Reprise du message précédent :
drap

 
+1
 
Si tu réponds à un marché public, le RSI peut aussi te fournir une "attestation de marché public". Le PDF se génère automatiquement sur le site si ton dossier est à jour, idem que l'attestation de vigilance.

Je laisse ici le replay des assises de l'auto-entreprise 2017, ayant eu lieu le 21 sept, organisé par la FEDAE : https://www.youtube.com/watch?v=JZaG92VCBzE

La vidéos est un peu longue, mais il y a des interventions vraiment intéressantes qui font le point sur les réformes actuelles et les prochaines en cours de discussion.

Pour ceux qui ont des questions sur l'augmentation des plafonds et les problèmes avec la TVA, ils en parlent avec beaucoup de détail à partir de 2h45 sur la vidéo.
En résumé : C'est compliqué et personne ne sait exactement comment cela va se passer pour le moment. Néanmoins, il est très probable (mais cela reste du conditionnel), qu'une fois le plafond de TVA dépassé, l'entrepreneur ne pourra pas retomber dans la franchise en base l'année suivante. C'est à dire qu'une fois le plafond TVA dépassé, on devient assujetti redevable de la TVA jusqu'à la mort de l'entreprise, même si le CA baisse et retombe en-dessous du plafond par la suite.

Il y a une chose qui me gène dans l'exposé, à 2:50:40 la personne se pose des questions sur la tva au moment d'atteindre le seuil de franchise de base.
 
Visiblement il est mal renseigné,  puisque le régime de la micro-entreprise et de franchise de base existe depuis les années 1950.
C'est donc en toute évidence les réponses à ses questions de tva sont connus depuis longtemps.
La franchise de base de la tva ne concerne pas uniquement les micro-entrepreneurs mais concerne toutes les entreprises (EURL/SARL SA/SAS/SASU/SNC/SCI etc...) & association assujettis à la tva
 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html
 
 
En dehors de ce point précis,  les informations données par les intervenants sont de bonnes factures.
 
 
Nota : auto-entrepreneur n'existe plus depuis le 1 juin 2016 qui était le terme pour désigner les micro-entrepreneur qui optait pour la régime social simplifié qui depuis n'est plus une option.
C'est bien de le savoir pour comprendre qu'il ne s'agit pas d'un statut mais d'un régime fiscal dont l'existence n'est pas récente mais très ancien, depuis les années 1950.

Il parle de ce point un peu plus tard. Et c'est justement cela qui lui fait conclure que toute cette histoire de plafond doublé n'est en réalité qu'une augmentation du seuil de tolérance. Une fois le plafond TVA dépassé, impossible de revenir en franchise TVA les années suivantes, sinon cela voudrait dire que toutes les entreprises peuvent chaque année faire 33k (service) ou 80k (vente) de CA en franchise de TVA. La règle est la même pour toutes les entreprises, ce qui ferait un manque à gagner énorme en terme de TVA pour l'Etat puisque cela ne concerne pas que les AE.

Au final, si c'est application qui est retenue (on saura officiellement d'ici la fin de l'année), ce n'est pas plus mal. Pour les AE qui peuvent faire un gros CA qui dépasse le seuil TVA chaque année, on évite ainsi les allés-retours chaque année entre la franchise en début d'année et le régime de droit commun en fin d'année. On fait la transition une seule fois.

Reste une grande inconnue : comment faire la déclaration TVA et la récupération sur les achats, sachant que les AE n'ont pas de comptable, et ne cotisent pas à un CGA (centre de gestion agrée) + le logiciel de facturation certifié antifraude qui revient dans la discussion puisque les AE en étaient exonérés via la franchise TVA.

Une baisse d'activité qui conduirait à franchir à la baisse le seuil de la franchise de base est prévu par le CGI. (voir le n° 190 de mon lien)
Mais un entrepreneur ne va pas s'amuser à facturer une année 2017 sans tva, puis 2018 avec tva, puis 2018 sans tva.....  
 
