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Auteur Sujet :

Gestion des problèmes liés à la séparation/divorce

n°44263234
avitasse
ID PSN : avitasse
Posté le 19-12-2015 à 11:46:26  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

azubal a écrit :

Sauf que quand l'un des deux décide de se barrer. Le "mieux dans l’intérêt de l'enfant" ... Bof quoi!
Et à partir du moment où il y a désaccord, comment ça se passe ? That's the point!
 
Le pire : L'un des deux décide de se barrer et d'embarquer le(s) petiot(s) avec lui contre le souhait de l'autre qui devra en plus se mettre à payer une pension alimentaire "dans l’intérêt de l'enfant" [:dents]


Ben un déménagement de l'un des parents n'est pas nécessairement dans le désintérêt de l'enfant..


---------------
Un Wrangler sur mon petit cul
mood
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Posté le 19-12-2015 à 11:46:26  profilanswer
 

n°44279809
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 21-12-2015 à 09:57:51  profilanswer
 

azubal a écrit :

Sauf que quand l'un des deux décide de se barrer. Le "mieux dans l’intérêt de l'enfant" ... Bof quoi!
Et à partir du moment où il y a désaccord, comment ça se passe ? That's the point!
 
Le pire : L'un des deux décide de se barrer et d'embarquer le(s) petiot(s) avec lui contre le souhait de l'autre qui devra en plus se mettre à payer une pension alimentaire "dans l’intérêt de l'enfant" [:dents]


JAF et c'est la justice qui tranche avec les éléments dont on lui portera connaissance.
 
A partir d'un moment, pour ton bien être psychologique, il faut accepter qu'une fois la séparation acté malgré tout le lien perdurera à cause de l'enfant et que surtout malheureusement pour celui-ci, rien ne sera jamais parfait et pourra contenter les 3 personnes à la fois.
 
Ça sera tjrs une affaire de compromis et de moindre mal. :spamafote:
 
Il faut juste être conscient que le régime de garde alterné permet d'avoir une vrai vie de famille avec l'enfant (certes de manière alternée) tandis que le système de garde classique te permet juste de le voir (pour le voir en gros). Du coup c'est moins impliquant et presque frustrant.


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| AMD Ryzen 7 7700X 8C/16T @ 4.5-5.4GHz - 64GB DDR5-6000 30-40-40 1T - AMD Radeon RX 7900 XTX 24GB @ 2680MHz/20Gbps |
n°44290263
ypolem
Posté le 22-12-2015 à 11:15:53  profilanswer
 

MEI a écrit :


Elle fait une demande au tribunal et on repasse au JAF.
 
En attendant le nouveau jugement on DOIT se conformer au jugement ayant cours. Et si refus de donner l'enfant => gendarmerie + non présentation d'enfant et le JAF prendra sa décision en connaissances de causes. ;)


Boarf, la non présentation de l'enfant, certains juges s'en contre-carrent.
 
Une copine, qui a la garde, en est à sa 11ème plainte pour NPE. Toutes classées sans suite...
 
 
.

n°44290620
avitasse
ID PSN : avitasse
Posté le 22-12-2015 à 11:42:36  profilanswer
 

MEI a écrit :


Il faut juste être conscient que le régime de garde alterné permet d'avoir une vrai vie de famille avec l'enfant (certes de manière alternée) tandis que le système de garde classique te permet juste de le voir (pour le voir en gros). Du coup c'est moins impliquant et presque frustrant.


Perso je partage + de choses avec mes enfants le week-end, et surtout en vacances, qu'en semaine où c'est essentiellement des activités routinières sur des périodes courtes (qui représentent, je le conçois, la vie de tous les jours)


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Un Wrangler sur mon petit cul
n°44296674
ManfOo
Louis-croix-V-bâton
Posté le 22-12-2015 à 22:08:38  profilanswer
 

Salut, bon ben... drap  [:quatre quart]


---------------
▲  ManfOo's - .
n°44296765
hfr of the​ dead
Posté le 22-12-2015 à 22:20:28  profilanswer
 

Drap aussi.


