Reprise du message précédent :
Pour les transactions réalisées avant 2019, ce n'était pas encore clair (pas de législation dédiée), je ne me suis pas penché dessus. Rétroactivement, c'est une régularisation, tu t'exposes à des sanctions, mais ne pas le faire aussi. Je distinguerai néanmoins la période avant 2019 et après.
Vu les sommes en jeu et le cadre qui existait avant 2019, pas certain que cette période ait un intérêt.

Pour l'année 2019, on est sur les derniers impôts sur le revenu, je ne m'y connais pas assez, mais je crois que tu as encore le droit de corriger ta déclaration.

Je rappelle que c'est chaque transaction générant du fiat (ou en nature) qui doit être déclarée (chaque trade sur les exchanges par exemple).
Donc pas les achats (sauf si tu considères acheter des € avec des cryptos), mais les ventes. Les PVs se calculent sur chacune de ces ventes en prenant en compte l'ensemble du portefeuille de cryptos (quelque soit le moment où elles ont été achetées). La somme de toutes ces PV (et MV) est alors à reporter dans le champs ??? de ta feuille d'impôts sur le revenu.
D'après leurs dires, au final ils s'en foutent un peu du détail des transactions (le formulaire en ligne permet de déclarer uniquement 20 transactions)... Perso, j'ai quand même envoyé le détail complet par courrier il me semble.

Pour tracfin, il y a des seuils d'automatisation il me semble.

Dites, sujet sans doute abordé (?) mais ça se passe comment en cas d'achat directement en crypto (sans passer par la casse FIAT) ?
Ca sort du circuit "impôts" ?

nope, tu déclares la valeur en euro du bien que 'tas acheté

Super clair, un grand merci !

Avant 2019 régime des biens meubles (150 UA) exonération en dessous de 5000€ de cession annuelle.

Pour tracfin les mouvements sont enregistrés automatiquement (COSI) mais n'engendre pas directement de signalement. Ce sont les prestataires qui montent un dossier en cas de suspicion, le COSI sert seulement à l'alimenter.

Est-ce qu'on a des retours d'info sur le délai d'inactivité à partir duquel on est à peu près certain que les services fiscaux considèrent que la cession d'un portefeuille de cryptomonnaies n'est pas considérée comme liée à une activité habituelle soumises aux BIC ?
 
Hypothèse :
- réalisation d'un certain nombre d'opérations en juin 2016 et juin 2017 (échanges entre crypto et achats / vente fiat ; rien avant, rien après),
- plus aucune activité depuis juin 2017 (hodl),
- vente du portefeuille "one-shot" en 2020 ou 2021.
 
A défaut de retours d'expérience, quelle est l'opinion des hfriens qui sont susceptibles d'avoir un avis éclairé sur la question ?
 
Ne pas quoter, merci.

Clairement tu décris de la gestion type patrimoniale occasionnelle, la question ne se pose même pas.
 
Extrait du bofip :
Remarque : Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).

Bref, ça semble bien trop complexe pour monsieur tout le monde. Perso je lâche l’affaire. Devoir déclarer chaque mouvement, pour au final quelques dizaines d’euros de PV c’est clairement pas interessant. A croire qu’ils font tout pour nous dissuader.
Moi je veux juste cliquer sur suivant, suivant, signer, terminer. Pas remplir des centaines de cases.

Ils ne peuvent pas mettre un place un truc simple, lors du retrait de ta crypto sur ton compte bancaire en euros, tu es déduit automatiquement d’une taxe et basta. Pas besoin de déclarer quoi que ce soit. Un peu comme une assurance vie ou un PEE. On n’a pas tous un fiscaliste pour nous remplir la déclaration d’impôt.

Là j’ai fait 20€ de plus-value, je vais rien déclarer. Je vais tout rapparier sur paypal et consommer. Je veux pas passer une demi journée sur un formulaire d’impôt pour 20 euros. Je vais ensuite clôturer mon compte Coinbase et terminé.

Perso je vais faire simple. Je leur fais un fichier excel avec 5 colonnes. Année, Nb tx Banque=>Exchange, Total € Banque=>Exchange, Nb tx Exchange=>Banque, Total € Exchange=>Banque.  
J'ajoute une ligne par an où je cumule les € que j'envoie sur (en l'occurrence) Bistamp et les € que je retire de Bitstamp, et hop.
La première année, l'année (colonne A) ce sera "<2020" et je cumulerai tout depuis le début sur une seule ligne.

