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Au moins jusqu'à la séparation si y en a une avant le jugement.

   
Qui gagne le plus ? Grosse différence de salaire ? Combien d'années de mariage ?
Bon tomber amoureux d'une collègue ca arrive, il s'est passé un truc ?

Bon ben j'ai gueulé après ma prestation compensatoire à payer mais du coup en 2020 je serai non imposable.....Comme quoi...

Pareil pour moi l'an prochain si on arrive à signer tout ça d'ici la fin de l'année. Donc je gueule pas specialement  

J'imagine que le montant de la PC à verser est quand même bien supérieur au gain obtenu sur les impôts, non?  

Tu récupères 25% de la PC, dans la limite de 30 500 euros de PC.

Donc en versant 30 000 euros de PC, tu récupères bien 7 500 d'impôts mais tu as quand même perdu 22 500 euros.
Après, si le versement de la somme est bien justifié par un sacrifice de carrière du conjoint bénéficiaire OK, sinon...

Y a plein de raisons de verser une pc.

Légalement il me semble que c'est la seule raison valable ("compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives" ).
Après, même si les conditions requises ne sont pas remplies, on peut évidemment choisir de "dédommager" volontairement l'ancien conjoint, par exemple pour s'assurer du confort des enfants.  

Voilà moi c'est ce que je que je prévois de faire.

 
tu le fera par la pension que tu va verser pour eux , non ?

Non. La pc je la verse en une fois sous forme de capital,pour faire baisser la part de maison que ma femme doit me rembourser. Vu qu'elle garde la maison.
Par contre après on a des salaires quasi équivalent, garde alternée 50/50, je vois pas pourquoi y aurait une pension.
En.plus elle garde les aides de la CAF et les dépenses communes seront calculées au prorata des salaires (donc je paie un peu plus qu'elle pour les.enfants).

 
Il reste préférable, dans la plupart des cas, de la verser sous forme de rente même si le conjoint devient alors imposable (cela peut aussi se compenser).
 
Il peut y avoir des tas de façon de compenser : l'inactivité (foutage de gueule) du conjoint, la part consacrée à l'éducation des gosses (peut être la plus noble des raisons), l'écart salarial et j'en passe..

 
Préférable dans quel sens?

 
La prestation compensatoire versée sous forme de rente
Lorsque la prestation compensatoire est versée sous la forme d'une rente temporaire ou d'une rente viagère (jusqu'à la mort du bénéficiaire), elle est soumise à l'impôt sur le revenu :
 
L'époux débiteur, c'est-à-dire l'époux qui paye la prestation compensatoire, peut déduire de son impôt sur le revenu le montant total versé durant l'année d'imposition.
L'époux créancier, c'est-à-dire l'époux qui bénéfice de la prestation compensatoire, doit déclarer au titre de l'impôt sur le revenu le montant total perçu durant l'année d'imposition.
La prestation compensatoire versée sous forme d'un capital
L'imposition de la prestation compensatoire versée sous la forme d'un capital dépend de la durée du versement :
 
Si le capital est versé intégralement en une seule fois ou sur une période inférieure à 12 mois :
- L'époux débiteur peut bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 25% du montant versé, dans la limite d'un plafond
de 30 500 euros.
 
- L'époux créancier doit régler un droit forfaitaire de 125 euros.
 
Si le capital est versé sur une période supérieure à 12 mois :
- L'époux débiteur peut déduire de son impôt sur le revenu le montant total versé durant l'année d'imposition.
 
- L'époux créancier doit déclarer au titre de l'impôt sur le revenu le montant total perçu durant l'année d'imposition.

Précision:
Le plafond en question c'est un plafond de réduction d'impôt ce qui donne une réduction d'impôt maximale de 0,25 * 30500 = 7625 Euros même si le montant payé dépasse 30500 Euros.

J'ai beau retourner la question dans tous les sens, je ne comprends pas pourquoi le montant de prestation compensatoire payée n'est pas totalement déductible du revenu puisqu'il s'agit d'une somme soustraite d'autorité au débiteur.
 
Et je comprends encore moins pourquoi le montant de la prestation compensatoire reçue n'est pas intégrée dans le total des revenus imposables.
 
De plus, le fait que les sommes reçues ne soient pas soumises à l'impôt fausse complètement les statistiques établies par les sociologues (INED par exemple) ou l'INSSE lorsqu'elle comparent les niveaux de vie des ex conjoints après le divorce. En effet, ces organismes se basent sur des déclarations de revenus où les PC perçues n’apparaissent pas...