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http://www.youtube.com/watch?v=WoLS0t6wzcs
n°44296852
hfr of the​ dead
Posté le 22-12-2015 à 22:32:56  profilanswer
 

DVDAI a écrit :

 

Si ça peut te rassurer, à partir du moment où le mode de garde a été entériné et que ça se passe bien, y'a peu de chance qu'elle ait gain de cause :o

Sauf si ça rêve dans le cadre d'un rapprochement familial par ex.
J'ai eu les 2 ces autour de moi: Une femme dont on refusé la garde exclusive de sa fille alors qu'elle était prête a refaire sa vie dans le sud.
Et une autre qui a pu emmener son fils pour se rapprocher de sa famille en Allemagne.


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http://www.youtube.com/watch?v=WoLS0t6wzcs
n°44318251
gargantua_​2
Posté le 26-12-2015 à 11:50:37  profilanswer
 

etoile64 a écrit :


Enfin en fait je m'en fous, je me marie pas, c'est plus simple.


BRA-VO  :D  


---------------
La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°44333596
therouquin​e
demain tu seras a jeun et la..
Posté le 28-12-2015 à 19:42:37  profilanswer
 

avitasse a écrit :


la pas bonasse ne peut pas refaire sa vie, personne ne veut d'elle  [:spamafoote]  
 
 


 
ah, c'est donc pour ça..


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de Phenom : Ouai, mais le problème avec TheRouquine, c'est que même avec 4 grammes dans chaque poche, elle te pose un 747 sur un lac gelé avec deux moteurs en feu.
n°44408432
gargantua_​2
Posté le 06-01-2016 à 14:22:28  profilanswer
 

avitasse a écrit :


Il faudrait comparer post-divorce et pré-mariage dans ce cas.
En schématisant, si une femme gagne 2 fois moins que l'homme qu'elle épouse, et qu'elle gagne toujours 2 fois moins que ce même homme dont elle divorce quelques années + tard, pourquoi aurait-elle droit à une PC ?
Elle n'est pas + en difficulté après son mariage qu'avant  [:mr marron derriere]


Pas besoin de parler d'absence de difficulté entre avant le mariage et après le mariage.
Si pas de différence entre avant et après le mariage alors c'est déjà bien qu'elle ait profité des sous de l'autre pendant le mariage: ça s'appelle la logique cartésienne et on est au pays de Descartes.
C'est d'ailleurs bizarre que les Français qui sont si attachés à la justice sociale et à la méritocratie Républicaine trouvent ça normal.  
Pas besoin de faire des études, tu profites bien de ta jeunesse, boîtes de nuit + aventures à droite à gauche.
L'autre sacrifie sa jeunesse et les sous de ses parents à faire des études, à passer des concours, à passer des diplômes.  
Et comme il gagne plus que toi ben tu lui piques ce que t'as pas été capable de gagner par ta propre valeur: suffit de l'éjecter au bon moment et à l'heure actuelle aucun motif à invoquer pour éjecter l'autre.


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La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
mood
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Posté le 06-01-2016 à 14:22:28  profilanswer
 

n°44411270
ptitelunat​ik
Oups
Posté le 06-01-2016 à 16:55:03  profilanswer
 

Je trouve que la PC est "normal" si l'un des deux fait un sacrifice pour le foyer (se mets a 80%, arrête de bosser pour s'occuper des enfants).


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"C'est ou noir ou blanc mais pas dalmatien !" David de Top Chef
n°44411358
azubal
Posté le 06-01-2016 à 16:59:43  profilanswer
 

D'un autre coté, je suis pas certain qu'en 2016 il y ait encore beaucoup de "sacrifices" pour le foyer.
 
Soit t'es un PD2POVR et t'as de toute manière intérêt a te sacrifier car ça te coûterai plus chère de continuer a trimer. Soit t'es pas un PD2POVR et tu vas pas vouloir le devenir en sacrifiant ton semblant de carrière pro!


