Reprise du message précédent :

Tu sais très bien de quoi je parle. C'est tes collègues qui l'ont proposé.

Il veut peut-être "se refaire"    Il a des tonnes de PC à payer : 3 femmes, 1 PC sous forme de viagère pour la première, 1 PC en capital pour la seconde à tel point qu'on dit qu'il est allé demander au Qatar de payer à sa place    
La 3ème, Carla, j'ai pas le détail mais à mon avis ça doit être une séparation de biens, donc que dalle pour lui au titre du régime matrimonial. Elle est riche mais il n'aura pas de PC. Mais des PA supplémentaires à payer. Il faut voter pour lui, il va avoir besoin de pognon   , faut lui donner le nôtre

bah non, je sais pas de quoi tu parles.
Mais si tu supposes que je sais, je vois pas pourquoi tu cacherais cette info aux autres forumeurs. Je croyais que t'étais le chevalier blanc de la transparence?

J'en ai déjà parlé. Et je ne cache rien, surtout pas, tous les forumeurs peuvent m'envoyer un MP, je leur répondrai.

Dis-le ici, on gagnera du temps...

Justement, c'est pas le genre de sujet qu'on traite sur un coin de table. Mais je peux te dire qu'il y en a plus d'un qui se mordra les doigts de s'être marié et même seulement pacsé. Parce que difficile de faire pire comme " coup de pute ".

J'ai parfois envie de le tuer , c'est normal ?

Ca peut faciliter le divorce  

 
Je te renvoie à mon avatar et à la signature ci-dessous qui accompagne depuis longtemps mes messages. Donc tu vois, je ne suis pas surpris. L'avenir me donnera raison sur tout ce que je dis.

Petite question : nous sommes en instance de divorce.
On a fait l'audience de conciliation, et c'est tout.
 
Nous avons 2 voitures, on s'est mis d'accord (verbalement) que je prends le monospace roumain et elle le pot de yaourt.
Je peux vendre la voiture (pour me débarrasser de son image utilitaire) et acheter une nouvelle ?

 
 
T'es surtout infichu de dire clairement ce que tu penses savoir. Ce qui fait douter très fortement de la véracité des infos.
Mais bon, tu vas encore nous sortir 36 raisons, te faisant passer pour plus important que tu ne l'es.

 
sans etre sure , sauf accord lors de la conciliation il vaudrais mieux prendre contact avec ton avocat

 
A quel nom sont établies les cartes grises ?

Les 2.
Enfin, ligne C.1 mon nom et ligne C.4.1 son nom
http://www.carte-grise.org/certifi [...] lation.php

le mien ne voulais pas que que je mette la cgrise a mon nom ...simple 2 radards automatique + tard j'ai une belle carte grise a mon nom  

 
Ici c'est moi qui ai pas voulu être mise en proprio : c'est lui qui se prend tous les radars

Toute cession d'une CG aux deux noms doit comporter les 2 signatures.
Si elle est d'accord pour que tu la vendes, cela ne devrait pas poser de probleme, mais fait quand meme un ecrit entre vous deux à ce sujet (dans lequel tu preciseras qu'elle garde le pot de yaourt).

 
Z'avez un notaire ?

 
 
  bravo !

J'ai déjà dit pourquoi. Garde bien trace de ce message, l'avenir me donnera raison.  
 
PS: je me garde moi-même un lien dessus.  

 
Garder trace d'un message ou tu pourras dire que t'avais raison sans nous dire de quoi tu voulais parler initialement ?
Tu nous prends tous pour des jambons en fait.

Celle là, fallait l'oser !  

Pour ceux qui n'ont pas encore entamé la procédure:  
 
http://www.boursorama.com/actualit [...] e5d1d9ce84  
 
Le divorce sans juge, c'est passé.

 
Crois-tu que je vais tomber dans le piège ?  
Tiens maintenant que j'y pense, aucun commentaire sur ma dissertation au sujet de l'inconstitutionnalité de l'article 270 ...

Ouaip. On vend la maison dans 2 semaines, aussi.

 
Ben tu affirmes connaitre une réforme sans en parler. Soit tu mens soit tu te donnes des airs.    
 