 
 
Il ne faut pas faire trop d'amalgame.  
C'est important d'admettre que le terme d'auto-entreprise n'existe plus et que tous sont des micro-entreprises, c'est important parce que c'est qu'un régime fiscal qui existe depuis + 50 ans.
 
Ensuite la franchise de base existe depuis pratiquement autant de temps.
Donc un système qui a 50 ans n'a plus beaucoup de question qui sont restées sans réponse.
 
Il y a aucune entreprise qui a obligation d'avoir un expert comptable, même si c'est plutôt vivement conseillé.
 
Le CGA est utile pour avoir une réduction de 20% de sa base imposable dans le cadre d'un régime fiscal au réel, le CGA ne s'occupe pas de la tva.
 
Avoir un logiciel qui n'est pas truqué rien de plus normal, en 1981 alors qu'aucun entrepreneur individuel ou pme étaient équipé d'ordinateur et encore moins de logiciel devaient tous tenir une comptabilité manuscrite sans trucage.
 
Un entrepreneur individuel au régime fiscal du forfait a aussi l'obligation de séparer ses encaissements et dépenses personnels à ceux professionnels.
Tout entrepreneur individuel au régime fiscal du forfait peut être contrôlé par le fisc ou l'URSSAF, dans ce cas ces organismes vont chercher si tout a bien été déclaré et rien a été oublié.  ces organismes vont éplucher tous les comptes bancaires perso comme pro de toutes la famille pour examiner les crédits et les débits.
 
tout entrepreneur, entrepreneur individuel au forfait aussi doit avoir un compte bancaire dédié à son activité professionnel et tenir une comptabilité permettant de démontrer aux autorités l'exactitude de son business.

Bonjour,

Je donne actuellement des cours du soir dans une école en plus de mon travail en CDI. Ils me proposent pour cette année de passer en statut auto-entrepreneur en me disant que c'est plus avantageux.

Ils ont fait appel à une société externe pour aider les gens à gérer leur auto-entreprise, moyennant bien sur quelques frais. Cette société s'appelle DIDAXIS. Ils ont envoyé une simulation du salaire net sur une base d'une journée de 7 heures :

En comparant avec ma fiche de salaire actuelle, cela revient au même à quelques euros prêt. Je suis tiraillé entre m'intéressé au sujet et voir si il n'y a pas moyen d'optimiser tout ça, ou ne pas me prendre la tête sachant que cela représente une quarantaine d'heures et choisir leur solution d'accompagnement.

Si vous avez des petits conseils

Tu es sûr qu'il s'agit d'une simulation pour auto-entreprise ? Les images que tu montres me font penser plutôt à du portage salarial.

Avec le régime de l'auto-entreprise, le notion de salaire n'existe pas, tu n'es pas salarié. Ce sont les factures payées par les clients qui font ton revenu (dépenses de fonctionnement, cotisations et taxes à soustraire).

Bien vu, j'ai mal compris le courrier! Merci!
 
C'est soit je fais un portage salarial et je suis rémunéré avec un bulletin de paie,
 
soit je m'enregistre comme auto-entrepreneur et je signe des contrats de prestation.
 
J'imagine que dans ce cas là, la seconde option devient plus avantageuse!

Ohlala garde bien le mail. Au moindre soucis (ils ne veulent plus te donner du taf) tu fais requalifier le tout en CDI si tu acceptes de passer en ae.

C'est quoi ce nouveau portail sur net.entreprise   ???!!!!
 
Je sais pas pour vous mais pour moi ça plante que j'essaye d'y acceder pour faire ma déclaration    

 
Pareil !  
 
En tout cas, la refonte est la bienvenue.
 
Je suis le seul à recevoir des mails de notification de déclaration de CA alors qu'il n'y a rien à déclarer au fait ?

 
Ok, mais si ça ne fonctionne pas, à quoi ça sert ? cache misère ?    

