Reprise du message précédent :

 
Ok, merci
 
C'est fait, j'ai tout envoyé ce matin (en format papier, je sais c'est pas bien)
 
J'ai donc rempli ma déclaration de base + déclaration complémentaire 2042-C avec la case 3VZ où j'ai inscrit la somme des plus-values générées par toutes mes cessions supérieures à 5000€ (sans y intégrer les moins-values) + formulaire de déclaration de compte à l'étranger (pour le compte Bitstamp - par contre là je ne suis pas sûr des infos qu'il fallait mettre mais je n'ai rien trouvé nul part) + 5 formulaires 2048-M-SD correspondant aux cessions supérieures à 5000 euros + chèque unique avec la somme des plus-values imposées à 34.5%
 
J'espère que j'ai pas fait trop de conneries...

J'aime bien lire vos discussions Dazenmoth et Gusano parce que vous allez chercher les bons textes et les bonnes infos, et vos desaccords font avancer le tout.
Mais la j'ai beau vous lire, j'en déduis qu'on est toujours sur de l'interprétation de l'administration quand même sur certains aspects non ?  
 
Je n'arrive vraiment pas à savoir comment me comporter par rapport à cela
Pour le coup, je n'ai encore jamais retiré en fiat, mais je voulais le faire pour 2018 un peu, et je suis encore indécis sur l'art et la manière voulant faire les choses proprement.

On est dans l'interprétation concernant la caractérisation habituelle/occasionnelle, mais pour le reste ca s'eclairci.

drap

J'ai deux questions.
 
La première porte sur le mining et la réponse va peut-être sembler évidente, mais je préfère éviter tout malentendu.
 
J'ai compris que ce serait à déclarer en BNC. Ce qu'il faut que je déclare, ce sont les coins que j'ai vendus (ou bien trade contre d'autres cryptos), pas la valeur des coins que j'ai reçu mais non vendus, n'est ce pas ?
 
La deuxième question concerne les ICO. J'ai vu un post plus haut, mais qui me semblait ne pas aborder tout le sujet. Comment doit-on traiter les tokens? On peut les trade, donc même si ce ne sont pas des cryptos à proprement parler, il y a possibilité de faire des plus-values...
 
Si j'ai participé à une ico, que j'ai eu 1000 tokens TTT contre 2 ETH, dois-je considérer que j'ai fait un trade ETH-TTT pour X euros au moment où j'ai envoyé mes ETH ? De même pour tous les trades tokens->cryptos par la suite.

Je serai tenté de dire oui tout a fait (la valeur de cession importe et non la valorisation theorique d'un token vegetant sur exchange/wallet) et oui pour le moment.

Cependant la France semble se diriger vers un traitement différencié des icos.

Si la doctrine fiscale ne fait pour le moment pas de distinction et qu'une participation complétée a une ico peut se déclarer comme un echange de cryptos, ce ne sera peut être pas le cas très longtemps.

@nounourss : +1 avec Dazenmoth.
 
Pour l'instant AMHA, les tokens pourraient êtres considérés comme  des biens meubles incorporels donc régime identique aux coins. Jusqu'à ce qu'on nous ponde une réglementation spécifique, comme le rappelle Dazenmoth.

https://bitcoin.fr/intervention-de- [...] omonnaies/
 
Pas vraiment sur la même longueur d'onde que le monsieur, mais il semble optimiste quand à la volonté d'écoute des autorités.

11,5% ça me va

"Quand j’ai reprenant la comparaison avec l’or et me suis laissé allé à dire que si l’on retirait la dent en or de Mamie, on allait pas taxer une plus value sur l’or."
 
mais il va leur donner des idees en plus !

Moui après il plaide pour une différenciation appuyée selon l'usage, les calculs vont vite devenir un foutoir de complexité, bien plus que maintenant. Et les formalités pour le trading s'en trouveront de même plus complexes.

Et concernant le mining ?  
Perso je n'ai jamais revendu en fiat, j'ai toujours converti mes eth, dcr, ou bien btc directement dans d'autres crypto-actifs.

