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Auteur Sujet :

Gestion des problèmes liés à la séparation/divorce

n°58856323
audrehem
Back in your head
Posté le 19-02-2020 à 10:21:59  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

seraphinette a écrit :


Si j'ai bien compris, l'histoire des un an, c'est pour demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Je n'en connais pas précisément tous les tenants et aboutissants, mais je serais surprise qu'une rétroactivité de ses effets soit prévue, puisque c'est la "formule" de divorce qui permet à l'époux non demandeur de demander des dommages et intérêts (et les obtenir si le JAF le suit) si il met en avant que le divorce a sur lui des conséquences "d'une particulière gravité" (cela peut être le plonger dans la misère, cela peut être le seul fait de divorcer pour une personne profondément croyante, etc...).
Là, l'épouse n'a pas de revenus, ils sont toujours mariés, monsieur participe donc comme prévu dans le code civil en fonction de ses facultés contributives (qui sont donc de 100%) aux dépenses du foyer...je ne vois pas trop au nom de quoi lui demander de rembourser ce qu'il a déboursé pour le couple pendant le mariage.


 
 
Il semblerait qu'au final ce soit sa femme qui l'attaque pour mettre en avant "ses droits de femme mariée" car en dépit du fait qu'il paye le loyer, énergie, assurance etc.. sa femme qui ne travaille plus depuis 5 ans et bénéficie déjà d'aides conséquentes souhaite qu'il lui reverse la moitié de son salaire.. sachant que ses aides vont s'arrêter..  
Donc elle va l'attaquer avec l'aide juridictionnelle et lui acceptera, donc il n'y aura pas de délai d'altération du lien conjugal.
 
D'ailleurs comment ça se passe dans ces cas ? Si le conjoint paye déjà 2 loyers + charges, assurances etc et que l'autre ne travaille plus et n'a plus d'aide à part la CAF (éventuellement RSA) ? Jusqu'où s'applique le principe de solidarité ? Il va falloir qu'il aille au drive lui faire ses courses aussi ???  [:jackouf]


---------------
VDS Fred Perry, adidas etc
mood
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Posté le 19-02-2020 à 10:21:59  profilanswer
 

n°58856400
warpc
Posté le 19-02-2020 à 10:27:58  profilanswer
 

Blaq a écrit :

Ben c'est le but du topic aussi de parler de ça non ?

 

Mais c'est vrai que la lecture du topic.. Tout le monde reste sur ses positions.


C'est comme dans la vraie vie en fait  :O
Il y en qui écoutent sans rien dire mais qui prennent bonne note des échanges et peuvent améliorer leur situation ou ne pas faire les mêmes erreurs, c'est déjà très bien  :)


---------------
Groupe du moment: Oakman / The Foxies
n°58856416
Theomede
De gauche radicale
Posté le 19-02-2020 à 10:29:36  profilanswer
 

seraphinette a écrit :


 [:cerveau spamafote]  
Je n'invente rien.
 
Article 214  
Modifié par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 1 JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
 
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
 
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.
 
.
 
.
 
Si les personnes qui se marient voyaient moins le combo "chouette fête avec la famille et les copains, tas de cadeaux, voyage de noces et jolie robe/joli costume + tas de photos pour vérifier combien on est beaux et admirables", et plus les obligations juridiques pour lesquelles ils signent en étant pourtant pleinement informés (surtout qu'en France, ce n'est pas végas, on ne peut pas se marier sur un coup de tête/une cuite, le délai de publication des bans laisse le temps de réfléchir/se renseigner), il y aurait moins de surprises.


Tout à fait. Et l'État devrait encadrer et légiférer afin de vérifier que ceux qui contractent un mariage en comprennent bien les termes.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°58856426
thalis
Posté le 19-02-2020 à 10:30:12  profilanswer
 

audrehem a écrit :


 
Jusqu'où s'applique le principe de solidarité ? Il va falloir qu'il aille au drive lui faire ses courses aussi ???  [:jackouf]


 
 
Tant qu'ils sont mariés... oui.
Il attend quoi pour lancer une procédure de divorce, en fait ?
 

Theomede a écrit :


Tout à fait. Et l'État devrait encadrer et légiférer afin de vérifier que ceux qui contractent un mariage en comprennent bien les termes.