Et l'inconstitutionnalité de 270...ben c'est intéressant. Mais tant que c'est pas jugé ou que le mouvement général du droit tendrait à le considérer inconstitutionnel, je vais surement pas m'impliquer dedans.
Pas contre, tu devrais fournir ca au premier avocat qui voudra tenter le coup.

Non seulement je ne mens pas mais en plus je peux affirmer qu'elle posera aussi un problème de constitutionnalité.

 
Je pensais que tu connaissais la procédure:
 
La question prioritaire de constitutionnalité peut être posée au cours de toute instance devant une juridiction de l'ordre administratif (relevant du Conseil d'État) ou judiciaire (relevant de la Cour de cassation). La question peut être posée, en première instance, en appel, ou en cassation.  
 
Seuls les divorçants peuvent donc poser la QPC parce que leur dossier est en cours. Il n'est plus possible, pour quelqu'un dont le jugement a été rendu, de la poser.  
 
C'est donc à cet effet que j'ai rédigé ma dissertation sur l'inconstitutionnalité de l'article 270: les personnes du forum qui sont en cours de procédure, qui auront lu mon post, et qui risquent d'être condamnés à payer une PC auront des arguments pour, s'ils le souhaitent, saisir le conseil constitutionnel.
 

Avec 2 avocats..
 
Et je me vois bien expliquer ça à ma fille de 5 ans :

Bonjour,
Le conseil constitutionnel a été saisi par un groupe de parlementaires de droite mais on ne dit pas sur quel point exactement (ou alors il faut fouiller), car le divorce sans juge fait partie d'un texte plus vaste qui traite bien d'autres sujets. Donc ça peut être là-dessus ou sur autre chose ou sur la totalité (pour faire chier les martiens par exemple ...   )
Voir ici ->  http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] siecle.asp  

Bon, ben, pour info, on peux pas...

Si tu insistes
 
L'hypothèse est intéressante mais ne tient pas à mon sens et serait rejetée par le Conseil, si jamais elle était considérée comme suffisamment sérieuse pour être transmise par la Ccass, ce qui n'est pas certain.
 

Rien qu'en application du devoir de secours et du partage des frais du ménage en fonction de leur capacités respectives (et je ne parle que du bloc obligatoire, 212 et s.), il y avait de facto des conditions de vie qui vont se trouver modifiées pour l'époux qui gagne le moins. Quelles que soient les causes profondes derrières, si B gagne moins que A, le divorce entre A et B est bien la cause immédiate et directe de la baisse de niveau de vie de B.
 

Ben écoute, manifestement, ton interprétation n'est pas suivie par des juges qui ont 30 ans de carrière d'interprétation des textes du législateur derrière eux. Et juste comme ça, quand bien même ton interprétation serait la bonne, l'interprétation donnée par la Cour de cass ne serait pas, loin de là, la plus grosse trahison jamais faite à une intention du législateur, le juge ayant le droit, sinon le devoir, d'interpréter et d'adapter les textes.
 
Et en passant: les juges de la cour de cass, c'est 70% d'hommes, probablement tous masochistes pour adopter un tel raisonnement
 

Je dois reconnaître que le raisonnement est intéressant, sauf qu'il te manque une brique essentielle: outre les deux trucs que tu cites il y a... la volonté de la personne. C'est le mécanisme même du contrat: tu signes, et tu t'engages à accepter les conséquences de ta signature, au besoin par l'intermédiaire d'un juge. Et non, la somme que tu t'engages à verser n'est pas nécessairement fixée ab initio dans le contrat, l'exemple typique est le viager
 
Donc ici, tu appliques le côté "contrat" du mariage, tu signes avec la clause "en cas de divorce, si différence de revenus=> indemnisation". Tu l'acceptes quand tu passes devant le maire, et le juge ne fait qu'appliquer un truc que tu as accepté.
 
Tu n'as pas choisis le contenu du contrat? C'est vrai. Mais personne ne t'as obligé à le signer, tu restes libre de ne pas te marier.
 

