Reprise du message précédent :

Le problème n'est pas vraiment le bail, mais qu'ils sont mariés, qu'aucune démarche n'a été faite, et qu'ils sont donc soumis, sous la communauté (si c'est bien le cas), à la solidarité.

 
Hmmm....et avoir une discussion avec l'ex c'est déjà ça.
 
Je ne discute de rien avec mon ex. Il a décidé qu'il s'en tiendrait au jugement, rien que le jugement. Même si ça lui permet d' économiser du temps/de l'argent ou de passer quelques jours de plus avec son enfant il dira non. Je sais, au début j'ai essayé.

 
Dans le cas où tu as affaire à quelqu'un de procédurier / revanchard, je pense que tu perds à tous les coups quelle que soit la situation.
Même en lui démontrant qu'il n'est pas dans son bon droit, il trouvera toujours un moyen pour te pourrir la vie...    
 
Heureusement tous les divorces ne se passent pas comme ça, enfin pas à ce point en tout cas.
 

 
Tout va dépendre de ce que les avocats et les parents pensent à mettre. Le minimum c'est la garde et le montant de la PA. Les autres détails c'est très variable.
Si tu sais d'avance que ça va être compliqué, autant penser à inclure le maximum d'éléments. Mais même avec ça, il faut avoir le courage d'engager une procédure à chaque manquement...

Évidemment tu paies, mais tu la traines quand même devant le juge  

 
Le pire c'est si en plus de l'indivision y'a une clause de tontine. Rien de tel pour avoir envie d'un petit accident  

Je connais ça, j'ai fait pareil.
 
Parfois on n'est pas rassuré. Quand on te propose quelque chose d'avantageux, tu te demandes si tu vas pas le payer plus tard.
C'est tout le problème de la confiance accordée à l'autre.  
 
Un jugement, c'est rassurant. Ça peut être contraignant, mais au moins ça ne bouge pas en fonction de l'humeur ou des desiderata de la personne en face.

 
Après tout pourquoi pas. Je me demande si je n'aurai pas préféré ça au final...
Parce que les discussions / négociations sans fin avec personne de content au bout, bof!
Pour moi ça a été un grand soulagement quand on a arrêté de communiquer.

Faut bien voir que quand c'est l'autre parent qui te propose de faire un accroc au jugement, tu es en droit de te demander :
 - est-ce pour me prendre en faute et pouvoir obtenir plus du JAF ?* Tu prends les enfants sur son temps de garde, et elle descend porter plainte au commissariat pour enlèvement d'enfant. Si tout s'est fait au téléphone/de vive voix, bonne chance.
 - a-t-elle prévu de les récupérer à un autre moment sur ton temps de garde, et, pour que tu ne puisses pas dire non, elle te les propose d'abord un peu sur son temps de garde, potentiellement à un moment où ça l'arrange elle*.
 
Bref, est-ce judicieux d'accepter ses conditions qu'elle présente comme un cadeau.
 
 
* il s'agit de pensées qui m'ont réellement traversé l'esprit et travaillé quand la situation s'est posée.
Bon, mon ex est quand même suffisamment particulière pour que je la sache capable du deuxième point.
Pour le premier, j'ai un doute qu'elle soit aussi retorse, mais elle ment avec un tel aplomb aux gens/policiers/juges que j'ai pas voulu éliminer cette possibilité de mon esprit.

Je sais pas, j'en suis pas là, pour le moment on s'est mis d'accord sur ce genre de dépenses.
Je pense qu'après ma réaction dépendrait de la somme, de mon degré d'énervement, de ma volonté de pourrir l'autre, etc ...

 
Quand la santé n'est pas au top et qu'on fait une procédure dans l'urgence parce que l'autre parent menace de prendre l'enfant sans le rendre, on ne pense pas à ce genre de détails. J'en veux un peu à mon avocat mais tant pis c'est passé.
 

.
 
