Reprise du message précédent :

 
Le problème étant qu'il calcule les bénéfices. Si j'ai bien suivi dans le cadre d'une session de bien meuble, c'est le chiffre d'affaire (=montant de la transaction, indépendamment du prix d'achat) qui est imposé.
 

 
Oui tout à fait; je ne pense pas que ce soit considérable comme plusieurs cessions distinctes.

RTFFP
 

Ah ben si, si tu vends 5kg tomates sur un marché, et qu'il te faut attendre 4 clients pour que le stock soit épuisé tu as fait 4 cessions.

Oui j'ai osé.

Un ordre passé en 5 tx c'est potentiellement 5 x le 2048-Maso a remplir.

C'est pourtant techniquement le cas. Evidemment, si tu soulèves cet argument pour le seuil de 5.000 EUR pour l'exonération, ça va sans doute grincer en face.
 
Voir mon édit https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t53177968 : tu fais le calcul à la main.

 
Au temps pour moi.

 
 
Oui, donc calculer la somme des transactions "qui vont ensemble", si le total >5k => déclarer

C'est comme ça que je vois les choses aussi. Précisément, on calcule la somme des PV "qui vont ensemble".

Par rapport à ton interprétation d'occasionnel / professionnel; et dans le cadre d'une activité occasionnelle sur tes critères, mais avec une centaine de trades, ne serait-il pas un peu louche d'envoyer une centaine de documents 2048MSD (et autant de chèques? ^^)

Une centaine de tx de 5k+ c'est louche.

Surtout que l'administration semble voir une caractérisation comme activité commerciale professionnelle dès qu'il y'a actes répétés d'achats en vue de revente pour les biens meubles corporels.

On joue un peu avec le feu là.

Evidemment, 100 transactions > 5 KE sur un an c'est beaucoup, mais AMHA tout dépend du contexte.  
 
Une idée de solution (pas simple, je l'admets) si alarmclock veut se mettre en règle : il fait une simulation pro (BIC), une simulation non pro (PV), il déclare la solution la moins douloureuse et il serre les fesses trois ans.

 
et sur les petits exchanges qui n'ont pas d'historiques ou qu'ils l'ont reset (comme Bittrex) ou qui sont morts (mintpal ou cryptsy par exemple) on fait comment ?
 
et sur les DEX ? et les ICO ?

Je suppose que ça sera comme pour les autres branches de la fiscalité : si tu ne peux pas justifier ton prix de revient, il est considéré comme égal à zéro. La PV est égale au prix de cession.

ok donc pas vraiment un problème pour moi vu que je n'ai rien acheté à la base, qu'une base de mining, qui a explosé en valeur fiat, donc ce n'est déjà que de la PV

Pour les icos/airdrops et les dexs t'es censé avoir des traces des tx et pouvoir faire le calcul à la main.

sur les tx des dex non pas vraiment, tu sais juste combien est parti dessus, pour le prix ce n'est que via leur interface si ça n'a pas été reset.

et ICO il y a en 50 sortes, sur certaines c'est faisable, d'autres non.

J'utilise souvent le SDEX de Stellar, c'est plutôt simple de recalculer les ordres à partir des tx enregistrées (- tant de tokens suivi de + tant d'autres tokens).

Je viens de lire la FP attentivement .
 
Merci beaucoup et félicitations, elle est top !

C'est pas parce que tu es en vacances du topic bourse que tu dois faire la même chose ailleurs.
Quel est le lien avec la fiscalité des cryptos ?
 

Super mine d'information cette fp, merci beaucoup.
 
Par contre, un truc qu'il manque encore, c'est les différents formulaires à remplir auprès des impôts et comment les obtenir.
 
Si je ne me trompe pas après tout ce que j'ai lu ici, il faudrait donc ajouter ces informations :
 
Comment ajouter une section à votre déclaration de revenue en ligne
 
Dans la suite de ces explications, en fonction de votre cas, vous allez sûrement être emmené à ajouter une section à votre déclaration, section différente en fonction des cas.
J'explique donc ici une fois pour toute comment ajouter une section afin d'éviter de me répéter trois fois par la suite.
 