Message édité par azubal le 06-01-2016 à 17:00:23
n°44411585
ptitelunat​ik
Oups
Posté le 06-01-2016 à 17:12:32  profilanswer
 

Par là ou je vis il y a pas mal de nana qui sont a en temps partiel ou qui ont arrêté de travailler pour s'occuper des enfants donc j'estime que si les sacrifices pour la famille il y en a encore un certain nombre peu importe les raisons :D  
Ce n'est d'ailleurs jamais le mec qui fait le sacrifice même quand le salaire/responsabilité sont identiques.

Message cité 2 fois
Message édité par ptitelunatik le 06-01-2016 à 17:13:28

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"C'est ou noir ou blanc mais pas dalmatien !" David de Top Chef
n°44412947
_Makaveli_
Posté le 06-01-2016 à 19:10:13  profilanswer
 

ptitelunatik a écrit :

Par là ou je vis il y a pas mal de nana qui sont a en temps partiel ou qui ont arrêté de travailler pour s'occuper des enfants donc j'estime que si les sacrifices pour la famille il y en a encore un certain nombre peu importe les raisons :D
Ce n'est d'ailleurs jamais le mec qui fait le sacrifice même quand le salaire/responsabilité sont identiques.

 

Ca depend si c'est choisi ou subi....

 

Si c'est un calcul court-termiste ou pas....

 

Bref c'est complique :o


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Humanity is overrated
n°44414646
ptitelunat​ik
Oups
Posté le 06-01-2016 à 21:57:51  profilanswer
 

Si la nana décidé toute seule dans son coin qu'elle arrête de travailler pour s'occuper des gosses et ben c'est que tu n'as pas choisi la bonne et c'est tant pis pour toi  :o  


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"C'est ou noir ou blanc mais pas dalmatien !" David de Top Chef
n°44450954
gargantua_​2
Posté le 10-01-2016 à 18:56:36  profilanswer
 

ptitelunatik a écrit :

Par là ou je vis il y a pas mal de nana qui sont a en temps partiel ou qui ont arrêté de travailler pour s'occuper des enfants donc j'estime que si les sacrifices pour la famille il y en a encore un certain nombre peu importe les raisons :D  
Ce n'est d'ailleurs jamais le mec qui fait le sacrifice même quand le salaire/responsabilité sont identiques.


1/- D'accord mais il faut pouvoir prouver que le choix a été fait conjointement. Ce qui est navrant c'est que la loi considère implicitement que si elle s'est arrêté c'est que le choix a été fait conjointement or ce n'est souvent pas le cas et ça l'est de moins en moins: le modèle hiérarchique de la famille (l'homme gagne pain) a disparu au profit du modèle individualiste (chacun développe sa carrière pour autant qu'il veuille en faire l'effort: c'est le développement de l'activité féminine).  
Ce qui est navrant c'est qu'aucune possibilité n'est laissé au mari (c'est à dire l'accusé) de prouver son innocence; dès le départ il est présumé coupable. Or en droit Français c'est à l'accusation de prouver la faute et non à l'accusé de prouver son innocence. On est en plein paradoxe.
 
2/ Il faut remarquer qu'in fine c'est la personne qui réduit son activité qui a le dernier mot. C'est elle qui entame les démarches volontaires auprès de son employeur, rempli les formulaires et signe les papiers: elle a largement le temps d'y réfléchir seule.  
Elle est donc réputée le faire en connaissance de cause car elle est majeure, possède le droit de vote et dispose de toutes ses facultés pour mener sa vie comme elle l'entend.  
Donc venir se plaindre ensuite cela me paraît être un acte d'irresponsabilité.  
Quand quelqu'un se marie sous le régime de la communauté réduite aux acquêts alors qu'il gagne 3 fois plus que son conjoint, s'il le regrette ensuite on lui rétorque qu'il n'a qu'à s'en prendre qu'à lui-même.  
Alors pourquoi 2 poids 2 mesures ?
 
