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Auteur Sujet :

[Cryptomonnaies] Fiscalité Only : vers la flat tax (pas pour tous)

n°61776974
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 07-01-2021 à 11:28:54  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Les fees des exchanges sont prises en compte, par contre les fees on chain sont des pertes sèches, ces derniers vont néanmoins baisser la valeur globale de ton portefeuille.
Pour ce qui est des vols et pertes, dans le meilleur des cas, tu peux réduire la valeur globale de ton portefeuille mais ça reste à voir et à prouver. Mais ce ne sont pas des moins-values.
 
Pour ce qui est de la partie déclarative et des calculs, il y a un document en fp : https://1drv.ms/b/s!AsCWDiJbYctSjgd [...] E?e=gcjo8D


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C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
mood
Publicité
Posté le 07-01-2021 à 11:28:54  profilanswer
 

n°61779085
Infinity4D
Au-delà de l'infini...
Posté le 07-01-2021 à 14:19:48  profilanswer
 

drap

n°61779142
SpiritT
Posté le 07-01-2021 à 14:23:12  profilanswer
 

Autre question svp :
 
L'USDT est-il imposable au même titre que repasser ces cryptos en euros ou dollars ?


Message édité par SpiritT le 07-01-2021 à 14:23:25
n°61779375
dark oopa
PSN: Dark_Oopa
Posté le 07-01-2021 à 14:42:22  profilanswer
 

pour la 12e fois en 3j, non

n°61779991
bakura
Posté le 07-01-2021 à 15:28:07  profilanswer
 

Comment ça se passe pour les non résidents fiscaux ? J’ai acheté plusieurs ETH à l’époque lorsque j’étais encore résident fiscal français, mais si je vends tout maintenant on est d’accord que je dois le faire en yen et déclarer au Japon ?ce qui m’enchante moyen, c’est encore plus cher qu’en France  :o.

n°61785427
vanloque
\o/ Buy the dip Shinji ! \o/
Posté le 07-01-2021 à 23:50:16  profilanswer
 

Merci Oopa pour la mention de Auto-Entrepreneur + BIC + versement libératoire, c'est à creuser.
 
Il reste un seul hic cela dit Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes est intégré au revenu imposable du foyer et servira à déterminer la tranche d'imposition du foyer fiscal.
 
Tandis que la flat tax annule toute influence sur la tranche d'imposition, j'ai bon ?
 
Donc prendre en compte du possible changement de tranche dans le calcul ?  [:moonblood21:4]


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-"The party told you to reject the evidence of your eyes and ears. It was their final, most essential command." – George Orwell, in 1984
n°61793721
superdeug2
Geek 1 jour, Geek pour tjrs
Posté le 08-01-2021 à 20:32:21  profilanswer
 

MaybeEijOrNot a écrit :


Non c'est le volume échangé qui rentre en compte et non la PV pour la barrière des 305 €.
Si ton volume vendu sur l'année est inférieur à 305 € tu es exonéré d'impôts sur la PV (et pas besoin de déclarer il me semble).


 
Moi je ne comprend pas ça à la lecture du texte officiel
 
 "Les contribuables sont exonérés d'imposition lorsque que la somme des prix de cession n'excède pas 305€ au cours de l'année d'imposition".
 
Il précise que le prix de cession = le prix réel perçu, donc à mon sens le montant passé en fiat.
 
Dès lors que tu passe pour plus de 305€ en fiat dans l'année, tes pv deviennent imposables.
 
Je comprends pas bien?


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mon feed-back: http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 4641_1.htm
n°61793865
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 08-01-2021 à 20:49:10  profilanswer
 

Oui on est d'accord, je n'ai peut-être pas été assez clair sur "volume vendu sur l'année", je parle du volume vendu contre du fiat (ou assimilable) sur l'année.
 
Tu prends toutes tes ventes crypto contre du fiat (ou services, blablabla) sur l'année, tu en fais la somme et si ça fait plus de 305 € tu es imposable.


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°61794364
superdeug2
Geek 1 jour, Geek pour tjrs
Posté le 08-01-2021 à 21:55:41  profilanswer
 

Ok ça c'est ce que je pensais avoir compris.
 
Après le calcul de la pv à déclarer c'est nettement plus chaud. Je comprends pas l'intérêt pour le fisc à part faire chier les particuliers pour les dissuader de faire plusieurs trades dans l'année, c'est pas possible autrement.  
 
Même pour eux en cas de vérification, ils vont bien s'amuser à aller vérifier à chaque sortie en fiat enregistrée quelle était la valeur globale du portefeuille détenu au moment de la cession.
 
Ou j'ai pas compris le principe du calcul de la PV imposable?


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mon feed-back: http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 4641_1.htm
n°61794609
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 08-01-2021 à 22:33:35  profilanswer
 

Tu voudrais faire comment autrement étant donné que les transactions crypto to crypto ne sont pas imposées ?
 
EUR --> BTC
EUR --> ETH
BTC --> ETH
x% ETH --> EUR (tu calcules comment cette PV ?)