Fiat ou pas fiat, s'il s'agit d'une activité occasionnelle c'est bnc, habituelle bic à priori.

C'est ce qui me semble un des pires cas de figure, ça pue l'imposition sur des pv passées non matérialisées.

A moins d'être dans l'occasionnel et pour des montants très réduits. (305 euros max abattement deduis en micro-bnc)

 
Merci, je vais partir là dessus pour ma déclaration. Je vais pour l'instant considérer que:
 
- Mining : BNC.
- Trading : cessions de biens meubles.
- ICO : cessions de bien meubles.
- Fork : BNC. J'assimile ça au mining.
- Airdrop : BNC. J'assimile ça au mining.
 
Je n'ai fait aucun ICO ni trade > 5K, un nombre de trades/ico limités, donc je vais déclarer uniquement les gains du mining et du fork BCH pour ma part, le tout en BNC.

En tant qu'anarchiste qui utilise le bitcoin, la blockchain et ses dérivés, tu ne peux te permettre de t'abaisser à ce genre de language inventé pas notre classe dirigeante...

S'il te plaît

Sinon je récupère mes rx480

Un anarchiste, sur le topic fisc...
 
Y'en as qui ose tout!
 

C'est bien à qui me fait peur...

Que faites vous là alors que le but des cryptos c'est de faire l'amour aux banques ?

Bien évidement car soutenir le système social est différent de donner de l'argent aux banques (askip)

Mais bon j'ai l'impression que beaucoup de monde voit plus une utopique planche à billets plutôt qu'un moyen de résistance

Doit on prendre contant ce qu'indique le Conseil d'Etat ?
... ou devons nous attendre l'inscription dans les textes du code général des impôts / bofip ?! (dont la dernière mise à jour date du 15 avril, soit 11j avant la décision du conseil d'état...)

Excellente question.
 
Comme il n'y a pas de textes de loi sur les cryptoactifs, la question est : Comment appliquer le CGI aux opérations sur ces biens ?
 
Jusqu'à la décision de CE, l'administration fiscale avait donné son point de vue en publiant au BOFIP sa propre interprétation, ce qui revenait à envoyer au contribuable ce double message :  
- Si vous déclarez vos opérations en fonction du BOFIP, nous ne contesterons pas votre déclaration,
- Si, à l'occasion d'un contrôle, nous nous apercevons que vous avez omis des déclarations, nous appliquerons cette analyse.
 
Par sa décision, le Conseil d'Etat, qui est le juge de l'impôt, a passé le message suivant :
- Si un contentieux entre un contribuable et l'administration fiscale devait arriver jusqu'à nous, voilà l'interprétation que nous retiendrons, et cette interprétation est différente de la position actuelle de l'administration fiscale.
 
En cas de contrôle, l'administration fiscale n'est pas obligée d'appliquer l'analyse du CE. Mais elle sait que si elle n'applique pas cette analyse, le contribuable est susceptible de porter l'affaire devant les tribunaux administratifs, qui logiquement devraient suivre l'analyse du CE, et donc donner tort à l'administration fiscale.
 
Ce n'est pas pour autant que la position récente du CE sera reprise au BOFIP, ni qu'elle sera confirmée par un texte du CGI.

C'est Simple !  

 
C'est aussi une belle illustration du principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir judiciaire (incarné par le Conseil d'Etat) n'est pas lié par le pouvoir exécutif (que représente l'administration fiscale).

*ce qui me chagrine c'est qu'une décision du CE peut être annulé par une décision de justice...