2/- Je remarque souvent que dans les ménages modestes la femme travaille toujours et s'arrête rarement. Pourtant lorsqu'il y a un enfant la charge de travail est la même que l'on ait un conjoint aisé ou pauvre. Donc je reste dubitatif lorsqu'on me parle de sacrifice. D'autant que les ménages aisés ont des possibilités financières qui leurs permettent de se payer des aides à domicile.  
Si bien que je me demande parfois dans quelle mesure il n'y a pas aussi des questions de convenances personnelles qui entrent en jeu.
Nous ne sommes plus dans les années 60 ...
 
3/- Les femmes, surtout par le passé on eu des avantages que les hommes n'avaient pas, ce qui d'emblée ne leur permettait pas de réduire leur activité. Par exemple les femmes bénéficient de la MDA: 2 années d'assurance retraite gratuites pour chaque enfant (alors que 0 pour les hommes).  
Cela n'a l'air de rien mais avec 2 enfants une femme bénéficie de 4 ans d'assurance supplémentaire. Ainsi pour une durée de cotisation requise de 41 années, une femme pourra n'avoir cotisé que 37 ans et n'aura pas de décote alors qu'un homme ayant cotisé 37 ans aura une décote d'à peu près 20 %.  
Jusqu'en 2010 les femmes fonctionnaires avaient droit à un an de bonification de retraite par enfant. Et celles qui avaient eu 3 enfants voyaient leur droit à la retraite ouvert dès 15 ans de service. Là aussi cela n'a l'air de rien mais lors de la réforme des retraites des fonctionnaires en 2003/2004, les femmes fonctionnaires de 3 enfants qui avaient plus de 15 ans de service ont par le fait conservé leur méthode de calcul de retraite sur 37,5 années (puisque leurs droits étaient ouverts) alors que leurs collègues masculins sont passés sur 41 ans de cotisation. Et des femmes ayant bénéficié de cet avantage j'en connais plein, plus particulièrement dans l'éducation nationale.
Il n'y a pas si longtemps que ça les hommes n'avaient aucun droit au congé parental (c'est très récent).
 
4/- Une autre raison est que le plus souvent les qualifications professionnelles de la femme (donc son salaire) sont inférieures à celles du mari. Car même si les carrières professionnelles des hommes et des femmes sont de plus en plus voisines, il est très très rare de voir une femme accepter de se marier avec un homme qui gagne moins qu'elle: le poids de la tradition d'une part + l'esprit sacrificiel dans lequel l'homme est élevé depuis sa plus tendre enfance.
 
Donc une des raisons majeures c'est qu'en réalité, un homme n'a pas le choix.


Message édité par gargantua_2 le 10-01-2016 à 19:07:06

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La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°44455872
warpc
Posté le 11-01-2016 à 10:00:05  profilanswer
 

On a toujours le choix, on peut rester célibataire et/ou ne pas faire d'enfant.  :o  
 
Si je regarde autour de moi (amis/famille/collègues, pauvres/moyens/riches, région parisienne/province), la décision de prendre un congé parental pour la femme est presque toujours une question de convenance personnelle. Quand leur job ne leur plait pas + que ça et/ou que leur instinct maternel est très développé, s'occuper des enfants n'est pas vraiment un sacrifice (mais je conçois que c'est encore sûrement le cas pour certaines). C'est même parfois l'occasion de prendre du recul et de démarrer une nouvelle carrière.
 
Cela dit, il y a quand même encore à faire sur l'égalité homme/femme à qualification/poste égal.
Les childfree sont + nombreuses qu'avant et il n'est pas normal qu'elles soient pénalisées par une future grossesse "probable" selon leur âge et leur situation matrimoniale...  :pfff:


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Groupe du moment: Oakman / The Foxies
n°44456269
hfr of the​ dead
Posté le 11-01-2016 à 10:29:39  profilanswer
 

et donc? si on recolle au sujet des problèmes post-séparation, ça donne quoi?