Mais c'est quoi l'intérêt ? Maintenant que tout est bien défini (sauf le passage en BIC en effet) et que c'est écrit noir sur blanc les transactions à déclarer et comment, je ne vois pas à quoi ça va servir ton fichier...

Tu as fait comment pour déclarer toutes tes transactions depuis 2015 ? Moi j'ai rien déclaré jusqu'à présent, y compris cette année (j'ai fait 0 transaction).
Parce qu'ils vont avoir du mal à calculer une plus-value sans l'intégralité de l'historique. Le fichier excel ça leur simplifie le boulot, c'est tout.

La PV totale se calcule sur la somme des PV de chaque transaction qui se calculent à chaque fois avec la valeur globale du portefeuille au moment de la transaction et la fraction que tu cèdes qui se calcule en fonction des transactions précédentes. Bref avec ton fichier Excel tu n'as rien de ce qui est demandé parce que justement ce n'est pas l'historique des transactions.
 
Moi je suis entré en 2019 donc c'était clair (fonds arrivés trop tard en 2017, pas voulu me lancer en 2018).
Mais si tu veux vraiment régulariser ta situation, vois directement avec les impôts parce que je ne vois pas trop l'intérêt d'envoyer n'importe quoi maintenant. Soit tu n'envoies rien et tu pries pour ne pas te faire chopper, soit tu vois avec eux comment régulariser. Parce qu'en fin de compte, envoyer n'importe quoi va conduire à deux situations :
- ils n'en font rien, tu retournes dans le cas où tu pries pour ne pas te faire chopper,
- ils te demandent de régulariser ta situation et tu retournes dans le cas où autant voir directement avec eux.

Les comptes sur les exchanges sont à déclarer même s'ils n'ont jamais contenu de fiat ? (ex : dépôt de BTC, trades divers entre altcoins puis retransfert des BTC vers une autre plateforme)

Oui

vu que t'as commencé à acheter en 2016, t'as dû faire une très grosse augmentation.
 
Suivant ta situation et la somme dont on parle, ça peut peut valoir le coup de te mettre en auto entrepreneur BIC plutôt que de payer la flat taxe.
Ca dépend de bcp de paramètres mais si t'as fait x4 ou plus, ça peut valoir le coup, quitte à vendre en stable coin pour déclarer sur 2 ans. Si en plus tu peux bénéficier du prélèvement obligatoire, là c'est bingo dès que 'tas doublé ta mise.
 
Et autant en particulier on peut t'obliger à passer en pro si t'as trop d'activité, autant le contraire n'existe pas.

Hello,  
Si on considère cette situation:
- Achat de 1K€ de BTC chaque année en 2017/2018/2019/2020
- Quelques opérations crypto to crypto  sur ces 4 ans
 
1) si revente en 2020 pour exactement la somme investie (4K€), il y a 0 taxation ? ou alors flat tax sur 3K€ ?
2) Si revente du total (10K€) en 2020, flat tax qui s'applique sur 6K€ ?
 
Merci
 
 
 

Si j'ai bien compris (sur un exemple) (merci à un sachant genre Gusano de corriger mes conneries) :
 
Je prends pour simulation un achat au 01/01 de chacune des 4 années, une vente pour 4k€ au 01/12/2020 :
 
 

 
Les ventes suivantes se feront en considérant qu'on ne peut déduire de la vente que le prix d'achat proportionné à la valeur du portefeuille global.
 
Dans la simulation en cas de vente totale au 01/12/2020, il y aurait flat tax sur : 24475.38 (valeur portefeuille) - 4000 (cout d'acquisition) = 20475.38, soit 6142.61 € de "taxe" (IR+CS)

Petite question impôts, je suis sur bitstamp, et je n'ai pas de paire de trading du type BTC/stablecoin mais que du BTC/USD.
Je voulais savoir, si je fais des PV sur ces paires, mais que je réinvesti la totalité en USD/USDC par exemple, est-ce que la PV est quand même imposable ?

Vous posez des questions bizarres parfois. Penses-tu vraiment qu'il y a écrit quelques part des les textes que tu déclares tes PVs "sauf si j'en refile une partie à ma tata jeannine et que l'autre partie c'est en fait pour investir dans une PME en Afrique de l'Ouest" ?
J'ai l'impression que vos réflexions sont souvent guidées uniquement par le résultat escompté...
La seule exonération qui existe c'est pour un volume d'échange annuel inférieur à 305 €.

