Reprise du message précédent :

 
Une vieille loi n'est pas forcement une mauvaise loi.
 
Article 1382 du Code Civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer
 
Ce texte à 200ans, le trouve tu en décalage avec notre époque?
 
L'erreur dans les qualités essentielles, ça date de 1975.

 
Le coup de la désuétude ? Le problème c'est qu'une partie de l'article 180 du code civil n'est apparemment pas tombé en désuétude..
 
 
Heureusement que la loi anti pantalon n'a plus de porté.. dommage que pour l'article 180 du code civil il n'en soit pas ainsi.
 

Cela dépend de l'importance de la tromperie. J'ai donné plus haut quelques exemples où l'annulation ne me generait pas.. mais celle dont il est question dans le jugement du tribunal est genante.

POUR TOI.
Pas pour cet homme, ni pour les juges, et c'est ce qui importe
 
edit:

et si ces exemples genent d'autres personnes ?

 
Pour 60% des votants à ce sondage c'est genant.
 
Y reste à espérer que pour nos députes cela le sera et qu'il changeront cet article du code civil afin que des précisions y soient apportées.
 

 
Ben oui voila, il parlait de trans, je suis sur que certain trouverai ca retrograde d'annuler un mariage pour ca...
Comme quoi la "moralité" n est pas une base assez objective pour prendre ce genre de descision...

 
ouais.. enfin, bon.. épouser sans le savoir un transexuel c'est quand meme autrement plus grave qu'epouser une fausse vierge    je crois que 99,99% des gens seront d'accord là dessus.

 
tu peux jurer la main sur le coeur que découvrir que ton partenaire sexuel est un trans ne te dérangera pas?
Allez, arrête les frais.

 
Personnellement je trouve que ce sondage est en décalage avec le débat, il ne vise qu'à déterminer, la virginité avant le mariage bien/pasbien?

HFR n'est pas representatif de la population francaise    
sinon Bayrou serait president et le PSG en L2

pour toi  

 
tu tombes mal, c'est justement un des exemples que j'ai cités, et pour lesquels l'annnulation me parait ok.

Je me pose une question, si la femme avait nié sa "non-virginité" devant le tribunal, que ce serait-il passé ? Celui-ci peut-il contraindre le mari d'apporter la preuve que sa femme n'était pas vierge ou à la femme ?  
 
Enfin, elle a été honnête en permettant au type de faire procéder à l'annulation du mariage, ça lui aura au moins évité d'épouser quelqu'un qui a la tête près du bonnet.
 

 
En plus la reponse "atteinte aux liberté des femmes", je vois pas ce qu elle fout la.
En quoi elle aurait pu etre privé d une quelconque liberté dans cette histoire???

 
En effet le mari doit prouver qu'il y a bien erreur dans les qualités essentielles de la personne, en loccurence ici sur sa qualité de "non-vierge".

 
ah donc tu as aussi ton propre référentiel moral.
Mais alors pourquoi refuser celui d'un autre?

 
   Cette réponse m'a irrité les yeux à l'instant où j'ai commencé à lire le topic

 
Bon ben on peut continuer comme ça longtemps hein... Si jouer aux jeux vidéos est hors de question pour l'homme, et que les juges ont aussi peur de GTA4, alors l'annulation pour addiction à la PS3 est possible.
 
Je suis assez étonné des réactions qui défendent le côté non religieux ou morale de l'affaire. Dans la mesure ou l'article de loi laisse au juge apprécier si le mensonge est déterminant, le juge fait forcément un jugement religieux ou morale s'il considère comme déterminante une raison religieuse ou morale, non?
Il procède forcément à un jugement de valeur sur le sérieux de l'argument. Moi ce qui me dérange c'est qu'une raison soit considérée comme valable car véhiculée par les religions et/ou la morale d'y a deux siècles.
 
Enfin bon, je comprend mieux pourquoi j'ai préféré le pacs et que les gens avec qui je m'entends se marient après 5ans de vie commune et un enfant au minimum... Au moins les mensonges on les compte plus  

 
ça fait partie du couplet de Badinter.

Et si, en cas d'annulation de mariage pour cette raison, une personne estimerait que c'est une raison ridicule, tu ferais quoi?

Ce qui m'amuse dans cette histoire, c'est qu'on entend des argumenties juridiques disant qu'il y a eu tromperie au moment de l'établissement du contrat de mariage, et que c'est pour cette raison que le contrat de mariage peut être annullé, or dans un autre domaine, celui des contrats de travail, la jurisprudence dit que j'ai parfaitement le droit de mentir sur mon CV a un employeur potentiel, et qu'il imcombe a l'employeur de verifier la veracité de mes dires. J'en conclurais donc que si la condition de virginité était aussi cruciale aux yeux du futur époux, il lui incombait donc de faire une verification de ladite condition (je pense a un certificat medical, bien sur ).
A+,

Enfin bon je crois qu'on pisse dans un violon là.    

