Reprise du message précédent :
J'aimerais savoir ce  qu'en penserait un JAF si on lui disait que la responsabilité du parent qui enfreint un jugement est la même que celle du parent qui veut que le jugement soit respecté.

On parle d'un jour, enfin une demie-journée...  
Aujourd'hui (pas hier), la mère a "gagné" la garde du petit, alors qu'elle ne devait pas l'avoir, elle est dans son tort. Le père va surement jouer là-dessus ("elle a refusé de le laisser partir, a confisqué sa CNI..." )

Ah bah non elle n'est pas dans son tort aux yeux de la loi: le père n'est pas venu chercher l'enfant le vendredi soir comme convenu dans le jugement.

Ca reste un délit de non-représentation d'enfant, faute de pouvoir le laisser partir.
Le grand est parti, mais pas le petit. Ce n'est pas une situation normale.

Il y a des horaires de transfert de responsabilité. C'est con mais c'est comme ça, la justice se facilite la vie en mettant un cadre précis, qui ne correspond bien évidemment pas aux contraintes de la vie réelle, mais qui fait foi, pour les parents hargneux qui ne veulent pas faire de concessions.
Les années paires t'as ton gamin en juillet et les 1ères semaines de petites vacances, les années impaires on fait l'inverse ... à part les profs divorcés et les chômeurs, qui peut faire ça ? Il y a un pays à faire tourner, du PIB à produire, des impôts à payer ! "Chef je prends juillet cette année, la boîte peut couler je m'en fous, c'est le JAF qui a décidé !"
Moralité, avant de faire des enfants il faut anticiper dans quelle situation on va se retrouver en cas de séparation.

 
C'est marrant ça, ici même on me conseillait de ne surtout pas être arrangeant avec mon ex...

Le jugement s'applique, sauf meilleur accord.. C'est important de le préciser.
Après il y a les centres aérés, les colonies, les grand-parents, etc...
 

Parce que tu es dans la situation "tu perds, elle gagne". Il faut arriver à "tu gagnes, elle gagne". Reste à voir qu'elle va respecter l'accord ou pas...
 
Dans le cas de Syzygie, le père aurait pu proposer un échange de jour, je ne sais pas si ca a été proposé ou la mère a refusé en bloc (parce que obligation scolaire, na na nère...)

J'ai fait ça, j'ai fait garderie gratuitement hors de mes jours de garde pour que la mère puisse faire des trucs, j'ai demandé 1 seul service en contrepartie, elle a refusé, du coup j'ai arrêté de jouer le pigeon

 
Ben quand ce n’est pas possible on ne fait pas, c’est ça être adulte
 
Il a simplement choisi entre faire ses vacances potentiellement sans ses enfants et faire d’autres vacances peut-être moins extravagantes mais avec ses deux enfants  

 
L'accord, elle va le respecter puisqu'on l'a écrit. À défaut, le tribunal appréciera la capacité de la mère à s'arranger avec les accords écrits.
 
Sinon, je ne perdait pas : je donne 2h en décembre, j'en récupère 2 en février. Un échange d'heures, exactement ce que tu suggères dans le cas de Syzygie.

Non.

 
À titre personnel, et je ne pense pas être la seule, ta situation fait mal au coeur et fait ressentir de la colère contre ton ex.  
 
Quand les gens te recommandent de ne pas être arrangeant, cette colère joue probablement beaucoup. Au final, tu es le seul maître à bord et le plus important est de te sentir droit dans tes bottes. Tu as fait ce qui te semblait le plus sain et c’est vraiment une bonne chose si en plus, tu en récoltes du positif.

C'est la même chose, tu n'as pas à être arrangeant si elle en profite et ne l'est jamais elle-même.

C'est bien d'essayer, mais à un moment si c'est trop déséquilibré faut arrêter.

Trouves-tu normal que les frères soient maintenant séparés pour les vacances de Noël ?
Tu t'en fiches des intérêts des enfants, seuls comptent le jugement et l'obligation scolaire.