 
ça va fonctionner (enfin j'espère). Mais la refonte était obligatoire vu comment c'était la cata avant.

Bonjour,
 
Moi j'ai pu faire ma déclaration du 3ème Trimestre hier et j'ai pu payer sans problème.
 
Pas pris le temps de naviguer plus que ça sur le nouveau site, mais en même temps, je ne m'y attardais pas non plus avant la refonte...
 
 
 

Je viens d'essayer et ça ne marche pas du tout pour moi

Pour les déclarations trimestriels, on a jusqu'au 31 octobre pour la faire. Donc pas la peine de trop stresser pour le moment. Même avant la refonte, il était courant que le système de déclaration ne fonctionne qu'à partir du 20 (voire 25) du mois.

Ça ne fonctionne pas non plus chez moi ("Échec de la connexion sécurisée" ).

Le design est sympa mais c'est toujours autant nébuleux comme site  

Je viens de faire ma déclaration à l'instant, pas de soucis

Hello,
 
J'essaie de déterminer si c'est plus avantageux pour moi de prendre le statut micro entreprise que les "mini CDD" que j'ai actuellement.
 
Je bloque dès le début.
 
Je donne des cours dans des écoles et des formations (sans passer par un institut de formation, en indépendant), et j'étudie ce site:
 
http://www.cci.fr/web/auto-entrepr [...] trepreneur
 
Du coup ce genre d'activité, ça rentre dans
 
"Autres prestations de services commerciales ou artisanales"
ou
"Professions libérales relevant du RSI au titre de l'assurance vieillesse"
ou
"Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse"
?
 
Instinctivement je pense que c'est
"Autres prestations de services commerciales ou artisanales", ce qui me ferait en prélèvement obligatoire (je rempli les conditions) 24,744% "d’imposition" sur mon CA.
 
Du coup mes revenus nets d’impôt sur mon CA ne sont pas ensuite imposés sur le revenu?
 
Admettons que j'ai 1000€ de CA annuel, ça me fait 752,56 net d’impôts, cette somme n'entre pas dans mes revenus imposables au titre de l’impôt sur le revenu?
 
Je vais appeler la CCI lundi je pense, c'est un peu un bourbier

Si tu as opté pour le Prélèvement Libératoire de l’Impot sur le revenu, non, sinon si, ça rentre en compte.

Donner des cours relèves des professions libérales et non du commerce.
http://www.sinstaller-en-professio [...] seignement
 
Il ne faut pas mélanger cotisations sociales et impôts   les 2 n'ont rien à voir entre elles....  c'est radicalement différent.
 
Il faut réfléchir moins on paye de cotisation moins on a de protection sociale.....  celui qui est sur de jamais tomber malade, de se blesser au foot ou au ping pong...  et qui ne vivrait pas assez vieux pour être un jour à la retraite alors oui le régime de la micro-entreprise est fait pour lui,  sinon si on a un avenir vaut mieux être au réel ou encore mieux être salarié.
 

Je précise que c’est une activité annexe, je suis salariée à côté.
 
Punaise on m’avait dit que c’était simple, je ne sais même pas dans quelle case me mettre pour mes simulations

En activité secondaire, le régime micro-entreprise n'est pas un choix mauvais, on a la protection sociale de son emploi principal et si on perd l'activité secondaire cela ne provoque pas difficulté financière.
 
Si tu touches 100€ de salaire brut (77 € net) équivaut à une facture de 160€ (100*1.1 (congé payé) * 1.40 charges sociales patronales).
Si tu signes un contrat en dessous de 160€ c'est l'école qui est gagnante.
 

 
Hello,  
 
Je ne pige pas trop le calcul donc je pense que j'ai encore rien compris
 
A priori je rentre dans la case professions libérales relevant de la CIPAV.
 
Admettons que je touche 100€ net via école, il m'en reste 70€ après impôt (TMI 30%)
Si je touche 100€ net via le statut, j'y applique Cotisations sociales, Formation professionnelle et Impôt en versement libératoire soit environ 25%, donc je suis déjà gagnante "après impôts", non?  
J'oublie quoi?
 
