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Auteur Sujet :

Gestion des problèmes liés à la séparation/divorce

n°58257480
Pascalbelm​at
Pro Poutine
Posté le 05-12-2019 à 14:51:59  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

seraphinette a écrit :


Les contrats de mariage n'interviennent peu ou prou que sur le devenir de la communauté/absence de communauté en cas de séparation/décès.

Un contrat contient les conditions que l'on veut y mettre. Une fois ce contrat signé par les 2 parties devant notaire, il sera valide.

mood
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Posté le 05-12-2019 à 14:51:59  profilanswer
 

n°58257590
arthas77
Posté le 05-12-2019 à 15:01:10  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

Un contrat contient les conditions que l'on veut y mettre. Une fois ce contrat signé par les 2 parties devant notaire, il sera valide.


Un contrat prime sur la loi ?  :heink:

n°58257702
Pascalbelm​at
Pro Poutine
Posté le 05-12-2019 à 15:11:07  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Un contrat prime sur la loi ?  :heink:

La loi interdit à une femme de renoncer à une pension ? Lors de mes divorces les contrats furent respectés.

n°58257715
arthas77
Posté le 05-12-2019 à 15:12:35  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

La loi interdit à une femme de renoncer à une pension ? Lors de mes divorces les contrats furent respectés.


Non. Mais si elle a droit à une prestation compesantoire, la loi est de son coté, un contrat ne changera rien.

n°58257801
thalis
Posté le 05-12-2019 à 15:18:32  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

Un contrat contient les conditions que l'on veut y mettre. Une fois ce contrat signé par les 2 parties devant notaire, il sera valide.


 
Apparemment non. On a mis dans notre contrat de mariage le renoncement à toute PC en cas de divorce, et ça n'est pas valable légalement en définitive.

n°58257864
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 05-12-2019 à 15:23:32  profilanswer
 

Tu peux écrire ce que tu veux dans un contrat, si c'est pas légal ce sera cassé. Ça paraît évident non ?


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°58257915
Pascalbelm​at
Pro Poutine
Posté le 05-12-2019 à 15:27:25  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Non. Mais si elle a droit à une prestation compesantoire, la loi est de son coté, un contrat ne changera rien.

Dans ce cas, ne pas se marier et se déclarer en colloc, ou si c'est possible, comme c'est mon cas, louer le sous-sol de la maison à sa meuf (pas marié, on ne m'y reprendra pas une 3e fois). Mais dans mon cas, les deux fois, tout c'est passé selon les termes du contrat.
 
L'important, sachant que la loi défavorisera systématiquement l'homme, est de se protéger autant que possible.

n°58257940
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 05-12-2019 à 15:29:39  profilanswer
 

Se déclarer en colloc pour quoi faire ?


---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
n°58258013
Pascalbelm​at
Pro Poutine
Posté le 05-12-2019 à 15:33:46  profilanswer
 

gueuselambix a écrit :

Tu peux écrire ce que tu veux dans un contrat, si c'est pas légal ce sera cassé. Ça paraît évident non ?

thalis a écrit :


 
Apparemment non. On a mis dans notre contrat de mariage le renoncement à toute PC en cas de divorce, et ça n'est pas valable légalement en définitive.

arthas77 a écrit :


Non. Mais si elle a droit à une prestation compesantoire, la loi est de son coté, un contrat ne changera rien.

Pas certain que ce soit aussi simple, mais je n'ai que mon cas pour objecter. Cela dit, signe un reçu pour solde de tout compte en quittant un emploi et essaie de le faire casser au delà de 6 mois, si tu t'aperçois que tu as droit à des trucs que tu n'as pas perçu.

n°58258027
Pascalbelm​at
Pro Poutine
Posté le 05-12-2019 à 15:34:36  profilanswer
 

lafilledu22 a écrit :

Se déclarer en colloc pour quoi faire ?

Sans être marié évidemment.

mood
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Posté le 05-12-2019 à 15:34:36  profilanswer
 

n°58258059
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 05-12-2019 à 15:36:35  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

Sans être marié évidemment.


Oui mais pour quoi faire ?


---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
n°58258093
Pascalbelm​at
Pro Poutine
Posté le 05-12-2019 à 15:39:34  profilanswer
 

lafilledu22 a écrit :


Oui mais pour quoi faire ?

Peut-être qu'en France il n'y a pas, comme ici, une application d'office en tant que conjoint de fait qui intervient au bout d'un certain temps de vie commune, et donne quasi les mêmes droits/obligations qu'un mariage ?
Dans ce cas, effectivement, ça ne sert à rien.