 
Z'ont qu'à rendre le contrat de mariage devant notaire obligatoire. Charge aux notaires de bien leur expliquer les tenants et aboutissants.

Message cité 3 fois
Message édité par thalis le 19-02-2020 à 10:32:02
n°58856480
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 19-02-2020 à 10:33:36  profilanswer
 

Je crois qu'un couple amoureux qui veut absolument se marier avec la robe blanche, la famille, les amis et le dj en aura rien à foutre de tout le tralala légal qu'on va leur expliquer.

 

Vu qu'ils s'aimeront pour toujours et que meme si jamais ils divorcent ils le feront dans le respect de l'autre :ange:

Message cité 2 fois
Message édité par lafilledu22 le 19-02-2020 à 10:33:50

---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
n°58856490
audrehem
Back in your head
Posté le 19-02-2020 à 10:34:37  profilanswer
 

thalis a écrit :


 
 
Tant qu'ils sont mariés... oui.
Il attend quoi pour lancer une procédure de divorce, en fait ?
 


 
La contraction du délai de rétractation à 1 an en Septembre, sachant qu'il a quitté le DC en été dernier.


---------------
VDS Fred Perry, adidas etc
n°58856491
thalis
Posté le 19-02-2020 à 10:34:38  profilanswer
 

lafilledu22 a écrit :

Je crois qu'un couple amoureux qui veut absolument se marier avec la robe blanche, la famille, les amis et le dj en aura rien à foutre de tout le tralala légal qu'on va leur expliquer.
 
Vu qu'ils s'aimeront pour toujours et que meme si jamais ils divorcent ils le feront dans le respect de l'autre :ange:


 
Oui, mais au moins ils viendront pas chouiner ensuite que personne ne leur avait dit [:mlc]


Message édité par thalis le 19-02-2020 à 10:35:15
n°58856506
thesmiling​face
Earth Disasters Fundation
Posté le 19-02-2020 à 10:35:33  profilanswer
 

Oui, bon, dans les couples y en a souvent un qui veut plus se marier que l'autre.

 

Comme pour le désir d'enfant, en fait.

 

Donc une bonne information peut changer les choses.

Message cité 1 fois
Message édité par thesmilingface le 19-02-2020 à 10:36:26

---------------
La connerie est notre avenir, économisons la.
n°58856510
Theomede
De gauche radicale
Posté le 19-02-2020 à 10:35:54  profilanswer
 

thalis a écrit :


Z'ont qu'à rendre le contrat de mariage devant notaire obligatoire. Charge aux notaires de bien leur expliquer les tenants et aboutissants.


C'est une solution, oui :jap:
 

lafilledu22 a écrit :

Je crois qu'un couple amoureux qui veut absolument se marier avec la robe blanche, la famille, les amis et le dj en aura rien à foutre de tout le tralala légal qu'on va leur expliquer.
 
Vu qu'ils s'aimeront pour toujours et que meme si jamais ils divorcent ils le feront dans le respect de l'autre :ange:


J'y crois absolument pas.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°58856511
thalis
Posté le 19-02-2020 à 10:36:02  profilanswer
 

audrehem a écrit :


 
La contraction du délai de rétractation à 1 an en Septembre, sachant qu'il a quitté le DC en été dernier.


 
Le délai de rétractation ?  :heink: c'est pas 15 jours pour un divorce ?

mood
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Posté le 19-02-2020 à 10:36:02  profilanswer
 

n°58856515
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 19-02-2020 à 10:36:13  profilanswer
 

thalis a écrit :


 
 
Tant qu'ils sont mariés... oui.
Il attend quoi pour lancer une procédure de divorce, en fait ?


+1
Et vite.
 
J'ai tout payé seule pendant 4 ans avant la rupture, alors ma priorité a été ensuite de divorcer au plus vite, quitte à céder sur certains points, pour éviter d'être solidaire plus longtemps. Mon ex l'avait très mal pris, il ne voulait pas divorcer, seulement me quitter, prendre un autre logement, tout ça. Mais le compte joint et la solidarité, il ne voyait pas le problème.  :heink:  
Ca lui a d'ailleurs servi d'argument pour retourner les choses et se placer en victime.

n°58856523
Theomede
De gauche radicale
Posté le 19-02-2020 à 10:36:46  profilanswer
 

thesmilingface a écrit :

Oui, bon, dans les couples y en a souvent un qui veut plus a plus d’intérêts financiers à se marier que l'autre.


