Reprise du message précédent :

 
Est-ce que la mère à une copie de l'autorisation qu'elle a signé pour en vérifier les termes, notamment pour en consulter les modalités du droit de retrait qui doit toujours être prévu? So oui, exercer ce droit. Si non, contacter la mairie et le bureau du candidat afin de mentionner, en tant que parent titulaire de l'autorité parentale, que tu souhaites exercer ce droit de rentrait (tout en informant l'autre parent évidemment). Si refus du droit de retrait, contacter à la fois la CNIL et un avocat.

Tu crois qu'à une semaine des élections il vont refaire tous les programmes électoraux?

C'est pas mon problème. Ce qui est fait est fait. Mais à partir du moment ou le droit de retrait est exercé, tout tract ou affiche ne devra plus être utilisé si jamais sa fille est clairement reconnaissable sur la photo (si elle est floue en arrière plan et qu'on peut la confondre avec une tripotée d'autre filles du même age, c'est autre chose mais ce n'est pas ce que j'ai compris du post initial).

Vous l'aurez compris : cette situation me reste en travers de la gorge.
 
Je comprends que je n'ai pas grand chose à gagner et beaucoup d'énergie à perdre à vouloir que "justice soit faite" : aussi je vais laisser couler l'affaire    
 
Merci pour vos retours  

 
A ta place, j'exercerai tout de même le droit de retrait pour éviter que la photo ne soit réutilisée / recyclée pendant des années par candidat ou son parti.

Oui fais au moins un courrier pour dénoncer la situation.

(A noter côté candidat : ça suppose qu'il pompe la banque d'image de l'école , donc utilise les moyens de la mairie si la provenance résulte des activités de la mairie?)

Go topic des juristes plutôt, non ?

Et donner une autorisation d'usage auprès de la marie ne donne pas le droit à un candidat d'un parti de réutiliser la photo sans autorisation spécifique...

Le droit de retrait ?
 
Sinon oui demander au topic juriste mais je ne sais pas si ça relève du domaine où les 2 autorisations parentales sont obligatoires.

Je tombe par hasard sur cet article du code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0006418031

En m'appuyant sur cet article, est-ce que je pourrais porter plainte contre la mère de ma fille qui n'a jamais respecté mon autorité parentale que j'étais supposé exercer conjointement ?

Merci.

Topic juriste non ?

Mais en l'occurrence non. Cet article est dédié grosso modo aux enlèvements, mais pas aux non représentation d'enfant. Qui est l'autre infraction un peu dédiée.
 
C'est le 227-5 (deux articles plus haut)
 

Même peine. Mais l'enfant en question est devenu majeur, ca s'applique quand même ?

Ah bah non. Il n'est plus mineur.

Non-représentation d'enfant avant sa majorité et on ne peut pas porter plainte quand il aura atteint sa majorité ?

Ça ne parle pas de NRE mais de soustraction à l'autorité parentale.

 
Ça se traduisait comment, concrètement, le non respect de ton autorité parentale ? C'est trop vague ce que tu écris.

J'ai été tenu soigneusement de toute décision concernant ma fille, depuis qu'elle avait 12 ans. Pas de droit de regard sur ses choix scolaires, sur les écoles, pas d'information sur son absentéisme scolaire, sur la démission de l'école le jour de ses 16 ans, pas d'information sur ce qu'elle a fait après, sur les nouveaux cours qu'elle a tenter de suivre avant d'arrêter définitivement à 19 ans.

Pas d'information sur sa santé, la mère ne m'a pas écouté sur le besoin de ma fille à faire soigner une grave scoliose, sur une écoute d'une psychologue ("ma fille n'est pas folle" ).

Les conséquences de ça sont une désolarisation, elle n'a absolument aucun diplome et est allé à l'école sérieusement que jusqu'en 5e et une aliénation parentale. Ce n'est pas reconnu en France, mais les conclusions de la psychologue et de l'enquêteur social nommés par le juge lors de ma requête en 2023 sont suffisamment éloquentes pour définir cet état de fait sans jamais nommer l'aliénation parentale. "Le parent est dénigré avec des reproches très vagues, rien d'établi pour justifier les reproches" etc.