Négocier pour tout c'est usant oui
 

 
Et bien tsf il est possible que mon ex pense comme toi. Très possible. Après il a toujours été parano et maintenant il est devenu misogyne donc de toute façon une femme ne peut qu'être tordue et manipulatrice.
 
Les jugements c'est bien, mais souvent pas très précis car censés être appliqués en bonne intelligence par ceux auxquels ils s'adressent.....

rien ne t’empêche de resaisir le juge pour qu'il tranche concernant les frais exeptionnel dont ne fait pas mention le jugement en specifiant que ton ex ne veut pas participer parce-que c'est pas dans le jugement.
1) tu ecris à l'ex en LRAR en parlant des frais annexes, que sans reponse de sa part par retour de courrier, tu feras valoir tes droits .
2) tu attends , avec un peu de chance il ecrira que les juges n'avaient qu'a faire leurs boulots en statuant sur ces frais.
3) tu envois ta demande avec sa lettre (ou pas) et tu attends  
4) tu jubiles  

 
Il y a quelques années, j'aurais fait ça.
 
Mais maintenant je m'en fous. J'ai tourné la page il y a longtemps, moi. J'ai appris ma leçon, j'ai changé, je ne suis pas aigrie ni revancharde. Il fait comme il veut. Mon objectif c'est que ma fille soit le plus équilibrée possible et qu'elle ne manque de rien. S'il veut participer je ne dirais pas non juste pour le faire chier. S'il ne veut pas je n'irai pas le chercher.
 
Je trouve que c'est ce qu'il y a de mieux à faire. Et je me rends bien compte que je suis une privilégiée de pouvoir faire ça parce que je ne dépends pas de lui pour boucler mes fins de mois.

On s'est mal compris je pense.
J'ai dis que c'était intéressant, qu'on soit la personne qui a la résidence des enfants ou la personne qui paye la pa, de calculer ce que l'enfant nous couterait réellement au mois si on l'avait à temps plein. Et "réellement" c'est donc pas à l'économie genre "4 pantalons ça suffit pour le roulement" mais avec tous les frais qui vont autour de la vie d'un enfant quand on "ne compte pas" (ou plutôt quand on vit normalement, selon son budget).

Ca donne une base de départ/une base de réflexion.

Et selon les contextes/mode de vie de chacun un enfant ça peut coûter de pas tant que ça à beaucoup.

La PA n'est pas à pour couvrir l'intégralité de ce que coûte l'entretien de l'enfant, je ne dis pas du tout ça, mais si c'est bien fait elle doit couvrir environ 50% si les parents ont à peu près le même train de vie (et aussi moins si la personne non gardienne n'a pas les mêmes capacités financières, ou un peu plus si elle les a).

D'autre part je maintiens quand même que quand on verse une pension de 150 ou 200 euros par mois pour son enfant en garde "classique" chez l'autre parent, penser que ça sponsorise l'autre parent pour ses vacances au ski ou ses strings en dentelle c'est du fantasme... La somme n'est pas assez élevée pour que ça soit le cas, et c'est jamais 50 balles par mois qui change la vie de quelqu'un.
Par contre si la pension est élevée et que visiblement elle ne sert pas à l'enfant, peut être faut-il le signaler, saisir à nouveau le jaf, et/ou éventuellement demander soi même la garde si l'autre parent est incompétent et laisse l'enfant en carence (de soins, de tout ce qu'il devrait avoir pour être bien par rapport aux moyens financiers).

Est-ce que ça sera "rétroactif" au moins ?

A noter que même si c'est interminable et qu'on a du mal à en voir le bout, dans le cadre d'un divorce la personne qui garde la jouissance du domicile quand c'est un bien acheté (pas une location) doit un loyer, au moment des comptes, à celui qui est parti. Le temps pour en arriver à ce moment peut être long et désespérant (parce que du coup on se trouve étranglé par les frais), mais normalement vous en récupérerez quelque chose...