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http://www.youtube.com/watch?v=WoLS0t6wzcs
n°44457751
warpc
Posté le 11-01-2016 à 11:52:39  profilanswer
 

Ca donne qu'il faudrait vraiment revoir l'attribution de la prestation compensatoire et que ça ne soit pas aussi automatique qu'aujourd'hui.
Il y a plusieurs paramètres à prendre en compte, dont le fameux "sacrifice" faite par certaines mais pas que.
Il faut évidemment que tout le monde soit de bonne foi au moment d'aborder le sujet, ce qui est rarement le cas en cas de divorce... :/


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Groupe du moment: Oakman / The Foxies
n°44459451
because th​e night
belongs to lovers
Posté le 11-01-2016 à 14:05:08  profilanswer
 

warpc a écrit :

Ca donne qu'il faudrait vraiment revoir l'attribution de la prestation compensatoire et que ça ne soit pas aussi automatique qu'aujourd'hui.
Il y a plusieurs paramètres à prendre en compte, dont le fameux "sacrifice" faite par certaines mais pas que.
Il faut évidemment que tout le monde soit de bonne foi au moment d'aborder le sujet, ce qui est rarement le cas en cas de divorce... :/


C'est pas si automatique que tu as l'air de le croire. Les juges ont un large pouvoir d'appréciation.
si les ex époux ont le même niveau de diplôme, même si la meuf a fait du parental pour s'occuper des enfants,  elle pourra se brosser pour une pc


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Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°44459657
warpc
Posté le 11-01-2016 à 14:16:53  profilanswer
 

Je sais bien, c'est pour ça que j'ai précisé que c'était un des paramètres à prendre en compte mais pas le seul (ni le principal).  ;)


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Groupe du moment: Oakman / The Foxies
n°44464117
avitasse
ID PSN : avitasse
Posté le 11-01-2016 à 20:13:26  profilanswer
 

because the night a écrit :


C'est pas si automatique que tu as l'air de le croire. Les juges ont un large pouvoir d'appréciation.
si les ex époux ont le même niveau de diplôme, même si la meuf a fait du parental pour s'occuper des enfants,  elle pourra se brosser pour une pc


Là on est dans le cas où chaque ex-époux a pris son avocat ?
Dans le cas où les époux veulent une séparation à l'amiable, et ne prendre qu'un avocat, faut-il se mettre d'accord avant sur mise en place d'une pc, ou c'est le juge qui tranchera ?
En gros je ne veux pas entuber ma femme, ni me faire saigner ; je paierai sans problème la PA, mais si je pouvais éviter de payer une PC que je ne trouve pas justifiée..


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Un Wrangler sur mon petit cul
n°44467276
gargantua_​2
Posté le 12-01-2016 à 00:55:22  profilanswer
 

warpc a écrit :


Cela dit, il y a quand même encore à faire sur l'égalité homme/femme à qualification/poste égal.


A part dans les postes d'exécution y'a pas 2 postes identiques. Son poste "on se le fait soi-même" surtout quand on est cadre. Donc les calculs de moyennes grossières qu'on nous présente j'y crois à moitié et encore.  
On te paie aussi pour tes prises d'initiatives, tes prises de risques, ta capacité d'innovation, ton implication.
Et aujourd'hui l'outil de travail c'est le cerveau et ton cerveau tu peux l'emmener partout avec toi.  
Donc rien ne t'empêche de réfléchir à ton taf en dehors de ton taf, ça s'appelle la motivation. Le cerveau ça s'arrête jamais de fonctionner. Qui ne l'a jamais fait ?  
Après si t'es pas motivé, que ton taf t'emmerde, que t'as un conjoint à la maison qui en ramène 3 fois plus que toi et donc pas la peine de trop se casser le cul, que tu te contentes à peine d'atteindre les objectifs annuels fixés par ton N+1, faut pas t'étonner de stagner. Pourtant les statisticiens diront que tu as le même poste que l'autre.  
Y'a 3 façons de masquer la réalité:
- Le mensonge
- L'omission
- Et les statistiques ...


Message édité par gargantua_2 le 12-01-2016 à 00:57:43

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La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°44467327
gargantua_​2
Posté le 12-01-2016 à 01:14:25  profilanswer
 

avitasse a écrit :


En gros je ne veux pas entuber ma femme, ni me faire saigner ; je paierai sans problème la PA, mais si je pouvais éviter de payer une PC que je ne trouve pas justifiée..