Lors de votre déclaration de revenue simplifiée (la déclaration classique), quand vous arrivez à la fin de votre déclaration, sur l'écran permettant de la valider et de la signer il faut cliquer sur "Accéder à plus de rubriques ou signaler un changement".
Faite défiler les différentes étapes pour arriver en étape 3, puis cocher la case de la section que vous désirez ajouter. Vous pourrez ensuite continuer votre déclaration, la nouvelle section sera ajouté au bon endroit dans la suite de la procédure.
 
Si vous souhaitez réaliser une simulation d'impôt sur les revenus, il suffira le mode complet et de choisir la section à ajouter après le premier formulaire.
 
Cas de la plus-values sur biens meubles :
 
Il faut remplir le formulaire 2048-M-SD.
ATTENTION : dans le cas d'une vente sur 2017, au moment ou j'écris ces lignes, le lien pour télécharger le formulaire de 2017 pointe en réalité sur le formulaire de 2018. Impossible de trouver sur le site officiel le formulaire de 2017, j'en ai donc trouvé une copie sur un autre site que voilà : Formulaire de 2017 ne provenant pas du site officiel.
 
Je reviendrais surement plus en détail sur ce formulaire dans un prochain post, une fois que je l'aurais moi même remplit.
 
Une fois ce premier formulaire rempli, il faudra reporter les bénéfices réalisés dans la case 3VZ de votre déclaration de revenue.
Dans votre déclaration de revenue en ligne, il faut ajouter la section "Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers" et valider. Il n'est pas nécessaire de cocher une case dans la popup qui apparaîtra pour la valider.
Dans l'un des formulaires suivant de la procédure, la case 3VZ apparaîtra tout en bas. Il faudra alors reporter l'ensemble des bénéfices que vous avez déclarés dans votre ou vos formulaires 2048-M-SD.
Cela ne déclenche pas d’imposition supplémentaire, en effet vous avez déjà dû payer votre impôt lors de la déclaration 2048-M-SD.
 
Cas BNC
 
Dans votre déclaration de revenue en ligne, il faut ajouter la section "Revenus non commerciaux professionnels".
Il faudra alors remplir la case 5HV. N'étant pas dans ce cas de figure, je n'ai pas cherché plus d'information et j'invite donc ceux qui en savent plus a venir compléter mes explications.
 
Cas BIC
 
Dans votre déclaration de revenue en ligne, il faut ajouter la section "Revenus industriels et commerciaux professionnels".
Il faudra alors remplir la case 5KX. N'étant pas dans ce cas de figure, je n'ai pas cherché plus d'information et j'invite donc ceux qui en savent plus a venir compléter mes explications.
 
Si vous possédez des comptes sur des exchanges étranger
 
Apparemment il faut déclarer ses comptes d'exchanges étranger, n'en sachant pas plus je n'entrerais pas dans les détails, je peux juste dire qu'il faut utiliser pour cela le formulaire 3916.
 
Voilà, en espérant que ma contribution puisse un peu aider sur ce sujet pas évident.
 
Edit : Ajout de l'information sur le formulaire 2048-M-SD de 2017 qui n'est pas le bon sur le site officiel et ajout d'un lien pointant vers ce qui semble être le bon formulaire.

L'obligation déclarative ne porte que sur les exchanges permettant l'approvisionnement du compte exchange en fiat, et lorsque le cumul des transactions sur l'ensemble des comptes susceptibles d'être déclarés (exchanges fiat, paypal, etc etc) excèdent 9999.99 euros.

Merci Dazenmoth, c'est bon a savoir.
 
Sinon pour la déclaration de vente de bitcoin en bien meuble sur l'année 2017, le formulaire mit à disposition par les impôts sur leur page de téléchargement pour l'année 2017 est celui de 2018    : https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] e-societes
Du coup attention a ne pas déclarer avec ce mauvais formulaire car le taux d’imposition n'est pas bon (on passe de 34,5 % pour 2017 à 36,2 % pour 2018). Comme si la situation n'était pas assez compliqué comme cela, ils rendent le truc encore plus difficile...   Faut être motivé pour déclarer dans les règles.
 