Message cité 3 fois
Message édité par Pascalbelmat le 05-12-2019 à 15:42:19
n°58258128
ellesse
Pyramide de Fonzie
Posté le 05-12-2019 à 15:41:49  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Non. Mais si elle a droit à une prestation compesantoire, la loi est de son coté, un contrat ne changera rien.


En supposant qu'elle la demande et que ça lui soit accordé, c'est pas sorti du chapeau par le juge.  

Pascalbelmat a écrit :

Pas certain que ce soit aussi simple, mais je n'ai que mon cas pour objecter. Cela dit, signe un reçu pour solde de tout compte en quittant un emploi et essaie de le faire casser au delà de 6 mois, si tu t'aperçois que tu as droit à des trucs que tu n'as pas perçu.


C'est donc bien possible de le contester. Après faut bien fixer un délai, ça reste pas possible éternellement.  
Pour un jugement de divorce y a aussi un délai d'appel.


---------------
Why don’t you run, swim and cycle to the bar, and we’ll see who gets there first?
n°58258143
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 05-12-2019 à 15:42:30  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

Peut-être qu'en France il n'y a pas, comme ici, une application d'office en tant que conjoint de fait qui intervient au bout d'un certain temps de vie commune, et donne quasi les mêmes droits/obligations qu'un mariage ?
Dans ce cas, effectivement, ça ne sert à rien.

 

Tu vis ou ?


---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
n°58258152
Pascalbelm​at
Pro Poutine
Posté le 05-12-2019 à 15:43:22  profilanswer
 

lafilledu22 a écrit :


 
Tu vis ou ?

Qu'est-ce que ça peut te faire ?

n°58258155
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 05-12-2019 à 15:43:30  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

Peut-être qu'en France il n'y a pas, comme ici, une application d'office en tant que conjoint de fait qui intervient au bout d'un certain temps de vie commune, et donne quasi les mêmes droits/obligations qu'un mariage ?
Dans ce cas, effectivement, ça ne sert à rien.

 

Jamais entendu parler de ça en France.


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°58258173
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 05-12-2019 à 15:44:37  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

Qu'est-ce que ça peut te faire ?

 

Je suis pas en France non plus je m'intéresse c'est tout.

 

T'as l'air super sympa comme mec...


---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
n°58258266
Pascalbelm​at
Pro Poutine
Posté le 05-12-2019 à 15:51:29  profilanswer
 

gueuselambix a écrit :


 
Jamais entendu parler de ça en France.

Effectivement après vérif ça ne parle pas de ça en France.

n°58258292
seraphinet​te
Animal support émotionnel
Posté le 05-12-2019 à 15:53:05  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

La loi interdit à une femme de renoncer à une pension ? Lors de mes divorces les contrats furent respectés.


Ouais donc c'est juste qu'elle a volontairement décidé de ne pas demander, rien à voir avec des contrats bidons sans base légale n'ayant pas plus de validité qu'un post-il. :sarcastic:


---------------
« I have a terrible past. For three years now, I've been living with a saxophone player »
n°58258298
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 05-12-2019 à 15:53:26  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

Effectivement après vérif ça ne parle pas de ça en France.


 
Donc après effectivement si tu vis dans un autre pays, les réponses données ici n'ont peut être pas de sens (priorité loi sur contrat, etc ...). D'où la question : tu vis où ?


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°58258330
seraphinet​te
Animal support émotionnel
Posté le 05-12-2019 à 15:55:53  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

Peut-être qu'en France il n'y a pas, comme ici, une application d'office en tant que conjoint de fait qui intervient au bout d'un certain temps de vie commune, et donne quasi les mêmes droits/obligations qu'un mariage ?
Dans ce cas, effectivement, ça ne sert à rien.


Ah oui donc tu es belge  et peut-être que ça se passe différemment au niveau des contrats de mariage.
Mais en droit français tu peux faire signer 200 pages de contrat à ton conjoint, ça n'a pas plus de valeur que se serrer la main : ce qui s'applique, c'est la loi, pas ton bout de papier qui va à l'encontre de celle-ci.
Donc inutile de dire à des citoyens français vivant en France "suffit de faire signer un contrat" puisque ce n'est pas une option ici.


