose lors de la fin du bail?

 
Nous ne retrouvons pas l'état des lieux de sortie et pas de trace non plus de la caution.

Bon de toute facon, il y a prescription, meme pour un pret.
 
mais faut tout de meme ressortir quelque chose prouvant que vous avez quitte le logement en question il y a pres de 10 ans. Pour qu'ils ne trouvent pas un raccroc.

Merci pour vos conseils je vous tiens au courant de la suite de l'histoire.

Il y a un topic qq part sur les assurances habitation ou ça a sa place ici ? Je signe mon bail lundi pour mon nouvel appart et je suis actuellement à la GMF pour un T2 de 30m² à La garenne colombes et je paie 168€. Je me rends pas compte si c'est beaucoup ou pas (et je sais même pas ce que ça comprends ).

Comprends:
Portes d’accès pleines et fermant à clé + Serrure 2 PTS OU de sureté + protection fenêtres
Objets de valeurs  3 346,00 €
Mobilier  33 454,00 €
Biens mobiliers en séjour villégiature  4 269,00 €
Responsabilité civile personnelle et familiale
Défense pénale et recours suite à accident
Secours agression
Assistance habitation  Prestations décrites dans la Convention d'Assistance GMF

Défense pénale et recours du proprétaire ou du locataire à l'égard des tiers
Seuil d'intervention judiciaire 470,00 €
Responsabilité civile liée aux biens
Incendie - foudre avec extension
Dégâts des eaux - gel avec extension
Vol - vandalisme - détériorations immobilières sans extension
Tempête - grêle - poids de la neige sans extension
Bris de vitres
Catastrophes naturelles
Catastrophes technologiques
Attentat et actes de terrorisme
Dommages électriques
Séjour Villégiature

(et j'ai un meublé, je passe en non meublé)

Et quelle est ta question ?