Quoi qu'il en soit après quelque recherches, j'ai trouvé l'ancien formulaire de l'année 2017 ici provenant de cette page.
 
Attention toutefois, le formulaire ne provenant hélas pas du site officiel je ne peux pas vous assurez que c'est bien le bon.
 
 
Voici mon explication sur comment remplir le document 2048-M-SD. Il s'agit de mon interprétation, je ne peux donc pas vous garantir que tout est juste à 100%
 
Pour simplifier l'explication, je vais prendre l'exemple fictif suivant :
- Achat de 1BTC le 01/01/2014 à 200€
- Vente de 1BTC le 01/12/2017 à 10 200€ auprès du site https://www.paymium.com/
 
Voici comment remplir le 2048-M-SD :
Les élément en bleu sont les valeurs à remplir dans le cas de notre exemple.
 
 
PAGE 1
 
 
Rédacteur de l'acte
 
Il s'agit de vous, on y insére donc nos nom, adrese et email.
On laisse le champ "Numéro CRPCEN" à vide car il s'agit d'un numéro "Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires" spécifique aux notaires.
 
 
Désignation du cédant
 
Il s'agit encore une fois de vous, on y insére donc nos informations, sauf la ligne "Numéro SIREN et Code activité" qui ne nous concerne pas car nous ne sommes pas une entreprise.
 
 
Désignation du représentant accrédité
 
A laisser vide, ne nous concerne pas.
 
Désignation du bien cédé
 
On rempli seulement le champ "Meuble (précisez la nature)" en spécifiant "X BITCOIN". 1 BITCOIN
 
Les autres champs ne nous concernent pas.
 
Renseignements relatifs à la cession
 
Nature et Date du transfert de la propriété :  
Ici on indique la vente de X bitcoin et la date de la vente. Vente de 1 BITCOIN le 01/12/2017
 
Pour les champs suivants, à défaut de connaitre l'acquéreur final, on rempli avec les informations de la plate-forme de change utilisée.
On trouvera ces informations sur un site comme https://www.societe.com pour avoir ces informations.
Dans le cas de notre exemple, on aurrait donc :
 
Nom ou dénomination de l'acquéreur : Paymium
 
Adresse ou Siège social de l'acquéreur : 73 Rue du chateau, 92100 Boulogne Billancourt
 
Numéro SIREN et Code d'activité : 533 264 800, Traitement de données, hébergement et activités connexes
 
Origine de propriété
 
Date d'acquisition du bien cédé : La date d'achat. 01/01/2014
 
Mode d'acquisition du bien cédé : Dans la plupart des cas on cochera comme pour notre exemple "à titre onéreux" car le BTC à été acheté précédemment.
 
Le bien cédé est-il détenu en indivision : cocher "Non"
 
PAGE 2
 
Cession d'un bien meuble
 
Détermination de la plus-value brute
 
101 : C'est le prix de la vente. 10 200€
102 : Dans notre cas 0. 0€
103 : Dans notre cas 0. 0€
104 : Pareille que 101. 10 200€
 
105 : C'est le prix d'achat. 200€
106 : Dans notre cas 0. 0€
107 : Dans notre cas 0. 0€
108 : Pareille que 105. 200€
110 : Ligne 104 - ligne 108. 10 000€
 
Détermination de la plus-value nette imposable
 
121 : Ici on indique le nombre d'année de détention des bitcoin vendus, au dela des deux première années. Donc le nombre d'années - 2. 1
122 : Ligne 121*5. 5
123 : Ligne 110 * ligne 122 en %. 10 000 * 5% = 500
130 : Ligne 110 - ligne 123. 10 000 - 500 = 9 500
 
Liquidation des droits
 
140 : Ligne 130 * 19%. 9 500 * 19% = 1805
141 : Si 2017 ligne 130 * 8,2%, si 2018 ligne 130 * 9,9. 9 500 * 8,2% = 779
142 : Ligne 130 * 0,5%. 9 500 * 0,5% = 47,50
143 : Ligne 130 * 4,5%. 9 500 * 4,5% = 427,50
144 : Ligne 130 * 0,3%. 9 500 * 0,3% = 28,50
145 : Ligne 130 * 2%. 9 500 * 2% = 190
 
Total à payer
 
La somme des lignes 140 à 145. 3277,50
 
 
Il ne reste plus qu'à remplir "À" par le lieu, "le" par la date et a signer.
 