Hello    
 
Petit update pour mon poto.    
 
Sa "tendre moitié" ne souhaite plus divorcer (pour rappel ils étaient partis sur un consentement mutuel assez difficile, madame ne travaillant pas et consacre l'essentiel de son budget chômage à des œuvres ésotériques/ alternatives type séminaire, monsieur travaille et s'occupe pour l'essentiel des enfants).
 
Elle lui a soumis l'idée de reporter le divorce à plus tard le temps pour elle de continuer sa série interminable de séminaires à 400 boules le week end pendant que monsieur se fait traire.. (la raison officielle étant je prends le temps de me remettre sur les rails pour trouver un taff).
 
Il est abasourdi, dois je le pousser à engager un contentieux pour acceptation du principe de rupture du mariage ? A noter que sa femme l'a trompé mais il n'a que les factures des SMS échangés sur les périodes, pas d'autres preuves
 
J'ai peur de lui souffler un mauvais conseil et que ça me retombe dessus. Certes je ne suis pas son avocat, mais en tant que meilleur pote ça me déchire pour lui; son avocat étant plutôt silencieux
 
Au final, il va raquer en honoraires, PC et PA mais attendre que la situation pourrisse est bien pire non ?
 
Merci à vous  

Et au delà de l’aspect financier / emmerdes logistiques etc. Il l’aime? Y’a une chance de sauver le mariage d’après elle? Et d’après lui? Est-ce qu’il veut tenter de sauver son mariage?  
 
Si une seule de ces questions appelle une réponse négative, je lui dirais d’abréger ses souffrances et divorcer le plus vite possible.  
 
Après c’est délicat de se mêler des affaires de couple des autres. Apporte lui ton soutien mais abstiens toi de donner (trop de) conseils.

Pour le divorce pour faute, il faut un dossier solide, les factures de SMS ne suffisent pas...
Si le divorce à l'amiable n'est pas possible, il ne reste que l'acceptation du principe de rupture du mariage...

Avis perso de sale égoïste misogyne dont l'ex avait promis de travailler mais refusait les CDI en cachette, ne l'aimait plus, a découché, s'est faite rejetée quand elle a voulu s'incruster chez le prince charmant qui l'a vue venir, et a réalisé un peu tard qu'elle allait devoir compter sur ses non revenus pour vivre ou horreur, travailler pour gagner de l'argent quand je lui ai demandé d'assumer et de partir: raus

Si elle s'occupe pas des enfants et ne travaille pas, y'a pas de PC et elle a pas la garde, donc pas de PA non plus dans tous les cas.

A voir s'il préfère continuer de se faire sucer le portefeuille jusqu'a ce qu'elle trouve un autre gogo et relance le divorce, ou s'il préfère finir de divorcer maintenant.

AMHA c'est une parasite, soit il la dégage soit elle va le sucer jusqu'a la moelle.

Merci pour vos retours    
 
 
 
Aucun amour possible    
Oui je m'abstiens de donner des mauvais conseils, mais je préfère prendre le risque de l'aider et qu'il me le reproche plus tard plutôt que de le voir sombrer ou se taper un infarctus    
Tu as raison sur le principe je te l'accorde.
 

 
Oui pas de détective, juste une liste interminable de SMS toutes les min 24/24 7/7 au même numéro.
Une reconnaissance à demi mot de madame qui la joue assez subtilement, juste de quoi le rendre dingue sans trop avouer.
 
 

 
 
Madame fait du réseautage, se montre durant les grandes occaz (anniversaires, fêtes de l'école).. aux yeux de certains elle est parfaite, mais l'entourage qui a connu le couple a le recul nécessaire pour évaluer la situation, à ceux là elle ne parle plus d'ailleurs.
 
Elle a quasi 1200 euros de chômage, exception faite du pass navigo et forfait mobile, c'est de l'argent de poche.. 3 courses à Prisunic et tout le reste part dans les délires..
Refus de CDI aussi à ma connaissance, mais chaud à prouver.
En gros les faits sont là, mais les traces sont dures à fournir de ce que j'ai pu comprendre à part les dépenses.

A la limite on s'en ballec de tout ca. Divorcer pour faute ou pas, ca ne change pas grand chose. S'il veut prouver la faute ca va prendre du temps et de l'argent, sans doute autant que s'il va au plus court.
 
Mais surtout, s'ils s'aiment plus, se supportent plus, n'ont plus confiance, je vois pas l'intéret de ne pas divorcer au plus vite.