Et voilà ci-dessus pourquoi selon moi ca passera pas les fourches caudines de le Ccass et, si par hasard ca arrivait au Conseil Constitutionnel, le rejet de la QPC ferait peu de doute.
 

130k divorces/an, et pas UN SEUL type aurait été plus proche de ses sous que de sa réputation, pour préférer payer au lieu de se faire potentiellement traiter de misogyne? J'ai quelques doutes... L'autre hypothèse serait que le raisonnement ne tient pas...
 
 
NB finale: ce qui est dommage, c'est que l'hypothèse n'est pas dénuée d'intérêt et oblige à réfléchir, mais tu saupoudres ça d'une théorie du complot qui ne la rend que plus farfelue...

Arrêtes. TU SAIS.  
 
Parles maintenant.

Je crois que tu mélanges pas mal de choses aussi.

 
Pour étayer l'argumentation on peut aussi citer l'hétérogénéité des PC pour des situation comparables (source: l'ancienne garde des sceaux): les justiciables sont traités de façon différente selon la juridiction.
 
Mais ce n'est pas fini. Hors la question de la constitutionnalité, on pourra noter que si l'article 270 parle de compenser une disparité, l'article 271 parle de besoins de l'époux créditeur.
Article 271;
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
Les besoins de l'époux c'est quoi ? Avec 3000 Euros/mois + un patrimoine de 600 000 Euros issus du partage c'est quoi le besoin ?  
 

Bon, c'est inquotable, alors je fais au plus vite:
* le mariage n'est pas un contrat au sens du droit des contrats, je ne sais pas ce que ca veut dire. Vraiment. Le mariage est un contrat. Point. C'est aussi une institution.

Cop/col de lexis nexis

JurisClasseur Civil Code > Art. 143 à 147
G. Raymond, M.M Cicile-Delfosse, J. Cl. "Fasc. 10 : MARIAGE . – Les conditions à réunir dans la personne des époux", dispo chez lexis nexis si tu as les codes d'accès et que tu veux vérifier.

Donc oui, la privation de patrimoine est justifiée par l'accord des parties initiales à l'adhésion aux conditions du mariage. Je maintiens mon point initial, ton raisonnement ne tiendra pas devant la Cour de cassation, et s'il passait par hasard, il ne passerait pas devant le Conseil constitutionnel. Pas de privation de patrimoine contraire aux droits fondamentaux.

Quand aux changements de règles en cours de route:
- tu changes de pied, ton argument n'est plus "la PC est par principe contraire aux droits de l'homme" mais "les conditions d'introduction de la PC sont contraires aux droits de l'homme". Si je suis le raisonnement, si on maintient les règles de PC au jour du mariage des couples, elle te parait tout à coup conforme à la constitution?
- la loi change tous les jours, elle modifie des situations juridiques tous les jours, ca ne la rend pas inconstitutionnelle pour autant.

* non, je ne vois pas que tu bases ton argumentation sur la clause léonine puisque:
- c'est la première fois que tu l'invoques
- tu dis juste avant "le mariage n'est pas un contrat" puis tu invoques un argument issu du droit des contrats à travers cette clause
- je ne vois pas le rapport, je connais les applications de la clause léonine aux contrats de société, je n'ai pas connaissance de son application en dehors de ce contrat très spécifique. Je viens même de chercher sous Lexis par acquis de conscience, et le terme Léonine n'apparaît que dans des articles sur le droit des sociétés. Après, si le jeu c'est juste de balancer des notions juridiques au hasard sans lien avec le sujet, je veux bien jouer

* 70% d'hommes à la cour de cass, tous (ou majoritairement) misandre, on est dans l'anomalie statistique, parce qu'on ne peut pas dire que les hommes en France en général soient majoritairement misandres. Ca doit être un biais du concours de l'ENM, y'a une épreuve spécifique?

* de mes leçons de sciences, j'ai aussi conservé le rasoir d’Ockham: que la QPC existe parce que des trous dans la raquette existent, c'est l'évidence même. Que le premier à découvrir un truc soit au début seul contre tous, soit également. Maintenant, depuis 10 ans que la QPC existe, ca fait 1,3m de divorces, dont certains pour des personnes très riches, avec des avocats bien payés. Sachant que l'argument n'a jamais été soulevé, qu'il n'existe dans aucune revue de référence, où pourtant on publie parfois des théories... décalées, y'a deux options. Soit tu es le seul et unique à avoir pensé à cet argument sur 1,3m de personnes. Soit ton argumentation ne tient pas.