Les pages suivantes ne nous concernent pas.
 
La déclaration doit ensuite être déposée au service chargé de l'enregistrement dont relève le domicile du vendeur dans un délai d’un mois à compter de la cession.
Il ne me reste plus qu'a trouver cette adresse dans mon cas et à y envoyer le tout avec un chèque établit à l'ordre du Trésor public.
 
Edit : Ajout de mon explication sur comment remplir le formulaire 2048-M-SD

 
   
 
regarde dans quel topic tu es...

Wrong topal gringo.

@dJe781 @wullon @azraelmonu @Dazenmoth (et ceux que j'oublie ?) : Merci pour vos encouragements et votre participation.

Je mets la FP à jour dès que j'ai qques minutes (mais grosse journée de boulot aujourd'hui donc je pense que ça attendra au moins demain).

 
 
 
 
J'ai dû faire quelques dizaines de trades en 2017.

Est ce que certains de tes trades cryptos/cryptos dépassaient 5000 EUR ? Sinon selon moi, il est probable que tu bénéficies de l’exonération pour cessions < seuil. Selon moi également, quelques 10aines de trades/an ne devraient pas correspondre à "des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale" donc pas de requalification en BIC.
 
Merci de noter que ce ne sont que des suppositions. Il n'y a pas de textes ou de jurisprudence confirmant précisément les points évoqués.

D'après mon fisca c'est tendu quand même, car dans le cas de biens meubles corporels le fait d'acheter dans le but prédéterminé de revendre peut suffire à caractériser la profession commerciale.

On s'oriente vers un argumentaire en désaccord avec la decision du CE telle qu'exprimée dans l'article récapitulatif en axant sur le côté "incorporel" et la facilité d'accès aux exchanges pour pouvoir rapprocher la gestion d'un pf de cryptos avec celle d'un pf boursier, ainsi la caractérisation en acitivité pro serait moins évidente...

La discussion a clairement un intérêt...

Selon moi, le commentaire de a décision du CE suppose 3 critères cumulatifs :

"Par ailleurs, les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC."

Si le CE avait voulu considérer que l'aspect spéculatif ("acquises en vue de leur revente" ) suffisait à passer en BIC, il ne serait pas enquiquiné à préciser le 3e point. Il aurait suffit d'écrire "Par ailleurs, les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, sont imposables dans la catégorie des BIC."

En fait, d'ailleurs, le CE ne fait que revenir aux fondamentaux :

D'une part, l'article 34 du CGI prévoit l'imposition aux BIC des revenus provenant de l'exercice d'une profession commerciale :

D'autre part, l'article 35 du CGI indique que certaines activités limitativement énumérées sont imposées aux BIC d'office, par exemple l'achat - revente habituel et à titre spéculatif d'immeubles. Bien entendu, le trading de cryptoactifs n'est pas dans la liste de l'article 35...

Il me semble que c'est la preuve que l'exercice d'une profession commerciale est autre chose que de la spéculation réalisée à titre habituel. Conclusion, je ne suis pas du tout certain que la comparaison entre la gestion d'un pf de cryptos avec celle d'un pf boursier soit en désaccord avec la décision du CE.

 
 
Non rien qui dépassait 5000 euros, même pas 600 € d'ailleurs.

Source ? (Pas pour contester, juste pour approfondir.)