Quel est le statut des exchanges décentralisés (type uniswap et autre balancer ) . Font ils partis des comptes à déclarer ?

t'as pas de dollars en général là desssus.
 
tu ne dois déclarer que tes comptes de fiat

Bonjour
 
Que mettez vous comme numéro de compte, adresses etc sur le formulaire 3916 pour une ouverture d’un Compte Coinbase?

pour ceux qui avait contacté un centre d'impôt, ya moyen de le faire de façon anonyme par mail? ou alors c'est forcément par l'espace dédié sur leur site?

C’est une messagerie sécurisée sur ton espace sur le site des impôts. Sinon tu peux t’y rendre physiquement pour poser une question.

la messagerie n'est aps anonyme et physiquement, je vais tomber sur un mec qui ne pourra pas me répondre (et j'aimerai bien un truc écrit ).

Mon cas est merdique, j'ai miné des coins pendant des années sans rien déclarer (j'ai rien vendu). Quand j'ai commencé c'était le bordel, impossible à déclarer en entreprise et personne savait vraiment comment déclarer ça en particulier.

Et maintenant, pour vendre 'cest la merde.
Je suis aps sûr de pouvoir vendre comme ça en disant je prends la flat tax sur 100% de la valeur de mes cryptos.

Déjà ça me fait un peu mal au cul vu la gueule de mes investissements et ensuite je vais probablement avoir un red flag dealer de drogues qui va me demander de justifier ça, et quand ils vont apprendre que j'ai miné pendant aussi longtemps, ils vont me demander de monter une boite.

L'idéal pour moi ça serait de pouvoir simplement vendre mes coins avec la société "vente de jetons numériques" que j'avais créé en 2018.
en tant que pauvre, j'ai accès au versement libératoire et du coup, en micro entreprise, j'ai juste à déclarer la valeur de mes ventes et je paie 14% de charges et d'impôts sur le tout. C'est simple, je déclare en pro donc ils sont contents et suivant a combien je vends, je me fait aps trop enculer sur le fait de payer des impôts sur mon élec et mon matos. C'est limité à 170K mais malheureusement il va falloir que ça augmente encore méchamment avant que ça soit un problème.
Ca serait donc un bon compromis.

Mais si ils me demandent de me foutre en mineurs BNC, en me disant que c'est trop tard pour récupérer mes charges et qu'ils ne me foutent aps des pénalités dans la gueule en plus, ça va piquer...
Et là, ben va falloir un market bien haut pour rentabiliser l'investissement, le temps et le risque...

Du coup j'aimerai un peu tâter le terrain avant

C'est qui suit est juste une idée : je ne sais pas du tout si c'est possible... et je découvre ce sujet ..  
 
S'il y a 100 000e minés à sortir ; dans ton cas, il est peut-être judicieux de faire passer le tout pour de la PV.
=>c'est peut-être possible de faire un virement de fiat de XXXXe disons 10 000e; investir le tout (les 110000e) ; attendre un peu ; et revendre tout en conversion fiat disons tu te retrouves avec 105000e (car le marché a baissé pendant l'attente).
tu auras donc 30% sur 105000-10000 de taxes.

j'y ai pensé, surtout que j'ai mis un tout petit peu de thune en 2017 (sur des alts...) et en 2019.
 
Mais s'ils me demandent de justifier, je l'ai dans le cul.
Et du coup, je paie mes 30% sur l'intégralité de mes cryptos. Pour te donner une idée de pourquoi ça me fait mal au derche, j'ai break even en aout 2020. c'est à dire qu'en aout 2020, j'avais autant de crypto que d'argent investi, donc en payant 30% dessus, j'étais négatif.
En apyant 30% sur l'intégralité de mes cryptos, je apsse positif au 01/12/2020...
 
Donc suffit d'une petite correction pour que je redevienne négatif en faisant comme ça

 
Tu peux toujours essayer de contacter l'AFPME de ta région via ta société créé en 2018 pour demander un conseil fiscal. Ils peuvent être contactés par mail.
 
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] al-des-pme

Je suis un peu dans la même situation, même si  je n'ai pas l'objectif de vendre, les montants commencent à être serieux, je commence à me poser la question...

