Reprise du message précédent :
En l'occurrence, dans le cas auquel je pense c'est plutôt l'inverse en fait.
Des conditions de divorce très favorables et un nouveau conjoint qui gagne très bien sa vie.
Et en union libre histoire de continuer à toucher les aides et se déclarer "parent isolé".

Si le "nouveau conjoint " vit dans le meme domicile, tu ne peux pas être parent isolé.
Si il n'y vit pas les charges ne sont pas partagées donc ses revenus n'entrent pas en compte.
 
Et on part rarement skier toutes les vacances si on vit des allocations caf.
Par contre si le nouveau compagnon est blindé ça peut expliquer les vacances...

Y a plusieurs choses dans ton post :
 - conditions très favorables. Là, y a à discuter effectivement.
 - nouveau conjoint. Il augmente le niveau du couple. Faut se trouver une riche héritière pour équilibrer.
 - fraudes. Le concubinage (au 1er janvier pour l'imposition) fait perdre le droit à se déclarer parent isolé.
 
J'ai cru comprendre qu'il y a pas mal de fraude sur ce sujet, les contrôles étant peu nombreux.
 
En cumulé, effectivement, ça crée un déséquilibre entre les deux parents, et donc une différence de niveau de vie pour les enfants.

Du coup, la question qui se pose est : faut-il dénoncer le concubinage de son ex, parce que la fraude spa bien ?
 
Et faut-il imposer aux pères célibataires une femme gagnant plus qu'eux pour équilibrer les revenus des 2 foyers ?

 
Les charges sont partagées mais comme noté au-dessus il n'y a aucun contrôle, c'est tout bénef pour les impôts.
Je ne parle pas de "vivre" des allocations, mais seulement toucher des aides.
Quand tu additionnes le tout (salaire+allocs+PA+charges partagées), ça représente un gros déséquilibre financier et in fine des conditions différentes pour les enfants.  

 
Perso, si je vois que mon ex galère (en vivant normalement) alors que je suis confortable, je lui fais cadeau de la PA.
Sauf s'il insiste pour la verser bien sûr. Mais je proposerai quand même, et à minima de la réduire sinon.

Aujourd'hui, la caf a directement accès aux déclarations de revenus déposées sans avoir à faire de demande de communication.
Et pour pouvoir te déclarer parent isolé à la caf (ce qui n'apporte rien en soit sauf si tu es au RSA, pour info, il y a un sacré bail que l'allocation parent isolé a disparu) il faut l'être aux impôts (case T).
Or, les impôts ont un système de recoupement très simple concernant les parents isolés qui le sont ou pas : pour l'établissement de la TH, il faut mettre les usagers dans un local.
Deux usagers dans un même local : pas parent isolé sauf si même famille, dans tous les cas ça ressort sur une liste à contrôler.
 
Si le monsieur qui vit en concubinage avec notre mère "isolée" veut qu'elle puisse toucher le RSA légèrement bonifié pour isolement (et au passage, si elle est au RSA, ses revenus sont loin d elui permettre le ski tous les WE ET la pension alimentaire en est déduite donc pas de cumul de revenus), il faut qu'il ait un autre logement dans lequel il se déclare, paye la taxe d'habitation etc.
Donc il ne partage pas les charges de la "mère isolée", il a déjà les siennes.
 
Enfin bref, tout ceci pour dire que c'est beaucoup de fantasmes alimentés par le figaro et les adeptes de la théorie du complot qui font passer n'importe quels documents falsifiés sur fb, cette idée de cumuls formidables de tout un tas d'aides, de revenus, etc.
 
Et que, peut-être, si un des parents voit sa capacité d'épargne etc. attaquée par la PA, peut-être, plutôt que de se dire que ses enfants lui mangent la laine sur le dos (enfin non, pas ses enfants, son ex), devrait-il revoir son budget et se demander où part le reste, et s'interroger sur ses choix budgétaires.
Parce que c'est nettement plus payant de se demander ce qu'on peut faire à notre niveau que de chercher des responsables extérieurs contre lesquels pester.

La question que je me pose est surtout : le nouveau compagnon/nouvelle compagne est il/elle ici pour permettre au vrai parent avec lequel il ne vit pas de moins assumer son enfant?

Même si le nouveau / la nouvelle ne paie pas directement pour le môme, indirectement les moyens financiers du nouveau couple sont plus élevés.

