Reprise du message précédent :

Ben en fait si tu es en couple avec des enfants, tu (en partant du principe que c'est toi qui gagne le plus) paierais des impôts sur la somme que tu consacres aux gamins, et ta femme ne paierait pas d'impôt dessus, donc ça donnerait la même chose une fois séparés non ?

Donc elle va attendre d'avoir la garde de l'enfant et ensuite elle va l'enlever en envoyant une lettre a son ex conjoint ?    
 
What could go wrong avec une personne qui est deja violente.

Si tu as des revenus inegaux, tu paies moins d'impots en groupant tout dans le foyer lors de ta declaration. Donc non c'est pas la meme chose quand t'es separe car a ce moment tu paies plus d'impots en tant qu'invididu seul.

Donc il a eu une peine
Au besoin il faut demander une copie du  jugement. Chose que n'importe quel citoyen peux demander...

 
A part gros différentiel de salaire, c'est plutôt un gain assez négligeable.

mhh.. là en tout cas, même avec plainte déposée, j'ai peur que ça passe mal devant le JAF.
 
on décide pas de manière unilatérale de se casser à 300Km, en embarquant les enfants, et en mettant l'autre parent devant le fait accompli, sans aucun avis/aval d'une entité tierce qui va statuer

A mon sens y a très peu de cas où se barrer avec le gosse passera...

J'ouvre une cagnotte, vous payez 50€ pour parier sur le résultat et le posteur le plus proche de la vérité remportera 50% de la somme.
L'autre moitié sera dépensée dans l'intérêt de l'enfant.
 
Je rigole bien sûr
 
Vu la situation, je vais lui conseiller de ne pas s'engager à la légère dans sa formation si il y a une clause de dédit de remboursement...

Bah si.
 
Il suffit de dire que l'ex conjoint est violent ou alcoolique.
 
Pas besoin de prouver ce que tu avances, c'est à l'autre conjoint de se justifier.

 
Pas vraiment. Une fois mariés, l'imposition est calculée sur l'assiette globale de la famille, donc la personne qui gagne le moins est donc imposable : revenus cumulés, parts pour l'ensemble des membres... Une fois séparés, celui qui n'as pas la garde perds les demi-parts des enfants, et se voit imposé en tant que célibataire.
A titre d'exemple personnel (certes ce n'est pas le cas général), une fois séparé, j'ai vu mes impôts augmenter du fait de la perte des demi-parts des enfants, alors que parallèlement je verse une PA importante (1/6é de mes revenus) et paie 2/3 des frais des enfants (1/12é de mes revenus en moyenne). Pourtant, je consacre cet argent à mes enfants et comme mon ex je dois avoir un logement adapté à les héberger, pour autant je n'ai pas les parts d'impôts correspondantes et avec le projet de loi me verrais imposé sur la PA alors que je n'en disposes pas.

J'avais surtout l'impression que le projet de loi changeait pour le parent "payeur la notion de plafonnement de la pension versée :

- Actuellement le parent qui n'a pas la garde des enfants déduis intégralement la/les PA versées de sa déclaration et parallèlement le parent qui  beneficie de cette PA la declare lui intégralement comme source de revenu

Or dans le projet de loi, cette déduction etait majorée à 4000 par an/ par enfant pour celui qui verse la pension.

Apres combien de foyers fiscaux sont concernés reellement par ce changement ( avec des PA supérieures à 330e par mois/par enfants ) ? En terme de finances publiques est ce une maniere deguisée ou non de recuperer de la thune discretos en suprimant cette "niche"? je serais assez infoutue d'y repondre ....

 
Dans l’exemple actuel, le type a quand même cassé le bras de son ex.

madame a déposé plainte en prétendant que monsieur lui avait cassé le bras
 
   
 
un dépot de plainte n'est pas une condamnation
(enfin normalement, on se comprends )

etant donné qu'ils ont chiffré combien ca rapporterait (environ 20 millions d'euros) on sait pourquoi ils veulent le faire...
C'est comme la division de l'indemnisation du congé parental (18 mois un parent 18 mois l'autre)

 
En l’occurrence, dans ce cas, monsieur a été condamné.

what ?
j'ai pas vu passer cette info

les enfants sont actuellement en garde alternée...