 [:moundir]  
 
Soyons précis.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°58856558
thesmiling​face
Earth Disasters Fundation
Posté le 19-02-2020 à 10:39:38  profilanswer
 

Theomede a écrit :

[:moundir]  
 
Soyons précis.

Je ne préjuge pas des motivations qui amènent à souhaiter le mariage, ni du sexe de celui qui le demande.
Ça peut très bien être pour des raisons religieuses ou de tradition familiale.


---------------
La connerie est notre avenir, économisons la.
n°58856575
Theomede
De gauche radicale
Posté le 19-02-2020 à 10:41:08  profilanswer
 

thesmilingface a écrit :

Je ne préjuge pas des motivations qui amènent à souhaiter le mariage, ni du sexe de celui qui le demande.
Ça peut très bien être pour des raisons religieuses ou de tradition familiale.


Ceux qui se marient pour raisons religieuses ne divorcent pas, par définition.
 
Et les traditions familiales, ça n'existe pas, soit c'est religieux, et cf au-dessus, soit c'est financier.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°58856589
thalis
Posté le 19-02-2020 à 10:42:18  profilanswer
 

thesmilingface a écrit :

Je ne préjuge pas des motivations qui amènent à souhaiter le mariage, ni du sexe de celui qui le demande.
Ça peut très bien être pour des raisons religieuses ou de tradition familiale.


 
Moui, en réalité j'ai l'impression que c'est surtout par tradition tout court. Et qu'il n'y a clairement pas tant de calculs financiers que ça. Quand je vois certains couples qui se sont mariés en grandes pompes, sans contrat (parce que le contrat, c'est pas romantique) et que se cassent le c** à avoir des comptes séparés "pour garder chacun notre indépendance financière"...

n°58856707
thesmiling​face
Earth Disasters Fundation
Posté le 19-02-2020 à 10:49:22  profilanswer
 

Theomede a écrit :

Ceux qui se marient pour raisons religieuses ne divorcent pas, par définition.
 
Et les traditions familiales, ça n'existe pas, soit c'est religieux, et cf au-dessus, soit c'est financier.

Y en a qui font des bébés de père en fils.
Tu comprends, mon père en a fait, et mon grand-père avant lui... [:petrus75]  
 
Y en a aussi qui se marient de père en fils.


---------------
La connerie est notre avenir, économisons la.
n°58856735
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 19-02-2020 à 10:50:46  profilanswer
 

Theomede a écrit :


Ceux qui se marient pour raisons religieuses ne divorcent pas, par définition.

 

Et les traditions familiales, ça n'existe pas, soit c'est religieux, et cf au-dessus, soit c'est financier.

 

Soit c'est par amour, parce qu'on trouve ça beau d'être lié à l'autre de cette façon, parce qu'on aura alors le même nom de famille avec les enfants...

 

Je ne crois pas en dieu et je me suis pas mariée pour l'argent et je suis certainement pas la seule dans ce cas.

Message cité 2 fois
Message édité par lafilledu22 le 19-02-2020 à 10:51:11

---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
n°58856748
audrehem
Back in your head
Posté le 19-02-2020 à 10:51:39  profilanswer
 

thalis a écrit :


 
Le délai de rétractation ?  :heink: c'est pas 15 jours pour un divorce ?


 
 
Ma langue a fourché je voulais dire délais d'altération.


---------------
VDS Fred Perry, adidas etc
n°58856749
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 19-02-2020 à 10:51:45  profilanswer
 

Il faut juste flexibiliser le contrat de mariage, genre pouvoir retirer la PC :o

n°58856761
thalis
Posté le 19-02-2020 à 10:52:35  profilanswer
 

audrehem a écrit :


 
 
Ma langue a fourché je voulais dire délais d'altération.


 
Mais pk il ne lance pas directement la procédure de divorce ?  [:le kneu]

n°58856775
warpc
Posté le 19-02-2020 à 10:53:37  profilanswer
 

Faire la séparation de biens le régime par défaut (comme beaucoup de pays), ça serait déjà ça!  :)


---------------
Groupe du moment: Oakman / The Foxies
n°58856785
Theomede
De gauche radicale
Posté le 19-02-2020 à 10:54:11  profilanswer
 

lafilledu22 a écrit :


Soit c'est par amour, parce qu'on trouve ça beau d'être lié à l'autre de cette façon, parce qu'on aura alors le même nom de famille avec les enfants...
 
