Reprise du message précédent :

 
Bizarre ça.
77k€ de CA ça te fait du 50k€ en supernet en 31 semaines (barème standard)
Donc à 40 semaines tu montes à 100k€, ce qui fait 62k€ en supernet.
 
Ou alors tu as un taux d'imposition particulier ou des exonérations ?

 
Calcul faux. Tu as juste déduit l'abattement sur les recettes (34% pour micro-bnc). Tu n'as pas du tout inclut l'IR.

 

 
 
Question supplémentaire.
Le seuil à ne pas dépasser, je dois le compter en prorata temporis ?
J'ai commencé au 1er octobre 2024, au prorata il aurait fallu que je ne dépasse pas 19.3k, sauf que je le dépasse    
C'est donc dès 2025 que je ne dois pas dépasser le seuil de 77.7k pour ne pas être "deux années consécutive" ?    
 
Si c'est le cas, je vais devoir prendre de longue vacances dès maintenant...
 
E: du site des services publiques
 « Attention  
 
Le chiffre d'affaires pris en compte pour déterminer si vous pouvez continuer de bénéficier du régime de la micro-entreprise est celui de l'année N-2 et celui de N-1 (et non celui de l'année en cours). Autrement dit, c'est le chiffre d'affaires généré les 2 années qui précèdent l'année en cours. Si vous dépassez pendant 2 ans les seuils de CA, vous sortez du régime de la micro-entreprise.»
 
Donc là je suis dans l'année N, mon année N-1 dépasse (si c'est bien prorata temporis), et année N-2, bah elle existe pas.
Donc c'est bon ?  

 
Comment ça ?
77k de CA ça te fait 58k après cotisation.
Et l'IR monte à 8k (en comptant les 34% d'abattement sur les recettes).
 
Et pour 100k de CA, ça fait 75k après cotisation, et 12k d'IR (en comptant l'abattement), donc autour de 63k€.
 
 

 
C'est du prorata temporis en effet.

Oui mais au delà de 77k il faut compter différemment. Ce n'est plus le forfait de 25% mais l'IS qui se calcule charge déduites, donc s'il a peu de charges, il a beaucoup d'is et moins de bénéfice

Tu as raison, j'ai lu trop vite  

Pas de problème, j'avais peur d'avoir loupé quelque chose  

Comment ça ? Le seuil de 77k va avoir un impact sur le statut dans les années qui viennent, mais pas sur le calcul de l'année en cours. Et y a pas d'IS en AE.

Bonjour,
Je reçois des paiements par Sumup qui me vire directement sur mon compte pro Bourso.
Mais ce virement n'inclus pas leurs frais. Pour la décla trimestrielle, je déclare bien le prix de la vente et pas ce qui m'est viré, c'est bien ça ?

Oui, le montant que le client a payé.
Tes frais (sumup ou autre) ne regardent que toi

Bon je suis toujours un peu paumé niveau TVA et quand l'appliquer. J'ai beau faire des recherches sur Google je trouve que des bouts d'infos, et jusque là seul ChatGPT m'a donné une réponse complète mais je préférerais avoir confirmation.
 
La question est simple : quand appliquer la TVA quand on n'est plus en franchise de base? D'après ChatGPT il me dit :
 

• Clients particuliers en France -> TVA
• Clients business en France -> TVA
• Clients particuliers en UE (Belgique & Irlande dans mon cas) -> TVA
• Clients business en UE (Irlande dans mon cas) -> PAS de TVA (mention "TVA non applicable – article 283-2 du CGI – autoliquidation par le preneur" )
• Clients particuliers hors UE (Canada dans mon cas) -> PAS de TVA (mention "Exonération de TVA, article 259 B du CGI" )
• Clients business hors UE (Canada dans mon cas) -> PAS de TVA (mention "Exonération de TVA, article 259 B du CGI" )

C'est juste tout ça?

 
Faut pas écrire "TVA non applicable", car la TVA s'applique, mais elle est autoliquidé par le preneur (tu indiques une ligne TVA 0% sur ta facture).
Tout le reste est juste.

Ah ok donc juste TVA à 0% au lieu de 20%, aucune autre mention spécifique à ajouter?

Si, la bonne mention est (TVA non applicable....)
 