Si j'ai bien compris, l'histoire des un an, c'est pour demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Je n'en connais pas précisément tous les tenants et aboutissants, mais je serais surprise qu'une rétroactivité de ses effets soit prévue, puisque c'est la "formule" de divorce qui permet à l'époux non demandeur de demander des dommages et intérêts (et les obtenir si le JAF le suit) si il met en avant que le divorce a sur lui des conséquences "d'une particulière gravité" (cela peut être le plonger dans la misère, cela peut être le seul fait de divorcer pour une personne profondément croyante, etc...).
Là, l'épouse n'a pas de revenus, ils sont toujours mariés, monsieur participe donc comme prévu dans le code civil en fonction de ses facultés contributives (qui sont donc de 100%) aux dépenses du foyer...je ne vois pas trop au nom de quoi lui demander de rembourser ce qu'il a déboursé pour le couple pendant le mariage.

 
J’adore !!  

Après je pense qu'en 5 minutes de recherches tu peux avoir des réponses plus précises et me dire que je me trompe...    
Je réponds en fonction de mes connaissances qui ne sont pas obligatoirement à jour (je n'étais pas au courant du passage de 6 à 3 ans de l'obligation d'instruction en août dernier).

Moi, j'aime bcp ce passage

 
Pour le coup, je suis content de mes choix (pas de mariage, pas d'achat de maison à 2, femme qui gagnait autant que moi et qui tient à assurer son indépendance financière par le travail).

j'ai ptet mal lu, mais personne n'a nié que payer une PA de 150 à 200€/mois et par enfant couvre effectivement globalement les frais d'un enfant.
 
MAis à ce que j'ai lu plus haut, on parlait de PA plutôt de 600 voire plus pour un enfant. Personnellement je trouve que là ca c'est complètement déraisonnable un enfant n'a pas besoin de 600€ (1200€ donc si la PA est la moitié de ce que coute un enfant) pour vivre chez celui qui en a la garde.

 
Je n'invente rien.

Article 214
Modifié par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 1 JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

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Si les personnes qui se marient voyaient moins le combo "chouette fête avec la famille et les copains, tas de cadeaux, voyage de noces et jolie robe/joli costume + tas de photos pour vérifier combien on est beaux et admirables", et plus les obligations juridiques pour lesquelles ils signent en étant pourtant pleinement informés (surtout qu'en France, ce n'est pas végas, on ne peut pas se marier sur un coup de tête/une cuite, le délai de publication des bans laisse le temps de réfléchir/se renseigner), il y aurait moins de surprises.

 
L’égalité homme-femme    ça évite le ressentiments

 
Selon tes moyens oui, ce n’est pas universel
 
Ecole privée / cours particuliers / une chambre de 15m2 dans paris centre t’es déjà pas mal

Ca se discute je pense. Quand on verse ce genre de PA c'est que le foyer était très aisé (ça reviendrait à quoi ? un salaire de plus de 6000 euros/mensuel pour celui qui verse la pa ?)
On peut imaginer que le train de vie habituel de l'enfant coûtait et coûte très cher, avec des habitudes de consommation plus onéreuses et un contexte bien différent que le gosse du couple de smicard (école privée (avec le coût qui va avec, rien que ça ça peut faire largement ce montant là et largement plus encore), vêtements de marques plus chères, cours privés, séjours linguistiques, taxi pour aller au tennis, équipement high tech à la maison etc...)

Je pense qu'ici on pourrait tous faire vivre nos enfants avec beaucoup moins d'argent que ce qu'on dépense pour eux réellement chaque mois, mais on les fait vivre dans le confort qu'on peut décemment leur donner par rapport à nos revenus et nos aspirations pour eux (sport, musique, peut être une école payante plus tard, revues, jeux de société, ordinateur à la maison et tutti quanti... pour leur donner les meilleurs chances qu'on peut et favoriser autant qu'on peut leur développement personnel et leur bien être). Ca n'est pas parce qu'on pourrait les élever pour 100 balles par mois en tirant tout au minimum qu'on le fait ni qu'il faudrait le faire...

