Reprise du message précédent :

C'est clair, en plus le pauvre homme a découvert la même nuit que c'était une fausse blonde, vla l'arnaque  

 
Il a été mis à jour régulièrement, 1975 la dernière fois si je ne m'abuse (plus le code là), et puis il y a la jurisprudence qui montre que ce cas est du même ordre que d'autres (adultère etc.).
 
Sinon perso j'ai connu des filles qui voulaient rester vierge jusqu'au mariage, une musulmane qui faisait ça un peu n'importe comment (certains trucs sexuels mais pas d'autres etc.) mais aussi plusieurs cathos, pas du genre intégristes non plus, et il est clair que pour elles la virginité était qqchose d'important. Je leur avais demandé si leur futur devait aussi être vierge, et elles préféraient que oui, mais c'était pas non plus primordial. Maintenant s'il leur avait menti, je pense que ça aurait pu se finir comme ça aussi (avec en plus demande d'annulation au Vatican, du coup ), parce que bon, la base de cette volonté de virginité toussa, c'est le "don complet de soi", donc si t'apprends que l'autre a menti...

 
Moi je suis pas d'accord avec ton exemple du club échangiste. Déjà, t'as pas dit qu'elle avait menti, elle a ptêtre juste pas abordé le sujet Peut-être qu'elle pensait convaincre son mari de participer, et que c'est elle qui pensait pas que c'était un coincé du cul comme ça. Surtout que lui, il a bien dû voir qu'elle était plutôt libérée (on me fera pas croire qu'ils ont pas couché avant la nuit de noces ).
 
à mon avis ce serait un cas moins évident que là pour la justice.

 
Vu que c'est pas le plaignant, non. C'est au mari d'apporter des preuves.
 
En l'occurrence, elle a avoué.

Histoire d'apporter de l'eau au moulin :

Il faut apparemment rappeler à certains que le mariage est régit par des règles de droit et est classé dans la catégorie des actes juridiques.

Ensuite, le mariage est un contrat, passé entre trois personnes (les époux et l'état), et est de ce fait régis par les différentes règles juridiques qui s'appliquent aux contrats (Le papier signé à la mairie le jour du mariage c'est pas pour faire plus solennel hein, c'est pour contracter l'accord).

On en arrive donc aux conditions de validité d'un contrat. Il y en à quatre, précisées dans l'article 1108 du code civil, mais dans le cas présent seule une seule nous intéresse :

Il faut un consentement (dans ce cas précis, le consentement de l'homme à épouser sa fiancée). Ce consentement doit être exempt de vices.

Il existe quatre vices potentiels :

• L'erreur : Erreur sur la personne du cocontractant, ou erreur sur la personne. Le mariage est un contrat basé sur l"intuiti personae" c'est à dire sur la personne en elle même et non pas sur une généralisation de cette dernière (ex: l'homme n'épouse pas une femme, il épouse CETTE femme décrite comme telle, s'appelant ainsi, vivant ainsi, etc ...)
• Le dol : C'est une tromperie, une manœuvre déloyale (dolosive) pour inciter l'autre à contracter (comme mentir sur un fait, qui si il était connus empêcherait la personne de contracter).
• La violence
• La lésion

Le non respect de l'une de ces conditions de formation d'un contrat entraîne immédiatement la nullité de ce dernier (il est frappé de nullité), avec une prescription de 5 ans.

Alors maintenant je sais pas pour vous, mais vois j'en vois déjà deux vices dans cette affaire. D'une part il y a eu erreur sur la personne : La demoiselle s'est présentée comme vierge et ne l'était pas. D'autre part il y a eu manœuvre déloyale (dol), afin d'inciter l'homme à se marier (et donc a contracter).
Donc acte -> contrat frappé de nullité -> annulation du mariage.

Dans cette histoire vous pouvez enlever les histoires de religion, de sexe de la personne, ou de moral, le problème restera exactement le même.

Maintenant on peut trouver que ce mec est débile ou non, que la fille la bien mérité ou non, cela reste un opinion basé sur notre morale et nos codes de valeurs personnel (et la on a (heureusement) pas tous le même) et n'a rien à faire dans la décision rendu.
L'opinion publique à un instant T (quel qu'il soit), n'a pas à influencer la justice (la peine de mort serait depuis longtemps rétablis sinon).

