Reprise du message précédent :

Jour d'échange de l'ainé.
Alors que nous l'avions contacter a j-7 puis relancer a j-3 pour avoir une réponse a j-2 aucun contact venant de l'ex mari !
16h35 il prends enfin contact avec nous pour RDV a 17h45 à la gendarmerie comme on le sentait...
 on a decliné en indiquant que depuis 7ans c'est a domicile.
Il a répondu qu'il déposerais l'enfant à la gendarmerie
Je ne pense pas qu'ils prendront l'enfant ...

Bordel on a le même à la maison ici  
Quand il vient déposer les enfants il fait sa manœuvre bien plus haut dans la rue pour ne pas qu'on le voit.
Persuadé que la mère de ses enfants a profité et lui a volé de l'argent.
Demande à ses enfants si "l'autre" n'est pas méchant avec eux et leur insuffle l'idée que c'est le cas
Ne fais aucuns papiers pour inscrire le grand au collège

La joie

C'est pas la distance qui me gene mais le principe de dire que je suis mechant avec lui donc il se protege en état sur le parvis
Bref je me dit que si on y va on mets de l'eau dans son moulin ...

 
 
Et bien je crois que je laisserai faire.
Les gendarmes ne vont pas laisser l'enfant dans la nature. Et lui risque de se.faire bien remonter les bretelles.  
D'ailleurs si vous le vouliez ça pourrait être un élément à évoquer contre lui si vous étiez obligés d'avoir recours à une procédure.

Ben s'il ne présente pas nous ferrons le dépot de plainte après il va surement contre carrer avec une main courant ce soir indiquant qu'il c'est présenté a la gendarmerie ...

Quelqu’un qui veut faire chier trouvera toujours un moyen de faire chier. Là il se fait plaiz et il doit jubiler de vous imaginer cogiter là dessus…

C'est si loin que ça la gendarmerie ?
Si c'est à moins de 5km, j'irais.

Moi pas. Ce serait lui donner raison.

15km
La gendarmerie nous a appelé et ne veux pas s'en meler. Donc nous a dis le meme discours qu'il va lui donner.
Mais pour eux il ne sera pas possible de faire le depot plainte pour non présentation...
La dessus j'ai fortement un doute.

Tu peux porter plainte, ils ne devraient pas la refuser (mais le font souvent), après elle peut être recevable ou pas.

Exactement.
L'ex de ma compagne continue bientôt 4 ans après de lui faire ce genre de choses.
Il sait comme elle/nous sommes et il en joue.

Oui il c'est repris car je lui ai dit que s'il refusait de prendre la plainte je l'envoyait directement au procureur
Il a dit que je pouvait la deposer mais que ca serait certainement classé sans suite.

En tout cas point interessant:
e) cas où la décision du JAF ne précise pas le lieu de remise de l'enfant: alors l'enfant doit être remis au domicile du parent dont le Droit de Visite et d'Hébergement doit s'exercer:
 
* cela ressort de la jurisprudence de la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, qui estime que la remise doit avoir lieu au domicile de la personne ayant le droit de réclamer l'enfant: Cass. crim., 26 mai 1999 : Lexilaser Cassation 1999, Cass. crim., 24 juin 1992 : Bull. crim., n° 260 ; Rev. sc. crim. 1993, p. 104, obs. G. Levasseur. Et l'infraction sera donc localisée (et la plainte pour NRE pourra être déposée) au lieu du domicile du parent qui est en droit de réclamer l'enfant.
 
* Lire sur Légifrance l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, 24 juin 1992 N° de pourvoi: 91-81264: cliquer ICI : extrait:  
 
" ... l'infraction prévue par l'article 357 du Code pénal est commise au lieu où doit être accomplie la remise du mineur, conformément aux dispositions de la décision de justice dont l'exécution doit être assurée ; qu'il s'agit du lieu fixé par la juridiction civile et non du domicile de la personne ayant le droit de réclamer l'enfant ; qu'en l'espèce, les enfants devant être transportés par la demanderesse de Livron (Drôme) à Montélimar (Drôme), seul le tribunal correctionnel de Valence était compétent " ;
 
Attendu que, pour repousser l'exception d'incompétence territoriale dont se prévalait la prévenue, les juges d'appel retiennent notamment que le domicile du père, titulaire du droit de visite et d'hébergement, est situé dans le ressort du tribunal d'Alès ;
 
Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
Qu'en effet, en l'absence de désignation expresse du lieu spécifique où doit être accomplie la remise du mineur, par la décision de justice accordant le droit de visite où d'hébergement, le délit de l'article 357 du Code pénal est commis au lieu du domicile de la personne ayant le droit de réclamer l'enfant ; ..."  
 