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C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
mood
Publicité
Posté le 08-01-2021 à 22:33:35  profilanswer
 

n°61794723
coke15
Allons-y !!
Posté le 08-01-2021 à 22:53:52  profilanswer
 

salut
 
une question avant que je fasse (peut etre) une connerie.
 
j ais vendu des cryptos issu de mon minage.
ce n est plus une "activité" au sens plusieurs vente par mois,mais 2/3 dans l année(donc plus bnc,plus 50% d abattement,plus sur déclaration fiscale de la maison,toussa)
 
si je réinvesti ces €€ dans d autre crypto que je vendrais,pour les impôts,je part de quel montant?
 
de 0 car mining?
de la somme issue de la vente de ces premières crypto?
ou l addition de toutes les ventes?(pas logique ,ça va piquer sévère)
 
en gros: si je vend 1000€ de crypto,je réinvesti ces 1000€ dans d autres crypto qui me généreront 2000€.
 
la PV seras de: 30% de 1000 + 30% de (2000-1000)
  ou  30% de 2000 ?
  ou 30% de 2000-1000
 :??:

Message cité 1 fois
Message édité par coke15 le 08-01-2021 à 22:57:05

---------------
"Si vous voulez négocier ,c'est que vous êtes en position de faiblesse"
n°61858485
le canard ​nouveau
coin
Posté le 15-01-2021 à 19:15:55  profilanswer
 

flag ( SoM et Z ALTTP en FP, je valide :D )

 
MaybeEijOrNot a écrit :


Non c'est le volume échangé qui rentre en compte et non la PV pour la barrière des 305 €.
Si ton volume vendu sur l'année est inférieur à 305 € tu es exonéré d'impôts sur la PV (et pas besoin de déclarer il me semble).


Merci :jap:


Message édité par le canard nouveau le 15-01-2021 à 19:22:05

---------------
Sivouplé, un referral scam citizen https://robertsspaceindustries.com/ [...] -SVBP-3PT3
n°61862406
d1fri3ld
Posté le 16-01-2021 à 13:32:33  profilanswer
 

coke15 a écrit :

salut
 
une question avant que je fasse (peut etre) une connerie.
 
j ais vendu des cryptos issu de mon minage.
ce n est plus une "activité" au sens plusieurs vente par mois,mais 2/3 dans l année(donc plus bnc,plus 50% d abattement,plus sur déclaration fiscale de la maison,toussa)
 
si je réinvesti ces €€ dans d autre crypto que je vendrais,pour les impôts,je part de quel montant?
 
de 0 car mining?
de la somme issue de la vente de ces premières crypto?
ou l addition de toutes les ventes?(pas logique ,ça va piquer sévère)
 
en gros: si je vend 1000€ de crypto,je réinvesti ces 1000€ dans d autres crypto qui me généreront 2000€.
 
la PV seras de: 30% de 1000 + 30% de (2000-1000)
  ou  30% de 2000 ?
  ou 30% de 2000-1000
 :??:


 
Il faut vendre sur les plateforme P2P comme ça pas besoin de déclarer.


Message édité par d1fri3ld le 16-01-2021 à 13:32:53
n°61862689
coke15
Allons-y !!
Posté le 16-01-2021 à 14:17:14  profilanswer
 

Salut

 

Connais pas,tu aurais des noms? Au pire en mp


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"Si vous voulez négocier ,c'est que vous êtes en position de faiblesse"
n°61948900
bakura
Posté le 26-01-2021 à 11:08:35  profilanswer
 

Question pour les experts qui complète un de mes précédents messages :
 
J’ai pris rendez vous avec ma comptable ici au Japon. Pour la faire simple, j’ai acheté en 2016 lorsque j’étais résident fiscale en France. Je suis résident fiscal japonais depuis 2019. Dans mon cas, étant résident non permanent depuis moins de 5 ans, je tombe dans une case spéciale où tous les bénéfices de source étrangère qui ne transite pas par mon compte japonais ne sont pas imposables. Selon elle, si je vends tout et transfère sur mon compte français => rien a payer côté japonais si je sors dans les 5 ans (il me reste encore 3 ans). N’ayant pas besoin de cet argent au Japon, aucune raison de l’envoyer ici.
 
Ça me parait évidemment trop beau : comment ça se passe côté français ? Je ne suis plus résident fiscal français, mais leur dire « voyez avec les japonais » ça suffit ?  :o  
Je pense prendre rendez vous sur Skype avec quelqu’un côté français parce que ça me semble trop facile...

n°61956151
Aragorn Le​ Rouge
Posté le 26-01-2021 à 22:49:16  profilanswer
 

bakura a écrit :

Question pour les experts qui complète un de mes précédents messages :
 
J’ai pris rendez vous avec ma comptable ici au Japon. Pour la faire simple, j’ai acheté en 2016 lorsque j’étais résident fiscale en France. Je suis résident fiscal japonais depuis 2019. Dans mon cas, étant résident non permanent depuis moins de 5 ans, je tombe dans une case spéciale où tous les bénéfices de source étrangère qui ne transite pas par mon compte japonais ne sont pas imposables. Selon elle, si je vends tout et transfère sur mon compte français => rien a payer côté japonais si je sors dans les 5 ans (il me reste encore 3 ans). N’ayant pas besoin de cet argent au Japon, aucune raison de l’envoyer ici.
 
Ça me parait évidemment trop beau : comment ça se passe côté français ? Je ne suis plus résident fiscal français, mais leur dire « voyez avec les japonais » ça suffit ?  :o  
Je pense prendre rendez vous sur Skype avec quelqu’un côté français parce que ça me semble trop facile...


 
Essaye peut-être de trouver un avocat qui serait à la fois au barreau français et japonais.


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@avd.racing The margin between success and drama is fractional. - Jacky Ickx
n°61977749
the veggie​ boy
Who's taking my Lorazepam?
Posté le 29-01-2021 à 04:52:55  profilanswer
 

bakura a écrit :

Question pour les experts qui complète un de mes précédents messages :

 

J’ai pris rendez vous avec ma comptable ici au Japon. Pour la faire simple, j’ai acheté en 2016 lorsque j’étais résident fiscale en France. Je suis résident fiscal japonais depuis 2019. Dans mon cas, étant résident non permanent depuis moins de 5 ans, je tombe dans une case spéciale où tous les bénéfices de source étrangère qui ne transite pas par mon compte japonais ne sont pas imposables. Selon elle, si je vends tout et transfère sur mon compte français => rien a payer côté japonais si je sors dans les 5 ans (il me reste encore 3 ans). N’ayant pas besoin de cet argent au Japon, aucune raison de l’envoyer ici.