Il faut ajouter son numéro de TVA intracommunautaire et celui du client.
Il faut vérifier si le numéro de TVA intraco du client est réel,  
https://ec.europa.eu/taxation_custo [...] validation
 

 
https://www.impots.gouv.fr/professi [...] assujettis

Pas dans le cas de l'autoliquidation. D'ailleurs tes liens confirment mon propos.

si justement c'est bien écrit dans mon renvoi
 

J'ai zappé la notif nouveau message, désolé.
Donc, le seuil a un impact significatif : il te fait sortir du statut de micro et donc de l'abattement forfaitaire. Donc effectivement tu passes à l'IS puisque tu sors de l'AE

Après, note que je ne suis pas spécialiste, je suis juste en micro et j'essaie surtout de ne pas en sortir, c'est un statut qui me convient parfaitement

 
SI tu passes le seuil deux années de suite, tu quittes le statut de la micro pour l'année suivante.
Mais tu restes en entreprise individuelle, imposable (par défaut) à l'IR et pas à l'IS. La différence sera que ton IR n'aura pas d'abattement forfaitaire, mais un calcul des frais réels.
 
 
 
 

Relis ton propre quote.
L'autoliquidation, c'est au sein de l'UE.

 
Bon, bilan de l’opération : c’est juste que je suis allé trop vite quand j’ai lu ma déclaration la première fois.
Il y avait une case à décocher. Et tout est passé sans problème.
Merci à tous pour l’aide promulguée sur ce topic.

En effet tu as raison.

"Il me semble" qu'il y a 2 plafonds, un premier qui te permet de te maintenir 2 ans de suite dans le statut et le second 3/4 mille plus haut qui te sors instantanément (le mois en cours je crois) .
A vérifier mais je crois que quand tu sors du forfait tu passes à l'IS pour le ça de ta boîte puis a l'ir pour la partie revenu perso.
Je ne vois pas pourquoi tu serais exempté d'une couche d'impôt, ce serait magique !

 
Mais tu sors ça d'où ?
 

 
Quand tu sors du forfait, tu ne payes que l'IR, mais sur le réel au lieu d'avoir un abattement forfaitaire.
 
Et tu ne payes que l'IR, c'est le principe de l'entreprise individuelle: tu as un IR qui se base sur le bénéfice de ta société, et pas d'IS.  
Les seuls cas où tu peux payer l'IS en entreprise individuelle sont ceux où tu demandes spécifiquement à passer sous ce régime, en général parce que ton taux d'IR est plus élevé que celui d'IS. Mais ça reste des cas assez marginaux, et à la discrétion de l'entrepreneur.
 
 

J'ai pris beaucoup de pincettes dans mon intervention parce que je me base uniquement sur les souvenirs que j'ai du stage obligatoire préalable à la création d'entreprise a la CMA il y a 7 ans.
Donc ma mémoire peut défaillir (plus que probable), les infos peuvent être fausses, les règles ont changé ou un cumul des 3.

Maintenant pour ma culture personnelle, je veux bien que tu sources ce que tu dis parce que ça m'intéresse.
J'étais resté dans l'idée que soit tu es au forfait prélèvements sociaux a 25% en arrondissant, soit tu prends 41% de ton résultat en IS. Entre les deux je ne connais pas d'autres solutions mais je suis curieux de le savoir. Réellement. Merci.

Édit : dans ce que tu décris il n'y a plus aucune cotisation sociale ?

Je viens de déménager, et j'ai donc déménagé ma société.

Je viens d'avoir un courrier pour créer un compte impôt gouv, déclarer la surface de mon local, le nom de mon comptable, les dates de mon premier exercice....

C'est normal, j'aurais du avoir ça dès la création, ou il y a une couille quelque part ?

 
Pas de problème
 
Il y a, dans tous les cas, des cotisations sociales (que ce soit en auto-entrepreneur ou en EI, et ça reste la même chose sur les salaires en EURL et SASU, et m). Par contre les taux et la façon de les déclarer et de les payer vont changer.
 
 
Comme je le disais, la différence entre la micro-entreprise et l'EI au niveau fiscal va être la méthode de calcul de l'assiette d'imposition.  
 
En micro (pour du libéral), on considère que l'ensemble de tes charges (principalement les cotisations sociales) va représenter 34% de ton chiffre d'affaire, et donc ton IR sera basé sur les 66% qui restent, et qui sont considérés comme ton revenu.
 
En EI, on va te demander de tenir une comptabilité plus complète, et de justifier tes charges (c'est le passage au régime réel plutôt que forfaitaire). Pour un libéral, les charges réelles sont souvent beaucoup basses que 34%, donc c'est rarement une bonne chose.
 
Tu as notamment le tableau sur le site du gouvernement (c'est une bonne source ): https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37398 , dans la section différence entre micro, SASU et EURL qui explique les différences entre les impositions. La micro est à l'IR, l'EI et l'EURL sont à l'IR sauf si choix de l'entrepreneur, et la SASU va être à l'IS.
 