J'ai fait le tour des administrations pour trouver un interlocuteur qui puisse m'aider à ne pas faire de boulette, quelle galère...

Tu oublies d'appliquer ton imposition sur le revenu sur les 75€ post cotisations.

 
Elle est déjà appliquée via le versement libératoire inclus dans les 25% (2,2% dans mon cas), c'est pas justement le principe?

Euh si tu as une TMI de 30%, je doute que tu aies le droit au versement libératoire.

 
Ptain t'as raison, j'ai jamais tilté mais avec ma fille je suis en TMI 14% en fait
 
Mais du coup bien éligible au versement libératoire. Dans cette hypothèse:
 
100€ net via CDD = 86€ nets d’impôts (TMI 14%)
115€ nets via statut = 86€ nets d’impôts (en comptant 25% de prélèvement au total (Cotisations sociales, Formation professionnelle et Impôt en versement libératoire)
 
Donc il faut que j'ai au moins cet écart pour que ça soit intéressant.
 
Si je décide de l'inclure à l'IR, le (CA - abattement) s'ajoute simplement a mes revenus dès le premier €? (donc sera imposé à 14%, donc pas du tout intéressant)?

Voilà, c'est décidé! Il faut que j'ouvre une micro-entreprise le plus rapidement possible (Ils me préviennent aujourd'hui pour commencer demain...)
 
Je me suis dis c'est parti pour l'inscription en ligne, mais pourquoi existe-il autant de services ? J'en ai trouvé au moins trois :
 
http://www.je-me-declare-auto-entr [...] trepreneur
http://www.cci.fr/web/auto-entrepr [...] entreprise
 
Et enfin, celui en qui j'avais le plus confiance provenant du site service public :
 
https://www.service-public.fr/profe [...] its/R19837
 
Mais il n'est pas mentionné professions libérales...
 
Pour rappel, c'est pour donner des cours du soir en école d'ingénieur. C'est un petit contrat d'une quarantaine d'heures.
 
Merci!

Non mais avant toute chose, il faut bien comprendre qu'en tant qu'AE, il n'y pas de lien de subordination entre eux et toi. Donc ce ne sont pas eux qui décident 1 jour avant qu'ils ont besoin de toi : c'est d'un commun accord entre eux et toi, formalisé par le devis que tu as fait et qu'ils ont signé.

L'AE c'est une vraie entreprise. Tu devient chef d'entreprise et tu fonctionnes via des contrats d'entreprise (un "devis" ), entre toi et ton client. Si tu penses que c'est la même chose qu'être salarié, mais qu'il faut juste faire une déclaration en plus, tu vas droit dans le mur.

Au-delà de ça, voici un document très complet et à jour (septembre 2017) sur le fonctionnement de l'AE : https://www.rsi.fr/fileadmin/mediat [...] reneur.pdf

Tu oublies de prendre en compte le salaire différé que tu as en étant salarié via les congés payés, les indemnités maladie, les indemnités chômage, les primes de fin de contrat, les cotisations chômage sans abattement, etc. Tout ça n'existe pas dans l'auto-entreprise. Si tu ne veux pas y perdre en passant AE, il faut ajouter toutes ces choses dans ton prix de vente. Le calcul précis dépend de la situation personnelle de chacun.

 
J'ai jamais lu ça, t'as une source?
Ton lien est mort.
 

 
Sauf que là je parle d'un statut qui sera parallèle a mon statut de salarié.
Donc je cherche à comparer ce que je touche net d’impôt en CDD (en parallèle de mon emploi salarié en CDI) et je que je toucherais net d’impôt en étant en auto entreprise.
 
 

J'ai corrigé le lien. Il manquait le "f" de .pdf  

La source c'est le fonctionnement globale d'une entreprise : Tu fais un devis, le client signe le devis (ce qui correspond à un contrat), tu fais la prestation conformément au devis, tu édites la facture conformément au devis, le client paye.
C'est le processus de toutes les entreprises, AE compris puisqu'il s'agit d'une entreprise.