 

Ça me parait évidemment trop beau : comment ça se passe côté français ? Je ne suis plus résident fiscal français, mais leur dire « voyez avec les japonais » ça suffit ? :o
Je pense prendre rendez vous sur Skype avec quelqu’un côté français parce que ça me semble trop facile...

 

Je suis résident fiscal américain, et avant j'étais en Belgique.
En 2019, j'ai vendu un peu de cryptos, qui dataient pour la plupart de ma période belge.
J'ai déclaré les plus-values dans ma déclaration d'impôts américaine, la plus-value s'étant réalisée durant une année où j'habitais et travaillais aux US.

 

Je ne sais pas si ça t'aide.


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blacklist
n°61977780
bakura
Posté le 29-01-2021 à 06:16:22  profilanswer
 

the veggie boy a écrit :


 
Je suis résident fiscal américain, et avant j'étais en Belgique.
En 2019, j'ai vendu un peu de cryptos, qui dataient pour la plupart de ma période belge.
J'ai déclaré les plus-values dans ma déclaration d'impôts américaine, la plus-value s'étant réalisée durant une année où j'habitais et travaillais aux US.
 
Je ne sais pas si ça t'aide.


 
Quand tu as vendu tu as transféré sur ton compte belge ou américain ? C’est le truc dont j’ai un doute : si je transfère sur mon compte japonais je suis taxé, alors que si je transfère sur mon compte français pendant mes 5 premières années de résidence au Japon je suis exonéré. Mais ça me semble un peu facile (je suis pas du tout venu au Japon pour ça évidemment, c’était la surprise quand elle m’a annoncé ça) mais si c’était aussi simple tous ceux avec un gros portefeuille viendrait ici vendre ses cryptos  :o.

n°61977968
asmomo
Posté le 29-01-2021 à 07:54:27  profilanswer
 

:hello: J'ai fait un peu d'arbitrage en utilisant un DEX, un échange classique, mon compte en banque. Je veux déclarer les bénèf' le moment venu et payer ce qu'il faut dessus. Néanmoins ça ne me paraît pas simple, voici un exemple de trade :
 
vente de 0.01BTC @ 300€ au 5 janvier à 15h01
achat de 0.0105BTC @ 285€ au 5 janvier à 15h02
 
Sans compter les frais, j'ai donc gagné 0.0005BTC et 15€.
 
Je déclare quoi et comment ?


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New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°61978029
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 29-01-2021 à 08:10:16  profilanswer
 

asmomo a écrit :

:hello: J'ai fait un peu d'arbitrage en utilisant un DEX, un échange classique, mon compte en banque. Je veux déclarer les bénèf' le moment venu et payer ce qu'il faut dessus. Néanmoins ça ne me paraît pas simple, voici un exemple de trade :
 
vente de 0.01BTC @ 300€ au 5 janvier à 15h01
achat de 0.0105BTC @ 285€ au 5 janvier à 15h02
 
Sans compter les frais, j'ai donc gagné 0.0005BTC et 15€.
 
Je déclare quoi et comment ?


Comme le reste de tes transactions...


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C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°61978914
asmomo
Posté le 29-01-2021 à 09:50:55  profilanswer
 

Merci tu m'as beaucoup aidé :o
 
Pour faire simple mettons que j'ai eu le 0.01BTC initial 100€, je vends 300€ donc je déclare ça ? 200€ de PV ?
 
Puis l'achat je déclare rien.
 
Puis si je refais l'opération je revends 0.01BTC 300€ cette fois c'est 28,57€ de PV ?
 
Et je mets tout ça en BNC ?


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n°61980989
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 29-01-2021 à 12:21:39  profilanswer
 

Le BNC ça dépend des volumes, fréquences, etc. des transactions.
 
Pour le calcul c'est détaillé dans les docs.
 
Grosso modo oui c'est ce que tu dis pour le premier achat et première vente, pour la deuxième vente ça dépend évidemment du prix d'achat.
Mais comme c'est rarement aussi simple que ça, faut faire par rapport à ton portefeuille global, aux quote-parts déjà vendues, etc.


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C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°61982367
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 29-01-2021 à 14:27:14  profilanswer
 

De toute façon, voilà ce que tu dois remplir au final : https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] m/2086.pdf


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C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°61984493
the veggie​ boy
Who's taking my Lorazepam?
Posté le 29-01-2021 à 17:13:21  profilanswer
 

bakura a écrit :


 
Quand tu as vendu tu as transféré sur ton compte belge ou américain ? C’est le truc dont j’ai un doute : si je transfère sur mon compte japonais je suis taxé, alors que si je transfère sur mon compte français pendant mes 5 premières années de résidence au Japon je suis exonéré. Mais ça me semble un peu facile (je suis pas du tout venu au Japon pour ça évidemment, c’était la surprise quand elle m’a annoncé ça) mais si c’était aussi simple tous ceux avec un gros portefeuille viendrait ici vendre ses cryptos  :o.