Et on s'en fout, car la PA c'est la participation du parents à l'éducation de ses enfants.
Les revenus du copain/copine du moment n'ont pas a rentrer en ligne de compte.
Le niveau de vie d'un parent ne dispense pas l'autre de participer à l'éducation des enfants qu'ils ont eux à deux.

Le plus simple reste de ne pas en faire.

Bien sûr.
Mais dans le cas où tu as un parent isolé qui a du mal à vivre et de l'autre un nouveau couple qui n'a pas de soucis, on devrait pouvoir en parler.

Et si le nouveau couple qui n'a pas de souci c'est celui du parent débiteur d'une pension, tu penses qu'il l'augmente spontanément en proportion?
Ou qu'il se dit (à raison) que ce n'est pas à son nouveau compagnon/nouvelle compagne de payer pour ses enfants?

Exact, ce que le parent n'a pas à sortir de sa poche pour lui-même, il peut le sortir pour les enfants.

Concernant le fait de se déclarer parent isolé, j'ai connu un cas.
Si j'ai bien compris pendant plusieurs années cette femme est restée déclarée chez sa maman, en hlm, tout en vivant en concubinage. Les enfants concernés étaient ceux dudit concubinage.

La personne qui m'a parlé de ça, la mère du concubin, m'avait dit alors que c'était assez fréquent.

Je parle d'un cas spécifique dans lequel le parent débiteur vit seul et a du mal à finir le mois. Ça me paraîtrait normal d'en discuter.
Je ne dis pas que c'est au nouveau compagnon de payer mais comme quand tu dis que le parent créditeur ne va pas peser ses pâtes ou compter le temps de la douche. J'imagine que le nouveau compagnon ne comptera pas non plus quand il fera ses courses ou qu'ils iront au resto avec ses beaux-enfants.

Voyons on est en 2020, on a des comptes en banque séparés pour tout, on facture a la bouchée et on fait ses comptes sur des tableaux dynamiques croisés excel.

Moi je n'ai rien contre le fait d'en discuter.
Mais pour peu que les parents soient en mauvais terme il se peut que ça passe mal, le fait que le nouveau compagnon/nouvelle compagne aide financièrement le parent débiteur à vivre.

 
Disons que ça c'est ce que fait toute personne saine d'esprit n'ayant pas une rancoeur démesurée envers son ex. J'ose espérer que c'est une majorité

 
Pas mal de fraudes au parent isolé? C'est bien contrôlé quand même.
 
Bon peut être pas en Corse  
 
Par contre pour ce qui est de "dénoncer" son ex vivant en concubinage, perso je ne le ferai pas mais il me semble que c'est le genre de cas dans lequel le JAF accepte une baisse de PA.

 
Les situations de chacun peuvent changer au fil du temps, en mieux ou en moins, il ne faut pas hésiter à saisir à nouveau le JAF pour faire ajuster différemment la PA en fonction du nouveau contexte de l'un ou l'autre...

Je me posais la question, ça ne peut pas se faire autrement ? C'est obligé de repasser devant un juge juste pour ça ?

Ca peut être un accord.
Mais dès qu'il n'est pas respecté = retour au juge pour bénéficier d'un cadre légal.
Et attention : si un jugement dit qu'une PA est due, que les parents se mettent d'accord pour la baisser/la supprimer sans passer par le JAF, et qu'ensuite il y a désaccord, le parent créancier peut passer par un huissier pour réclamer toutes les sommes non versées (et apparaissant sur le jugement) sur les 5 dernières années ET porter plainte pour abandon de famille (c'est du pénal), valable dès qu'il y a non versement ou versement seulement partiel d'une PA pendant deux mois.
Et aucun accord ne prévaut sur un jugement, il ne sera donc pas possible de se servir d'un bout de papier pour dire "mais heu, on a décidé de faire différemment!"

Oh putain. D'accord. C'est un bon coup de pute à jouer ça.

"Non mais t'inquiète, pas besoin de me passer les 200€ de pension, je me débrouille..."

5 ans plus tard

"Bon bah tu me dois 12000€ et tu vas prendre du pénal".

Je voulais juste dire, c'est assez long et pénible comme procédure, c'est bête que ça ne puisse pas se changer avec un médiateur ou se faire valider rapidement par huissier ou quoi.

Je crois que si tout le monde est d'accord c'est une simple homologation de la convention/de l'accord, c'est certainement long mais probablement pas si "contraignant" (bon à part que c'est relou, bien sur, mais on se comprend).

C'est possible par contre de faire valider un accord par le JAF.

