Reprise du message précédent :

Tu as bien compris, seulement, vis-à-vis des questions d'antériorité dans les déclarations, si c'est la première fois que tu déclares ton compte, j'ajouterai la date, ça ne mange pas de pain.
 
 
Pour l'autre partie de mon message, je ne fais que répondre à la question est-ce que si le commerçant accepte un payement directement en crypto alors ce ne serait pas imposable. Le passage que tu cites est très clair à ce propos, et dit que les biens, services ou avantages obtenus à travers un payement en crypto sont imposables. Après il n'est pas précisé comment cette imposition doit être calculée, mais avec un peu de bonne foi tu imagines bien calculer le prix du bien/service par rapport au cours crypto/EUR ou par rapport au prix du bien/service vendu en EUR. Il n'y a pas de lien avec le bnc dans cette question.

 
J'ai plus au moins réalisé après, je ne suis pas tout à fait aux faits encore avec la sémantique et les acronymes. Je découvre tout ça depuis hier et tout ce jargon est un peu déconcertant :S
 
Merci pour les réponses. Je vais en référer directement aux impôts pour leur demander comment je dois le déclarer.

Salut

Si tu achète directement un TV a 0.05 BTc ,tu devras a l état 30% de la valeur en euro de la dite TV.

 
Non, 30% de la PV réalisée au moment de la cession des btc contre l'achat de ce bien.

Il parlait d acheter directement en BTc.

Pas de conversion btc->fiat

Au secours, au secours !  
 
 

Justement, le fait générateur est la cession de crypto contre fiat ET l'achat d'un bien et service avec des cryptos.
 
Le montant de la plus-value de cession d'actifs numériques doit être déterminé pour sa valeur en euros. Ainsi, les éléments de détermination de la plus-value (notamment le prix de cession, le prix ou la valeur d'acquisition, le capital initial, la valeur globale du portefeuille) libellés dans une devise autre que l'euro doivent être convertis en euros par application du taux de change à la date de chaque opération. De même, en cas de cession d’actifs numériques en contrepartie de biens ou services, ou d’acquisition par remise de biens ou services, il convient de retenir la valeur vénale, en euros, des biens ou services à la date, respectivement, de la cession ou de l’acquisition.

Si j'applique à mon cas, je suis allé recherché les valeurs en EUR  sur https://www.coingecko.com/fr/pi%C3%A8ces/bitcoin/eur
 
Sachant qu'ils sont gentils, mais on ne sait pas sur quel fuseau ils sont callés (j'imagine GMT) et je ne sais pas remonter à la minute près non plus. C'est affiché heure par heure. Difficile d'être exactement précis.
 
30/07/2018 21h37 - 0.009914 BTC - 06803.78 ; T= 67.45€
14/08/2018 18h28 - 0.001722 BTC - 05775.32 ; T= 09.94€
31/10/2020 15h59 - 0.007731 BTC - 11823.04 ; T= 91.40€
 
S = 168.79€ soit une taxe de S*0.3 = 50.64€
 
Ce qui voudrait dire que je dois payer 50.64€ d'impôts ?

Non non, faudrait mettre à jour la FP, parce que c'est récurrent: c'est soit l'un, soit l'autre= que tu convertisse en fiat pour acheter un objet ou un service, ou que tu paye un service/des achats directement en cryptos, c'est bien évidemment imposable [si résident fiscal français -les belges/suisses c'est différent visiblement] -ça rend les cartes cryptos inutilisables pour un français car il faudrait pour chaque achat calculer la valeur de son portefeuille -grosse galère (c'est la contrepartie que l'échange crypto-crypto n'est pas taxé -ce qui est une très bonne chose, parce que calculer les échanges crypto-crypto y'a même pas de mot pour décrire combien c'est l'enfer!).

 
C'était le sens de mon ET majuscule. Par expérience le ET/OU complique les choses et le OU semble exclure l'un ou l'autre...
 
Mais effectivement c'est comme tu l'expliques
 
Pour les cartes cryptos, il suffit de les top up en euros et de profiter du cashback.

 
Le total des cessions étant inférieur à 305€ sur chacune des années, je dirais que t'as rien à payer.

 
Prix de cession != PV.
 
Le montant de la TV, c'est pas le montant de la PV... tes bitcoins ne t'ont pas coûté 0€. Ou alors donne moi ton fournisseur, j'achète.
 

Mon fournisseur? Mon garage

Si tu mine pas et que tu achète tes BTc....ça commence à être chiant les calculs.....

