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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°72407233
kimmeria
Posté le 17-02-2025 à 10:52:37  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

chrissud a écrit :

AE ce n'est pas un statut mais un régime fiscal, Article 50 du CGI, la création n'est pas récente elle date des années 1950, qui a suivi une évolution dans le temps.

 

Un AE n'est pas systématiquement en franchise de TVA, il a le choix entre la franchise de TVA ou ses ventes soumises à la TVA comme toute entreprise SARL/EURL SAS/SASU etc....  et certaine association.

 

AE n'est pas qu'un régime fiscal. C'est un "package" avec régime fiscal de la micro-entreprise + régime micro-social à taux forfaitaire.

 

Le régime fiscal micro seul tel qu'il existe depuis les années 1950 (sans micro-social), ce n'est pas un "AE".


Message édité par kimmeria le 17-02-2025 à 11:25:13
mood
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Posté le 17-02-2025 à 10:52:37  profilanswer
 

n°72407930
chrissud
Posté le 17-02-2025 à 12:17:14  profilanswer
 

Le terme d'Auto entreprise n'existe pas dans les textes, tout comme micro-entreprise.
 
Un travailleur indépendant dépend pour sa fiscalité du code des impôts et pour son social du code de la sécurité social.
 
C'est l'article 50 du CGI qui en est le principal constituant.
 
Point de vue des cotisations sociales c'est le code de la sécurité social, qui se réfère à l'article 50 du CGI.
 
 

Citation :


Code de la sécurité sociale
 
Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
 
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
 
Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L139-5)
 
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Articles L133-5 à L133-9-6)
 
Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social (Articles L133-6-8 à L133-6-8-3)
 
Article L133-6-8Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 01 janvier 2013
 
Modifié par LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
Par dérogation à l'article L. 131-6-2, les travailleurs indépendants bénéficiant des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts peuvent opter, sur simple demande, pour que l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale dont ils sont redevables soient calculées mensuellement ou trimestriellement en appliquant au montant de leur chiffre d'affaires ou de leurs revenus non commerciaux effectivement réalisés le mois ou le trimestre précédent un taux fixé par décret pour chaque catégorie d'activité mentionnée auxdits articles du code général des impôts. Des taux différents peuvent être fixés par décret pour les périodes au cours desquelles le travailleur indépendant est éligible à une exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale. Ce taux ne peut être, compte tenu des taux d'abattement mentionnés aux articles 50-0 ou 102 ter du même code, inférieur à la somme des taux des contributions mentionnés à l'article L. 136-3 du présent code et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
 
L'option prévue au premier alinéa est adressée à l'organisme mentionné à l'article L. 611-8 du présent code au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création. L'option s'applique tant qu'elle n'a pas été expressément dénoncée dans les mêmes conditions.
 
Le régime prévu par le présent article demeure applicable au titre des deux premières années au cours desquelles le chiffre d'affaires ou les recettes mentionnés aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts sont dépassés.
 
Toutefois, ce régime continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle les montants de chiffre d'affaires ou de recettes mentionnés aux 1 et 2 du II de l'article 293 B du même code sont dépassés.


 
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 2011-12-23

n°72408016
kimmeria
Posté le 17-02-2025 à 12:30:13  profilanswer
 

chrissud a écrit :

AE ce n'est pas un statut mais un régime fiscal, Article 50 du CGI

chrissud a écrit :

Le terme d'Auto entreprise n'existe pas dans les textes


Du grand chrissud, à n'en pas douter  :pt1cable:  
 
Quelle est ta source pour affirmer que "AE est un régime fiscal", sachant que "AE n'existe pas dans les textes" ?

n°72439939
foul
Amiga forever...
Posté le 22-02-2025 à 11:34:22  profilanswer
 

Petite question : Disons que je réalise une prestation pour 100€, un achat de matériel de 100€ et ensuite revente de ce matériel  à 120€.
 
comment remplir comme il se doit ce formulaire ? :  
 
https://i12.servimg.com/u/f12/16/40/49/27/copie_13.png
 
100€ dans Prestation de services (BIC)
 
20€ dans Vente de marchandise (BIC)  (marge ? )
 
J'ai bon ?  :heink:

Message cité 2 fois
Message édité par foul le 22-02-2025 à 11:35:06

---------------
"Immatriculé", ne veut pas dire : "il m'a sodomisé 3 fois"
n°72439946
vannhi
Posté le 22-02-2025 à 11:37:51  profilanswer
 

foul a écrit :

Petite question : Disons que je réalise une prestation pour 100€, un achat de matériel de 100€ et ensuite revente de ce matériel à 120€.