 
americain
 
en gros, y'a tres longtemps, j'avais achete des cryptos, via mon compte bancaire belge, et un exchange (disons kraken)
entre temps, je les avais transferes sur un ledger ou autre wallet
une fois arrive aux US, j'ai ouvert un compte sur un exchange US (Gemini)
apres 1 an ou 2, j'ai transfere des cryptos de mon wallet vers Gemini, vendu ca en USD, et transfere les USD sur mon compte bancaire US
 
pour la declaration d'impots, j'ai declare la plus-value sur base du prix d'achat de kraken et du prix de vente de Gemini
la comptable que j'utilise avait l'air de dire que c'etait OK
 
:jap:


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blacklist
n°61989323
Roude Leiw
Mir wëlle bleiwe wat mir sinn
Posté le 30-01-2021 à 08:59:26  profilanswer
 

Obelisque a écrit :

Hello,
 
Bon, maintenant que ca repart à la hausse, je vais avoir des questions :o
 
J'ai acheté fin 2017/début 2018 des cryptos sur divers échanges, fait des trades BTC/euro/eth/shitcoins/etc..., j'ai perdu pas mal en fees, avec Bitgrail (hack/vol), et en lignes à -99%
Bref, j'avais mis environ 6k, ressorti 1.7k début 2018 et rien touché depuis.
Aujourd'hui, mon portfolio permet de récupérer ma mise de départ et un pouillième de PV (<10%)

Spoiler :

Jamais rien déclaré aux impots :whistle:  


Comment sa se passe au niveau imposition ? par rapport à la somme investi au départ (inclus vol, pertes, fess, etc..) ? par rapport aux seules achats de euros=>BTC ?


 

MaybeEijOrNot a écrit :

Les fees des exchanges sont prises en compte, par contre les fees on chain sont des pertes sèches, ces derniers vont néanmoins baisser la valeur globale de ton portefeuille.
Pour ce qui est des vols et pertes, dans le meilleur des cas, tu peux réduire la valeur globale de ton portefeuille mais ça reste à voir et à prouver. Mais ce ne sont pas des moins-values.
 
Pour ce qui est de la partie déclarative et des calculs, il y a un document en fp : https://1drv.ms/b/s!AsCWDiJbYctSjgd [...] E?e=gcjo8D


 
Je doute que les pertes liées au "vol" soient déductibles sur simple déclaration. A mon avis il faudra à minima un dépôt de plainte.
 


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' OR 1=1;--
n°61992653
asmomo
Posté le 30-01-2021 à 18:36:27  profilanswer
 

MaybeEijOrNot : oui donc là avec environ 100 trades ça va être encore moins simple que je ne pensais.
 
Et bien sûr on doit pouvoir tout justifier sur demande, car là ce n'est qu'une déclaration ?
 
Franchement ça donne envie de faire un truc simplifié à mort, et si le fisc n'est pas content que j'aie payé 4 fois + d'IR que d'habitude, il demandera les justifications...


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New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°61996834
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 31-01-2021 à 11:29:32  profilanswer
 

Non mais ça c'est l'esprit que je ne comprends et que vous avez à chaque fois : "fait chier en fait, je vais faire à moitié les choses puis s'ils ne sont pas contents ils se démerderont". J'ai envie de dire, faites ou ne faites pas, je ne vois pas l'intérêt de ne faire qu'à moitié.
Pour la déclaration en ligne, le formulaire s'arrête à 20 transactions, j'ai perso envoyé le reste de mes transactions séparément. Mais j'avais eu comme réponse des impôts qu'en effet ils semblaient s'en foutre un peu de cette annexe.
 
Mais néanmoins, le calcul des PV doit rester conforme, donc pour chaque transaction faut que tu calcules ta PV en fonction de ton portefeuille global, des prix d'acquisitions et des ventes précédentes.
C'est pour ça que perso je ne me diversifie pas trop dans les shitcoins, ça devient compliqué après.


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C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°62013304
lux-or
Posté le 02-02-2021 à 01:35:32  profilanswer
 

Ou dans le même genre que "fait chier etc...", on a eu tout 2017 le refrain "c'est pas taxable" alors qu'un BOFIP existait déjà clairement (même si certains points restaient en suspens, par ex l'échange crypto-crypto -ce que a évolué depuis, en plusieurs étapes).
 
My 2 cents et un conseil: le critère de sincérité et de bonne foi s'applique pour les impôts, alors à mon sens, beaucoup de fanfaronnage sur les forums où les gens sont derrière leur ordi et se sentent fort car soutenus par les autres forumeurs, mais si tu as un contrôle fiscal, tu sera seul, et avec le fisc qui a quelques capacités d'investigation, et la possibilité -si tes réponses ne leur convient pas, de faire une taxation d'office; dans ce cas, c'est à toi d'apporter des éléments solides et indubitables pour y échapper -chose pas très simple vu que les exchanges ne fournissent pas de document officiel comme un IFU ou un relevé autre qu'un incertain export excel.
En complément: regarder les amendes en cas de fraude (et le délai de régularisation de 10 ans si je me rappelle bien): avoir à se prendre une amende de 80% de tes gains, plusieurs années après les avoir dépensé, ça me semble pas super enthousiasmant comme possibilité - -autant être réglo et dormir tranquille.