Bref, tout cela devient trop long et probablement ennuyeux pour les lecteurs, je m'arrête là. L'essentiel du message est surtout à destination des autres lecteurs: non, n'espérez pas échapper à la PC en invoquant l'inconstitutionnalité de celle-ci. Maintenant, le seul point sur lequel je peux rejoindre notre ami, c'est de se renseigner avant le mariage et d'aller voir un professionnel (:o) du droit (notaire ou avocat), faites le point et voyez les solutions à mettre en place selon vos situations respectives, et pensez-y lorsque vous changez de vie, pour adapter. Mais si vous êtes sur ce topic, c'est probablement un peu tard

Premièrement, je ne suis pas "ton ami". Deuxièmement ce topic est loin d'être fréquenté par les seuls divorcés, surtout si j'en juge par les MP de remerciement que je reçois.
 
Ce que tu ne comprends pas c'est que mon argumentation ne dénonce pas le principe de la prestation compensatoire, elle dénonce l'article 270 tel qu'il est rédigé. C'est bien différent. Quant au mariage, contrat ou institution ne faisaient pas partie de mon argumentation et c'est toi qui es allé sur ce terrain là.
Ceci étant dit, pour un avocat, tu me sors des textes philosophiques. La pensée de tel ou tel autre sur un mariage du 18ème siècle qui n'a rien à voir avec celui d'aujourd'hui. Deux cent ans se sont écoulés.
 
Un texte philosophique n'est pas une loi. Moi je me base uniquement sur le code civil, et que je sache, un juge applique la loi, celle qui est écrite dans le code civil. Bref, je trouve ton argumentation aussi pauvre qu'agressive.  
 
Le code civil ne donne aucune définition du mariage. La définition que peut en donner tel ou tel groupe d'influence n'a donc aucune valeur juridique, c'est son invention et rien que son invention (d'ailleurs la plupart du temps en retard sur les regards multiples de la société).
 
Je n'ai pas changé d'argumentation:
- Nul ne peut affirmer qu'il s'agit ou pas d'un contrat puisque le code civil ne le dit pas.
 
- Tu as d'abord prétendu que le mariage était un contrat. Si je me place dans le contexte du contrat, alors l'article 270 est une clause léonine. Tout avocat sait qu'une clause léonine peut être dénoncée même si elle a été (sciemment ou pas) initialement acceptée par les deux parties.
 
- Si je me place dans le contexte de l'institution, alors l'article 270 est une loi mais elle est inconstitutionnel pour les raisons que j'ai invoquées.  
 
- Si pour finir, je me place sur les deux contextes, alors l'article 270 est à la fois une clause léonine et un article inconstitutionnel.
 
Par décision n° 2014-398 du 2 juin 2014, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l'article 272 du code civil. Pourtant à suivre ton argumentation, cela n'aurait pas du être le cas puisque librement accepté par les deux parties au moment du mariage, que l'on se place dans un cas contractuel ou institutionnel.
 
Ceci étant dit, le combat sera dur (et il s'agit bien d'un combat) car même si fondamentalement, l'article 270 est inconstitutionel, et même si la démonstration en est clairement donnée, il suffit à ceux qui détiennent le pouvoir de dire que " non sa rédaction n'est pas inconstitutionnelle " pour que toute argumentation même expliquée avec la meilleure rigueur scientifique soit invalidée. Nous en sommes là ... au 21ème siècle ... Je ne peux parfois m'empêcher de penser au film " la planète des singes " lorsque je pense au monde judiciaire.
 
Dix ans de QPC c'est peu. Peu de gens en connaissent encore l'existence. Mais le microcosme juridique devra s'y faire, à l'avenir le citoyen luttera à armes égales avec lui, c'est une demande de plus en plus prégnante de nos concitoyens. Le droit ne vous appartient pas, l'évolution sera lente mais vous devrez vous y faire.
 