 
Pas du tout. Je répondais juste d'un point de vue juridique à ton " c'est une non présentation d'enfant ". On ne peut pas accuser les gens d'un délit qu'ils ne commettent pas.

Ben si... le fait de garder la carte d'identité, c'est clairement pour l’empêcher de partir, donc d'aller voir son père...

Je peux comprendre que c'est compliqué et qu'il demande de décaler d'un jour pour des histoires de planning. Mais deux jours c'est trop.

Mais on pourrait aussi avoir l'effet inverse. A partir de maintenant ils arrivent a s'arranger avec une amplitude d'un jour en fonction des disponibilités des billets de trains ou d'avions et des congés.

En fait tu refuses parce que tu imagines qu'ensuite il va demander 2, puis 3. Sauf que pour l'instant tu ne sais pas.

Résultats clash sur clash et aujourd'hui un enfant avec le père et un avec la mère...

Non le grand est parti alors que ce n’était pas censé être le cas.
Et il n’est pas venu prendre le petit à l’heure prévue.
Pour la CNI ce n’est pas un document que je ferrais transiter par les gosses …

 
 
Les mots ont un sens: la non représentation d'enfant c'est le refus de remettre l'enfant à l'autre parent alors que c'est son DVH. Si le DVH du père c'est le vendredi 17h, il y a non représentation d'enfant si après un délai minime (fixé dans le jugement en général) le parent qui a la garde habituelle ne remet pas l'enfant. Donc disons à 17h30, sans enfant présenté au père, il y a non représentation d'enfant.
Dans le cas présent si le père était venu le vendredi à 17h il aurait eu l'enfant et les documents d'identité afférents à l'enfant. S'il ne vient pas à ce moment là il n'y a pas "non représentation d'enfant" il y a "refus d'exercer son DVH".
 
 
Encore une fois je ne me place pas au niveau moral mais au niveau juridique.

Il n'a pas pris le petit, car il n'avait pas la CNI. Un parent n'a pas le droit de garder les documents officiels s'ils sont exigés...
De toute facon, ce qui est fait est fait, ca ne sera pas sans conséquences pour la suite...

 
 
Le parent doit remettre les papiers d'identité au parent qui se présente pour son DVH. Il serait venu comme prévu il aurait eu l'enfant et les papiers. Un parent ne peut pas exiger d'avoir son enfant en dehors des termes du jugement. Il peut en revanche le demander.

Clairement oui.
Il aurait été dans les horaires prévus l’amie de notre forumeure était en tort mais dans le cas présent seul l’histoire de la cni sera discutable

Les documents d'identité n'appartiennent pas aux parents... ils doivent être remis aux enfants (dans le cas d'ici, seul le grand a pu avoir la CNI, pourquoi le petit ne l'a pas obtenu ? Parce que la mère l'a gardé, il y a bien préjudice, ce qui a fait annuler son voyage en avion).

 
La mère a gardé la CNI parce que l'enfant était sous sa garde, la CNI reste à l'endroit où l'enfant se trouve (comme tu le dis: la CNI reste avec l'enfant) La CNI aurait été dans les affaires de l'enfant si le père était venu chercher les dîtes affaires à l'heure prévue de son DVH.
 
Et ce n'est pas la non présence de la CNI qui a fait annuler le voyage.

Ben non, la CNI n'est pas restée avec l'enfant puisqu'il était à l'école... le grand l'a, pas le petit. Le petit a-t-il demandé à sa mère de lui rendre sa CNI ? Je serais curieux de connaitre la réponse...

Depuis quand on peut prendre l'avion sans pièce d'identité ?  

 
Ce qui a fait annuler le voyage c'est que le père n'a pas fait les choses correctement.
 
Quant à la CNI, elle  était sur le lieu de résidence de l'enfant le jour J non? Un collégien porte rarement ses papiers d'identité sur lui, contrairement à un lycéen. Je pense que la différence entre les 2 enfants pourrait se situer là, plus que dans une volonté de la mère. A moins de croire qu'elle voulait séparer volontairement la fratrie, et là c'est aller loin quand même.
 
 

Peut être il n'avait pas le choix ?  
 