 
+1 avec la partie en gras.

Les profiteurs, j'ai toujours eu du mal.
Là on ne parle pas d'un accord de couple "l'un rapporte la thune/l'autre s'occupe du foyer et des gosses"
Ils ont quoi comme contrat de mariage ?
Et en plus dans ce cas là la nana qui avoue rester pour la thune
Perso je forcerais pour arreter.
Déjà ouvrir un compte perso, et faire virer son salaire dessus. Vivres coupées, sauf pour le vital.

 
Commu aux acquêts, pas de bien immo (ancienne vente immo en nom propre du mari).  
Oui apparemment c'est calé tout ça, déjà un robinet de fermé pour le compte joint via désolidarisation). Même si au final le résultat est le même, monsieur paye 90/95% des dépenses du foyer.
 
Oui en ce sens, il a récupéré un écrit sur un de ses journaux de bord où elle mentionne noir sur blanc qu'elle reste avec lui pour profiter.. après probablement faut faire authentifier si toutefois ça peut rentrer en jeu.    
 
Madame pour l'historique a été virée pour maladie pro/ incapacité à son ancien taff, elle cherche coûte que coûte à faire monter le taux d'invalidité pour les aides.
Donc elle met dans la balance l'aspect psychologique fragile, ce qui ne l'empêche pas de fricoter et passer sa vie en séminaire..
Elle fait croire qu'elle tente une reconversion ... depuis presque 10 6 ans    
 
Le juge au final ne va pas sans doute pas chercher à se prendre la tête avec des complications psychologiques, très probablement il appuiera sur le bouton rouge de la calculette et mon pote subira la double peine de la PC élevée + PA même en garde alternée + frais d'avocats mais au final c'est sans doute un moindre mal que de rester avec un tel parasite et tous vos avis vos en ce sens.    
 
Après je n'ai pas connaissance de tous les détails mais voilà pour l'essentiel.  

Malheureusement, je ne suis pas sure que ça change quoique ce soit, qu'elle avoue rester pour la thune. Surtout sans contrat de mariage, c'est le jeu ma pauvre Lucette !  
 
Là vaut mieux en finir le plus vite possible, et de toute façon il va casquer. Sauf pour la PA s'il se récupere la garde exclusive du gamin.

Il faut absolument qu'il prenne date le plus vite possible, qu'il provoque le divorce. Sinon il paiera encore plus dans quelques années.
 
Et pour en avoir chier avec un peu le même genre de profil en face, sache que ton pote pourra un jour obtenir la récompense suprême :
 
Plaidoirie adverse en appel devant les 3 juges et l'assesseure (que des femmes   ) : "Mais vous vous rendez compte que madame va devoir retravailler"  
 
Simultanée des 3 juges, priceless.
 
Je n'ai eu que 25 K de PC à donner   elle en demandait 150K

 
   
Euuuuh oui, comme tout le monde hein ! Ton avocat a répondu quoi à ça ?

Si elle touche du chômage c'est qu'elle bosse/ a bossé sur ces 6 années de reconversion.  
La durée max d'indemnisation du chômage c'est 24 mois, si t'as bossé 5 ans avant.  
 
Et même, de toutes façons, être une "feignasse", "fragile" ou "passer sa vie en séminaire" ne constituent pas des fautes dans le cadre d'un divorce.Que même si elle le trompe, sans preuve formelle (ou aveu, ou flag par un huissier) partir sur un divorce pour faute, c'est beaucoup d'emmerdes et d’énergie dépensée pour pas grand chose au final.
Il faut qu'il demande le divorce, et la garde de leur enfant en avançant le fait que c'est lui qui assure stabilité émotionnelle et financière.Il faut aussi qu'il reste dans la maison/l'appart familial, que toutes les factures soient à son nom à lui et pas aux deux si possible (comme ça il est plus "légitime" à rester sur place).

Houlààààà, le nombre de mère au foyer qui ne comptent plus travailler de leur vie après 1 ou 2 gosses est quand même assez important selon les sources du petitramoneur
 
Mon avocate comptait plaider y'a plus d'argent, monsieur ne peut plus, il peut faire le minimum. En entendant le magnifique discours de l'autre, elle a enquillée sur "Madame est une faignante (sic) qui n'a jamais eu l'intention de travailler, elle fait exprès de tout retarder, regardez combien elle touche depuis 6 ans, c'est de la simulation, elle est responsable de sa situation .... Bla bla"  
 
Ca a été un beau spectacle, qui m'a presque fait passé la pilule des 13k d'honoraires

13k€ d’honoraires

230€ Ttc de l'heure, en comptant aussi le forfait "avoué" à 1.5K pour l'appel.