Dans ce cas, tu aurais eu les memes voix qui s'elevent actuellement (badinter, NPNS...) crier au scandale parce qu'un fiancé a exigé un certificat de virginité

ok mais est-ce qu'un tribunal en France peut contraindre une femme d'apporter ce genre de preuve ?

ca voudrait dire que pour toi, dans le cas présent, les juges ont statués en faveurdu mari parce qu'ils pensaient qu'il avait raison de vouloir une femme vierge?

Je trouverais pas ca scandaleux. Imbecile, certes, mais chacun a le droit a ses propres critéres perso vis a vis de la personne avec qui il va passer un contrat de mariage.
Au moins, ca permettra aux épouses potentielles ayant connu la vie d'éviter d'épouser des cons, et comme ils auront alors moins de chances de se reproduire, ca ne pourra qu'être benefique d'un point de vue de la génétique des populations
A+,

 
Eu bonne question, je ne sais pas. Je serai tenté de dire que c'est celui qui accuse, en l'occurence le mari, à apporter la preuve. Après est ce qu'on peut forcer la femme à se soumettre à un examen médical, je ne sais pas, peut être que quequ'un de plus avisé saura.
Il me semble que le cas ne s'est présenté dans aucune affaire(dans ce cas on n'a pas encore de réponse), même dans cette affaire là, la femme aperement ayant reconnu sa qualité de "non vierge", ça règle assez vite la question.

 
Si le référentiel de l'autre ressemble à Qui vole un oeuf vole un boeuf, tu ne trouves pas cela ridicule ?

 
Je trouve ce genre de reaction interessante aussi, depuis le debut du topic on accable bcp le mec (ou les hommes quand on prend un exemple plus large), mais personne n accable la femme, ce que je trouves normal, elle a menti elle a menti y a pas mort d homme.  Mais pq c est si facile d accabler le/les mec(s).

 
comment tu éludes les questions, oui, c'est un peu ridicule.

 
Dernière fois c est promis, c est juste que j aimerais une reponse.

On donne son avis sur un mec pour qui c'est une condition essentielle au mariage, alors qu'aux yeux de nombreux forumeurs, quand on se decide a se marier, c'est pour des raisons bien plus essentielles que cela, la virginite de l'un ou l'autre n'étant qu'un détail accessoire; c'est tout.
A+,

 
Ben oui, on se marie avec quelqu un qui te respecte et qui ne te mens pas sur un sujet que te tient a coeur.
Sinon mon cher gilou, aurait tu acceptés qu on traite la femme de "connasse" parcequ elle a menti?

Personnellement, la seule chose qui me choque dans ce jugement est que la condition ne soit pas réciproque.
 
Les autres exemples cités - qu'on épouse un trans, par exemple, ou qu'on mente sur sa condition, sur sa nationalité, sur son patrimoine - peuvent se voir des deux côtés. Une femme peut s'estimer aussi trompée d'épouser un "faux" homme que l'inverse (désolé pour le choix des mots).
 
Alors que dans le cas de la virginité, c'est (en tout cas pour ce qu'on voit de l'article) à sens unique. On peut exiger un "certificat de virginité" pour une fille mais pas pour un mec (même si on le voulait, pour des raisons techniques).
 
Si jamais le mari était pur et innocent et puceau, alors je veux bien comprendre qu'il se soit senti trahi par cette découverte chez sa femme. Mais s'il n'était pas vierge lui-même, alors on tombe dans le registre de la connerie humaine. Comme d'hab.

je ne trouve pas si anecdotique que ca qu'elle soit vierge ou pas.
pour certains ca n'est pas un detail, la virinité represente qq chose de fort, je ne vois pas en quoi c'est blamable.
la fautive dans l'histoire c'est bel et bien la femme qui a menti sur la durée.
apres si le mec la considere comme une salope et veut la lapider c'est autre chose  

 
Dans ce cas precis si les roles etaient inversé, le mari aurait avoué avoir menti au tribunal et le jugement aurait été probablement le meme.

il était peut-etre vierge, on en sait rien

 
HS, mais tu es sur de cela ?

reste que pour se rendre compte qu'un homme est pas vierge, c'est un peu plus difficile

 
Certainement.
Simplement, comme dit plus haut, on ne peut pas vérifier pour un homme.
Et j'attends encore de voir une femme (pas forcément musulmane, d'ailleurs) accuser son mari de ne pas être vierge.
 
Ce qui pose problème ici est l'archaïsme des positions qui considère la virginité comme importante chez la femme. Le jugement en tant que tel ne me choque pas, mais la demande de ce jugement me désespère.
 

 
D'où ma remarque.

Si un détail comme ca te fait renoncer au mariage, c'est qu'au depart, clairement tu n'aurais pas du te marier, n'ayant pas assez de motivation profonde pour passer ta vie aux cotés de ta future.
Et je vois pas ce que l'argument de conasse vient faire la dedans. Un type qui traiterait mon epouse de conasse, il prend mon poing sur la gueule. Si elle me ment, c'est entre elle et moi, et personne d'autre n'a a s'en meler.
A+,