Reprise du message précédent :
Hey topic, question pour un ami.
 
Comment se passe une séparation de deux personnes non mariées/pacsée, qui payent un prêt commun pour un bien au nom d'une seule des deux personnes (car terrain hérité)
 
Comment la personne non proprio doit-elle faire pour récupérer à minima sa mise ?
 
Quelles dispositions à prendre aujourd'hui j'entends.

Notaire ?

Un acte notarial simple pourrait suffire ?
A priori leur notaire parlait uniquement de mariage.

Quand ils ont signé l'acte d'achat chez le notaire qu'est-ce qui était indiqué sur l'acte ?

Pour ce genre de question compliqué, le notaire pourra les aider.

Justement pas  

De ce que j'ai compris, le terrain étant un héritage de lui, elle n'apparaît pas sur les documents.

Elle paye juste le prêt de la maison.

Et pour la maison sur le terrain ?
Pas d'acte de notaire ?

Elle paie dans le vide ?

J'ai bien peur que ce soit compliqué pour récupérer quelque chose.

Le titre de propriété et le prêt sont aux deux noms ?
Sinon, l'autre a tout perdu...

Tu demandes pour ton ami ou ton amie ?
Le conseil ici ne sera pas le même  

Je me disais que j'avais déjà vu passer la question sur le topic juriste, et c'était toi il y a deux ans.  
La réponse qui t'avait été faite c'est que la construction appartient intégralement au propriétaire du terrain mais que le non-propriétaire peut demander un dédommagement au moment de la séparation. Après, le droit change parfois et je ne sais pas comment il faudrait faire pour obtenir ce dédommagement ni si des mesures peuvent aider par anticipation.  
Je pense que le topic juriste reste le plus à même de répondre.

 
Maison construite par eux même. Donc juste des devis signés.
 

 
Le titre de propriété du terrain est à un seul nom.
 

 
Ah      
 

Courage en tout cas !

 
C'est arrivé à ma femme avec son ex.  
Elle a payé à 50/50 le crédit travaux pour rénover la ruine sur un terrain hérité.
 
Au divorce elle aurait du prétendre à une récompense pour compenser, elle s'est fait berner complet.
Les avocats ont été mauvais et chose incroyable, le banquier l'a désolidarisée du prêt sans même l'informer.
 
Bref, méfiance.

 
C'est légal de faire une modification sans l'accord de l'un des deux signataires ?

 
A priori je dirais que non

Ceci étant, vaut peut-être mieux que d'être tenu de remboursé un bien dont on ne jouit plus, non ?
 
Ça ne règle pas le problème du rachat du remboursement déjà effectué.

 
Bin la le problème c'est qu'elle a surtout payé un bien dont elle ne jouit plus, sans compensation aucune.

Elle en est en début de prêt, mais à chaque fois qu'elle aborde le truc le bonhomme répond en mode "on est bien ensemble, on va pas parler de ça".
 
Tu m'étonnes

Sérieux ?
Il n'a rien dit du mal, il fait que rappeler les faits.

+1
 
Composition du HCFEA
https://www.hcfea.fr/spip.php?article10
 
Et sur l'imposition des PA se sont des faits.

 
Elle va se faire niquer.  
 
Bien ou pas il faut en parler et passer chez le notaire.  

Un père à 800km qui prend l'initiative d'appeler les établissements scolaires pour leur demander de faire rater le dernier jour d'école aux enfants, puis "trouver qqun" pour les amener à l'aéroport, histoire de rentabiliser la location au ski, dans le dos de la mère qui a surpris cette conversation au tel entre le père et son grand, c'est quel niveau de foutage de gueule?
On parle d'une maman qui s'est déjà opposée au ratage d'école pour les vacances, et dont le temps de garde s'étend jusq'au vendredi soir évidemment.  
J'ai proposé la dissimulation des passeports, c'est fair play non?  

Pas le droit.
Mais la mère peut exiger que le relais soit fait vendredi soir, comme prévu dans le jugement de divorce. C'est dans quelles classes ?

Je ne suis pas sure d'avoir compris: il a appelé les écoles pour faire sécher un jour de cours qui n'est pas un jour où il a la garde de ses enfants?
 
Ce n'est pas du foutage de gueule, c'est débile. Il comptait les enlever?

1ère et 5ème.

Secondaire, donc. Donc pas "normal".
C'est "toléré" (ca doit être exceptionnel et pas systématique !) en maternelle et primaire.

   
 
Y a une obligation de scolarité, sans distinction de classe à partir du moment où la scolarité est obligatoire.
Et je ne pense pas que ce soit le problème qui amène Syzygie ici aujourd'hui

Le collège/Lycée a dit oui ?
Que disent les enfants ?

Mon ex femme est partie a Taïwan avec mon fils de 8 ans. Il a raté l'école 1 jour où 2 et on avait décalé ou supprimé ma semaine de garde car ils partaient pour 15 jours.

 
Il compte le faire oui. Forcer la main de la mère en mettant les enfants en porte-à-faux, comme d'hab...

C'est la théorie.
En pratique, ca dépend des établissements. J'ai pu faire "rater" un jour d'école en CM1 (avec l'accord de sa mère et l'autorisation de son instituteur) pour une "réunion de famille"  
Mais je ne l'aurais pas fait si c'était au collège ou au lycée.

Le problème n'est pas de savoir si l'école le fera ou pas, s'ils en ont le droit ou pas, le problème est qu'il compte passer outre la volonté de la mère une fois de plus, sur son temps de garde, pour faire ce qui l'arrange.
Ils seraient tous les deux d'accord, ben ils feraient ce qu'ils veulent. Là, c'est sur le temps de garde de la mère, elle ne veut pas qu'ils ratent l'école, il en a décidé autrement, il va tenter. C'est pas encore fait.

 
 
"toi tu", en effet.
 
La règle c'est qu'on ne rate pas l'école à partir du moment où la scolarité obligatoire.
 
Et bien sûr il y a des absences que l'administration scolaire considère comme justifiées. Et encore une fois ce n'est pas vraiment le problème de Syzygie ici, pourquoi en faire une tartine?
 
Edit: et l'intéressé a confirmé pendant que je rédigeais ce message

Dans ce cas la mère contacte les établissements pour dire que c'est sa garde et qu'il est hors de question qu'ils manquent l'école.
A la limite, remonter au rectorat.

Ben elle a le droit de garder le passeport jusqu'à l'heure de l'échange, non?    
Sauf qu'à l'heure de l'échange, l'avion aura décollé depuis 5 heures...

On parle d'un jour.

La mère est au jour près pour la garde des enfants ?

Non. Mais elle a le droit de garder les enfants jusqu'à l'heure d'échange.

Si il prend les enfants avant c'est un enlèvement.

 
Oui, de toute façon, je pense qu'il ne faut pas juste appeler l'école comme ça, sans utiliser les mots "temps de garde", "enlèvement", "responsabilité de l'établissement"...

Je te répondais. Tu as dit qu'il y a obligation de scolarité, je réponds dans la pratique, ca dépend des établissements qui peuvent accorder une absence exceptionnelle (généralement une réunion familiale dans un endroit éloigné).
A condition que tout le monde soit d'accord.

 
C'est l'accumulation d'alertes sur des posts où il chouine que les femmes et les juges et les avocats et le monde entier se sont ligués pour lui nuire et lui piquer son POGNON bande de bâtards - Il ressasse trop là, souffler ne lui fera pas de mal  

Et qui ont alerté ?  

 
Perso je ne le trouve pas HS, même si je lis rarement ses pavés.
 
Ceux qui sont saoulés n'ont qu'à le blacklister.