Message édité par lux-or le 02-02-2021 à 09:22:30
n°62028059
pontil
ça,c’est fait !
Posté le 03-02-2021 à 15:21:27  profilanswer
 

Ma petite participation au topic :
 
1) un peu d’historique : j’ai acquis au tout début quelques bitcoins a ~100 € le bitcoin : puis je suis tombés malade et je ne m’en suis plus occupé.
2) depuis 2017, je suis en rémission et tout va bien merci.... Donc j’ai remis le nez dans mon wallet avec l’intention de me servir des bitcoins comme variable d’ajustement pour mon budget (j’ai 70 ans et une petite retraite.
Les banques n’aiment pas voir arriver des fonds dont ont ne peut prouver TRÈS clairement l’origine. Que faire ?? J’ai donc ouvert un compte chez »Bitwala «  qui est adossé à la banque solaris avec iban rib , Mastercard et relevé bancaire.
3) jusqu’ici tout baigne, je vends des bitcoins à la volée avec l’application et je dépense mes sous ou je veux sans avoir de compte à rendre à personne.
4) Sauf que ma chère nièce qui a bossé à Bercy,me dit:
-Tonton c’est imposable ton truc . Je regarde l’application de Bitwala et je vois effectivement une notification de plus-value pour l’année 2019. Solaris bank applique le protocole FIFO, cela ne me dérange pas trop vue le prix ou j’ai acheté les bitcoins .
Je me suis donc rendu au impôt, très bien reçu, j’ai déclaré que je n’avais pas déclaré mes plus-values l’année dernière, pas grave me dit la dame, mais comment déclarer sur votre &@%#$!!
Et bien pour moi ça a été très simple du fait que je passe par un intermédiaire (Bitwala) une ligne à remplir avec le montant fourni par la banque et bien sûr le formulaire habituel. Pour l’année « oubliée «  de déclarer, pas grave vue que vous êtes venu nous voir.  
Donc pour moi ça se résume ainsi: Si je vends pour 3000€ de bitcoins cette année, la banque va m’envoyer un relevé avec 3000€ de plus-value (FIFO) et je devrais 30% au fisc.
Voilà: si ça peut rassurer ou aider.


Message édité par pontil le 03-02-2021 à 15:30:47

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Celui qui n’est pas occupé à naître est occupé à mourir.
n°62029238
Dji_AC
Oly Oly Oxen Free
Posté le 03-02-2021 à 17:26:49  profilanswer
 

Merci pour ce retour complet et très intéressant :)


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Mes Ventes :)
n°62048641
anonymouss​e37
Le caca des pigeons c'est caca
Posté le 05-02-2021 à 19:29:22  profilanswer
 

Hello,
 
Idiot que je suis, j'ai réalisé la semaine dernière que je n'avais fait aucune déclaration des mes comptes crypto à l'étranger en tombant par hasard sur une vidéo YT qui parlait de ça. Je galère depuis à savoir comment m'y prendre et là c'est la PLS. Je me permets de venir demander un coup de paluche par conséquent.
 
Je suis en train de remplir le cerfa N° 3916-BIS.
Dans la partie 4. du formulaire, je ne comprends pas ce que je dois remplir aux champs
- Numéro de compte
- Caractéristiques du compte
- Date d’ouverture ( (5) Si elle est intervenue au cours de l’année n )
 
Ca tomberait bien, car sur l'exchange, il n'est stipulé nul part la date d'ouverture du compte qui doit dater selon moi de 2017, donc à priori je n'aurai pas à remplir ce champs car la déclaration devait être fait en 2020 pour l'année 2019 ?
 
Plus emmerdant, j'ai un autre compte sur un autre exchange à l'étranger que je n'utilise plus depuis très longtemps étant passé sur l'actuel.
Le problème, c'est que je n'ai plus le google authenticator qui me permet de générer le code de sécurité pour m'authentifier. Ca a été bazardé quand j'ai changé de portable et je n'ai pas fait le transfert sur le nouveau -.-
J'avais simplement transféré mes cryptos sur le nouveau compte.
 
Dans tous les cas, je n'ai jamais fait de retrait en FIAT. J'ai du transférer quelques BTC en 2019/2020 sur BITPAY pour payer des clés CD de jeux. Je ne sais pas si ça compte comme un retrait FIAT et ce que je dois en faire dans cette foutue déclaration.
 
Aussi, j'avais fait un paiement de 300€ au tout début ou j'avais commencé à miner pour faire un peu de trading en attendant d'en avoir miné suffisamment, il me semble que c'était en 2017 sur un autre exchange à l'étranger. Cet exchange m'avait uniquement servit à convertir les fonds en crypto, j'avais du faire un peu de trading puis tout envoyer sur le second compte dont je n'ai plus accès aujourd'hui. Autant dire que j'avais du perdre 70% de la somme, j'avais foutu ça dans le TRX et le XRP ^^ Bref, ce premier compte, je l'avais fermé lui par contre mais je n'ai plus du tout aucune information à ce sujet. Ca c'est la merde non ?
 
Récapitulatif
[1] - 2017 - 1er exchange ( +300€ convertis en crypto + 1 peu de trading )
[2] - 2017 - 2ème exchange ( transferts de l'exchange 1 vers exchange 2 + fermeture de exchange 1 + trading foireux sur exchange 2 )
[3] - 2017 - Ouverture exchange 3 ( transferts de l'exchange 2 vers l'exchange 3 )
 
Tout ce que j'ai actuellement se trouve sur exchange 3, tout a été miné sauf pour les 300€ convertis en 2017. J'ai fais des plus-values ( je crois, sur la totalité pas sur ) en faisant du trading entre crypto mais je n'ai jamais rien retiré en FIAT.
 
Est-ce qu'une âme charitable saurait me renseigner sur ce que dois faire pour régulariser proprement ?
 
Aussi, si la crypto a été minée, le jour où je souhaite transformer en fiat, cela veut dire que je n'ai aucun investissement à retirer sur le calcul de la taxe et donc que la taxe sera au maximum possible de ce qu'elle peut être ?
 
Merci d'avance.