J'ai subit un gros préjudice, je n'ai quasiment pas vu ma fille depuis le confinement de 2020, et ma fille encore plus. Du peu que je peut savoir, elle est dans un état de mal être, sans repère, déconnectée du monde et elle va trainer ça toute sa vie.

Aujourd'hui, je sais juste qu'elle a arrêter les cours en mars 2025, je l'ai appris par hasard. Je ne sais pas ce qu'elle fait aujourd'hui, mais elle est majeure et n'a plus de compte à me rendre. Par contre, alors que le jugement dit que la pension alimentaire est dûe tant que ma fille suit des études sérieuses et que la mère justifie de sa situation au moins une fois par an et qu'il n'est pas respecté, j'ai arrêté le payer la pension alimentaire. Et j'ai maintenant la CAF qui me réclame de l'argent au titre de l'ARIPA. La CAF ne lit que la première partie du jugement "la pension alimentaire est due" mais se déclare incompétente pour lire la suite. En fait, encore une fois, le jugement n'est pas respecté, ni par la mère, ni par l'administration. Comme d'habitude. Je n'ai qu'un droit, fermer ma gueule et payer.

Je suis en train de terminer la rédaction d'une requête pour faire cesser la pension vue que la mère n'a jamais respecté ni l'autorité parentale conjointe, ni son devoir d'information sur la scolarité de ma fille et que je ne sais pas ce qu'elle fait aujourd'hui malgré mes demandes répétées. J'y vais seul, j'en ai assrez de payer des avocats qui ont tout perdu, sauf les honoraires que j'ai versé. Au moins, si je ne suis pas écouté, ça ne me coûtera rien, juste une nouvelle couleuvre à avaler et de la colère à revendre. Mais au moins, je pourrai dire les choses comme je l'entends (et évidemment dans le respect des institutions). Mon rêve serait de retomber sur la juge qui m'a privé de la garde alternée, histoire qu'elle voit bien la merde qu'elle a foutu en prenant une décision à la va-vite, sans prendre de précautions alors qu'aucun élément  n'a été produit pour justifier la demande et que les signaux d'alerte étaient déjà là (la psy m'a dit qu'à partir du moment où la mère avait fait comparaitre sa fille de 11 ans pour avoir la garde classique, la juge aurait dû immédiatement demandé une expertise médico-psychiatique car il y avait un risque de manipulation de l'enfant par la mère, ce qui était le cas).

En mai 2024, ma fille tout juste majeure est partie en vacances pendant 3 mois à TaIwan alors qu'elle était supposée être en cours. Et tout ça payé avec ma pension alimentaire. En envoyant un message à ma mère pour lui dire qu'elle ne pourra pas la voir pendant l'été car elle aussi elle voyage, qu'elle aime ça et "veut en profiter." Tant mieux, qu'elle le fasse, mais pas avec mon pognon.

Je vais argumenter auprès du JAF que si une décision est prise dans l'intérêt de l'enfant, son intérêt est de la mettre face à ses responsabilités, à 20 ans elle est assez grande pour être indépendante et c'est ce qu'elle revendique. Que son intérêt n'est pas de maintenir son état d'oisiveté payé à mes frais.

Et éventuellement, je suis tombé sur un article du code civil, juste avant celui qui défini la pension alimentaire, qui dit que les enfants, à tout âge, doivent respect à leurs parents. Ce qui est loin d'être avec elle.

 
Tu as raison de faire une requête et ce à plusieurs égards, on en a déjà parlé je crois.
 
Par contre tu ne peux pas demander à la justice de faire en sorte que ta fille te respecte. Tu demandes à un juge de prendre une décision de morale alors qu'il est là pour prendre une décision sur un plan pratico-pratique.
 
Pou la justice "son intérêt" c'est de pouvoir assumer ses besoins primaires, il n'y aura aucune considération morale.