Si tu veux avoir une bonne idée de la PC que tu auras à payer tu peux faire une simulation là: http://pilotepc.free.fr/  
 
Le mot de passe pour se connecter sur le site c'est pilotepctoulouse .  
 
C'est du sérieux, tu peux faire une recherche google sur le mot clé pilotepc et tu verras.
Te laisse pas impressionner par les misandres (surtout des mecs en fait) qui vont te dire qu'il y a plusieurs méthodes, que c'est du cas par cas etc ... C'est juste pour t'enfumer.  
La méthode pilotepc a été mise au point par un groupe de magistrats et avocats.  
Elle colle bien à l'esprit de l'article 271 du code civil et normalement ton avocat doit la connaître.  
C'est un énorme progrès parce qu'au moins tu a à l'avance une bonne idée de ce qui t'attend (et les kamikases qui envisagent de se marier aussi ...).
 
Pour ma part, j'y vois un seul bémol. Je trouve que le coefficient d'augmentation lié à la durée de mariage devrait dépendre du type de contrat de mariage: plus fort si contrat de séparation de biens et plus faible si communauté réduite aux acquêts car je considère que la communauté réduite aux acquêts constitue déjà un pré-paiement de prestation compensatoire.  
Ça devrait être possible parce que l'article 271 du code civil ne fixe pas de règle pour le calcul de ce coefficient.
Là y'a pas de distingo alors qu'en mariage en communauté réduite aux acquêts le conjoint débiteur a par définition perdu beaucoup plus que s'il était en séparation de biens: les biens propres non productifs de revenus sont comptés pour un revenu de 3% par an, donc on perd moins à payer une PC avec beaucoup de biens propres qu'a être en communauté de biens + PC par dessus le marché.
 
Important: faire les choses dans l'ordre. D'abord déterminer la PA et ensuite seulement la PC. Pourquoi ? Parce que la PA ampute tes revenus ce qui réduit l'écart de niveau de vie et donc réduit le montant de la PC. Ça paraît juste et évident mais bon ...


Message édité par gargantua_2 le 12-01-2016 à 01:31:15

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La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°44468169
ptitelunat​ik
Oups
Posté le 12-01-2016 à 09:13:47  profilanswer
 

warpc a écrit :

On a toujours le choix, on peut rester célibataire et/ou ne pas faire d'enfant.  :o  
 
Si je regarde autour de moi (amis/famille/collègues, pauvres/moyens/riches, région parisienne/province), la décision de prendre un congé parental pour la femme est presque toujours une question de convenance personnelle. Quand leur job ne leur plait pas + que ça et/ou que leur instinct maternel est très développé, s'occuper des enfants n'est pas vraiment un sacrifice (mais je conçois que c'est encore sûrement le cas pour certaines). C'est même parfois l'occasion de prendre du recul et de démarrer une nouvelle carrière.
 
Cela dit, il y a quand même encore à faire sur l'égalité homme/femme à qualification/poste égal.
Les childfree sont + nombreuses qu'avant et il n'est pas normal qu'elles soient pénalisées par une future grossesse "probable" selon leur âge et leur situation matrimoniale...  :pfff:


+1000
Ou alors il faut travailler dans la fonction publique  :D  


---------------
"C'est ou noir ou blanc mais pas dalmatien !" David de Top Chef
n°44468205
hfr of the​ dead
Posté le 12-01-2016 à 09:17:46  profilanswer
 

ptitelunatik a écrit :


+1000
Ou alors il faut travailler dans la fonction publique  :D  


et encore ça dépend des milieux.
Chez les pomipers ou poiciers (milieux très masculins, esprit de "caserne" ), une femme qui tombe enceinte est quand même mal vue.
Par contre oui, dans les mairies, conseils généraux ou régionaux, c'est très mal vue de critiquer une femme enceinte.