Je ne crois pas en dieu et je me suis pas mariée pour l'argent et je suis certainement pas la seule dans ce cas.


Et du coup, tu t'es mariée avec quelqu'un qui gagnait plus ou moins ?
 
 

kiwai10 a écrit :

Il faut juste flexibiliser le contrat de mariage, genre pouvoir retirer la PC :o


Et contractualiser les modalités de rupture.  
 
Bref, le considérer pour ce qu'il est : un simple contrat financier.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°58856788
thalis
Posté le 19-02-2020 à 10:54:29  profilanswer
 

warpc a écrit :

Faire la séparation de biens le régime par défaut (comme beaucoup de pays), ça serait déjà ça!  :)


 
Oui, comme pour le pacs, mais là encore y'aurait des histoires et finalement des mécontents "on ne m'avait pas expliqué"
Le plus simple c'est d'obliger les gens à choisir un contrat de mariage.

Message cité 1 fois
Message édité par thalis le 19-02-2020 à 10:54:51
n°58856823
warpc
Posté le 19-02-2020 à 10:56:30  profilanswer
 

thalis a écrit :


 
Mais pk il ne lance pas directement la procédure de divorce ?  [:le kneu]


 

Citation :


Comment divorcer en cas de refus d'un conjoint ?
 
Le juge convoque les deux époux à l'audience de conciliation et va définir les modalités de séparation. Les époux obtiennent le droit de vivre séparément, même si l'un des époux ne le veut pas. Deux ans après cette audience, le divorce pour altération du lien conjugal peut être prononcé sans l'accord de l'autre époux.


 
Si j'ai bien suivi, il a demandé à réduire le délai de 2 ans à 1 an.

Message cité 2 fois
Message édité par warpc le 19-02-2020 à 10:56:45

---------------
Groupe du moment: Oakman / The Foxies
n°58856835
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 19-02-2020 à 10:57:02  profilanswer
 

Theomede a écrit :


Et du coup, tu t'es mariée avec quelqu'un qui gagnait plus ou moins ?
 
 


 
Je me suis mariée avec un mec qui n'avait pas un rond alors que moi j'étais en CDI :D


---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
n°58856842
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 19-02-2020 à 10:57:30  profilanswer
 

warpc a écrit :

 
Citation :


Comment divorcer en cas de refus d'un conjoint ?

 

Le juge convoque les deux époux à l'audience de conciliation et va définir les modalités de séparation. Les époux obtiennent le droit de vivre séparément, même si l'un des époux ne le veut pas. Deux ans après cette audience, le divorce pour altération du lien conjugal peut être prononcé sans l'accord de l'autre époux.

 

Si j'ai bien suivi, il a demandé à réduire le délai de 2 ans à 1 an.

 

Oui ce délai doit passer a un an cette année.
Et c'est toujours un an après l'audience avec le juge. Faut donc rajouter le délai pour avoir un juge.


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°58856850
thalis
Posté le 19-02-2020 à 10:58:18  profilanswer
 

warpc a écrit :


 

Citation :


Comment divorcer en cas de refus d'un conjoint ?
 
Le juge convoque les deux époux à l'audience de conciliation et va définir les modalités de séparation. Les époux obtiennent le droit de vivre séparément, même si l'un des époux ne le veut pas. Deux ans après cette audience, le divorce pour altération du lien conjugal peut être prononcé sans l'accord de l'autre époux.


 
Si j'ai bien suivi, il a demandé à réduire le délai de 2 ans à 1 an.


 
aaaah, madame ne veut pas divorcer, ok. En fait c'est la loi qui change à partir de septembre 2020 en faisant passer le délai à 1 an au lieu de 2 il me semble.

n°58856862
loupie94
Posté le 19-02-2020 à 10:58:57  profilanswer
 

lafilledu22 a écrit :


 
Soit c'est par amour, parce qu'on trouve ça beau d'être lié à l'autre de cette façon, parce qu'on aura alors le même nom de famille avec les enfants...
 
Je ne crois pas en dieu et je me suis pas mariée pour l'argent  
et je suis certainement pas la seule dans ce cas.