 

comment remplir comme il se doit ce formulaire ? :

 

https://i12.servimg.com/u/f12/16/40/49/27/copie_13.png

 

100€ dans Prestation de services (BIC)

 

20€ dans Vente de marchandise (BIC) (marge ? )

 

J'ai bon ? :heink:


Non, 100e bnc ou Bic qui dépend de la nature de la prestation + 120e vente


---------------
Mon feedback
n°72439954
foul
Amiga forever...
Posté le 22-02-2025 à 11:40:34  profilanswer
 

donc RAF des achats.. OK :jap:


Message édité par foul le 22-02-2025 à 12:17:42

---------------
"Immatriculé", ne veut pas dire : "il m'a sodomisé 3 fois"
n°72439970
vannhi
Posté le 22-02-2025 à 11:45:48  profilanswer
 

Exactement, tu ne peux pas déduire les frais car c’est déjà pris en compte dans l’abattement.


---------------
Mon feedback
n°72442710
foul
Amiga forever...
Posté le 22-02-2025 à 20:46:20  profilanswer
 

foul a écrit :

Petite question : Disons que je réalise une prestation pour 100€, un achat de matériel de 100€ et ensuite revente de ce matériel  à 120€.
 
comment remplir comme il se doit ce formulaire ? :  
 
https://i12.servimg.com/u/f12/16/40/49/27/copie_13.png
 
100€ dans Prestation de services (BIC)
 
20€ dans Vente de marchandise (BIC)  (marge ? )
 
J'ai bon ?  :heink:


 
J'ai le droit de commander sur des sites PRO ? comme LDLC PRO / Amazon Business etc... comment ça se passe pour la TVA ?


---------------
"Immatriculé", ne veut pas dire : "il m'a sodomisé 3 fois"
n°72443025
clads92
What is a man ?
Posté le 22-02-2025 à 21:40:36  profilanswer
 

en A.E tu es imposé sur le C.A non le benef, rien n'est déductible
Tu as le droit de commander sur les sites pro, la TVA tout dépend de ton régime de à combien de C.A tu tournes.


---------------
NewGame+ (Podcast) ~ Ma chaîne Youtube ~ MechDIY (Affilié + Promo 16%) / Geekbuying
n°72443044
LadySushi
Onegai Muscle
Posté le 22-02-2025 à 21:43:15  profilanswer
 

clads92 a écrit :

en A.E tu es imposé sur le C.A non le benef, rien n'est déductible
Tu as le droit de commander sur les sites pro, la TVA tout dépend de ton régime de à combien de C.A tu tournes.


Si on impose la TVA à l'auto-entrepreneur a certain seuil, il a le droit de récupérer sur ce qu'il a dépensé et donc déduire?


---------------
Can you beat AI?
mood
Publicité
Posté le 22-02-2025 à 21:43:15  profilanswer
 

n°72443245
Cheinz
Posté le 22-02-2025 à 22:10:27  profilanswer
 

Il récupère la tva oui mais ça n’en devient pas pour autant des charges. On reste imposé sur le CA (HT).

n°72443551
LadySushi
Onegai Muscle
Posté le 22-02-2025 à 22:41:50  profilanswer
 

C'est chelou :o


---------------
Can you beat AI?
n°72443647
kimmeria
Posté le 22-02-2025 à 22:56:50  profilanswer
 


Récupérer =/= déduire. En utilisant le bon vocabulaire, c'est plus clair :)

n°72444150
gaston lag​affe22
m'enfin !?!
Posté le 23-02-2025 à 03:35:40  profilanswer
 

skylight a écrit :

Tu peux même cumuler 15 activités, il n'y a pas de règles là-dessus.
Mais le plafond de CA ne change pas, et il faut moduler selon le type d'activité (commerce ou service).


 
Donc si je comprends bien, tu peux avoir plusieurs activités sous le même siret, mais toutes activités comprises tu est soumis au même plafond que si tu n'avais qu'une seule activité ?
 
Sa question est intéressante, comment on fait pour rajouter des activités à son siret ? Il faut passer par la chambre des métiers, on peut le faire sur internet ?

n°72444311
moamatt
banzaï !!!
Posté le 23-02-2025 à 08:26:33  profilanswer
 

Sur le site de l'INPI tu peux gérer ta micro (adresse, activités...)


---------------
c'est au pied du mur que l'on voit le mieux le mur !
n°72444390
chrissud
Posté le 23-02-2025 à 09:01:55  profilanswer
 


 
Si tu veux récupérer la TVA sur les achats, il faut opter pour la TVA sur les ventes.
C'est à dire ajouter sur tes factures la TVA et la reverser au fisc, dans ce cas tu récupères la TVA sur les achats et tu verses la différence au centre des impôts.
 