* Lire sur Légifrance l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 mai 1999 N° de pourvoi: 98-85448: cliquer ICI: extrait:  
 
" ... Attendu que, pour déclarer X... coupable du délit de non-représentation d'enfant, l'arrêt attaqué relève qu'il avait exercé un droit de visite et d'hébergement qui expirait le 28 décembre 1996, qu'il n'a représenté ses enfants à leur mère, au domicile de celle-ci, que le 6 janvier 1997 et que, faute de précision sur ce point dans la décision qui prononçait le divorce, c'était lui qui avait l'obligation de reconduire les enfants auprès de leur mère, au domicile de laquelle était fixée leur résidence habituelle ; ..."
 
 

Lui donner raison sur un truc qui n'est pas la mort.

Oui, 15km ça commence un peu à abuser. Sinon il doit faire combien pour venir chez vous (a/r) ?

Il a déposé l'enfant a domicile
Pour le retour nous le ferrons également uniquement a son domicile vu le texte cité ci dessus.
Pour les kilomètres on partage c'est a dire que quand on le prends en garde il l'amène et inversement

C'est bien, ça semble équitable comme ça.

Oui mais si tu donnes un doigt il va prendre le bras..
Mieux vaut mettre des limites rapidement.

Pas forcément, ça peut permettre d'apaiser les choses et ensuite d'arriver à discuter plus sereinement.

Connaissant le personnage c’est un cycle sans fin.
Et surtout ne pas admettre ses propos sur la violence.
Surtout venant d’une personne ayant cogné sa femme

Les gens changent parfois.
Par contre il y a des faits de violence sur conjoint et ça ne pose pas de problème quant à la garde des enfants ?

Le juge te dira que ça n'a rien à voir.
T'es un mauvais mari c'est pas pour ça que t'es un mauvais père  

Jamais eu de news de la plainte on dois justement aller au tribunal pour voir l’aboutissement de la plainte

 
 
Non. Pas avec ce genre de profil.
 

Et je persiste.
On est allé au commissariat il y a 15j quand il nous a pris par suprise.
Qu'es ce que ca a donné ? il était dehors a nous filmer sur voie publique. Donc l'apaisement....

Punaise leur niveau du gars….

Idem dans ma bibliothèque (ville de 16000 habitants)    
 
 

+1

Toujours pas de précision de mon.ex sur l'heure à laquelle il vient chercher notre fille pour sa période de vacances.  
Il lui a envoyé un SMS  pour lui demander si elle était OK pour qu'il vienne plutôt veille au soir que le jour prévu.  Elle a répondu OK et depuis rien. Moi je bosse ce jour là.  J'aimerais que ce ne soit pas à elle de demander mais bon.

Dites je prépare le départ de l’aîné dans 15j
A son domicile et non au commissariat, j’envisage de faire constater son absence .
Bon un huissier c’est pas donné du tout
S’il ne prends pas l’enfant à l’heure qui sera convenu le jour en question je dois lui représenter indéfiniment ou on peux partir en vacances avec ?

Tu sais déjà que y'aura personne ?

 
Il y a un délai inscrit dans mon jugement.  S'il n'est pas venu dans le délai indiqué il est censé avoir renoncé à son droit pour cette période.

Je pense que ça va être comme vendredi et qu’il va nous attendre au commissariat versus à son domicile

Aucun délais noté

Et c'est faux ?
Un mauvais mari est systématiquement un mauvais père ?  

On parle de fait de violence à la base.

Disons que si tu te maîtrises pas face à ta femme, pq te maitriserais tu face à ton enfant ?

Un mari (ou compagnon) violent est rarement un père non-violent.
Est-ce qu'on peut être un bon parent en étant violent avec ses enfants ?

Hello, j'avais quelques questions niveau impôts mais je ne retrouve pas le topic idoine. EDIT: parfait.

Salut,
 
ce sera plus simple de poser ta question sur le topic impôts sur le revenus, il y a des spécialistes là bas.
 
https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 4407_1.htm
 

 
https://solidarites-sante.gouv.fr/I [...] vid-19.pdf
 
"Je déclare sur l'honneur que Monsieur, Madame ..., en qualité de parent co-titulaire de l'autorité parentale, a donné son autorisation à la vaccination contre la convid-19 de l'enfant ci dessus désigné"
 
 
Bref,  tu te parjures si tu y vas malgré le refus exprimé par l'autre parent.

Non, c’est nouveau et un seul parent suffira avec la loi récemment votée. Je ne sais pas à quelle date c’est (ou ça va) entrer en vigueur par contre.
 
https://www.service-public.fr/parti [...] tes/A14973
 
« La vaccination des adolescents se fait sur la base du volontariat, à la fois de l'adolescent concerné et de ses parents.
 
L'accord d'un seul des deux parents, ou des responsables légaux suffit. Le ou les parents doivent donner leur accord en remplissant une attestation téléchargeable sur le site du ministère de la Santé. »