Ce qui est foufou c'est la battle :

Occasionnel, dès le 26 avril 2018 : Imposition des ventes et des échanges suivant le régime des plus-values de cession de biens meubles
vs
Occasionnel jusqu'au 21 décembre 2017 : BNC
vs
Habituel en 2017 et 2018 : BiC non pro ou pro.
vs
Exonération, en 2017 et 2018 : biens meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €

Dans le premier cas, on est censé effectuer la déclaration de cession dans le mois de la vente.
-> on est au mois de mai 2018, on déclare le 31 une PV de plus de 5000 € sans savoir si au cours des prochains mois il y en a ;
... imaginons qu'on déclare finalement une PV de plus de 5000 € tous les mois, du coup ça devient habituel, du coup BiC et non régime des plus-values de cession de biens meubles pour lequel on a déjà payé mensuellement !! -_-

Cas d'une personne qui trade ET mine

En 2017,
- j'achète 10x ETH à 40 €, soit 400 €
- je mine 30 ETH, sans les revendre

En mai 2018, je revends d'un coup 10 ETH à 690 € l'unité, soit 6990 €

Plus value :
-> cas 1 vu comme du trading : 6590 €
-> cas 2 vu comme du mining 6990 €

Cas 1 : remplir dans le mois de la cession, le Formulaire n°2048-M-SD
=> https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] d_2192.pdf
+ payer dans le mois sur 6590 € : 2385,58 €
= reste 4604,42 €

Cas 2 : remplir lors de la déclaration d'impôt annuelle, le Formulaire n° 2042 C Pro / BiC non pro
=> https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] 2_2296.pdf
...  page 3 autre revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime micro-entreprise, vente de marchandises
+ payer en fin d'année sur 6990 € : 632,46 €
= reste 6357,54 €

Ou j'ai raté un truc ?!!?!

Pour rappel :
- en 2014 le BTC était imposable mais pas le LTC / PTS ...
- en décembre 2016, le BOFIP avait été modifié pour ajouter "unité de compte virtuelle" pour englober les cryptomonnaies

**** MAIS là : la décision du Conseil d'Etat du 26 avril 2018 ne parle à nouveau plus que d' "unités de « bitcoin »  ***

@augur1 : mining => BNC, et non BIC.

Edit : OSEF que le CE parle du BTC, c'est forcément transposable, au moins aux autres cryptos "classiques".

Du coup, depuis le 26 avril 2018, si BNC

Cas 2 : remplir lors de la déclaration d'impôt annuelle, formulaire Cerfa n°11222*20 / 2042-C-PRO https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] 2_2296.pdf
... page 4 REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
+ avec TMi 14% payer en fin d'année sur 6990 € : 1439,38 €
= reste 5550,62 €, soit 946,2 € de plus que la déclaration de cession mensuelle.

Il est dit "bitcoin", donc pas les alts !!
On avait déjà eu ce coucac entre 2014 et 2016, qui avait donné naissance le 9 décembre 2016 de la loi sapin 2 mais voilà que ça recommence !

C'est compliqué. Je ne sais pas si tu peux, pour les transactions de 2017 que tu déclares en 2018, te prévaloir de l'ancienne doctrine (BIC). On a évoqué le sujet il y a quelques pages.
Edit : J'ai lu trop vite ton cas. Bien sûr, s'il s'agit d'une cession postérieure à la décision du CE, c'est cette dernière qui s'applique. En revanche, pour les cessions en 2017 : ?? (cf. texte barré).

Impossible de vérifier ton calcul, trop de variables qui entrent en jeu (en fonction de ta situation perso : application ou non du coefficient multiplicateur de 1,25 ; régime de la déclaration contrôlée ou micro-BNC ; dépend aussi de ta TMI, etc).

Voilà, c'est ça. Et quand le conseil d'Etat prend une décision sur l'imposition des ventes de stylos bleus, on sait bien que ça ne s'appliquera pas aux ventes de stylos rouges.

A mettre en FP svp  

salut
 
bon vu ques les impots ne m ont tjrs pas apporter une reponse claire,(enfin meme pas de reponse du tout     )
 
je vais essayer de faire ca bien sans leur aide et declarer mes 2093.10€ de 2017
 
il faut un formulaire special,je ne vois rien qui s apparente a ca sur les 2 pages de la declaration
 
il faut declarer kraken?meme si il n y a rien dessus? et - de 10000€ passe sur l annee?

 
 
Franchement ya que moi que ça tue de devoir se casser le c l pour déclarer 2k€ alors qu'ils font tout pour qu'on comprenne rien ...
 