C'est un choix à faire auprès du fisc.

n°72448915
gaston lag​affe22
m'enfin !?!
Posté le 24-02-2025 à 02:49:54  profilanswer
 

moamatt a écrit :

Sur le site de l'INPI tu peux gérer ta micro (adresse, activités...)


 
Ok merci, je regarderais à l'occasion.  :jap:

n°72448944
foul
Amiga forever...
Posté le 24-02-2025 à 05:12:55  profilanswer
 

chrissud a écrit :

 

Si tu veux récupérer la TVA sur les achats, il faut opter pour la TVA sur les ventes.
C'est à dire ajouter sur tes factures la TVA et la reverser au fisc, dans ce cas tu récupères la TVA sur les achats et tu verses la différence au centre des impôts.

 

C'est un choix à faire auprès du fisc.

 

C'est là où j'ai du mal..on nous dit de facturer dans mentionner la TVA.. Mais du coup si je veux acheter du matériel sur un site Pro et donc en HT.. je fais comment pour revendre ce produit à mon client ? Je peux prendre une marge sur ce HT et lui revendre HT ? :heink:

 

Et est ce que j'ai le droit d'acheter du matériel HT pour mon entreprise ? Sans revente donc..

Message cité 1 fois
Message édité par foul le 24-02-2025 à 05:17:07

---------------
"Immatriculé", ne veut pas dire : "il m'a sodomisé 3 fois"
n°72449070
moamatt
banzaï !!!
Posté le 24-02-2025 à 08:07:56  profilanswer
 

Si tu n'es pas assujetti à la TVA, tu achètes TTC et tu facture sans TVA

 

Si tu es assujetti, tu achètes TTC, tu récupères cette tva (souvent en fin de mois) que ce soit pour tes achats a destination de tes clients ou pour ton ordinateur pro, ton téléphone pro, ton stylo, ton bureau ou tout autre achat qui est cohérent avec ton activité puis tu revends TTC et tu rends la TVA a l'état.

 

En réalité tu vas récupérer 100 balles de TVA, tu en dois 150 a l'état donc tu n'en verses que 50 réellement

 

Ça c'est les grandes lignes, mais si t'es concerné, rentre un peu plus dans le détail et essaie de maîtriser ce mécanisme, sinon tu peux déjà prévoir de fermer ta boîte.


---------------
c'est au pied du mur que l'on voit le mieux le mur !
n°72449669
chrissud
Posté le 24-02-2025 à 10:23:18  profilanswer
 

foul a écrit :


 
C'est là où j'ai du mal..on nous dit de facturer dans mentionner la TVA.. Mais du coup si je veux acheter du matériel sur un site Pro et donc en HT.. je fais comment pour revendre ce produit à mon client ? Je peux prendre une marge sur ce HT et lui revendre HT ? :heink:
 
Et est ce que j'ai le droit d'acheter du matériel HT pour mon entreprise ? Sans revente donc..


 
Pour pouvoir récupérer la TVA sur les achats,  
avant tout il faut opter pour la TVA sur ses ventes.
 
Dans ce cas tu factures la TVA à tes clients sur les prestations et les ventes.
Tous les mois, trimestre ou par acompte tu reverses au centre des impôts cette TVA en déduisant la TVA payée sur tous les achats.
 
 

n°72450675
foul
Amiga forever...
Posté le 24-02-2025 à 12:50:22  profilanswer
 

C'est pas censé être simple le statut d'auto entrepreneur ? :sweat:

 

Merci quand-même pour vos réponses  :jap:


Message édité par foul le 24-02-2025 à 12:50:57

---------------
"Immatriculé", ne veut pas dire : "il m'a sodomisé 3 fois"
n°72450730
moamatt
banzaï !!!
Posté le 24-02-2025 à 13:02:12  profilanswer
 

Non, ce qui est simple c'est le statut employé :o
Là ça paraît compliqué mais pose quelques simulations d'achats/CA/charges/URSAFF/TVA sur un papier et modifie les variables une a une et tu verras que globalement c'est pas insurmontable. Ça te permet de savoir quel prévisionnel tu dois faire pour que ton affaire ait une chance d'être viable


---------------
c'est au pied du mur que l'on voit le mieux le mur !
n°72450781
disq8
Posté le 24-02-2025 à 13:11:23  profilanswer
 

chrissud a écrit :


Tes confrères qui eux ont une activité supérieure à 37 K€ aujourd'hui facture bien la TVA à leur client particulier.
Alors que toi tu as des charges obligatoires inférieurs à eux.
 