Il ne me semble pas, mais je peux me tromper. Je crois qu'il y a eu beaucoup de suriterprétatiosn et d'hypothèses posées comme des vérités qui ne viennent pas de Laska. ça peut prêter à confusion.

Edit, en effet : "aucune décision du JAF"
https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&filter=1

 
C’est une condamnation, non?

 
ok ok...
ça ne me semble pas clair
je ne sais pas si le coup de "verser quelques centaines d'euros à une assos pour femmes battues" est en lien avec les violences vis à vis de sa femme, ou quelqu'un d'autre.
 
 
 

c'est surtout laska qui demande des conseils en donnant le contexte le plus flou possible

Je ne vais pas répondre à la demande de conseils de Laska, mais encore uen fois donner un avis tout personnel. Donc à prendre comme tel.
 
A mon sens, l'intérêt des enfants est d'avoir leurs deux parents à disposition. Des études montrent notamment cette incidence sur la scolarité, avec un effet positif pour la GA.
En cas de parent violent, l'autre parent doit se protéger : dépôt de plainte, puis jugement pour demander une mesure d'éloignement par exemple. Toutefois, l'enfant doit toujours pouvoir voir l'autre parent pour sa construction personnelle, malgré les faits de violence : ces rencontres doivent donc se faire dans un cadre sécuritaire, sous surveillance, jusqu'à preuve qu'il n'y aura plus de risques de violences (ce qui veut dire condamnation à un suivi psy). Cela exclue donc temporairement le DVH et la GA, donc les rencontres ne peuvent se faire que sur quelques heures ou une journée. A ce titre, le parent ayant la garde doit rester dans un rayon permettant cette mise en oeuvre de la visite sur une journée : il ne peut donc pas emmener son enfant à l'autre bout de la France, si le temps de transport ne permet pas cette mise en oeuvre.
 
Encore une fois, ce n'est qu'un avis, pas une vérité absolue. Mais je sais que les quelques enfants que j'ai connu qui étaient séparés d'un parent, aussi violent soit-il, ont eu des conséquences dans leur construction psychologique (dans les cas que je connais, drogue, instabilité, sentiment d'insécurité, relationnel difficile, etc...).
 
L'intérêt de l'enfant n'est pas seulement la protection physique, mais également la protection mentale et la mise en place des éléments nécessaires à sa construction. C'est souvent très compliqué, car c'est assez sujet à caution.

Et les conséquences sur la construction psychologiques, elles pourraient pas être dues aux violences peut-être ?  
 
Moi clairement, un parent violent avec le conjoint, il peut se brosser. C'est pas à la victime de devoir rester à 20 minutes de l'auteur, c'est plutôt l'inverse d'ailleurs.  
 
La victime va se reconstruire, avec ses enfants, où elle veut et le parent auteur bah il prendra le train une fois par mois pour son droit de visite d'une journée.

@pistouillette: Mouais, bof. La relation de cause à effet est peut-être un peu rapide. Je connais des gens ou ados qui ont les mêmes problèmes de constructions psychologies que tu cites (drogue, instabilité, etc) alors que les 2 parents ont toujours été présents dans leur vie (divorcés ou pas). Je connais aussi des gens qui ont grandi avec un seul parent célibataire et qui ont toujours été bien dans leurs baskets, que ce soit maintenant ou durant leur enfance / adolescence.

Un parent violent (ça inclut les violences psychologiques) doit être éloigné de ses enfants. Et un parent violent, c'est aussi comme ça qu'on définit un conjoint violent qui a des enfants.
Et c'est l'ASE, sur sollicitation de la justice notamment, qui est le service référent de ces visites médiatisées, et qui interagira avec avec le juge pour discuter des droits du parent violent.  
 
Mais à un moment, ça suffit d'excuser les mecs qui tapent leurs femmes (l'inverse aussi hein) en disant que quand, ils peuvent être des jontils papas, c'est super.  
Non !  
Un mec violent avec sa compagne est violent avec ses gosses, à minima parce qu'il est violent avec sa mère.

 
Avis personnel : les enfants doivent avoir des aduultes responsables qui assurent leur bonne éducation et leur bon développement. Que ce soit les géniteurs, c'est très secondaire.  
 