Après on a le droit d'être d'accord ou pas avec le jugement rendu, mais un opinion personnel est par définition .... personnel, et bien que cela semble défriser certain leur opinion n'a aucune valeur dans une affaire qui ne les concerne en rien, et dans la décision de justice qui en découle.

Comme on dis : "Quand l'opinion publique rentre dans la salle, la justice sort".

Ps : Juste pour couper court à toute spéculation, je tiens à préciser que personnellement je me moque totalement du fait que ma nana ai eu une vie sexuelle avant moi. Néanmoins cela n'est pas incompatible avec l'objectivité et le respect des valeurs des autres.

Edit : Ortho

Il n'y a pas de problème juridique (bis).
On est dans le cadre de la rupture d'un contrat commercial dont l'objet était l'acquisition d'un trou d'un diamètre bien précis, ce point étant inexact, le contrat est donc dénoncé par la partie lésée.

+1. le fait est que pour le mec c'était important, et que s'il avait su qu'elle n'était pas vierge il n'aurait pas accepté de se marier. à partir de là, l'annulation du mariage est normale, puisqu'il y a eu mensonge sur un point essentiel (essentiel pour le mari, mais pas pour vous, c'est là le vrai problème...).  
 
pour ce qui me concerne, je trouve ça pas très en phase avec la réalité d'exiger la virginité lors du mariage, mais on a encore le droit d'avoir les exigences qu'on veut quand il s'agit de la personne avec qui on va passer sa vie... la justice n'a pas à juger le bien fondé des exigences du mari, le seul fait qu'elle doit juger, c'est s'il y a eu ou non tromperie sur un point essentiel. et il est indiscutable que c'est le cas.
 
à côté de ça, faut voir que si le mariage n'avait pas été annulé, on aurait eu les levées de boucliers de l'autre côté, des musulmans qui se plaindraient de ne pas pouvoir appliquer les principes de leur religion (car c'est la principale motivation de cette exigence, si je ne m'abuse ?). alors...

 
Ha oui effectivement rien de juridique la dedans  . Veuillez donc pardonnez mon ignorance Maitre Fourbe
 
 
 
ps: Objectiiiioooonnnnn (comprenne qui peut)

On est DANS du juridique, mais la décision n'est pas un problème, elle est justifiée. D'où l'inutilité de poster une tartine pour justifier la décision du juge.
Pardon si je n'avais pas été assez clair.

 
Il n'y pas de mal, mais tu n'est clairement pas seul sur ce topic, et il apparaît à la lecture de ce dernier que la décision n'est pas clairement justifié pour tous le monde.
Quand à l'inutilité de la chose, c'est une appréciation toute personnel basé sur ta propre perception des choses, et je me suis déjà exprimer la dessus.    
 
Sur ce bonne nuit les noctambules  

non mais sans deconner    
quand je vois le nombre de conneries sur ce topic je suis content de pas etre d'accord avec pas mal d'autres topics un peu partout
 
un mariage est un contrat, y a eu tromperie
 
alors les jugements de valeur a deux balles, on s'en tappe. Je comprends meme pas que on puisse s'exprimer sur la question de maniere a dire, "ah ptain c'est un connard d'integriste, il a rien compris, que la femme vive heureuse sans lui", etc    
 
y a eu un contrat, y a eu tromperie, y en a un max ici qui feraient tout un foin pour un max de contrats commerciaux non respectés.    
 
 
ça me fait penser a l'avocat de fourniret qui a declaré avant l'instruction un truc genre "j'espere que il va moisir en prison"
bah  cet avocat, il a pas a se prononcer et a juger la personnalité de son client et surtout pas a en parler ainsi aux medias. Apres que fourniret soit une enflure qui merite de creuver en taule la gueule ouverte personne en doute, mais je vois pas ce que ça a a foutre dans la gueule de son avocat ce genre d'avis avant une audience.  

ah oui, ça regarde pas les autres? donc si ta femme te trompe tu vas pas au tribunal en disant que elle t'a trompé et que tu desire divorcer ?

 
en général, on se marie pour le meilleur et pour le pire
rien n'oblige légalement une femme à ne pas mentir à son époux
sinon, tu pourrais divorcer pour n'importe quoi
 
"quoi ? tu m'as dit qu'il y avait plus de bière à la cave, alors qu'en fait, si ! ptain, je demande le divorce pour mensonge !"