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http://www.youtube.com/watch?v=WoLS0t6wzcs
n°44477332
gargantua_​2
Posté le 12-01-2016 à 20:55:40  profilanswer
 

Dans la fonction publique territoriale il y a aussi une majorité de femmes et ça fait du monde.  
Tout comme dans l'éducation nationale, on ne peut pas vraiment dire que les femmes enceintes y soient mal vues ou pénalisées. Où alors il faudrait vraiment être de mauvaise foi.  
 


Message édité par gargantua_2 le 13-01-2016 à 14:53:44

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La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°44483205
warpc
Posté le 13-01-2016 à 12:41:43  profilanswer
 

Si j'en crois le site du ministère (http://www.education.gouv.fr/cid57 [...] ffres.html), le personnel c'est environ 1 million de personnes (1 052 700 exactement):
- 855 000 enseignants des 1er et 2nd degrés (dont 717 500 public et 137 500 privé sous contrat)
- 174 200 non-enseignants des établissements publics des 1er et 2nd degrés
-  23 500 autres non-enseignants en académie et en administration centrale
 
edit:  

Citation :


Deux tiers de ces personnels sont des femmes et leur part continue à progresser.


 
Source (2010): http://cache.media.education.gouv. [...] 160355.pdf


Message édité par warpc le 13-01-2016 à 13:56:09

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Groupe du moment: Oakman / The Foxies
n°44505489
Profil sup​primé
Posté le 15-01-2016 à 08:58:43  answer
 

Bonjour à tous,  
 
Je suis sur le point d'attaquer la liquidation de mon divorce. Avec mon ex nous allons permuter nos voitures. Je me pose plusieurs questions et mon avocate est incapable de me répondre.  
 
La voiture que je lui cède est à mon nom, et celle que je récupère est au deux noms. Comment devont nous faire pour les remettre chacune à nos noms ? Pensez vous qu'il faille établir un certificat de cession et cocher la ca "à titre gratuit".  
 
Merci
 
 :jap:

n°44505548
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 15-01-2016 à 09:06:03  profilanswer
 


Bah à priori oui... :??: Quoiqu'il arrive au bout du compte faut que chacun ai sa voiture à son nom.


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n°44505581
DVDAI
Posté le 15-01-2016 à 09:09:49  profilanswer
 


 
Je pense que le notaire sera plus compétent pour répondre à ce genre de question :o

n°44505872
FRACTAL
Posté le 15-01-2016 à 09:37:11  profilanswer
 

+1 avec moi faut une cession

n°44506483
warpc
Posté le 15-01-2016 à 10:27:10  profilanswer
 


 
Vous n'avez aucun bien à partager autre que les véhicules?  :??:  
Le notaire sera effectivement + compétent pour répondre à ce genre de question.
Perso c'est lui qui avait rédigé la convention de partage des biens, je n'avais pas fait de cession concernant la voiture...
Mais rien n'empêche d'en faire une (enfin 2 dans votre cas)! :)
Si vous êtes tous les 2 OK, ça ne devrait pas poser problème.  
Il faudra penser à modifier les cartes grises pour ne pas être embêté en cas de contrôle routier.
 
Deux liens utiles:
Retirer un nom du certificat d'immatriculation (ex carte grise) --> https://www.service-public.fr/parti [...] its/F31218
Donner (ou vendre son véhicule) --> https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1707
 
 :hello:

Message cité 1 fois
Message édité par warpc le 15-01-2016 à 10:32:23

---------------
Groupe du moment: Oakman / The Foxies
n°44506503
archergrin​cheux
Posté le 15-01-2016 à 10:28:17  profilanswer
 


 
Si t'as pas encore fait le partage :tu fais une bête déclaration de cession (comme si c'était un tiers, gratuite ou "un euros" ) et vous repayez vos cartes grises. Tu diras au notaire que les véhicules ont été partagés et les cartes grises changées, comme ca ca n'aura pas a être pris en compte plus que ca.
Si t'as fait le partage/si il se signe vite fait : demande au notaire un certificat disant que telle véhicule est attribué à l'un et l'autre à l'autre, et ca te permettra de modifier les cartes grises.