---------------
« I have a terrible past. For three years now, I've been living with a saxophone player »
n°58258353
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 05-12-2019 à 15:58:19  profilanswer
 

seraphinette a écrit :


Ah oui donc tu es belge et peut-être que ça se passe différemment au niveau des contrats de mariage.
Mais en droit français tu peux faire signer 200 pages de contrat à ton conjoint, ça n'a pas plus de valeur que se serrer la main : ce qui s'applique, c'est la loi, pas ton bout de papier qui va à l'encontre de celle-ci.
Donc inutile de dire à des citoyens français vivant en France "suffit de faire signer un contrat" puisque ce n'est pas une option ici.

 

Nan mais en Belgique c'est pas comme il dit hein..
C est pas parce que tu vis depuis des années avec qqn que ta relation s'apparente a un mariage.

 

S'il se déclare en colloc c'est sûrement pour frauder le chômage ou je sais pas quoi.


---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
n°58258406
ellesse
Pyramide de Fonzie
Posté le 05-12-2019 à 16:01:54  profilanswer
 

Non mais disons qu'un "contrat de mariage" c'est pas un fourre-tout, le contenu est assez précis, c'est le régime matrimonial en gros.  
 
Après tu peux signer d'autres contrats entre époux si ça te chante pour régler d'autres trucs  :o  
Mais si y a des clauses contraires à la loi dedans, ça tiendra pas devant un juge.


---------------
Why don’t you run, swim and cycle to the bar, and we’ll see who gets there first?
n°58258449
niju
Call me doc'
Posté le 05-12-2019 à 16:04:56  profilanswer
 

Sauf proxy, Monsieur est aux USA.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58258459
ellesse
Pyramide de Fonzie
Posté le 05-12-2019 à 16:05:28  profilanswer
 

Oh le vilain rapporteur !  [:eraser17]


---------------
Why don’t you run, swim and cycle to the bar, and we’ll see who gets there first?
n°58258467
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 05-12-2019 à 16:05:59  profilanswer
 

niju a écrit :

Sauf proxy, Monsieur est aux USA.


 
Oui donc là ça va devenir compliqué de lui répondre de façon pertinente.


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°58258477
niju
Call me doc'
Posté le 05-12-2019 à 16:06:47  profilanswer
 

ellesse a écrit :

Oh le vilain rapporteur !  [:eraser17]


T'as qu'à alerter. Ho wait :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58258513
seraphinet​te
Animal support émotionnel
Posté le 05-12-2019 à 16:09:44  profilanswer
 

lafilledu22 a écrit :


 
Nan mais en Belgique c'est pas comme il dit hein..
C est pas parce que tu vis depuis des années avec qqn que ta relation s'apparente a un mariage.
 
S'il se déclare en colloc c'est sûrement pour frauder le chômage ou je sais pas quoi.


Pas comme un mariage, mais il me semblait qu'il y avait une très forte protection des concubins (ça m'avait  :ouch: lorsque je l'avais découvert, avec petite note dans mon carnet "ne JAMAIS m'installer en belgique" :o )


---------------
« I have a terrible past. For three years now, I've been living with a saxophone player »
n°58258664
Pascalbelm​at
Pro Poutine
Posté le 05-12-2019 à 16:21:01  profilanswer
 

niju a écrit :

Sauf proxy, Monsieur est aux USA.

seraphinette a écrit :


Ah oui donc tu es belge  et peut-être que ça se passe différemment au niveau des contrats de mariage.
Mais en droit français tu peux faire signer 200 pages de contrat à ton conjoint, ça n'a pas plus de valeur que se serrer la main : ce qui s'applique, c'est la loi, pas ton bout de papier qui va à l'encontre de celle-ci.
Donc inutile de dire à des citoyens français vivant en France "suffit de faire signer un contrat" puisque ce n'est pas une option ici.

Branchez vous.

gueuselambix a écrit :

 

Oui donc là ça va devenir compliqué de lui répondre de façon pertinente.

C'est juste qu'il y a énormément de similitudes, question lois, entre ici et la France et j'ai présumé qu'il en était de même pour ceci. d'où la confusion.

Message cité 1 fois
Message édité par Pascalbelmat le 05-12-2019 à 16:22:36
n°58258701
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 05-12-2019 à 16:23:59  profilanswer
 

Je suis pas un spécialiste des USA, mais déjà je ne sais même pas ce qui est du domaine fédéral ou bien du domaine de chaque état en matière de loi.
Et pour reprendre un cas médiatique récent, aux USA visiblement on peut déshériter ses enfants, en France non  :o  
Donc je suis pas sûr que ce soit si semblable que ça, notamment sur tout ce qui touche au fric (mentalités très différentes à ce sujet).


