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Auteur Sujet :

Gestion des problèmes liés à la séparation/divorce

n°74363558
Dynastie
Posté le 09-03-2026 à 09:31:04  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

ytrezahh a écrit :

J'ai un cas un peu plus léger que ceux dont on est habitué ici mais j'aimerais avoir des avis.
 
Vous découvrez par hasard votre fille de 12 ans apparaît au premier plan d'une photo publiée dans le programme électoral du maire sortant de la ville.  
 
Vous apprenez que sa mère a signé une autorisation du droit à l'image pour la ville dans un autre cadre (la ville n'étant pas le candidat).  
 
Vous n'avez été consulté ni avez autorisé l'utilisation de l'image de votre fille, que ce soit pour la ville ou pour le candidat.  
 
Vous auriez pu être d'accord pour autoriser la ville mais absolument pas pour le programme électoral du maire sortant de la ville.
 
Comment réagissez vous?


 
Est-ce que la mère à une copie de l'autorisation qu'elle a signé pour en vérifier les termes, notamment pour en consulter les modalités du droit de retrait qui doit toujours être prévu? So oui, exercer ce droit. Si non, contacter la mairie et le bureau du candidat afin de mentionner, en tant que parent titulaire de l'autorité parentale, que tu souhaites exercer ce droit de rentrait (tout en informant l'autre parent évidemment). Si refus du droit de retrait, contacter à la fois la CNIL et un avocat.

mood
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Posté le 09-03-2026 à 09:31:04  profilanswer
 

n°74363570
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 09-03-2026 à 09:34:15  profilanswer
 

Tu crois qu'à une semaine des élections il vont refaire tous les programmes électoraux?


---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
n°74363598
Dynastie
Posté le 09-03-2026 à 09:37:32  profilanswer
 

lafilledu22 a écrit :

Tu crois qu'à une semaine des élections il vont refaire tous les programmes électoraux?

 

C'est pas mon problème. Ce qui est fait est fait. Mais à partir du moment ou le droit de retrait est exercé, tout tract ou affiche ne devra plus être utilisé si jamais sa fille est clairement reconnaissable sur la photo (si elle est floue en arrière plan et qu'on peut la confondre avec une tripotée d'autre filles du même age, c'est autre chose mais ce n'est pas ce que j'ai compris du post initial).


Message édité par Dynastie le 09-03-2026 à 09:37:46
n°74363690
ytrezahh
No grain no pain
Posté le 09-03-2026 à 09:52:49  profilanswer
 

Vous l'aurez compris : cette situation me reste en travers de la gorge.
 
Je comprends que je n'ai pas grand chose à gagner et beaucoup d'énergie à perdre à vouloir que "justice soit faite" : aussi je vais laisser couler l'affaire  [:spamafote]  
 
Merci pour vos retours  :jap:


---------------
Déposé vos ferraille ici
n°74363728
Dynastie
Posté le 09-03-2026 à 09:59:16  profilanswer
 

ytrezahh a écrit :

Vous l'aurez compris : cette situation me reste en travers de la gorge.
 
Je comprends que je n'ai pas grand chose à gagner et beaucoup d'énergie à perdre à vouloir que "justice soit faite" : aussi je vais laisser couler l'affaire  [:spamafote]  
 
Merci pour vos retours  :jap:


 
A ta place, j'exercerai tout de même le droit de retrait pour éviter que la photo ne soit réutilisée / recyclée pendant des années par candidat ou son parti.

n°74363847
FRACTAL
Posté le 09-03-2026 à 10:27:40  profilanswer
 

ytrezahh a écrit :

Vous l'aurez compris : cette situation me reste en travers de la gorge.

 

Je comprends que je n'ai pas grand chose à gagner et beaucoup d'énergie à perdre à vouloir que "justice soit faite" : aussi je vais laisser couler l'affaire  [:spamafote]

 

Merci pour vos retours  :jap:


Oui fais au moins un courrier pour dénoncer la situation.

 

(A noter côté candidat : ça suppose qu'il pompe la banque d'image de l'école , donc utilise les moyens de la mairie si la provenance résulte des activités de la mairie?)


Message édité par FRACTAL le 10-03-2026 à 07:22:50
n°74368010
cartemere
Posté le 10-03-2026 à 07:09:33  profilanswer
 

Go topic des juristes plutôt, non ?

 

Et donner une autorisation d'usage auprès de la marie ne donne pas le droit à un candidat d'un parti de réutiliser la photo sans autorisation spécifique...

n°74370972
loupie94
Posté le 10-03-2026 à 16:38:08  profilanswer
 

Dynastie a écrit :


 
A ta place, j'exercerai tout de même le droit de retrait pour éviter que la photo ne soit réutilisée / recyclée pendant des années par candidat ou son parti.


Le droit de retrait ?
 
Sinon oui demander au topic juriste mais je ne sais pas si ça relève du domaine où les 2 autorisations parentales sont obligatoires.

n°74372947
Otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 10-03-2026 à 22:32:42  profilanswer
 

Je tombe par hasard sur cet article du code pénal :

Citation :

Article 227-7 Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 19 () JORF 7 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0006418031

 

En m'appuyant sur cet article, est-ce que je pourrais porter plainte contre la mère de ma fille qui n'a jamais respecté mon autorité parentale que j'étais supposé exercer conjointement ?

 

Merci.


Message édité par Otobox le 10-03-2026 à 22:32:56

---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
mood
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Posté le   profilanswer
 

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