Asimped à deux secondes

En général, tu as une formule du type "sauf accord plus satisfaisant des parties" ou un truc du genre dans le jugement, mais le plus sûr reste de faire un contrat pour valider tout de suite le changement et de le faire homologuer par le juge par la suite pour sécuriser les choses à long terme.

Bah oui vaut mieux homologuer comme a dit sera hier, si on veut pas prendre 20000€ d'amende.

Non, dès lors qu'il y a un accord entre les deux, sauf à ce que le jugement de divorce interdise aux parties de se mettre d'accord différemment, il n'y a pas abandon de famille.

Donc c'est faux ?

Heu..où as-tu lu quelqu'un dire qu'un enfant coûtait 150 à 200€ par mois ?
Et tu oublies une chose : la PA n'est pas censée couvrir tous les frais liés à l'enfant, c'est la part d'un parent, l'autre est censé y contribuer de la même façon
Idem, personne n'a dit que le versement d'une PA dédouane la participation aux frais exceptionnels
 
 

Là c'est ce que tu dis qui n'a pas de sens
La PA n'est pas censée couvrir tout ça
La bibliothèque municipale c'est gratuit ; quand bien même, si les parents n'habitent pas la même ville, pourquoi le parent débiteur devrait contribuer aux 2 abonnements ?
Idem pour les jeux et les cadeaux d'anniversaire, c'est des 2 cotés..

 
Les plaintes pour abandon de famille sont bien prises qu'il y ait accord ou pas.
Les commissariats ne se basent que sur les jugements.

Coucou    
 
Ptit update pour mon pote    
 
Après avoir quitté le domicile conjugal depuis 7 mois sans accord de madame et mis en place une garde alternée (qui arrange bien madame se retrouvant seule dans un 70 m² 1 semaine sur 2 ), il se trouve à payer 2 x loyers puisque madame ne veut pas travailler (c'est sa vie privée   selon ses dires) et qu'il est solidaire du bail précédent..
 
Il ne souhaite pas attaquer avant septembre date où le délais de séparation devrait se contracter à 1 an, période qu'il aura acquittée ... ce calvaire quand même    
 
Y a t'il moyen d'éviter folie pareille à moins d'attaquer maintenant et obtenir l'ordonnance de non conciliation dans qques mois vus les délais d'attente ? Devrait il simplement verser une pension de secours au lieu d'assumer le loyer en entier ? Madame touche le chômage et la CAF en argent de poche et va bientôt basculer en RSA...
 

Je suis grosso modo dans le même cas. Je paie la moitié du prêt de la baraque laissée a madame mon ex, et mon loyer.
Mon avocat m'a bien répété que je devais payer.
On est en divorce amiable mais ça traine. J'ai suggéré de passer via un juge. Mon avocat me l'a déconseillé car vu les délais j'allais payer aussi longtemps, et même si je payais plus elle me collerait un droit de secours pratiquement équivalent a ma part de prêt.

Face tu perds, pile elle gagne.
Y a rien a faire, a part attendre et cracher.
Dans un divorce celui qui part du domicile conjugal perd la partie avant même d'avoir joué.

Un bail ça se dénonce  

 
Je crois que plusieurs personnes ici avaient cité ce à quoi doit/peut servir la PA.
 
Et que de toute façon , entre la théorie et la pratique....
 
La PA ne dédouane pas de la participation aux frais exceptionnels? Comment fait-on si un des parents ne veut pas participer ? Comment le "forcer"?  
 
Il est obligé de payer la PA...pour le reste j'aimerais bien savoir comment font ceux qui veulent une participations aux lunettes/aux bagues ou autre.......
 
Moi j'ai trouvé: pas de demande= pas de prise de tête.

On l'écrit noir sur blanc dans la convention de divorce rédigée chez avocat et signé devant notaire.
Et si l'ex refuse de payer les bagues de Timeo le moment venu tu la traines devant le juge en t'appuyant sur la convention.

 
J'ignore comment se passe un divorce, je n'étais pas mariée.
 
Ce que je sais c'est qu'on n'a jamais pu établir une convention qu'il aurait suffit de faire valider par un JAF.
 
Que faute de ce document (en tout cas c'est ce que j'imagine) et que voyant qu'il n'y avait aucun accord possible, le jugement s'est borné à éclaircir les points qui posaient le plus problème à savoir l'organisation de la garde et le montant d'une PA. Rien de plus précis que ça.

Oui, c'est le gros avantage d'avoir un bail par rapport à une indivision