Tu achète 1 BTc a xxxx€
Tu achète en BTc une TV a 0.05btc

->compliqué

Mais je comprends tellement MaybeEijOrNot au final...

Je ne fais pas de mining donc je ne suis pas calé sur le sujet mais de ce que j'ai retenu, le mining c'est du BNC et tu dois créer une entreprise.
Tu déclares le montant en euros de tes BTC acquis au cours où ils ont été minés. En fonction du régime exact (BNC ou micro-BNC) tu as le droit de soustraire tes frais ou à un abattement. Tu obtiens ton bénéfice qui est alors à ajouter à tes autres revenus.

Tu peux ensuite ajouter ces BTC à ton portefeuille comme acquis au prix auquel tu les a déclaré (valeur du cours lors du mining). Lorsque tu vas les utiliser (contre du fiat, des biens, des services, etc.) ça va te faire une PV ou une MV sur laquelle tu calcules ta flat taxe ou que tu inclues à ton entreprise si tu les as laissé dans ta compta pro.

Heu...double imposition ?

C’est incroyable la différence de fiscalité entre les pays, en particulier nos voisins allemands si on attend 1 an après l’achat, ou la Suisse.
 
https://cryptoast.fr/fiscalite-des- [...] etrangers/

Bonjour à tous.
 
Il y a quelques semaines j'ai découvert le minage, une chose en entrainant une autre, je suis aujourd’hui détenteur de 4 wallets "softs" (Monero, Raven, Ergo et Ethereum) avec l’équivalent de quelques dizaines d'euros, une centaine pour ETH.
 
Comme beaucoup, je découvre seulement le merdier fiscal autour des cryptos.  
 
Alors, voilà comment j'ai compris les choses :
 
- Quelle que soit la somme minée, je suis tenu de le déclarer en BNC (et moi en µ-entrepreneur) en 2021 mes "revenus" en 2020, actualisés de leur valeur à date de chaque versement du pool de minage.  
Vu les sommes en jeu, largement <70k€ je bénéficie des 34% de dégrèvement forfaitaire.
Mon pool me permet d'extraire les versements datés, ça doit pouvoir se faire sans trop de soucis cette estimation.
 
- Dois-je déclarer cette activité à mon employeur?
 
- Si je veux valoriser ça en euros pour alimenter mon livret A :
Je m'inscris sur un/des exchanges pour y transférer une partie de mes billes, et je fais un versement sur mon CC, pour lequel je serai flat-taxé à 30% à la date de conversion en fiat, car il n'y a pas de "coût d'achat".
C'est là où c'est pas clair pour moi : comment je tiens compte du fait que j'ai obtenu en minant et que j'ai déjà été imposé là dessus?
 
- Quoiqu'il en soit je me mange toute la paperasse : déclaration de l'existence des wallets softs, des exchanges, et tutti quanti...
 
J'ai bon?  

Non, cf. mon message précédent ou de nouveau la suite de ce message.
 

 
C'est un peu ce que je disais juste avant. Je ne mine pas donc je ne me suis pas penché sur la question, à voir avec d'autres mineurs.
 
Lorsque tu mines, tu produis des BTC (ou autres cryptos), pour les produire tu as des frais (principalement investissements informatique & électricité). Tu dois alors créer une entreprise. En fonction du chiffre d'affaire (volume de BTC produits fois le cours EUR/BTC) tu seras soit au régime BNC ou micro-BNC. Une fois les BTC minés, tu dois déclarer leur montant en euros (cours EUR/BTC au moment où ils ont été minés), c'est tes recettes, tu es imposé sur les bénéfices. Pour calculer les bénéfices c'est soit tu es micro-BNC et tu appliques un abattement de 34% à tes recettes soit tu es BNC et tu soustrais tes frais (c'est un peu comme les frais forfaitaires ou frais réels sur tes revenus classiques).
 
Une fois tes BTC minés soit tu les converties directement en euros et auquel cas ça s'arrête là (puisque tu les revends au prix auquel ils ont été déclarés), soit tu les vires sur un portefeuille perso, soit tu les conserves.
Si tu les vires sur un portefeuille perso ou que tu les conserves, tu vas pouvoir faire une plus ou moins-value lors de leur revente. Si tu les as viré sur ton portefeuille perso, la plus-value se calcule en considérant que le prix d'achat était celui du cours au moment où tu les as viré. Tu peux ensuite calculer ta flat taxe classiquement.
Si tu les conserves dans ta compta pro, tu vas devoir aussi calculer une PV ou une MV au moment de t'en débarrasser (revente en EUR ou transfert vers portefeuille perso). Et là je ne sais pas comment tu déclares cette PV dans le régime (micro-)BNC, je suppose qu'il faut ajouter le prix de vente aux recettes pour le micro-BNC (auquel sera appliqué l'abattement), et soustraire y soustraire les frais (prix déclaré lors de leur minage) dans le cas du BNC.
 