Mais en clarifiant la doctrine en définissant expressément les cryptos comme des biens meubles, le CE laisse les coudées franches à l'administration pour arguer que l'intention spéculative et l'habitude suffisent à faire du vendeur un commerçant (110-1 et 121-1 du code de commerce ?) ?  
 
Il n'ya pas de référentiel d'activité commerciale professionnelle dans le cadre des cryptos.  
 

 
 
https://www.economie.gouv.fr/partic [...] er-revenus  
 
"Si vous achetez ou fabriquez des biens afin de les (re)vendre, cette activité non salariée a un caractère professionnel et doit être déclarée."  
 
Sans texte de référence sur lequel s'appuyer, bien entendu, c'est un peu trompeur pour une communication émanant d'un organe officiel.
 
Je te retrouverai la reference qu'il m'a sortie en rentrant.

J'ai une question con. On a dit qu'il fallait déclarer dans le formulaire 2048-M-SD les cessions de plus de 5000 euros. Est-ce qu'il faut toutes les déclarer ou seulement celles qui ont généré un bénéfice. Car en tout en 2017 j'ai fait 5 cessions supérieures à 5000 euros mais il y en a une où j'ai vendu à perte.
 
Deuxième question con, pour payer le total des bénéfices déclarés sur mes formulaires 2048-M-SD je dois faire un chèque par formulaire/cession ou puis-je faire un seul chèque du montant de la somme des bénéfices totaux ?
 
et un super merci à azraelmonu pour sa contribution !

Après recherche, c'est sûr que la lecture du BOFIP oriente vers un champ assez large :

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2430-PGP.html

On retrouve les deux seuls critères d'habitude et de spéculation. La prudence semblerait de mise... Je vais mettre à jour la FP là-dessus, pour être plus prudent.

Impeccable, merci !  

Du coup je vais déclarer mes 4 cessions supérieures à 5000 euros dans 4 formulaires 2048-M-SD
 
Elles ont toutes été effectuées en décembre 2017 j'espère bien que l'administration ne va pas juger que ça doit être en BIC, c'était déjà bien assez compliqué comme ça...

Dernière chose et je ne vous embête plus, promis !
 
--> donc, en faisant la somme des 4 cessions de plus de 5000 euros qui ont généré des bénéfices, disons que ça fait (exemple) 9000 euros de gains.
 
Sauf qu'en comptant tous mes trades de 2017 j'ai (encore par exemple) seulement 6000 de gains (putain de BCH acheté super cher le 21 décembre juste avant la dégringolade...)
 
Du coup, dans la case 3VZ du formulaire 2042-C je mets 9000 ou 6000 ? Si je mets 9000 je vais devoir payer des impôts sur les plus-values mais mes moins-values ne sont pas prises en compte. Si je mets 6000 l'administration pourra-t-elle dire qu'il y a discordance avec ce que j'ai déclaré dans mes formulaires 2048-M-SD ?

 
On peut lire :
 

 
 
Mais c'est à l'administration fiscale de démontrer l'intention spéculative d'une acquisition*, et que partant de là, la problématique se pose au cas par cas, quand (comme le mien) l'activité apporte des revenus pouvant faire concurrence à ceux de mon activité principale, associée à la répétitivité des actes, et le délai de détention des biens achetés, si j'ai bien saisi.
 
*arrêt du CE du 02/06/2006 ?

9000. Le total des PV imposables sur N-1.

 
Ok, merci
 
C'est fait, j'ai tout envoyé ce matin (en format papier, je sais c'est pas bien)
 
J'ai donc rempli ma déclaration de base + déclaration complémentaire 2042-C avec la case 3VZ où j'ai inscrit la somme des plus-values générées par toutes mes cessions supérieures à 5000€ (sans y intégrer les moins-values) + formulaire de déclaration de compte à l'étranger (pour le compte Bitstamp - par contre là je ne suis pas sûr des infos qu'il fallait mettre mais je n'ai rien trouvé nul part) + 5 formulaires 2048-M-SD correspondant aux cessions supérieures à 5000 euros + chèque unique avec la somme des plus-values imposées à 34.5%
 
J'espère que j'ai pas fait trop de conneries...