Quant à aller voir un "professionnel" avant le mariage, encore faudrait-il qu'il soit honnête et impartial. Or rare sont les notaires (et même très très rares) qui parlent de la prestation compensatoire. Au contraire, s'il y a disparité de revenu, le notaire conseillera le mariage c'est à dire la solution qui t'expose le plus à l'appauvrissement et à la condamnation à prestation compensatoire.  
 
En ce qui concerne les "solutions à mettre en place", autant ne pas se marier, cela évitera d'avoir à mettre en place des pseudo solutions dont les effets pourront être réduits à néant pour toute évolution législative.
 
La seule chose à retenir concernant le mariage c'est qu'il s'agit d'un sacrifice inconditionnel, possiblement sans rien en échange, où vous acceptez par avance de perdre tout ce qu'on vous demandera de perdre au moment où d'autres le décideront à votre place.
 
La question est donc de savoir, pour ceux qui s'y lancent, s'ils acceptent le sacrifice inconditionnel ou pas.
 
 
 
 

Bonjour, j'ai besoin de vos avis pour un ami ( #noDredÿ svp, non c'est pas moi, je n'ai pas fait l'erreur de me marier )
 
mise en situation:
~5 ans de mariage, un enfant en bas age, madame n'aime plus monsieur et lui pourrit la vie depuis quelques années ( fait la gueule, chambre a part, no sexe, no discussion, mode ignore, clairement dépressive)
-mauvais contrat de mariage (en séparation mais déclaré a 50% sur les biens immo), les 2 en cdi, salaires différents mais corrects (~1500 net madame, ~2500net monsieur)
 
-garde alternée "souhaitée" ... au début par les deux mais madame donne des signe de vouloir la garde.
 
aujourd'hui le divorce est vraiment sur la table, ils en sont a rédiger une convention, mais madame s'est faite monter le chou par ses copines + son avocate et "propose" la totale, elle veut la moitié de la maison meme si elle n'en a payé qu'un tiers, garde la voiture, propose 1 jour par semaine de garde pour le père, demande une prestation compensatoire et une pension alimentaire de 200+€ /mois qu'il y ait garde alternée ou pas.
 
D'un coté, je comprends, c'est la loi etc ... mais le fait que c'est quand meme elle qui veut se barrer et lui pourrit la vie depuis un long moment ne peut pas jouer ?  
Ce sont des personnes éduquées, de ce que j'en connais y'a pas de violence ni verbale ni physique de la part du mari.  Mais ils en sont a "discuter" par avocat interposé et le masque de la future ex mariée tombe, ca devient moche.

Conciliation d'abord, contentieux ensuite.
Du sang, des larmes et des thunes.
 
Si ils ne se mettent pas d'accord, c'est le juge qui donnera une solution.
Malheureusement y'a pas grande chose à faire face à la mésentente.

 
Malheureusement, la justice ne protège jamais les innocents... La justice se contente d’exécuter sa loi sans regarder en détail l'histoire... Ton pote est mal barré

 
Vu qu'ils se sont fendu d'un contrat de mariage, et pas totalement standard, doit il y avoir une raison pour laquelle à l'époque ils ont fait du 50/50 sur les biens immos. Du coup c'est un peu logique qu'elle demande 50% de la maison, vu que c'est ce qu'il y a dans le contrat.
 

 
Moué, je ne connais pas l'histoire, mais je doute que dans un coup l'un des deux se réveille le matin "toi, je ne t'aime plus", d'ailleurs pourquoi elle lui pourrit la vie depuis de longues années ? Pourquoi le divorce dans ce cas n'a pas été mis en route bien plus tot ? C'est un peu facile de mettre tout sur la tronche de celui ou celle qui veut se barrer, si la personne veut partir c'est bien que l'autre ne la rend pas heureuse, donc bon, les torts sont partagés, au moins un peu.

 
Les innocents ? Dans le cas d'un divorce c'est une blague, quand un couple foire y'a jamais l'un des deux qui est innocent...

 
Excellente approche pour un vendredi    
 
Lancé un peu tard dans la matinée, si je puis me permettre  un commentaire