 
 
et?  
je ne trouve pas ça bien, mais je vois pas ce que ça a a faire dans le debat... La loi c'est pas, ah bah on va dire au gaillard que il a tord par ce que pleins de femmes risquent de souffrir de cette decision, c'est justement l'inverse de la liberté de reagir ainsi

 
 
oui on est bien d'accord, evidemment que on px mentir
 
mais dans ce cas precis cela avait une importance pour l'epoux et la femme le savait bien, ce qui change tout

 
 
oui, mais ça reste la porte ouverte à toute les fenetres comme on dit
tu peux toujours revenir sur n'importe quel mariage en disant "ah mais en fait, tu m'avais pas dit que ton after shave c'était cette marque, tu m'as menti par omission, je veux qu'on annule le mariage" en pratqiue, qui peut s'y opposer si cette affaire faiit jurisprudence ?
si c'était si important que ça, la fille devait bien se douter qu'un jour ou l'autre le type allait s'en rendre compte de sa non-virginité. pourtant elle a quand meme accepté le mariage, va comprendre...
à la base, le mariage, c'est quand meme pas le truc que tu peux casser pour n'importe quel truc fallacieux, genre "elle m'a menti"
mon avis, le mec kiffe juste sur la virginité, il a tiré son coup, a vu qu'il y avait tromperie sur la marchandise, et demande à casser le mariage pour rien payer à sa femme.
 
en gros il s'est branlé dans un kleenex sale et il veut meme pas payer le paquet
 
edit : reflexion faite, le mensonge c'est quand meme à la base de nombreux divorce je pense
donc bon, pourquoi pas

Y'a rien de pire dans une relation humaine que le mensonge.
 
Je regrette que le débat porte sur le sujet sensible de la virginité.
Sur le fond le mariage est annulé sur la base du mensonge, pas sur le contenu du mensonge
 
Finalement cette décision ne me choque pas. Je pense que le Tribunal a eu raison.

+1 tout baser sur un mensonge, c'est mal démarrer.

Ben justement, c'est le cas. On divorce pour n'importe quoi, on n'a même pas besoin d'un prétexte: on s'aime plus, on n'a plus envie de vivre ensemble.
 
Ici, ça fait couler de l'encre parce que ce n'est pas un divorce mais une annulation du mariage.

 
 
Je ne suis pas d'accord. Ce qui compte c'est la vérité et la sincérité entre époux. Dans l'affaire en question, ces notions n'ont pas été respectées, et c'est là la cause de l'annulation.

Je suis bien d'accord avec toi, la virginité à mon avis dans cette histoire ce n'est que l'élément choquant, là c'est la confiance en la personne avec qui tu vas passer ta vie qui va été détruite.

Je me verrais mal passer ma vie entière avec quelqu'un en qui je n'ai plus confiance, certes garder son "jardin secret" est essentiel dans un couple, mais la confiance est également nécessaire à la durée de ce dernier que l'on soit un couple libéré ou pas.

 
Pourquoi former un couple si tu ne peux partager et faire confiance à celui ou celle qui partage ta vie?

Tu n'as rien compris à la décision de justice. Les juges ne décident rien du tout et n'ont pas à imposer une quelconque valeur (ça, c'est le rôle du législateur, et encore). Ils ne font qu'appliquer la loi.
Le "message de la justice", s'il y en a un, est dans l'esprit de loi, c'est donc la loi que tu critiques et non le juge. Ici la loi dit: le mariage est un contrat entre deux personnes qui peut être annulé si l'une des deux personnes a sciemment menti sur une qualité sur sa personne considérée comme essentielle par les deux contractant au moment du mariage. La loi ne définit pas ce qui doit être considéré comme qualité essentielle chez une personne, si elle le faisait, on ne serait plus en démocratie.
 
Que toi, tu considères la virginité comme inessentielle et ce type comme un sombre con, c'est ton droit le plus strict, mais ce n'est pas le sujet de ce topic. Tu dois ouvrir un autre topic sur le thème : la virginité est-elle une qualité essentielle d'une future épouse ?
 