 
 
Je developpe des applis pour le store Android. Je ne pense pas vraiment faire une concurrence "déloyale" a mes confrères en étant non assujeti a la TVA.
 
Et du coup, je comprend pas trop comment ca va se passer pour moi:
1/ Google facture la TVA a ses clients sur la vente de mes applis. Par contre, ils ne me re-versent jamais cette TVA.
2/ Pour les gains réalisés via de la pub sur les applis, c'est -20% direct sur cette part du CA ?
3/ j'ai a peu pret 0€ de dépenses. En forcant un peu je dois pouvoir caser la license d'un soft par ci par la, mais ca va pas loin, et un pc tous les 6 - 7 ans ... Donc impossible de récupérer quoi que ce soit. Bref, la loose complete.
 
Edit: Bon, ben en fait,  
 

Citation :

En tant qu'auto-entrepreneur en France assujetti à la TVA et vendant des applications sur Google Play, la situation est un peu particulière car Google agit comme intermédiaire et collecte la TVA en votre nom dans le cadre du régime OSS (One-Stop Shop).
 
1/ Facture à Google :
Montant HT : 1 000 €
TVA : 0 € (autoliquidation)
Total : 1 000 €
 
2/ Déclaration de TVA :
Case 03 : 1 000 €
Pas de TVA à payer.
 
Google reverse directement cette TVA aux autorités fiscales compétentes via le régime OSS. Vous n'avez donc pas à vous en occuper pour ces ventes.


 
 

Citation :


Vous fournissez un service publicitaire à Google Ireland Ltd., car AdMob est généralement géré depuis l'Irlande.
Puisque vous facturez un service à une société établie dans un autre pays de l'Union Européenne, le principe de l'autoliquidation s'applique.


Message édité par disq8 le 24-02-2025 à 15:12:54
n°72452165
Cheinz
Posté le 24-02-2025 à 17:19:15  profilanswer
 

La grande majorité des grosses plateformes c’est effectivement auto liquidé la plupart du temps.

n°72476381
oranginaaa​a
Posté le 28-02-2025 à 12:44:12  profilanswer
 

Baisse du seuil de TVA : un nouveau sursis jusqu’en juin pour les autoentrepreneurs
 
https://www.leparisien.fr/economie/ [...] OU5DXU.php


---------------
Fructu non foliis arborem aestima. Évalue l’arbre à ses fruits et non à ses feuilles.
n°72478091
foul
Amiga forever...
Posté le 28-02-2025 à 16:50:40  profilanswer
 

Histoire de passer inaperçu quand les travailleurs seront en vacances  [:ach_lette]


---------------
"Immatriculé", ne veut pas dire : "il m'a sodomisé 3 fois"
n°72478553
Smelly Jel​ly
Drive
Posté le 28-02-2025 à 18:02:32  profilanswer
 

foul a écrit :

Histoire de passer inaperçu quand les travailleurs seront en vacances  [:ach_lette]


C'est légal.  [:henry2lesk1:4]

n°72478578
oranginaaa​a
Posté le 28-02-2025 à 18:06:45  profilanswer
 

foul a écrit :

Histoire de passer inaperçu quand les travailleurs seront en vacances [:ach_lette]


Tellement ça en plus...


---------------
Fructu non foliis arborem aestima. Évalue l’arbre à ses fruits et non à ses feuilles.
n°72484231
DiB91
Bwaaaaaaah
Posté le 01-03-2025 à 17:09:50  profilanswer
 

En "vacances" oui pour les TNS comme nous :whistle:
Vous avez des vacances vous ?

 

EDIT : Vraie question pardon.
Y a une gestion des vacances qui existe pour les AE ?
Ou c'est forcément du sans solde (puisque non facturé) ?

Message cité 2 fois
Message édité par DiB91 le 01-03-2025 à 17:10:25

---------------
La DiBerie | Rehost | Link
n°72484767
dreamer18
CDLM
Posté le 01-03-2025 à 19:16:58  profilanswer
 

mdr quand t'es à ton compte tu factures pas t'es pas payé hein :D


---------------
"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
n°72484939
_Benedict_
Posté le 01-03-2025 à 19:52:08  profilanswer
 

DiB91 a écrit :

En "vacances" oui pour les TNS comme nous :whistle:
Vous avez des vacances vous ?
 
EDIT : Vraie question pardon.
Y a une gestion des vacances qui existe pour les AE ?
Ou c'est forcément du sans solde (puisque non facturé) ?


 
La gestion des vacances à ton compte c'est "Prévoir son budget / TJM / CA pour le nombre de jours de congés prévus (en ajoutant la marge pour maladie / chômage technique / gros imprévu).
 