Ce n'est pas encourageant ce que tu dis là. Dans ce cas, ce n'est pas la peine d'écrire dans un jugement que "la pension est due tant que l'enfant poursuit des études sérieusement" étant entendu que "le parent ayant la garde justifie au moins une fois par an de la situation de l'enfant" si ce qui est retenu pour la pension est que l'enfant doit pouvoir assumer ses besoins primaires. Autant dire dans le jugement que la pension est due jusqu'au 25 ans de l'enfant.

Pour un enfant majeur mais dans l'incapacité de subvenir à ses besoins il n'y avait pas une histoire comme quoi la pension est due dans le cas où on ne souhaite/peut pas l'avoir à la maison ? Parce que la résidence d'un enfant mineur est fixée par le juge, mais pour un enfant majeur qui est libre d'habiter où il le souhaite, si la porte de ses parents est ouverte pour y trouver le gite, le couvert, et du soutien, la pension est-elle due ? Je ne sais pas si je m'exprime bien. Ton enfant pourrait venir habiter chez toi, si il est en difficulté, non ?

Oui elle pourrait, mais elle refuse de me voir.

 
Mais quand l'enfant est majeur il est libre d'habiter chez l'un, chez l'autre ou chez aucun des deux non? On ne peut pas dire "je ne paie pas la pension parce que mon enfant pourrait vivre chez moi" en tout cas je n'ai jamais entendu dire ça.
 

 
Ce n'est pas encourageant mais c'est la situation à l'heure actuelle. Je pense que si ta fille vivait dans un cadre "normal" avec sa mère on aurait accédé à ta demande. Mais, et je prends toutes les précautions parce qu'on n'a qu'une version de l'histoire, selon ce que tu as raconté de la situation ta fille et sa mère sont considérés comme des "cas sociaux". En tout cas on estime que leur situation est tellement "hors cadre" que la mère (et maintenant le duo mère/fille) n'est pas en capacité de répondre à ces demandes de justification. Et on ne peut pas pour autant dire dans un jugement que  la pension est due jusqu'aux 25 ans puisque cela signifierait qu'elle est due quelles que soit la situation de l'enfant.
 
Je suis d'accord pour constater que l'état de la justice en France actuellement n'est pas satisfaisant par manque de moyens, de temps etc.

Je voulais dire que l'argumentation pour faire suspendre la pension devrait peut être comporter le fait que la porte est ouverte chez Otobox et l'a toujours été. Il ne s'agit pas là de demander la fin de la pension "sans contrepartie" / en abandonnant l'enfant à elle même.
 
À elle d'argumenter à l'audience que non merci elle préfère toucher des sous de son père pour partir en voyage, mais il faudra voir comment ça sera reçu par le juge.
 
C'est compliqué d'en même temps se déclarer en précarité au point de devoir être sponsorisé et fixer soit même les conditions...
 
Après c'est le juge qui décidera (et je rejoins Loupie sur le fait que probablement c'est leur situation de fragilité sociale et économique qui mène à ces décisions de justice). Mais ça me paraît important de redire à l'audience que cette jeune fille n'est pas abandonnée.

Situation compliquée... Tu expliques ne pas vouloir faire appel à un avocat, mais je ne suis pas sur que ce soit une bonne idée. Certes, tes précédents recours judiciaires avec des avocats n'ont pas aboutis, mais ce n'est pas forcément la faute des avocats en question : tu te retrouves face au mur de la justice, qui considère l'intérêt de l'enfant selon un point de vue mal défini et incomplet. Ne pas faire appel à un avocat ne ferait que diminuer tes chances de te faire entendre : mauvaise interprétation des textes, impréparation du dossier.
 
Je sais que c'est dur à entendre, que tu as déjà vécu des déconvenues (on est plusieurs ici à en avoir vécues), mais vouloir sortir du système ne fera qu'une chose : ne pas te permettre d'utiliser correctement le dit système.
 