Si tu parles de quelques K€, t'emmerdes pas, appelle les impôts. Si c'est plus, commence par appeler ta banque, ils ont un service d'aide légale normalement (c'est sur eux que tombera la responsabilité de déclaration tracfin).

J'ai déjà contacté l'avocat de la famille, mais il ne s'y connait pas assez faut trouver un avocat spécialisé lorsque nécessaire.

Vu que tu es juste en PV, c'est clair que la fiscalité va piquer si tu ne peux pas déduire l'investissement en matos initial. Tu as vraiment besoin de cashout ?
Selon les montants en jeu, Tu pourrais  convertir une partie en stablecoin pour figer la valorisation et dépenser petit à petit en passant par les e-shop qui acceptent la crypto ou en achetant des cartes cadeaux amazon & co ?

Petit H.S. mais quand on y pense on se fait bien avoir quand même.
On place notre argent issus de nos revenus donc taxés, sur de la crypto, on prends les risques.
En sortant de cette cryptos, on se prend 30% de flat certes que sur la PV pas sur l'argent déjà taxé qu'on a mis.
Puis on dépense cette PV et là on se prend 20% de TVA en plus, bien joué l'état.

Et comme dirait Dune, c'est un jeu un somme nulle, alors comment ça se fait que l'État gagne de l'argent par rapport à une somme nulle ?

C'est le cas pour la plupart des produits financiers en même temps

De même je commence à m'y repencher, et j'ai fait l'historique de tout mon minage, je vais tenter un petit mail aux impôts bientôt

 
Ce qui ne change rien à l'imposition, à moins qu'il dépense moins de ~300€/an de cette façon.

Bonjour,
 
Je suis un noob donc question de noob, merci d'être indulgent.
 
J'ai acheté du Nano en 2018 pour 3-4 € l'unité (oui je sais   ) et j'ai hold depuis.
Evidemment pas une grosse somme et comme conseillé, uniquement une somme que j'ai considérer comme perdu dès le départ pour ne pas être dans la merde financièrement.
 
Le jour où je décide de récupérer mon blé, je retire tout sur mon compte bancaire en euros et ensuite comment ça se passe niveau impôts ?
Je déclare la totalité en tant que revenu ? Je déclare que la plus-value (si il y en a une évidemment, même si c'est mal barré je sais) ?
 
En résumé, comment faire pour retirer son blé et être ok avec la loi ?
 
Par avance, merci.

 
Si ta plus value est inférieur à 305€, rien à déclarer, ca n'est pas imposé.
Si supérieur, alors il faut déclaré sur un formulaire spécial dont je n'ai plus le n° en tête.  
C'est imposé à 30%...
 
NB : c'est le  Cerfa 2086

@ernergiez
 
Merci

Non c'est le volume échangé qui rentre en compte et non la PV pour la barrière des 305 €.
Si ton volume vendu sur l'année est inférieur à 305 € tu es exonéré d'impôts sur la PV (et pas besoin de déclarer il me semble).

Hello,
 
Bon, maintenant que ca repart à la hausse, je vais avoir des questions
 
J'ai acheté fin 2017/début 2018 des cryptos sur divers échanges, fait des trades BTC/euro/eth/shitcoins/etc..., j'ai perdu pas mal en fees, avec Bitgrail (hack/vol), et en lignes à -99%
Bref, j'avais mis environ 6k, ressorti 1.7k début 2018 et rien touché depuis.
Aujourd'hui, mon portfolio permet de récupérer ma mise de départ et un pouillième de PV (<10%)

Comment sa se passe au niveau imposition ? par rapport à la somme investi au départ (inclus vol, pertes, fess, etc..) ? par rapport aux seules achats de euros=>BTC ?

Les fees des exchanges sont prises en compte, par contre les fees on chain sont des pertes sèches, ces derniers vont néanmoins baisser la valeur globale de ton portefeuille.
Pour ce qui est des vols et pertes, dans le meilleur des cas, tu peux réduire la valeur globale de ton portefeuille mais ça reste à voir et à prouver. Mais ce ne sont pas des moins-values.
 
Pour ce qui est de la partie déclarative et des calculs, il y a un document en fp : https://1drv.ms/b/s!AsCWDiJbYctSjgd [...] E?e=gcjo8D