Mais oui, c'est du sans-solde.


---------------
"I blame myself for underestimating the beast that is sex appeal"
n°72486069
skylight
Made in France.
Posté le 01-03-2025 à 22:55:28  profilanswer
 

DiB91 a écrit :

En "vacances" oui pour les TNS comme nous :whistle:
Vous avez des vacances vous ?


 
Oui et pas qu'un peu : je prends toutes les vacances scolaires, été inclus :o

n°72486332
DiB91
Bwaaaaaaah
Posté le 01-03-2025 à 23:30:21  profilanswer
 

:love:  :love:  :love:  :love:


---------------
La DiBerie | Rehost | Link
n°72486394
skylight
Made in France.
Posté le 01-03-2025 à 23:56:26  profilanswer
 

Bon après, on va pas se mentir, mais c'est un choix que j'ai fait : me provisionner 15 semaines de vacances par an au lieu de gagner plus.
Pendant mes vacances je ne gagne rien, mais je profite de mes enfants.
Une fois plus grands, je redistribuerai les cartes :o

Message cité 1 fois
Message édité par skylight le 01-03-2025 à 23:56:50
n°72487503
pingouinnu​claire
Posté le 02-03-2025 à 11:30:26  profilanswer
 

skylight a écrit :

Bon après, on va pas se mentir, mais c'est un choix que j'ai fait : me provisionner 15 semaines de vacances par an au lieu de gagner plus.
Pendant mes vacances je ne gagne rien, mais je profite de mes enfants.
Une fois plus grands, je redistribuerai les cartes :o


 
C’est génial.
Tellement d’enfants non pas cette chance.
Je garde ce statut pour les mêmes raisons.


---------------
"If you fall, I'll be there" - The Floor
n°72487773
chrissud
Posté le 02-03-2025 à 12:30:05  profilanswer
 

pingouinnuclaire a écrit :


 
C’est génial.
Tellement d’enfants non pas cette chance.
Je garde ce statut pour les mêmes raisons.


Le régime de l'auto-entreprise change quoi, avantage quoi par rapport au régime fiscal du réel ou en société par rapport aux vacances, aux enfants ?

Message cité 2 fois
Message édité par chrissud le 02-03-2025 à 12:30:14
n°72487789
kimmeria
Posté le 02-03-2025 à 12:34:03  profilanswer
 

chrissud a écrit :


Le régime de l'auto-entreprise change quoi, avantage quoi par rapport au régime fiscal du réel ou en société par rapport aux vacances, aux enfants ?

 

Pas de CA = pas de cotisations sociales.

 

Donc si tu prends 3 mois de vacances en été. Pas de CA en été. Pas de cotisations sociales à payer en été.

 

C'est un peu la base du régime AE :D C'est curieux que tu poses cette question.

Message cité 1 fois
Message édité par kimmeria le 02-03-2025 à 12:34:45
n°72487925
pingouinnu​claire
Posté le 02-03-2025 à 13:11:58  profilanswer
 

chrissud a écrit :


Le régime de l'auto-entreprise change quoi, avantage quoi par rapport au régime fiscal du réel ou en société par rapport aux vacances, aux enfants ?


 
Bah je bosse comme je veux.
Je suis pas contraint comme un employé.


---------------
"If you fall, I'll be there" - The Floor
n°72487954
kimmeria
Posté le 02-03-2025 à 13:17:47  profilanswer
 

pingouinnuclaire a écrit :

Bah je bosse comme je veux.
Je suis pas contraint comme un employé.


 
Il n'a pas demandé par rapport à un employé, mais par rapport à une entreprise au régime réel.

n°72488003
pingouinnu​claire
Posté le 02-03-2025 à 13:29:06  profilanswer
 

Ah, j’avais pas compris ça, sorry.
 
J’ai aucun frais dans mon métier, je brasse moins de 30000€ par an, c’est donc le meilleur statut.


---------------
"If you fall, I'll be there" - The Floor
n°72488991
athena714
Posté le 02-03-2025 à 17:20:22  profilanswer
 

J'ai encore une petite zone d'ombre niveau TVA : je suis pas en franchise de TVA, si j'ai des clients particuliers hors France ça se passe comment? Genre des clients suisses ou écossais, je leur facture la TVA comme si c'était des clients particuliers en France? Ou alors la TVA n'est pas applicable pour des étrangers?
 
Pour l'histoire je fais du dev donc le gros de mes clients c'est des business FR, mais je donne aussi quelques cours sur skype donc là c'est du particulier.

mood
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