Il n'y a donc pas une double imposition, si tu les revends au moment où tu les mines tu n'as pas de nouvel impôt, c'est si tu les conserves que tu seras de nouveau imposé mais c'est normal puisque tu vas spéculer avec et faire une plus ou moins-value.
 
Attention, pour le régime BNC il faut tenir une vraie compta contrairement eu micro-BNC, la distinction entre ces deux régimes se fait sur le CA (recettes > 72 600 €).
 
Si vous faites du mining et que vous voulez être en règle, je vous conseille de chercher et lire sur le net plusieurs articles pour essayer d'y voir plus clair.

Salut

En particulier ,micro BNC ça me le faisait bien,après validation par une dame des.impots.

Abbatement sur la somme et notation sur la.feuille.d impôts. MAIS tu devrais les charges sociales 17/18% si je ne dis pas de bêtises.( Je ne sais plus si c est sur la totalité ou abbateme t déduit)

Par contre la valeur a prendre en compte est celle du jour où tu passe crypto-->fiat.

Après tout dépend de l appréciation des impôts :

-si tu fiatise plusieurs fois /mois. : Clairement mining
-Si tu fiatise  3x dans l année cela vas être plus dur de passer ça en mining

Dans tous les cas ,rapprochez vous d'un GRAND centre des impôts.( Avec un peu de chance,au moins une personne sauras ce qu est un ''bitcoin'')

 
Non je ne crois pas : si tu ne "fiatises" pas immédiatement, pour le minage, tu déclares chaque rémunération de ton pool (ou tes blocs!!!) à leur valeur fiat au moment où ils te sont versés:
- à l'URSAFF de manière trimestrielle ou mensuelle,  
- et plus tard en BNC dans ta déclaration d’impôts sur le revenu.
 
Mon pool me fournis des CSV des versements, ça me facilitera la tâche, bien que je doive à chaque fois remonter au cours EUR à l'instant t...  
(une idée de site qui me permettrait de faire ça? Sinon j'étudie aussi l'option Coqonut qui semble le faire automatiquement).  
 
Reste juste à augmenter un peu le payout sur mon pool pour éviter de déclarer des micro-pouillèmes chaque semaine.
Quand l'ethereum se prendra une vilaine claque et que mon trésor de guerre aura fondu, j'aurai l'air fin à payer des charges sur du vent, mais j'aurais bien rigolé à essayer de monter une micro-entreprise!!!

Salut tout le monde.
J'ai comme un doute ; j'ai en tête qu'il faut déclarer aux impôts les comptes ouverts sur des plateformes qui prennent en charge les monnaies fiduciaires ; mais que pour les plateformes ne proposant PAS d'échange depuis/vers du fiat, ce n'est pas nécessaire.
Mais là je fais un peu de lecture, et je ne retrouve rien qui confirme ou informe ça.
Une âme charitable saurait me renseigner plus clairement là-dessus, éventuellement avec sources à l'appui ?
Merci

Bonjour,
 
Je souhaiterai un avis sur ma situation.
Début 2018, j'avais créé un compte kraken pour découvrir un peu les cryptos.
J'avais fait quelques achats sur une 15aines de jours avec peu de fonds (600€ environ), puis j'avais vendu en me disant que ça n'était pas pour moi.
Je n'avais pas fait de PV, voire même une légère MV avec les frais.
 
Comme je me suis récemment ré-intéressé aux cryptos, j'ai appris qu'il fallait déclarer ses comptes sur les plateformes hors France.
 
Dans mon cas, et si je souhaite refaire des achats de crypto, qu'est-il préférable ?
Déclarer le compte de 2018 (pour la première fois donc), sur ma déclaration de 2021 (sur 2020) ?
Ou bien refaire un compte et partir de zéro sans trop chercher ?
 
