Reprise du message précédent :
Par cession.

Et non c'est pas le même, j'en avais consulté plusieurs, celui-là me préconisait l'inclusion dans le calcul des trades sur exchanges kyc.

Tu aurais un contact à recommander, d'ailleurs ?
J'aimerais blinder dans la mesure où les nouvelles dispositions fiscales font bouger mes impôts entre -1000 et +2500 selon les méthodes de calcul.
Je me dis qu'à ce niveau de risque, il vaut mieux prendre un conseil (éventuellement payant) et dormir tranquille.

BOFIP :

 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3788-PGP.html
 
Ceci dit, comment doit-on comprendre " Les biens meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €" s'agissant de cession de fractions de btc dont la valeur unitaire est > 5000 EUR ?    
 
Je serais curieux du résultat d'une discussion approfondie sur la question. Just for fun, hein ! (ou pas... )

Quelle région ?

@gusano : effectuons nous une cession d'une fraction d'un élément unitaire dénommé bitcoin, ou d'une multitudes d'éléments unitaires dénommés satoshis ?

Vous avez 4 minutes.

Paris/IDF

J'ai mal au crâne

https://www.romandie.com/news/Macro [...] 914081.rom

Non.  

J'en profite pour reposer ma question qui s'est noyé dans le flot d'informations des postes précédents .
 
Lorsque l'on rentre dans la catégorie "biens meublés" avec cession >5k€ il y a déclaration : => impôt + cotisations sociales.
 
Dans le cas <5k€ il n'y a pas de déclaration : => pas d'impôts. Mais quid des cotisations sociales ?  

Je te mp ça ce soir.

Dans les textes, ce n'est pas clair comme de l'eau de roche, mais a priori pas de cotisations sociales non plus. Texte de référence : Code de la sécurité sociale, Article L136-7, I, 2°. Bon courage.
Pas trop de doute sur la solution car c'est la même chose que pour les plus-values immobilières (même texte de référence, donc il n'y a pas de raison que la solution soit différente).

Et nous n'avons toujours pas d'indication sur le nombre de transacs" "possibles" en deçà de 5k€ pour que cela soit valide et "légal" ?

 
Ok merci pour l'info, je vais quand même essayer de creuser un peu le sujet, histoire d'avoir les idées claires  

+1 , c'est aussi chiant au quebec ?

si quelqu'un veut reprendre la fp, qu'il ce fasse savoir auprès d'un modo de discussion..
 
j'ai plus le temps de m'occuper de celle-ci

gusano ou Dazenmoth ?
Vous semblez les plus compétents  

 
+1
 
Ça serait vraiment bien si quelqu'un de compétent pouvait résumer de façon claire l'ensemble des sujets dont on a discuté aujourd'hui    Après je suis conscient du temps que ça peut prendre. It's up to you!  

Je suis pas juriste, aucune légitimité si ce n'est rapporter les reponses fournies par mes interlocuteurs dans mon cas personnel (sip, fiscas, comptable etc etc) et qui sont interpretables et sujettes a débat.

Stelvia est demandé a l'acceuil  

Pas sûr qu'il vote pour moi après la discussion d'avant-hier et mon smiley vert.

Si eeeinstein est d'accord et si les intervenants réguliers n'y voient pas d'opposition je reprendrai la fp, avec votre aide précieuse.

Mais je crois que je suis le seul du topic à être abonné au Feuillet Rapide Fiscal Francis Lefebvre donc si quelqu'un a quelque raison que ce soit de s'y opposer, qu'il parle maintenant, ou se taise à jamais.

Pas de soucis pour moi

Merci eeeinstein pour la création du topic
Longue vie au futur niveau taulier  

Done

Thx

En espérant une actualisation de la fp avec des "simus" de personnes qui minent

Balance le scan de ta 2042.

 
   
 
Il faudrait définir des situations types (hodl long-terme, gambler, mineur du dimanche, fermier et un ou deux combos mineur/trader) en plus de faire un état des lieux de la doctrine et des textes généraux non ?

 
 
J'attends justement la màj de la fp pour commencer à déclarer    
 
Pour l'instant je sais pas quoi faire...

Oui, c'est effectivement comme ça que je le vois. Je n'ai pas encore eu le temps de le faire aujourd'hui, dsl !
 