Séparation de biens tu veux dire ?

Oui, parce que sinon la communauté c'est une sorte d'indivision

 
25 K tu t'en sors bien par rapport aux exigences initiales, même si c'est 25 k (+13) de trop mais le prix à payer pour tourner la page et vivre presque sereinement est là.
T'as des gosses ? Comment ça c'est passé ensuite ?    
 
 

 
Bien vu, elle est au chômage depuis 1 an + et en arrêts maladie sur une plus longue période. Ses premières formations/ idées de reconversion datent de 6 ans par contre, enfin je crois..
Mon pote aurait du tilter à cette époque, mais avec les gamins qui s’enchaînent, c'est dur de rester lucide sur ces points d'attention, d'autant que lui avait déjà commencé à s'en occuper et réduire son activité pro en ce sens.
 
Par contre pour le bail, jamais les juges vont la mettre dehors, n'aurait il pas intérêt au contraire s'il dispose de la stabilité financière à partir et garantir à madame cette stabilité (transmission du bail + PC qui va en ce sens ); jamais de la vie les juges donneront la garde totale au père, il faut vraiment que la mère soit tarée ou en faute lourde, ou violente; au mieux il pourra prétendre à la garde alternée.    
 

 
 
Honoraires en RP ?
Ne vaut il pas mieux prendre un forfait quand proposé ?
 
Combien elle touche depuis 6 ans c'est à dire ? Chomage, RSA, petits boulots ?
 
Dans le cas que je cite, madame a changé moult fois d'établissement, puis a taffé à mi-temps car trop dure la vie et enfin a eu des gosses suivi de multiples congés/ arrêts pour finalement se faire virer pour inap titude (avec un gros chèque dilapidé rapidement en séminaires) et vivre ainsi du chômage pour "se reconstruire"...    
 
 

 
De ce que je comprends ça ne t'exempte en rien de la PA et de la PC    tu sauves juste les meubles si t'as un bien immo (ce qui n'est pas le cas de tout le monde) et tu sauves tes économies si épargne réalisée.

Faut tenter pour faire bouger les lignes.
Même si je partage ton point de vue. On ne m'a pas accordé la garde classique de manière pérenne malgré le lourd passif de madame.

Clairement oui. Mais au final, j'ai sorti ce que j'avais proposé à l'amiable dès le début de la procédure mais madame n'avait pas voulu car des "amies" lui avait fait miroiter le super pactole    
 
Et pour les enfants, un peu plus compliqué, mais je suis resté dans la même ville pour les voir facilement, et en grandissant ils ont compris beaucoup de choses. Au final rien à regretter.
 
 

C'était en 2006 juste après la grande réforme de 2004, donc pas d'honoraires fixes et en RP. Ca monte super vite le compteur. Et pour les 6 ans, c'est la durée pendant laquelle j'ai raqué avant que madame se stabilise financièrement.  
 
Avec le recul, obliger quelqu'un à travailler, alors que pas d'envie, c'est hyper compliqué, à part le fouet et les chaînes y'a pas grand choix    

 
 Ne pas se marier , ça évite à certaine/certain de compter sur un parachute doré.

 
A la fois comment pouvait elle prétendre à 150k ? Tu n'avais pas 20 ans de mariage et un écart de 10 k quand même ?
 
La situation HFRienne pointe plutôt vers du 3/5 k d'écart et moins de 10 ans de mariage, auquel cas on est plus dans les 30/40 K d'exigence d'un point de vue réaliste ce qui constitue déjà une belle frustration si elle n'est pas justifié au regard de l'attitude exécrable que peut avoir le conjoint    
 

 
Ah oui je comprends mieux, l'un dans l'autre il est déjà à 1.5k de consentement et 2k qui s'ajoute pour la non conciliation envisagée.. je n'ose même pas imaginer la suite mais probablement ça finira pas loin de ton score de 2006.
Je vais lui ouvrir une cagnotte      
 
 
 
 
 
 

 
Constat implacable et évidence qu'on ne recalera jamais sur ce genre de topic même si répété toutes les 2 lignes tellement elle peut être salvatrice

Déjà supprimer la PC (ou la définir sur de VRAIS critères objectifs au moins !)