Pour le dépassement du seuil:
https://www.economie.gouv.fr/entrep [...] t-du-seuil
 

 
Donc l'impact n'a lieu que les années après un double dépassement du seuil (pas de changement fiscal à la volée, heureusement).
 
En terme de conséquences:  
 

 
Donc on reste sur de l'impôt sur le revenu, sans IS supplémentaire.

Merci pour ces précisions.

Donc effectivement j'ai fait l'amalgame dans ma tête entre IS et cotisations sociales. Mais y a bien un truc a payer en plus de l'IR.

Pour le plafond a dépasser qui te fait changer  directement, j'ai confondu avec le plafond de TVA qui lui (si je dis pas de conneries) te fais passer en TVA de manière rétroactive au 1er du mois en cours.

Donc ce que je retiens c'est que, surtout, je ne change pas de statut ni de CA et que je continue a venir ici pour me tenir informé des changements. Le dernier en date pour la part était le FEC qui m'a "obligé" a passer sur Indy en abandonnant excel, mais franchement, le temps gagné pour la compta en valait de toute façon la peine!

Merci Bénédict et merci topic  

 
Oui, tout à fait. Et c'est d'ailleurs une belle saloperie administrative dans la mesure où il faut réémettre ses factures dans ces cas-là pour demander la TVA aux clients.

Salut ici,
 
Un client m'a payé en virement avant de recevoir la facture, et il m'a viré trop.
 
Je gère ça comment niveau compta ? Sachant que c'était un acompte, le trop perçu peut-il être reporté sur la facture de solde ?

T’as plusieurs choix, mais tu peux faire une facture d’avoir du montant initial, et une nouvelle facture avec le montant viré.

D'accord, merci, je vais faire comme ça

Bonjour,
 
MyAE ayant fermé sa facturation gratuite;
 
1/ quel site gratuit pour faire des factures AE ?    
J'ai trouvé facture.net par exemple, c'est fiable ?
 
 

Sais tu te servir d'excel ou de word ?

Un comptable suggère sérieusement de faire la facturation sur excel ?

Pour répondre à la question initiale, j'utilise dolibarr

Cela cause aucun problème, beaucoup le font  même des factures à la main, que l'on soit sur les encaissements (micro entreprise/entreprise individuelle) ou sur les débits.
 
Il faudra s'assurer que la numérotation se suit sans manque que ce soit une facture excel ou un logiciel somme Sage ou EBP par exemple.
Si on annule une facture il faudra conserver l'exemplaire original et y inscrire "annulée" on bien faire un avoir.

"Beaucoup le font" -> argument irrecevable beaucoup de monde fait de la merde, c'est pas pour autant qu'il faut suivre.

Pour moi, une facture validée ne doit pas pouvoir être modifiée.
Ceci dit je n'apporte pas plus de sources dans mes propos.

Qui parle de facture validée ?
Une facture manuel sur un carnet ou une facture sur word il y a aucune validation et tout est conforme à la réglementation, du moins pour l'instant en juillet 2025.

Validée dans le sens acceptée et payée par le client.

Je me trompe peut être mais ton fichier word ou Excel tu peux le modifier après.
Exemple qui me vient : facture a 1000€ le client paye tout en liquide, tu peux être tenté de modifier la facture après paiement pour la baisser a 300€ et garder les 700€ au black...
J'imagine que l'état aimerait se prémunir de ça

Oui le fisc aimerait se prémunir de çà.
D'ailleurs en cas de contrôle fiscal, de tout temps si les factures sont faites sur des logiciels comme EBP, SAGE etc... et mieux accueilli par le contrôleur puisqu'ils sont infalsifiable.
 
C'est tout à fait possible de faire la même chose en passant par un logiciel Saas, qui est basé sur une base de donnée dont l'administrateur a accès et peut modifier.
Il faudrait que l'éditeur de logiciel possède une norme, comme les caisses d'aujourd'hui.
 
Aujourd'hui une facture au format pdf est reconnue comme facture électronique.
 
Il y a déjà des obligations pour les grandes entreprises et les ETI en 2026 de faire des factures électroniques entre B to B.
Jusqu'ou ?  celui qui vient faire l'entretien du jardin un matin, le ramoneur ?
 
 
 

Une petite question qui me vient: est ce qu’une micro qui est assujettie à la tva peut acheter une voiture (occasion) et récupérer la tva dessus ?

On ne peut pas récupérer la TVA sur les voitures et vélos

Sauf si c'est indispensable a l'activité il me semble genre une voiture pour un taxi ou un utilitaire pour un artisan