Si tu ne fais pas signer un devis au client et que celui-ci ne te paye pas, tu n'as aucun moyen de l'obliger à payer. Le devis signé, c'est la preuve juridique que l'entreprise et le client se sont mis d'accord sur une prestation et un prix.
Quand tu es salarié, tu signes un contrat de travail.
Quand tu es un indépendant, tu signes des devis (c'est à dire des contrats d'entreprise).

Que tu ai un emploi CDI en parallèle ne change rien.

Tu veux comparer par rapport au CDD. Très bien.
Dans le CDD il y a des primes de fin de contrat, en AE cela n'existe pas.
Dans le CDD il y a des indemnités chômage en cas de perte d'emploi, en AE cela n'existe pas.
Dans le CDD il y a des congés payés qui sont à prendre ou à se faire payer, en AE cela n'existe pas.

Dans ton calcul, tu ne prends pas cela en compte. Donc tu es perdant de passer en AE.

 
Je vais lire.
 

 
Je prend en compte les primes et les congés puisque encore une fois je compare ce que j'ai touché net en CDD l'année dernière versus ce que je pourrais toucher en AE.
Pour les indemnité chômage c'est prélevé pour une caisse j'imagine non? Je suis salariée en CDI depuis 7 ans sans interruption, je ne suis pas sure que ça m'apporte grand chose (?)
 
Pour donner un exemple chiffré, j'ai touché 567€ net en CDD (donc primes de fin de contrat et congés inclus) dans une des écoles l'année dernière.
 
Pour le même nombre d'heure ils me proposent 810€ si je facture sur mon AE.
 
J'essaie de voir ce qui est le plus intéressant.

 
Ok c'est plus clair.
567€ net avec ou sans l'IR ?
 
Ca semble legit sans faire les calculs précisément. Je ne savais pas qu'il s’agissait d'un si petit montant. Passer 2 heures à s'informer et faire des calculs précis pour découvrir une différence qui ne dépasse probablement pas 10€ ...

 
Sans l'IR.
 
C'est UNE des écoles, mais je ferais pas 30K de CA c'est sur, j'ai pas le temps

Messieurs-dames,
 
Question impôts.
En statut AE, libéral.
Comment est imposé le POGNON ?
 
On déclare comme un salaire normal ?
Admettons 10k€ de CA à l'année.
Il y a un abattement forfaitaire de 34% donc on déclare 6600 €.
Ces 6600 € sont imposables, c'est ce qu'on déclare à l'IR au même titre que des salaires classiques (pas BIC, BNC,..) ?
Il y a les 10% d'abattement pour frais pro en sus ?
Si pas d'autres revenus cela ferait 0 IR. Mais si on a d'autres revenus et en TMI 30%, il faut donc compter 30% d'IR sur les (6600€-10%) ?
 
Thanks  

 
Ca dépend si option de versement libératoire ou pas. Mais quoi qu'il arrive, tu déclares ton CA total en 5HQ ou 5TE, donc formulaire à part, pas avec les salaires. Y'a pas les 10 % en plus

 
Merci, j'ai utilisé le lien présent dans ce document.
 
Je bloque sur certaines questions :

Je vais donner des cours du soir dans un établissement scolaire, mais je prépare les cours chez moi, donc je met mon domicile, ou l'adresse de l'école? J'ai mi mon adresse personnelle, car je me suis dis... et si j'enseigne ailleurs...?

C'est le nom de l'auto-entreprise? Je peux mettre juste mon nom si je n'ai pas d'immaginations ?

Je coche ou non?
 
Merci pour votre aide, c'est pas évident juste avec les indications du formulaire, heureusement que quelques recherches sur le Topic m'ont soufflés des réponses comme le régime maladie (j'ai pris RAM, comme tout le monde apparemment! ^^)