Personnellement, je me réjouis de vivre dans une société où aucun juge ne cherche à m'imposer ce que je dois considérer comme essentiel chez autrui.

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

bon bah au moins je suis pas le seul a avoir cet avis, je doutais a force

C'est choquant mais de nos jours il y a encore plus choquant.
 
Et qu'on arrête s'il vous plaît avec la laïcité et la France. Dans notre pays la Laïcité a volé en éclat depuis les années 80s. Il n'y a qu'à l'armée où cela est encore d'actualité.
 
Dans mon ancien collège (milieu des années 90s) il y avait déjà des plats de substitution lorsque c'était du porc au menu. Mais pour ceux qui n'aimaient pas le fromage (c'est mon cas) lorsqu'on demandait un plat de substitution on se faisait balader (genre on devait jeûner lorsque c'était des lasagnes).
 
Une fois pour toute la laïcité n'existe plus en France !
 
Pour en revenir à cette sordide histoire le mec il fait ce qu'il veut, si la justice a accepté point barre, cela montre que l'on peut faire jurisprudence et si vous vous rendez compte que votre douce et tendre épouse est une fausse blonde, engouffrez vous dans cette brèche. Après tout, peut être que vous passerez dans les médias...

 
On peut divorcer pour incompatibilité d'humeur Mais ça n'est pas sur la base du mensonge.

   
1. Les juges ont rappelé que selon la loi, si une personne a dit qu'elle avait la qualité x au moment du mariage alors que ce n'était pas le cas, que si cette qualité était considérée comme condition sine qua non par le futur conjoint, alors le mariage peut être annulé.
 
Point barre. Ce qu'il y a à la place de x, ce n'est pas à loi, à toi ni à moi de le dire mais aux gens qui se marient au moment où ils se marient.
 
 
2. "répudier" n'existe pas en droit français.

 
les juges ont appliqués la loi.....

juridiquement ya pas de soucis de mon point de vue, le soucis il est surtout dans la tete du mec, un peu old fashion coincé quoi.

et l'amour dans tout ça? reduire un mariage (d'amour donc) a une histoire de zezette pas 1ere main, c'est quand meme d'un pueril
 

 
je trouve que ça sent un peu le mariage arrangé dans cette histoire... je vois pas l'intéret qu'elle soit vierge ou pas si c'est pas dans leur religion

ETAT LAIQUE FRANCAIS  
1905-2008
 
RIP

 
L'amour c'est basé sur la confiance... de nos jours il y a plein de couples qui veulent divorcer pour moi que ça. Sans doute qu'avant leur "mariage", il lui
a dit qu'il ne se marrierai qu'avec une femme vierge et elle lui a dit que c'était le cas -> tromperie...  
 

 
possible  
 
mais le mari trompé a-t-il profité de sa nuit de noce quand meme?

 
 
ça rejoint ce que je dis. l'amour ça n'est pas vouloir se marier avec une femme vierge uniquement. ça transcende tout cet aspect materialiste de la situation.  
 
ce mariage etait de toute façon illegitime et la femme etait trompée aussi, puisqu'en realité, son mari ne devait pas l'aimer.  

ça c'est intéressant ! effectivement on parle beaucoup de cette affaire car il s'agit d'annulation pour cause de non virginité et de convictions religieuses mais je suis toujours dans le même questionnement qu'hier, quelle serait la limite pour un tribunal pour juger de la recevabilité d'une demande d'annulation?  ok elle lui a menti  mais on voit bien au travers des réactions que la question de la virginité n'a pas la même importance pour tout le monde et là la justice française cautionne ce fait tout simplement
 
C'est très symbolique cette affaire, de toute façon il aurait demande le divorce vu qu'il a été "dupé" mais cette annulation donne une toute autre dimension à une affaire qui aurait dû rester privée.
 
comme c'est joliment dit ça Faman    
 

Tromperie / Mensonge sur un élément sacré au mariage selon l'homme ==> Annulation justifiée juridiquement parlant.
 
Cependant, dès le départ j'ai pensé à une influence de la confession / culture du plaignant.

Moi cette décision ne me choque pas (surement parce que je fais du droit ). Au contraire, je la trouve "juste" d'un point de vue juridique.