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°58258732
El Tristo
I'm no superman
Posté le 05-12-2019 à 16:25:52  profilanswer
 

gueuselambix a écrit :


 
Oui donc là ça va devenir compliqué de lui répondre de façon pertinente.


En même temps vu la nature de ses interventions, la pertinence c’est pas vraiment le sujet :o

n°58258789
Pascalbelm​at
Pro Poutine
Posté le 05-12-2019 à 16:31:27  profilanswer
 

El Tristo a écrit :


En même temps vu la nature de ses interventions, la pertinence c’est pas vraiment le sujet :o

Ce n'est pas pertinent de recommander aux hommes de se méfier et de bien réfléchir avant de se marier ?

n°58258805
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 05-12-2019 à 16:33:30  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

Ce n'est pas pertinent de recommander aux hommes de se méfier et de bien réfléchir avant de se marier ?


 
A mon avis, si. Mais sur ce topic c'est trop tard  :o  
Va sur le topic Mariage aux milieux des greluches qui échangent leurs photos d'essayage de robes. Avec bienveillance bien sûr.  :whistle:


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°58258829
arthas77
Posté le 05-12-2019 à 16:35:56  profilanswer
 

gueuselambix a écrit :

Je suis pas un spécialiste des USA, mais déjà je ne sais même pas ce qui est du domaine fédéral ou bien du domaine de chaque état en matière de loi.
Et pour reprendre un cas médiatique récent, aux USA visiblement on peut déshériter ses enfants, en France non  :o  
Donc je suis pas sûr que ce soit si semblable que ça, notamment sur tout ce qui touche au fric (mentalités très différentes à ce sujet).


Si, on peut bien déshériter les enfants en France.
SCI, assurances-vie, s'installer définitivement dans un pays étranger...

n°58258850
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 05-12-2019 à 16:37:37  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Si, on peut bien déshériter les enfants en France.
SCI, assurances-vie, s'installer définitivement dans un pays étranger...


 
"s'installer dans un pays étranger" n'est pas une méthode pour déshériter ses enfants "en France".  :whistle:  
 
Le reste j'en sais rien, je suis pas spécialiste. Il me semblait en tout cas que via un testament ce n'était pas possible.


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°58258862
hfr of the​ dead
Posté le 05-12-2019 à 16:38:45  profilanswer
 

Pascalbelmat a écrit :

Ce n'est pas pertinent de recommander aux hommes de se méfier et de bien réfléchir avant de se marier ?


en 2019, c'est pas mal de le faire IRL entre 4 murs sans personne autour.
Mais bon la personne en face n'en fera qu'à sa tête qd mm.
 
Les mecs y pensent plus une seconde union.


---------------
http://www.youtube.com/watch?v=WoLS0t6wzcs
n°58258881
niju
Call me doc'
Posté le 05-12-2019 à 16:40:00  profilanswer
 


 

Pascalbelmat a écrit :

C'est juste qu'il y a énormément de similitudes, question lois, entre ici et la France et j'ai présumé qu'il en était de même pour ceci. d'où la confusion.


Entre un pays de common law et un pays de civil law? Je veux dire, oui les lois sont écrites en caractères romains. Mais à part ça... :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58258952
Pascalbelm​at
Pro Poutine
Posté le 05-12-2019 à 16:45:48  profilanswer
 

niju a écrit :


Entre un pays de common law et un pays de civil law? Je veux dire, oui les lois sont écrites en caractères romains. Mais à part ça... :d

Avant d'essayer de faire le mariole, apprends à lire ou à identifier une IP.

n°58258973
niju
Call me doc'
Posté le 05-12-2019 à 16:48:13  profilanswer
 

Bon écoute, ton agressivité continue sur le topic m'agace, donc on va se passer de toi aussi du coup.

 

Ah, et j'ai été consulter ton site internet au top de 1996, pardon, c'est canada, en effet. Tu feras gaffe le pop up "météo" ne fonctionne plus :o


Message édité par niju le 05-12-2019 à 16:50:22

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58258984
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2019 à 16:48:56  answer
 

Etonnant que personne n'ai alerté.

n°58259103
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 05-12-2019 à 16:59:24  profilanswer
 

seraphinette a écrit :


Pas comme un mariage, mais il me semblait qu'il y avait une très forte protection des concubins (ça m'avait :ouch: lorsque je l'avais découvert, avec petite note dans mon carnet "ne JAMAIS m'installer en belgique" :o )

 

Ah bon ? J'ai pas l'impression.


---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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