Message cité 1 fois
Message édité par archergrincheux le 15-01-2016 à 10:29:09
n°44507684
Profil sup​primé
Posté le 15-01-2016 à 11:51:27  answer
 

MEI a écrit :


Bah à priori oui... :??: Quoiqu'il arrive au bout du compte faut que chacun ai sa voiture à son nom.


 

DVDAI a écrit :


 
Je pense que le notaire sera plus compétent pour répondre à ce genre de question :o


 

FRACTAL a écrit :

+1 avec moi faut une cession


 

warpc a écrit :


 
Vous n'avez aucun bien à partager autre que les véhicules?  :??:  
Le notaire sera effectivement + compétent pour répondre à ce genre de question.
Perso c'est lui qui avait rédigé la convention de partage des biens, je n'avais pas fait de cession concernant la voiture...
Mais rien n'empêche d'en faire une (enfin 2 dans votre cas)! :)
Si vous êtes tous les 2 OK, ça ne devrait pas poser problème.  
Il faudra penser à modifier les cartes grises pour ne pas être embêté en cas de contrôle routier.
 
Deux liens utiles:
Retirer un nom du certificat d'immatriculation (ex carte grise) --> https://www.service-public.fr/parti [...] its/F31218
Donner (ou vendre son véhicule) --> https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1707
 
 :hello:


 

archergrincheux a écrit :


 
Si t'as pas encore fait le partage :tu fais une bête déclaration de cession (comme si c'était un tiers, gratuite ou "un euros" ) et vous repayez vos cartes grises. Tu diras au notaire que les véhicules ont été partagés et les cartes grises changées, comme ca ca n'aura pas a être pris en compte plus que ca.
Si t'as fait le partage/si il se signe vite fait : demande au notaire un certificat disant que telle véhicule est attribué à l'un et l'autre à l'autre, et ca te permettra de modifier les cartes grises.


 
Merci pour vos réponses.  :ouch:  
 
Rien d'autres a partager, je récupère mes fonds propre qui sont à la banque et on permute nos voitures, nous ne faisons pas appel à un notaire, tout est dans la requête conjointe que nous allons présenter au juge pour homologation afin d'en finir.  :whistle:  
 
Je ne pense pas attendre le jugement de divorce pour pouvoir retirer son nom de la CG, dans la mesure ou l’échange se fera à priori avant.
 
:jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 15-01-2016 à 11:53:49
n°44515667
avitasse
ID PSN : avitasse
Posté le 16-01-2016 à 10:17:05  profilanswer
 


A ce propos, dans quel cas doit-on passer par un notaire, et dans quel cas n'est-ce pas nécessaire ?


---------------
Un Wrangler sur mon petit cul
n°44516973
warpc
Posté le 16-01-2016 à 14:34:08  profilanswer
 

Je dirai que c'est obligatoire en cas de bien immobilier, recommandé en cas de patrimoine important et facultatif sinon...
 
Édit: renseignements pris c'est bien ça. A noter qu'en cas de contentieux le juge peut obliger le couple en désaccord à passer par un notaire pour qu'il rédige la convention de partage!


Message édité par warpc le 16-01-2016 à 14:43:20

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Groupe du moment: Oakman / The Foxies
n°44558118
gargantua_​2
Posté le 20-01-2016 à 14:11:53  profilanswer
 

http://www.francetvinfo.fr/france/ [...] 49413.html


---------------
La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°44558190
Profil sup​primé
Posté le 20-01-2016 à 14:16:36  answer
 

T'en as pas marre de ressasser toujours les même choses ?  
On avait compris la première fois.

n°44573886
avitasse
ID PSN : avitasse
Posté le 21-01-2016 à 18:58:48  profilanswer
 

Ce que je ne comprends pas pour le 1er, c'est qu'ils indiquent emprunt - 900€ dans les charges liées à son divorce  :??:  
Idem pourquoi "pension alimentaire" et "pension fille"..?


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Un Wrangler sur mon petit cul
mood
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Posté le   profilanswer
 

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