La réalité, c'est que les frères sont maintenant séparés, parce qu'aucun parent n'a cédé. Si le grand a pu partir, pourquoi la mère n'a pas laissé partir le petit avec lui ? Ca a apporté quoi à la mère ?

Il a choisi de partir au ski avec les enfants. Pour cela il a demandé à récupérer les enfants plus tôt. Pas 3 jours. Pas 1 jour. Mais une demie-journée.  
C'est rien pour la mère qui a la garde complète, le père ne les voit que la moitié des vacances...

Il a demandé à la mère bien en amont pour que tout le monde puisse s'organiser ?  
 
On n'a pas lu la même histoire.

Vu qu'elle a tout fait de son coté pour "l'empecher" de récupérer le petit (garde la CNI et prévient l'école de surtout pas le laisser sortir) - sur un temps d'école qui n'avait aucun impact sur elle ... alors qu'elle savait que le grand allait partir, et que le père n'avait pas de plan "B", oui on peut dire qu'elle savait bien les conséquences de ce qu'elle faisait allait mener à la coupure de la fratrie.

Le seul truc à peu près intelligent à faire dans l'histoire, cela aurait été de "fermer" les yeux - pas d'impact sur son temps à elle vu qu'ils sont à l'école et que le droit de visite commence à 17h, la belle affaire qu'il les récupère direct à 13h à l'école. Evidemment documenter les refus par mail/SMS et donner le tout le cas échéant à l'avocate + signifier de manière formelle sa désapprobation sur la manière de procéder.

La version "encore plus" intelligente aurait été de trouver une organisation mutuelle permettant au père qui est à 800km - oui je sais c'est un salop d'être parti aussi loin - de s'organiser pour faire cheminer ses enfants, quitte effectivement à ce les temps de gardes ne soient pas "exactement" ce qui est dans le jugement mais qui permet quelque chose de possible pour tout le monde pour le bien des enfants. Lui doit considérer qu'il fait ce qu'il peut pour les récupérer (organisation, financement, etc) et que son ex fait tout pour l'empêcher de trouver quelque chose d'acceptable/facile pour lui ...

D'après les messages de Syzygie, 10 jours avant.  
Il y avait quoi à organiser ? La mère n'avait rien à organiser (sauf à remettre les CNI), c'était sur la fin de la semaine.

+1
Quelques heures de moins ou plus sur la fin de semaine, ca ne change pas grand chose...

10 pages là dessus  

 
 
C'est trop en effet.
 
Toi tu n'as pas (encore) de nouvelles de la mère de tes filles?
 
Comme tu disais l'autre jour que tu avais peur d'une "mauvaise surprise" de sa part, je voulais te demander si vous aviez convenu d'un jour d'appel téléphonique pendant la semaine de garde de l'autre parent? Et est-ce que tu avais récupéré tes filles avec les vêtements que tu leur a achetés?

 
J'ai récupéré les filles hier à 18h
Je suis censé les lui rendre dimanche à 18h vu que je les ai ''la première moitié des vacances'', mais leur mère leur a dit ''a samedi'' donc cdp à venir.
 
Pour les coups de fil, on n'a pas convenu de jour : on s'envoie un message sur whatsapp et l'appel suit    
 
J'ai bien récupéré les filles avec leurs nouvelles affaires. Mais la grande s'est pris une remarque de sa mère comme quoi je lui avais acheté ''des chaussures de garçon''    
 
Bref pas de quoi faire X pages là dessus non plus, ça m'emmerde juste de passer la semaine en sachant qu'il va y avoir un conflit à la fin.

D’après le topic tu as donc eu l’information d’une passation des enfants plus tôt sans refus clair de ta part -> tu es en tort

   
 
Perso j'allais juste demander à quel cdp il s'attendait puisqu'il suffit de ne pas lui remettre les filles si elle vient à avant  l'heure prévue

Je me demande si les JAFs ne prennent pas d'antidépresseurs quand ils ont vent de telles situations  

La caricature des propos...

Je n'ai jamais enfreint la Loi, car c'est moi la Loi !