Si le parent de mon enfant était assez *ù! pour me péter un bras parceque Mr a une conversation difficile, mon premier souci serait de protéger moi et mon enfant. Absoluement RAF de préserver ses "droits parentaux", d'autant que j'ai très mal vécu enfant l'execice des "droits parentaux" contre moi en tant qu'enfant, et que je considère que les parents n'ont que des devoirs envers les enfants, pas des droits.  Et que ça me laisserait comme un doute sur sa capacité à assumer un rôle de parent décent.  
 
Donc, pour protéger mon enfant, j'irais voir un avocat. En explorant absolument tous les recours possibles (j'ai dit possibles, pas réduits à ceux qui sont moraux ou compatissants envers le pauvre autre géniteur qui ne sait pas gérer ses émotions), y compris déménager à 12.000km si il le faut pour pouvoir respirer tranquille.  
 
Oh, pardon, je me suis barrée sur un autre continent chez mon autre parent avant ma majorité... et ai quitté définitement le nid à 18. J'ai un ami qui a pris sa majorité anticipée à 16 ans. Non, tous les enfants ne rêvent pas de maintenir coûte que coûte des liens avec leurs parents.  Et certains coupent les ponts une fois qu'on ne sait plus leur imposer leurs "parents", c'est à dire à 18 ans. J'en connais quelques-uns, toi aussi surement
 
Quand j'étais gamine, j'aurais aimé avoir des adultes un minimum responsables autour, pas des gens que tu te dis que tu es encore plus dans la mouise que si ils n'étaient pas là.  
 
Une fois que tu pètes un bras, c'est pas au monde de t'accomoder pour ton bien-être psychologique, mais à toi de prouver que tu n'es pas un danger pour ton entourage,... si ils veulent encore bien prendre le risque que ce ne soit pas tout à fait réglé.

Je ne suis pas toujours d'accord... Mari violent est différent de père violent...

On en a debattu plein de fois ici avec documentation a l'appui. Statistiquement il y a correlation. Un parent violent envers son conjoint est bien plus a meme de battre son enfant.

Ce qui me gene dans les debats du haut c'est qu'on vit dans un etat de droit. C'est pas aux individus de s'affranchir de la loi quand bon leur semble. Ou met-on la barre ? Vous legitimisez des comportements illegaux, y'a un probleme. Ce que vous decrivez s'appelle un enlevement d'enfant.

+1
corrélation directe : violence physique sur le/la compagne => violence physique sur les enfants
 
mais également une corrélation indirecte : violence physique sur le/la compagne => violence phsychologique sur les enfants qui grandissent dans un milieu où ils voient leur mère avec un bras dans le platre, et un appart retourné

 
Alors non ce n'est pas un enlèvement.

Article 227-7 du code penal

 
Le pere a autorite parentale et jusqu'a preuve du contraire, l'enfant passe du temps chez lui.

Je ne crois pas que ce que tu cites s'applique, justement. Les deux parents ont l'autorité parentale donc chacun fait ce qu'il veut avec l'enfant (peut venir le chercher à l'école, partir en vacances avec etc.) tant qu'il n'y a pas un jugement qui défini des tours de garde etc.
Ta citation parle d'un tiers n'ayant pas l'autorité parentale et qui prendrait l'enfant.

 
Bah non justement, c'est même le contraire.
 
Tant que la garde est partagée, ça s'applique.
 
Quand elle sera alternée, chacun sa période.

C'est bien ce qui est dit justement. Tant que rien ne définit les modes de résidence, chaque parent fait ce qu'il veut. Et effectivement, quand un jugement définit ces modalités, c'est fini la fête du slip.

 
 
Bin non, sinon comme dit,c 'est un enlèvement.
 
Il font ce qu'il veulent d'un commun accord, si ils ne sont pas d'accord, il ne peuvent pas se barrer en privant l'autre parent de son gosse.

 
Non, encore une fois, ce n'est PAS un enlèvement. Il y a une obligation de prévenir l'autre parent du déménagement (373-2 du code civil) et de ne pas dissimuler l'adresse. Ça ne doit pas non plus empêcher la représentation de l'enfant.
 