Sur Kraken, j'avais juste vérifier le niveau "starter".

drap

 
Autant utiliser ton compte Kraken déjà existant et le déclarer, si t'as pas fait de PV en 2018, t'as pas de soucis a te faire, surtout sur une si petite somme.
De plus, les exchanges ont du mal a gérer l'affluence des nouveaux et les validations de compte prennent du temps en ce moment.
 
Attention a ne pas se laisser happer par l'euphorie qui agite le monde des cryptos depuis quelques semaines cependant, les mises en gardes habituelles sont de rigueur, lisez la première page de l'autre topic Crypto.

 
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 037988279/
 
Fiat, ou pas Fiat, c'est pas précisé, donc par défaut -> déclaration.

Exact, je sais pas d'où je sortais ça  
Merci  

De toute façon la majeure partie des plateformes proposent du fiat maintenant, donc bon, par défaut faut déclarer.

Je drap

 
Tu avoueras que même si on veut bien faire, avoir des règles finalement claires en 2020, alors que Bitcoin a plus de 10 ans, pose des problèmes insolubles. Je n'ai aucune idée de mon prix d'achat, en fait c'est pire puisqu'au départ je minais. Et pas du BTC mais du LTC, que je convertissais ensuite.
 
En tout cas vu ta réponse je vais faire l'annexe détaillée, limite en rajouter dans la complexité pour être bien sûr que personne ne regarde, et ils se contenteront d'apprécier que je paie X fois plus que d'habitude
 
Mon autre pb maintenant c'est que j'ai fait des ventes sur un DEX (j'ai gardé toutes les infos) ce qui n'est prévu nulle part et je n'ai bien sûr pas fait de KYC/AML (mais j'ai des IBAN pour tous les acheteurs).

Non ce n'est pas évident, mais à défaut au moins faire ce qui est faisable et prévu pour être faisable avec les outils prévus pour.
Pareil que je ne sais plus qui, je connais des personnes qui ont eu des emmerdes (pas sur les cryptos) et je peux te dire qu'ils sont allés chercher des détails alors même qu'à la base ce qu'ils réclament est "discutable".
 
Pour les DEX, de toute façon tu ne "fiatises" pas. Et pour la question de déclaration de comptes, pour aussi revenir sur une des questions précédentes, mais il faudrait dépouiller les lois, il me semble que c'est lié à la notion d'établissement bancaire (licence bancaire), lui-même lié au fiat.

 
Si j'étais frontalier je me serais déjà installé en Allemagne, clairement.

 
Si si un DEX qui propose du fiat (je ne fais pas dans les alt à part un peu de poussière et quelques ETH), mais bien sûr l'argent ne passe par aucun intermédiaire, c'est pour ça que je dis que j'ai les IBAN de mes acheteurs. C'est un peu comme des ventes leboncoin quoi.
 
edit : mon idée étant justement que les banques concernées font déjà leur boulot de KYC/AML, mais bon pas sûr que la patrouille soit d'accord.

Donc ça va de leur compte chez une "vraie" banque vers ton compte dans une "vraie" banque ?

Via Bisq, oui, je vois pas d'autre DEX qui propose du fiat ?

Article super intéressant : "Fiscalité directe des crypto-monnaies en droit comparé "
=> https://www.academia.edu/38048597/F [...] ative_law_

+ le rapport du 30 janvier 2019 à l'assemblée nationale sur les Crypto Monnaie : https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] 5B1624.raw
... dont il est question de la problématique des mineurs / bnc / code APE / electricité / TVA ... https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] c256000058

Si je comprends bien, il faut tracker pour la délcaration :
- les conversions fiat => crypto (transaction par transaction)
- les conversions crypto => fiat (transaction par transaction)
 
Je limite alors mes entrées sur une seule crypto. Je souhaite investir 500e sur le BTC et 500e sur l'ETH. Je m'efforce à faire plutôt 1000e vers BTC puis j'effectue l'allocation voulue equivalent de 500e BTC vers ETH.
 
Idem pour la sortie.
 
Le but étant de limiter le nombre de ligne à déclarer.

Ou alors tu fais Fiat -> stablecoin pour avoir un référentiel de ton point d'entrée
Puis Stablecoin -> cryptos / cryptos-> stablecoins / bis repetita selon ta manière de faire (investissement vs trading) = pas d'imposition
Et pour avoir un référentiel de sortie : stablecoin -> fiat.

Ah tu as raison. Mince je vais faire ça maintenant. Thanks

 
Y'a un rescrit fiscal qui valide ça ?  

 
Euh ... t'as peur de dépenser 1 centime de stylo bic ?