Pour ta fille, malheureusement tu ne peux pas faire grand chose, si ce n'est continuer à faire de ton mieux, à laisser la porte ouverte au cas ou un jour elle ouvre les yeux sur ce qui s'est passé. Et si un jour elle revient, l'aider de ton mieux.

Drap, il y a vraiment un topik pour tout sur HFR.

Ma femme a décidé de divorcer, elle me l'a annoncé il y a quelques semaines.
Je ne l'ai pas vu venir, j'ai accusé le choc initial assez violement sur les 15-20 premiers jours (incompréhension, crises d'angoisses, troubles de l'appétit et du sommeil, dépression... je suis sous cachetons maintenant).
Là ça va mieux, je commence à me renseigner, j'ai pris des contacts etc, à suivre.
Je viendrais peut-être demander des conseils ici.

2 filles, bientôt 10 et 14 ans.
Une barraque qu'aucun des 2 n'a les moyens de garder seul.

Monde de merde.

 
bienvenue et bon courage.  
vous êtes en accord sur le lieu et mode de garde?

Et surtout s'il y a une différence de salaires ?  

 
l'avantage c'est que vous allez pas vous battre dessus, c'est juste qu'en ce moment, les ventes c'est pas rapide...

Exactement, ca fait deja un probleme en moins a gerer. vous aurez bien des occasions de vous prendre la tete.
 
Courage, c'est une epreuve ou tout le monde prend cher. Y compris ta future ex femme. Si vous arrivez a faire preuve de respect et d'une relative bienveillance envers l'autre dans les moments difficiles vous limiterez grandement la casse a long terme.
 
Ne pas hesitez a vider son sac ici, c'est a ca que le topic sert.

Courage mec.
 
Nous sommes nombreux à avoir traversé cette épreuve et à en être ressortis plus forts.

Madame veut la garde exclusive, moi en mode ~1 week-end sur 2 / moitié des vacances.
Je n'ai pas l'intention de remettre ceci en cause, car le quotidien avec les enfants est pesant (la grande : TSA "Troubles du Spectre de l'Autisme" + TOP "Trouble Oppositionnel avec Provocation" + ADO "Adolescence", vu comme c'est épuisant à gérer à deux, je souhaite bon courage à ma femme, moi je ne me sens pas les épaules d'assumer cela seul des semaines entières )

Oui j'ai un salaire disons "décent" (~2600 € net par mois, + 13eme et 14eme mois), madame gagne moins de 1000 € par mois actuellement (indépendante).
A moi les grosses PA et PC.

C'est clair, j'ai peur que ça traine le moment venu...

Oui ce n'est facile pour personne, et je m'inquiète autant pour elle que pour moi, que pour les enfants.
J'essaye d'être bienveillant et de lui filer des infos.
Mais clairement elle n'a réfléchi à rien ou pas grand chose avant de décider, je crois qu'il y a un grand écart entre ce qu'elle s'imaginait et la réalité qui s'annonce.

Merci

Mmmh... Madame aura probablement la jouissance du domicile, que vous allez devoir continuer à payer jusqu'au divorce définitif.

Salut LowLow
 
 
 

 
Sages paroles  

Oui probablement, et :
1/ Crédit
2/ Crédit + un loyer
3/ Crédit + 2 loyers, mise en vente
4/ puis enfin "juste" 2 loyers
Etape 2 la misère et étape 3 l'horreur
Surtout que bon on a pas tellement d'épargne

 
La liberté.

Ca c'est l'étape 4

Regarde si vous avez la possibilité de suspendre le crédit.

D'après le contrat de prêt, non. Ca se négocie ?

dans les contrats de pret il y a souvent des clauses de suspension bien définies ..mais pas toujours

Rien vu dans le mien, mais je crois comprendre pourquoi :
https://reassurez-moi.fr/guide/pret [...] /suspendre
Ca marche pas pour les PAS et les Action Logement (1%), c'est ce que l'on a
(PAS en crédit principal)

Edit : je ne peux même pas moduler, c'est stipulé dans le contrat que c'est possible qu'à partir du palier 2 (quand le 1% est terminé, mais c'est pas demain la veille)