Dans le cas d'espèce, si le droit de visite du parent c'est un week-end sur deux et les vacances scolaires, le fait de déménager loin ne fait pas obstacle à la représentation de l'enfant. Ça serait plus compliqué si c'est une garde alternée, mais le juge peut intervenir et fixer la résidence de l'enfant. Et dans un contexte de violences conjugales (c'est de ça dont on parle il me semble), j'imagine qu'il donnera quasi systématiquement raison au parent victime.

 
L'article parle explicitement d'un ascendant, et l'interprétation que ce serait un article spécifiquement pour les grands-parents ne tient pas la route.
 
De manière générale, je trouve le topic assez léger pour proposer de commettre un délit qui pourrait se retourner contre la personne qui le fait. Je ne ferais sûrement pas ça sans blinder avec un avocat avant.
 
D'autant que justifier un déménagement par la mère, c'est loin d'être rare, mais le faire après-coup c'est partir déjà avec un apriori négatif du juge.

 
Le 227-7 vise le fait de soustraire l'enfant des mains de la personne qui le gardait. La prévention s'écrit d'ailleurs ainsi : "Pour avoir à <lieu>, le <date>, étant ascendant du mineur <nom de l'enfant>, soustrait ou tenté de soustraire celui-ci des mains de <nom du parent>,  
A) titulaire de l'autorité parentale
B) auquel il avait été confié
C) chez qui il avait sa résidence habituelle
 
Or, le parent qui déménage ne soustrait pas l'enfant. A la limite on peut retenir la non représentation d'enfant, mais encore une fois, ça dépend vraiment du mode de garde et de la volonté du parent d'empêcher l'autre parent d'exercer ses droits de visite.

Je ne comprends vraiment pas les conseils de générer des conflits autour des enfants, en complexifiant les démarches et les modes de garde. Ces jugements à l'emporte-pièce sans connaitre vraiment le dossier...
 
Entre adultes censés, l'intérêt de l'enfant prime. Devoir faire 1000km ou plus toutes les deux semaines pour un week-end chez le parent qui a la DVH, c'est pas dans son intérêt. Voir ses parents se déchirer dans d'interminables procédures judiciaires, causant ressentiment supplémentaire entre eux, c'est pas dans son intérêt. Être séparé d'un parent sans laisser à l'enfant l'occasion de se faire sa propre opinion et au parent fautif de changer de comportement (sous surveillance), c'est pas dans son intérêt.
 
Ceux qui prônent le conflit, vous vivez vraiment comme ça, à voir votre propre intérêt avant tout et à balloter votre enfant comme un bagage selon vos envies ?
Je ne dis pas qu'on ne doit pas protéger enfant et ex conjoint d'un parent violent. Si vous me relisez, je dis même tout le contraire : rencontres sécurisées, suivi psy, surveillance des maltraitances physiques ET psychiques. Mais une décision unilatérale, c'est le risque que le parent qui la prenne le fasse par esprit de vengeance, ou parce qu'il a lui-même des problèmes de gestion émotionnelle. C'est une incidence à long terme pour tous.

Je vais pas te mentir, l'avis d'un parent violent, je m'en tamponne un peu.

 
Pour nuancer un chouille, j'en ai rencontré une qui allait chez une psy pour ne plus être violente avec ses enfants.  
Mais elle avait honte de l'être, elle cherchait à changer sur le fond, et elle ne défendait pas les droits à accéder à l'enfant en étant un parent violent, ni que c'est dans l'intérêt de l'enfant de maintenir à tout prix un lien avec un parent fût-il violent.  
 
Par contre je connais personnellement des parents qui défendent que "c'est dans l'intérêt de l'enfant de maintenir à tout prix un lien avec un parent fût-il violent", et les enfants ont, oh surprise, dégusté.  

 
Développe stp.
 
Dans le cas présent, qu'est-ce qui nous dit que la mère ne fait pas preuves de violences psychologiques envers ses enfants, mais quel personne ne l'as repéré ? Encore une fois, on ne connais pas spécifiquement ce dossier, donc c'est à la justice de trancher et non à la vindicte populaire ou à un des deux parents de se faire justice seul. J'insiste, les décisions unilatérales sont une très mauvaise chose.