Message cité 1 fois
Message édité par anonymousse37 le 05-02-2021 à 19:40:30

---------------
ASUS MAXIMUS FORMULA XI // i9 9900KF @ 5Ghz // EVGA GTX1080Ti FTW3 // 4*8 GO Corsair Vengeance RGB 3200Mhz // CORSAIR RM1000W // COOLER MASTER COSMOS C700P // SAMSUNG 950 PRO M2 [512] // AIO ROG STRIX LC 360 RGB
n°62048803
Mackila
Posté le 05-02-2021 à 19:47:54  profilanswer
 

anonymousse37 a écrit :

Hello,
 
Idiot que je suis, j'ai réalisé la semaine dernière que je n'avais fait aucune déclaration des mes comptes crypto à l'étranger en tombant par hasard sur une vidéo YT qui parlait de ça. Je galère depuis à savoir comment m'y prendre et là c'est la PLS. Je me permets de venir demander un coup de paluche par conséquent.
 
Je suis en train de remplir le cerfa N° 3916-BIS.
Dans la partie 4. du formulaire, je ne comprends pas ce que je dois remplir aux champs
- Numéro de compte
- Caractéristiques du compte
- Date d’ouverture ( (5) Si elle est intervenue au cours de l’année n )
 
Ca tomberait bien, car sur l'exchange, il n'est stipulé nul part la date d'ouverture du compte qui doit dater selon moi de 2017, donc à priori je n'aurai pas à remplir ce champs car la déclaration devait être fait en 2020 pour l'année 2019 ?
 
Plus emmerdant, j'ai un autre compte sur un autre exchange à l'étranger que je n'utilise plus depuis très longtemps étant passé sur l'actuel.
Le problème, c'est que je n'ai plus le google authenticator qui me permet de générer le code de sécurité pour m'authentifier. Ca a été bazardé quand j'ai changé de portable et je n'ai pas fait le transfert sur le nouveau -.-
J'avais simplement transféré mes cryptos sur le nouveau compte.
 
Dans tous les cas, je n'ai jamais fait de retrait en FIAT. J'ai du transférer quelques BTC en 2019/2020 sur BITPAY pour payer des clés CD de jeux. Je ne sais pas si ça compte comme un retrait FIAT et ce que je dois en faire dans cette foutue déclaration.
 
Aussi, j'avais fait un paiement de 300€ au tout début ou j'avais commencé à miner pour faire un peu de trading en attendant d'en avoir miné suffisamment, il me semble que c'était en 2017 sur un autre exchange à l'étranger. Cet exchange m'avait uniquement servit à convertir les fonds en crypto, j'avais du faire un peu de trading puis tout envoyer sur le second compte dont je n'ai plus accès aujourd'hui. Autant dire que j'avais du perdre 70% de la somme, j'avais foutu ça dans le TRX et le XRP ^^ Bref, ce premier compte, je l'avais fermé lui par contre mais je n'ai plus du tout aucune information à ce sujet. Ca c'est la merde non ?
 
Récapitulatif
[1] - 2017 - 1er exchange ( +300€ convertis en crypto + 1 peu de trading )
[2] - 2017 - 2ème exchange ( transferts de l'exchange 1 vers exchange 2 + fermeture de exchange 1 + trading foireux sur exchange 2 )
[3] - 2017 - Ouverture exchange 3 ( transferts de l'exchange 2 vers l'exchange 3 )
 
Tout ce que j'ai actuellement se trouve sur exchange 3, tout a été miné sauf pour les 300€ convertis en 2017. J'ai fais des plus-values ( je crois, sur la totalité pas sur ) en faisant du trading entre crypto mais je n'ai jamais rien retiré en FIAT.
 
Est-ce qu'une âme charitable saurait me renseigner sur ce que dois faire pour régulariser proprement ?
 
Aussi, si la crypto a été minée, le jour où je souhaite transformer en fiat, cela veut dire que je n'ai aucun investissement à retirer sur le calcul de la taxe et donc que la taxe sera au maximum possible de ce qu'elle peut être ?
 
Merci d'avance.


 
Etant dans le même genre de situation (sans le bordel de changement de comptes, mais je pense que celà ne joue pas), je compte faire la même chose que toi : lors de la vente je déclarerai le cout d'acquisition à 0 et paierai les 30% sur la totalité (en indiquant en commentaire que je n'ai plus les justificatifs d'achat, mais que le prix d'achat est négligeable par rapport au prix de vente).
 
Pour les 300€ convertis, AMA rien de spécial à faire (dans tous les cas inférieur au montant d'exonération - 305€/an il me semble).

n°62048920
nounourss
Posté le 05-02-2021 à 20:02:04  profilanswer
 

Mackila a écrit :

Pour les 300€ convertis, AMA rien de spécial à faire (dans tous les cas inférieur au montant d'exonération - 305€/an il me semble).


Je ne vois pas le rapport. Le seuil d'exonération est sur le montant de cession, pas sur la somme investie.
 
Je me pose dans l'ensemble des questions un peu similaires. De ce que j'ai compris :
 
- Les gains du mining sont imposés en BNC
- Le trading est imposé avec la flat tax de 30%.
- Chaque trade crypto/fiat est imposé.
- Les trade crypto/crypto ne sont pas imposés.
 
Pour le calcul de la plus-value de chaque trade... ça semble un peu compliqué. Je n'ai pas regardé en détail, mais de ce que j'ai cru saisir en lisant ce thread de temps à autre, il faut prendre en compte le montant total des cryptos possédées (en équivalent €) et la somme totale investie, et pas se cantonner à la crypto revendue.
 