 
Si si tu es la seule voyons  [:r3g]  
 
C'est Theomede à qui tu réponds  [:scarecrow]

n°58856870
Theomede
De gauche radicale
Posté le 19-02-2020 à 10:59:23  profilanswer
 

thalis a écrit :


Oui, comme pour le pacs, mais là encore y'aurait des histoires et finalement des mécontents "on ne m'avait pas expliqué"
Le plus simple c'est d'obliger les gens à choisir un contrat de mariage.


+1
 
 
J'aurais du préciser : je parlais ici des catholiques, c'est la seule religion dont je connais suffisamment précisément le dogme pour en parler :jap:


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°58856882
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 19-02-2020 à 11:00:35  profilanswer
 

Je connais des cathos divorcés. Mais bon pour theomede l'expert en tout ce sera pas de bons cathos.


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°58856886
thesmiling​face
Earth Disasters Fundation
Posté le 19-02-2020 à 11:00:47  profilanswer
 

thalis a écrit :

aaaah, madame ne veut pas divorcer, ok. En fait c'est la loi qui change à partir de septembre 2020 en faisant passer le délai à 1 an au lieu de 2 il me semble.

Y a un sacré délai quand même pour rompre ce contrat. :ouch:


---------------
La connerie est notre avenir, économisons la.
n°58856887
ellesse
Pyramide de Fonzie
Posté le 19-02-2020 à 11:00:56  profilanswer
 

loupie94 a écrit :


 
Si si tu es la seule voyons  [:r3g]  
 
C'est Theomede à qui tu réponds  [:scarecrow]


Bah le délire sur le nom, c'est (heureusement) de moins en moins répandu.


---------------
Why don’t you run, swim and cycle to the bar, and we’ll see who gets there first?
n°58856895
Theomede
De gauche radicale
Posté le 19-02-2020 à 11:01:26  profilanswer
 

gueuselambix a écrit :

Je connais des cathos divorcés. Mais bon pour theomede l'expert en tout ce sera pas de bons cathos.


Je ne suis pas théologien, mais il me semble que dans la religion catholique le sacrement du mariage est indissoluble.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°58856899
audrehem
Back in your head
Posté le 19-02-2020 à 11:01:35  profilanswer
 

thalis a écrit :


 
aaaah, madame ne veut pas divorcer, ok. En fait c'est la loi qui change à partir de septembre 2020 en faisant passer le délai à 1 an au lieu de 2 il me semble.


 
 
Exactement, elle veut elle veut pas, s'il y va, elle va refuser pour gratter 2 ans.. s'il attend septembre avec le délai des 1 an de séparation conjugal déjà effectué, il n'aura plus qu'à attendre le procès.. En gros il gagnera 1 an en attendant 6/7 mois..
même si c'est au prix d'un gros calvaire.. puisque madame ne cesse de dégrader sa situation volontairement pour accroître ses demandes [:galom]

Message cité 1 fois
Message édité par audrehem le 19-02-2020 à 11:02:01

---------------
VDS Fred Perry, adidas etc
n°58856908
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 19-02-2020 à 11:02:01  profilanswer
 

Tu peux avoir SuperCatho qui veut se marier, MoyenCatho qui se fait un peu pousser par sa famille Catho++, au final MoyenCatho divorce :o

n°58856915
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 19-02-2020 à 11:02:42  profilanswer
 

ellesse a écrit :


Bah le délire sur le nom, c'est (heureusement) de moins en moins répandu.

 

Et après sur un autre topic ca t'explique qu'avec un nom de famille différent entre la mère et ses enfants, elle peut se faire refouler aux contrôles de flics en quittant le territoire seule avec ses enfants.


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°58856923
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 19-02-2020 à 11:03:18  profilanswer
 

Theomede a écrit :


Je ne suis pas théologien, mais il me semble que dans la religion catholique le sacrement du mariage est indissoluble.

 

Le juge qui prononce le divorce te demande pas le nom de ton idole.


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°58856932
Theomede
De gauche radicale
Posté le 19-02-2020 à 11:03:48  profilanswer
 


Depuis l'édit de Nantes tout fout l'camp de toute façon :o

Message cité 2 fois
Message édité par Theomede le 19-02-2020 à 11:04:03

---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
mood
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