Sérieux les gars (l'état), faites un truc simple on déclare tous ses bénef sur une ligne qu'on crée dans le formulaire "spécial crypto" et voila torché
 
Pas besoin de trainer 6 mois sur un forum, appeler 20 fois les impôts et son fiscaliste (quand on est riche ) pour savoir comment être imposé sur 2k€    ils vont te prendre quoi, 600 balles et ça t'auras pris 30 ou 40 h pour comprendre comment les déclarer (alors oui 1400€ pour 40h de casse tête c'est pas dégueu, mais si tu as payé 1000€ d'élec pour les miner   enfin voila quoi...)
 
Après c'est vrai on est toujours a pleurnicher mais là sérieux ya de quoi ... Juste une case "crypto", c'est le bout du monde ? Ou même une case "plus value"    une ligne, c'est pas ce que ça va couter en encre, la déclaration se fait en ligne    
 
 

je sais bien...il y a qques annees je ne me serais pas casse le cul...mais bon entre le deal avec le banquier,le projet...on vas essayer d etre coherent...surtout que cette somme a ete depassee rien que pour janvier 2018...
 
allez zou:
modele complet:
 
page 2:
Traitements, salaires y compris salaires exonérés de source étrangère retenus pour le calcul du taux effectif
 
Revenus non commerciaux non professionnels
Revenus à imposer aux contributions sociales
 
page 3:
salaire
frais reel  
 
page 4:
Revenus imposables     5KU  2093
 
âge 5:
Déclarant 1  5HY  606            (  Pour les régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire pour charges    - Micro BIC : 71% pour les ventes et assimilées ; 50% pour les prestations de services.)  29% de 2093
 
 
calcul  :104€
        Montant net CSG         60
 
  Montant net CRDS           3
 
  Montant net prélèvement social et contributions annexes  29
 
  Montant net prélèvement social à 2%  12
 
 
oui je sais je suis pauvre
 
ca tiens la route ou pas?

Article sur CNEWS:
http://www.cnews.fr/france/2018-05 [...] lue-781843
 
Interview de Benjamin Allouch, juriste et fondateur du blog BitcoinBlockchain au sujet de la fiscalité.

?! Tu les as recup en combien de fois ces 2093 € ?!

un peu toutes les semaines depuis aout 2017

Omagad, le mec dit ce que j'indique ...

Mineur = bic
PV inférieure à 5 k€ : dispense de déclaration par l'exception prévue à l'article 150 UA du CGI

je declare rien??

L'exoneration du 150ua ne porte pas sur une pv annuelle mais sur un montant de cession, par cession.

Tu as viré moulte petite somme  vers ton compte en banque
 

Les moultes transactions en ferait un truc habituel, mais d'une part il m'est pas dit ce qu'es "habituel", d'autre part 16 semaines sur 52 ne fait rien d'habituel...
Le total fait que tu tombes dans l'exception prévue à l'article 150 UA du CGI...

Interview d'un juriste non-fiscaliste à propos de la fiscalité des cryptos, sur Cnews.
 
Grosse grosse crédibilité.  
 
Surtout quand il ajoute :
 

 
Ce qui est faux, en tout cas pour les plateformes proposant des paires fiat.

Au moins un vrai pragmatique ça fait plaisir à lire

I.- Concernant le minage :
- d'une part il ne dit pas que mineur = BIC. Il écrit juste :

Or habitude ≠ BIC.

- d'autre part, son raccourci est audacieux car ce n'est pas l'activité de minage qui est le fait générateur de l'imposition, mais la cession de monnaies minées. Sur ce point, le CE précise qu'une cession de monnaies minées, même unique, est susceptible d'être imposée aux BNC (donc aucune référence à la notion d'habitude).

II.- Concernant les PV : A nouveau +1 avec Dazenmoth :

@augur1 : Peut-être pourrais-tu éditer ton post pour ne pas induire en erreurs les lecteurs du topic. Je te demande à nouveau d'être plus prudent quand tu t'exprimes sur le sujet car ce n'est pas ton domaine de compétence. On en a déjà parlé en MP.

Du coup j aïs bon?