La question principale que je me pose actuellement : qu'est-ce qui se passe pour des trades crypto/crypto quand la crypto de base provient du mining ? J'aurai tendance à dire qu'il faudrait calculer la plus-value "mining" à ce moment là et considérer ce montant comme réinvesti immédiatement dans le trading. Ca semble cohérent ?


Message édité par nounourss le 05-02-2021 à 20:02:54

---------------
Topic achat/ventes
n°62049010
coke15
Allons-y !!
Posté le 05-02-2021 à 20:13:28  profilanswer
 

Attention au bnc.je ne sais pas si c est encore f actualité.

 

Même.si ,c est a l appréciation du fisc suivant le nombre de'' transaction''


---------------
"Si vous voulez négocier ,c'est que vous êtes en position de faiblesse"
n°62049087
anonymouss​e37
Le caca des pigeons c'est caca
Posté le 05-02-2021 à 20:22:59  profilanswer
 

coke15 a écrit :

Attention au bnc.je ne sais pas si c est encore f actualité.
 
Même.si ,c est a l appréciation du fisc suivant le nombre de'' transaction''


 
Je ne suis pas sur de bien comprendre.
Tous les trades effectués entre cryptos sont imposables ? Donc en fait c'est double peine dans ce cas là ?  
Il s'agit de déclarer uniquement ce qui est retiré en FIAT par rapport à l'investissement de base en FIAT soit presque 0 dans mon cas considéré que 300€ sur des dizaines de milliers d'euros ça ne représente rien ?
 
Une question que je me pose par conséquent, admettons que dans un futur proche le commerce en général accepte la crypto monnaie comme moyen de paiment.
Compte tenu qu'il n'y aurait pas de conversion CRYPTO FIAT, cela veut dire qu'il n'y aurait pas d'imposition ( Je me doute qu'ils trouveront une parade entre temps mais on peut toujours rêver )
 
Concernant ces points particuliers, quelqu'un a t-il une réponse si je puis me permettre ?
 

Citation :

Je suis en train de remplir le cerfa N° 3916-BIS.
Dans la partie 4. du formulaire, je ne comprends pas ce que je dois remplir aux champs
- Numéro de compte
- Caractéristiques du compte
- Date d’ouverture ( (5) Si elle est intervenue au cours de l’année n )

Message cité 2 fois
Message édité par anonymousse37 le 05-02-2021 à 20:44:04

---------------
ASUS MAXIMUS FORMULA XI // i9 9900KF @ 5Ghz // EVGA GTX1080Ti FTW3 // 4*8 GO Corsair Vengeance RGB 3200Mhz // CORSAIR RM1000W // COOLER MASTER COSMOS C700P // SAMSUNG 950 PRO M2 [512] // AIO ROG STRIX LC 360 RGB
n°62049690
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 05-02-2021 à 21:55:54  profilanswer
 

anonymousse37 a écrit :

Concernant ces points particuliers, quelqu'un a t-il une réponse si je puis me permettre ?
 

Citation :

Je suis en train de remplir le cerfa N° 3916-BIS.
Dans la partie 4. du formulaire, je ne comprends pas ce que je dois remplir aux champs
- Numéro de compte
- Caractéristiques du compte
- Date d’ouverture ( (5) Si elle est intervenue au cours de l’année n )



 
Pour le numéro de compte, sans grande conviction, de souvenir j'ai mis l'identifiant, le but étant d'identifier ton compte au seing de l'établissement.
Pour les caractéristiques du compte il suffit de lire la notice (en bas du formulaire).
Et pour la date d'ouverture je ne vois pas bien ce qui t'interroge. :??:


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°62049704
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 05-02-2021 à 21:57:48  profilanswer
 

anonymousse37 a écrit :

Une question que je me pose par conséquent, admettons que dans un futur proche le commerce en général accepte la crypto monnaie comme moyen de paiment.
Compte tenu qu'il n'y aurait pas de conversion CRYPTO FIAT, cela veut dire qu'il n'y aurait pas d'imposition ( Je me doute qu'ils trouveront une parade entre temps mais on peut toujours rêver )


Franchement doit y avoir en FP un document de 2 pages à lire, faites l'effort, on ne peut pas le réécrire dans son intégralité à chaque message...

Message cité 1 fois
Message édité par MaybeEijOrNot le 05-02-2021 à 21:59:02

---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°62049959
anonymouss​e37
Le caca des pigeons c'est caca
Posté le 05-02-2021 à 22:43:14  profilanswer
 

MaybeEijOrNot a écrit :


 
Pour le numéro de compte, sans grande conviction, de souvenir j'ai mis l'identifiant, le but étant d'identifier ton compte au seing de l'établissement.
Pour les caractéristiques du compte il suffit de lire la notice (en bas du formulaire).
Et pour la date d'ouverture je ne vois pas bien ce qui t'interroge. :??:


 
 
Les comptes d’actifs numériques à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé
ou public qui reçoit habituellement en dépôt des actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis du code général des impôts.
Une déclaration doit être souscrite pour chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger
à compter du 1er janvier n. On indiquera la désignation de l’établissement, le numéro de compte et ses caractéristiques :
usage (utilisation à titre privé ou professionnel, à titre privé et professionnel), type (compte simple, compte joint ou compte
collectif, c’est-à-dire ouvert au nom de plusieurs titulaires)
, et adresse communiquée au gestionnaire du compte si elle est
différente de celles indiquées au cadre 2 ou 3.  
 
Au temps pour moi concernant les caractéristiques.
 
> Date d’ouverture ( (5) Si elle est intervenue au cours de l’année n )
Ce que je comprends c'est que si le compte a été créée en 2019 ( déclaration en 2020 pour l'année n=2019 en l'occurrence ), il faut inscrire la date de création sinon non.  
Je demande simplement si j'ai bien compris ce qui est dit, à savoir que dans mon cas comme celui ci a été crée antérieurement à 2019, je n'ai pas besoin de spécifier la date ?