 Je sens que la fréquence des posts sur ce topic va augmenter au fur et à mesure qu'on se rapprochera de la date limite du dépôt de la 2042, donc je vais essayer d'anticiper pour pouvoir répondre :
 

Prends ton temps, un peu de patience pour une fp de qualitance bénévole ce n'est pas cher payé.

En lisant le topic, je suis paumé.

J'ai commencé les cryptos en Septembre 2017, au 31 décembre j'avais dans les 500 € de plus value. Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui car je suis en moins value.

Mais c'était de la plus value virtuelle car je n'ai jamais rien fiatisé, je n'ai fais que du crypto->crypto sur plusieurs échanges et avec une somme totale investi inférieur à 700€.

Du coup, dois-je déclarer quelque chose pour 500 malheureux euros que je n'ai plus et que je n'ai jamais eu en quelque sorte ?

 
Si t'as rien eu sur ton compte pourquoi s'embetter ?

Parce que ce n'est pas ce qui arrive sur ton compte qui declenche l'imposition théorique?

Combien de trades ?

Et ce n'est pas la pv latente au 31/12 qui importe mais celles réalisées lors des trades.

Vu les sommes en jeu pas de quoi trop s'inquiéter je pense, a moins que tu ai fais des centaines de trades et encore ?

 
Faudrait m'expliquer comment le fisc peut savoir ce que l'on fait sur des sites de trading hébergés à l'étranger.
C'est n'importe quoi tout ca...

Les exchanges KYC (coinbase, bitstamp, kraken, etc etc et bientôt Binance) communiquent avec les autorités compétentes lorsque celles-ci en font la demande.

 
Le genre d'exchange que j'utilise uniquement pour faire du Fiat... Donc toutes les autres ne sont pas surveillées niveau échange inter crypto.

Les exchanges ne proposant pas de paires crypto<->fiat ne sont en effet pas tenus aux même obligations de communications avec les services compétents.
 
Cependant, imaginons que tu sois utilisateur de Kraken (par exemple), et que pour x ou y raison l'administration se penche sur ton cas et demande à Kraken l'historique de tes transactions (ce qu'ils feront) qui leur fournira (ils en ont l'obligation) un passage en revue de cet historique mettra à jour les entrées et sorties vers d'autres exchanges ou vers des wallets, sur lesquels tu devras pouvoir leur fournir une réponse le cas échéant.
 
Bien entendu tracfin et le fisc ne viennent pas frapper à la porte de tout le monde, mais exclure totalement cette configuration de l'aspect informatif du topal serait amha malvenu.
 
A noter que du coup, à priori le fiat laissé sur exchange KYC est déclarable, pas besoin que les fonds arrivent sur ton compte bancaire traditionnel pour que l'imposition théorique s'applique, ainsi que l'obligation déclarative de compte détenu à l'étranger au-delà de certains montants.

La question n'est pas de savoir ce que le FISC est en mesure de découvrir seul ou non. Tu as des obligations en matière de déclarations, et si tu fais de fausses déclarations tu te mets dans l'illégalité.

 
 
Même avec peu de trades (genre entre 10 et 20 étalés),  tu peux avoir une grosse PV latente,  surtout si tu trades pendant une montée du btc. Donc c est à calculer...

La pv latente (valorisation a un instant t de ton portefeuille hors cessions) ne rentre pas en compte dans le calcul.

Ce qui est calculer c'est la pv realisée, soit lors d'un echange crypto->fiat, soit lors d'un échange  crypto->bien(autres cryptos inclues) ou service.

Si tu achètes 100 balles de btc en janvier, puis troque ce montant de btc contre un montant d'eth en mars, ce n'est pas la valorisation de ce montant d'eth au 31 décembre (même s'il est valorisé a 100k) qui est imposable, mais la pv réalisée sur le btc lors de la transaction btc->eth en mars si pv il y'a (fonction des cours).

La plupart de ceux qui avaient commencé les trades à cette période ne se rendait même pas compte qu'il y avait des frais de transactions sur les échanges, alors avoir le détail des PV.

 
 
 
 
Oui pardon, j aurai pas du préciser latente, j'ai écrit trop vite. Mais je pense que tu avais compris, car quand tu trades la totalité des crypto en ta possssion, tu n'as pas de PV latente (sauf le dernier trade qui attend son tour).
Ce que je veux dire que meme  en rentrant avec 700 €, tu peux te retrouver au bout de 10 trades crypto crypto avec des PV élevés si le BTC ne fait que monté (>700€  par ex.).
Donc c est à chacun de calculer...