Les mesures fiscales pourraient différer la baisse du marché immobilier
 
 
Au cours de sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy a martelé son souhait de voir les Français devenir tous propriétaires et veut donc encourager l'achat d'un logement en offrant un crédit d'impôt correspondant aux intérêts de l'emprunt immobilier souscrit.
 
La mesure est assurément populaire : "Nous sommes assaillis de questions par nos clients et avons dû, en toute hâte, former nos conseillers à ce nouveau dispositif dont nous ne connaissons d'ailleurs pas encore le détail", reconnaît Godefroy Bragadir, président du directoire d'Empruntis, site de courtage de prêts.
 
 
 
 
 
Seule certitude, elle s'appliquera aux acquisitions de résidences principales conclues à compter du 6 mai, jour de l'élection de M. Sarkozy. "Le gouvernement prend ainsi date pour éviter que les clients repoussent leur décision d'achat", explique M. Bragadir. "C'est une vraie bouffée d'oxygène dans un marché qui s'essouffle", se félicite Me Catherine Carély, notaire dans le Val-de-Marne.
 
Car les professionnels de l'immobilier ne le clament pas sur tous les toits, mais les ventes de logements neufs ont, au cours du 1er trimestre 2007, piqué du nez, et la tendance semble s'accentuer. "Nous avons fait un mois d'avril exécrable", reconnaît un promoteur. "Nous avons dû réactiver nos réseaux de vente pour écouler nos programmes", confirme Henry Buzy Cazaux, vice-président du promoteur Tagerim. "Le marché de l'ancien reste actif mais les acheteurs négocient âprement les prix", constate Me Carély.  
 
"Le coup de frein dans la production de crédits immobiliers a été amorcé dès le 4e trimestre 2006, accusant une baisse de 0,4 % sur douze mois glissants, et s'est accentué au cours du 1er trimestre 2007, avec un recul de 5,7 % par rapport au trois mois précédents", analyse Laurent Quignon, de BNP Paribas.
 
La mesure de déduction fiscale des intérêts d'emprunts tombe donc à pic, même si pour le moment ses modalités et son ampleur restent à préciser. Selon les plus récentes déclarations de Christine Boutin, ministre du logement, et d'Eric Woerth, ministre du budget, les acquéreurs de leur résidence principale bénéficieraient d'un crédit d'impôt, c'est-à-dire une somme défalquée de l'impôt à payer ou, pour ceux qui ne sont pas imposables, remboursée par le fisc. Ils pourraient ainsi déduire de leur impôt au moins 20 % des intérêts, sur une période de 5, 7 ou 10 ans.
 
La déductibilité des intérêts d'emprunts n'est pas une nouveauté, encore moins une rupture. Un dispositif similaire existait déjà avant 1997. Il s'agissait d'une réduction d'impôt de 25 % des intérêts acquittés pendant 5 ans. Mais les experts, en particulier la commission Ducamin, ont estimé que cette déduction fiscale avait été d'une efficacité toute relative pour déclencher des actes d'achat. Son montant modeste - 5 000 francs par ménage (762,25 euros) en moyenne - et son impact différé sur le budget des acquéreurs, qui n'en perçoivent le bénéfice qu'un an après l'achat du logement, n'ont pas réellement permis de doper le marché immobilier de l'époque.
 
En revanche, pour l'Etat, la dépense fiscale s'élevait tout de même à un petit milliard d'euros par an. Pour pallier ces inconvénients, la réduction d'impôt a été peu à peu remplacée par le prêt à taux zéro (PTZ), entré en vigueur le 1er octobre 1995, et qui est une autre forme d'allégement du coût du crédit, mais ciblée sur les revenus compris entre deux et trois smic. Que l'Etat rembourse aux accédants une partie des intérêts d'emprunts sous forme de crédit d'impôt ou les dispense de les payer au banquier revient un peu au même.
 
Depuis 1997, le prêt à taux zéro est réservé aux primo accédants et, bien que son montant soit limité, il a, selon le rapport d'évaluation de janvier 2002 du conseil général des Ponts et Chaussées, de l'inspection des finances et de Bernard Vorms, directeur de l'Agence nationale d'information sur le logement, accéléré le mouvement vers l'accession à la propriété.
 
Il aurait aussi été assez efficace comme déclencheur de l'acte d'achat dans 15 % à 17 % des opérations financées. "Autre vertu du PTZ : l'aide qu'il prodigue est d'autant plus importante que les revenus de l'accédant sont faibles", fait remarquer M. Vorms. "Il n'y a pas de meilleur instrument que le PTZ pour aider les ménages modestes à accéder au marché, d'autant que les banquiers le considèrent comme faisant partie de leur apport personnel et consentent en conséquence de meilleurs taux", renchérit Henry Buzy-Cazaux. En 2006, environ 235 000 prêts à taux zéro ont été distribués, pour un montant moyen de 15 350 euros et un coût budgétaire pour l'Etat d'environ 750 millions d'euros, et de 770 millions d'euros prévus en 2007.
 
La déduction des intérêts d'emprunts envisagée par le gouvernement devrait, elle, s'adresser à tous les acquéreurs à crédit de leur résidence principale, soit entre 700 000 et 800 000 ménages et se révéler plus favorable aux foyers aisés. "En année pleine, le coût budgétaire s'élèvera à 4 milliards d'euros", estime l'économiste Michel Mouillart. L'Etat a-t-il les moyens de suivre ?
 
Quant au risque de nourrir la hausse des prix en solvabilisant la demande, les économistes le relativisent : "L'impact sera epsilonesque", affirme M. Mouillart, "le nouveau dispositif va seulement différer l'inflexion du marché et le ralentissement des prix", prédit M. Quignon.  
 
Isabelle Rey-Lefebvre
 
 
 
 
LE GAIN POUR LES ACQUÉREURS  
En prenant l'hypothèse d'une réduction de 20 % des intérêts d'emprunt pendant cinq ou sept ans, l'économiste Michel Mouillart a calculé le bénéfice qu'en tireront les ménages selon leur revenu et sur l'ensemble de la période.  
 
 
MOINS DE 2 SMIC  
 
: de 4 000 à 5 000 euros pour 105 000 euros empruntés.
 
 
ENTRE 2 ET 3 SMIC  
 
: de 5 500 à 6 000 euros pour 140 000.
 
 
ENTRE 3 ET 4 SMIC  
 
: de 7 500 à 8 000 euros pour 175 000 euros.
 
 
ENTRE 4 ET 5 SMIC :
 
entre 9 000 et 9 500 euros pour 210 000 euros.
 
 
PLUS DE 5 SMIC :
 
entre 10 000 et 12 500 euros pour 245 000 euros.

les professionnels de l'immobilier ne le clament pas sur tous les toits, mais les ventes de logements neufs ont, au cours du 1er trimestre 2007, piqué du nez, et la tendance semble s'accentuer.

- justement ça vous fera un apport pour plus grand
- vous allez hériter ou doubler votre salaire
- le loyer c'est de l'argent jeté par les fenêtres qu'elles sont même pas à vous