Message cité 1 fois
Message édité par anonymousse37 le 05-02-2021 à 22:53:05

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n°62049995
anonymouss​e37
Le caca des pigeons c'est caca
Posté le 05-02-2021 à 22:51:22  profilanswer
 

MaybeEijOrNot a écrit :


Franchement doit y avoir en FP un document de 2 pages à lire, faites l'effort, on ne peut pas le réécrire dans son intégralité à chaque message...


 
Si tu parles de  
 - https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 2019-00174
 - https://1drv.ms/b/s!AsCWDiJbYctSjgd [...] E?e=gcjo8D
 
Et notamment de ça :
 

Citation :

Tenant compte de la fréquence des échanges susceptibles d’intervenir entre actifs numériques, ces derniers ne constituent pas un fait générateur d'imposition, seule étant imposée l'éventuelle plus-value globale réalisée, au cours d'une année d'imposition, au titre des cessions d'actifs numériques contre de la monnaie ayant cours légal ou contre l’obtention de tout service, bien ou avantage


 
J'ai lu, j'ai réagi à ce commentaire en particulier que je n'ai pas bien compris visiblement.
 

Citation :

Attention au bnc.je ne sais pas si c est encore f actualité.
 
Même.si ,c est a l appréciation du fisc suivant le nombre de'' transaction''


 
Par ailleurs, je n'ai pas trouvé d'élément concernant une méthode d'imposition dans ces pages concernant le règlement de biens directement en cryptos. Je pose la question. Si tu me dis que l'info se trouve dans ces 2 pages, je relis une nouvelle fois.
 
Question con peut-être mais n'est-il pas envisageable que l'investissement hardware engagé pour miner plus le cout en électricité ne soit pas pris en compte en tant que somme d'investissement à déduire du flat gain ?

Message cité 1 fois
Message édité par anonymousse37 le 05-02-2021 à 23:09:28

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n°62050180
nounourss
Posté le 05-02-2021 à 23:43:50  profilanswer
 

anonymousse37 a écrit :

Par ailleurs, je n'ai pas trouvé d'élément concernant une méthode d'imposition dans ces pages concernant le règlement de biens directement en cryptos. Je pose la question. Si tu me dis que l'info se trouve dans ces 2 pages, je relis une nouvelle fois.


Je ne crois pas que ce soit dit dans la FP. Mais c'est dans les liens qui sont donnés.
 
Comment calculer l'impôt : https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 2019-05-24
Les opérations imposables pour cet impôt : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20190902
 
Dont extrait :
 

Citation :

Constituent des opérations imposables au sens de l'article 150 VH bis du CGI les cessions à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, réalisées à compter du 1er janvier 2019, en contrepartie :
 
- de monnaie ayant cours légal ;
- de l'échange d'un bien autre qu'un actif numérique ;
- de l'échange avec soulte d'un actif numérique ;
- d'un service.


 

anonymousse37 a écrit :

Question con peut-être mais n'est-il pas envisageable que l'investissement hardware engagé pour miner plus le cout en électricité ne soit pas pris en compte en tant que somme d'investissement à déduire du flat gain ?


 
Je reste convaincu que le minage est imposé en BNC, que tu sois un particulier ou pas. Le BNC comprends un abattement sur tes gains pour prendre en compte cet investissement.
 

Citation :

Il juge que, lorsque les gains ne résultent pas d’une activité habituelle, l’imposition relève en principe du régime des plus-values sur biens meubles prévu à l’article 150 UA du code général des impôts (CGI) et confirme par ailleurs l'application du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) à l'activité de "minage" et celle du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsque les plus-values de cessions d'actifs numériques s'effectuent à titre habituel.


 
Mais je n'ai pas trouvé de réponse concernant l'imposition des cryptos minées ensuite utilisées pour faire du trading  :ange:  


---------------
Topic achat/ventes
n°62050210
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 05-02-2021 à 23:53:33  profilanswer
 

anonymousse37 a écrit :

> Date d’ouverture ( (5) Si elle est intervenue au cours de l’année n )
Ce que je comprends c'est que si le compte a été créée en 2019 ( déclaration en 2020 pour l'année n=2019 en l'occurrence ), il faut inscrire la date de création sinon non.  
Je demande simplement si j'ai bien compris ce qui est dit, à savoir que dans mon cas comme celui ci a été crée antérieurement à 2019, je n'ai pas besoin de spécifier la date ?


Citation :

sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenusou de résultats, les références des comptes d’actifs numériques mentionnés à l’article 150 VH bis du Code général desimpôts ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année au titre de laquelle les revenus ou les résultats sont déclarés (année n).


Tu as bien compris, seulement, vis-à-vis des questions d'antériorité dans les déclarations, si c'est la première fois que tu déclares ton compte, j'ajouterai la date, ça ne mange pas de pain.
 
 
Pour l'autre partie de mon message, je ne fais que répondre à la question est-ce que si le commerçant accepte un payement directement en crypto alors ce ne serait pas imposable. Le passage que tu cites est très clair à ce propos, et dit que les biens, services ou avantages obtenus à travers un payement en crypto sont imposables. Après il n'est pas précisé comment cette imposition doit être calculée, mais avec un peu de bonne foi tu imagines bien calculer le prix du bien/service par rapport au cours crypto/EUR ou par rapport au prix du bien/service vendu en EUR. Il n'y a pas de lien avec le bnc dans cette question.


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
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