Mais même pour nous en fait.
Quelqu'un qui aurait toujours vécu extrêmement modestement, ou quelqu'un d'un pays en développement pourrait nous dire que notre train de vie, même les gens les plus lambdas, est aberrant. Qu'on pourrait vivre pour tellement moins que ça. Qu'on dépense trop et dans des domaines non essentiels.
Menfin là encore c'est pas parce qu'en vivant différemment on pourrait tirer toutes les dépenses vers le bas (vivre dans un mini appart en HLM, n'acheter que des habits ou objets de seconde main, manger de manière très très sobre etc.) qu'on a envie de le faire...

Attention à ne pas confondre : la pa n'est pas "la moitié" de ce que coûte un enfant, mais le pourcentage des facultés contributive du parent qui la verse en considérant que les revenus des deux parents additionnés font 100%.
Si chacun des parents gagne 2000 euros/la même somme, la PA versée sera effectivement 50%, l'autre parent mettant 50% de son côté.
Mais si le débiteur gagne 2000 euros et l'autre parent 3000, on estime que le débiteur versera 40% et que l'autre parent aura 60% à sa charge.
Et la différence de pourcentage s'accroît avec la différence de revenus.

Sauf qu'il me semble que c'est pas calculé sur la différence de revenu mais seulement sur le salaire de celui qui la verse.

Infinite loop....

C'est ce qui était dit plusieurs fois plus haut mais personnellement je n'ai jamais vu ça. J'ai toujours vu des audiences au JAF où il faut fournir les justifications de ses revenus et de ses charges. L'éventuel nouveau conjoint étant pris en compte pour le fait que ça fasse des charges en moins, d'ailleurs.
Mais peut être que ça n'était que les cas où les parents sont en désaccord.
 
Si les parents sont d'accord le jaf se contente d'entériner l'accord, généralement.

 
Gargantua va venir faire une division par zéro, hop fatal error sur le topic .

Après je sais pas, je me base justement sur ce qui était dit plus haut, si ça se trouve c'est faux oui.

   
Il est justement brièvement passé il y a quelques jours...pauvre petit ange parti trop tôt...

Ou alors ça a changé très récemment mais bon c'est étonnant.
 
Je crois qu'au québec par contre ils ont une grille d'évaluation de PA qu'ils appliquent assez facilement lors du jugement, ça vient peut être de là ?

Si ça a changé, ça doit être super récent alors parce que le 25 juillet 2019, le ministère de la justice n'en avait pas encore connaissance
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F21023

Tain j'en peux plus !

...de pleurer l'absence de gargantua?

Des soucis sur l'impossibilité de s'entendre.

Ah, problèmes persos tu veux dire?
Je croyais que c'était la lecture du topic qui provoquait ce cri du coeur!

Ben c'est le but du topic aussi de parler de ça non ?

Mais c'est vrai que la lecture du topic.. Tout le monde reste sur ses positions.

Oui c'est le but du topic.
Nous t'écoutons.  

 
 
Il semblerait qu'au final ce soit sa femme qui l'attaque pour mettre en avant "ses droits de femme mariée" car en dépit du fait qu'il paye le loyer, énergie, assurance etc.. sa femme qui ne travaille plus depuis 5 ans et bénéficie déjà d'aides conséquentes souhaite qu'il lui reverse la moitié de son salaire.. sachant que ses aides vont s'arrêter..  
Donc elle va l'attaquer avec l'aide juridictionnelle et lui acceptera, donc il n'y aura pas de délai d'altération du lien conjugal.
 
D'ailleurs comment ça se passe dans ces cas ? Si le conjoint paye déjà 2 loyers + charges, assurances etc et que l'autre ne travaille plus et n'a plus d'aide à part la CAF (éventuellement RSA) ? Jusqu'où s'applique le principe de solidarité ? Il va falloir qu'il aille au drive lui faire ses courses aussi ???