Reprise du message précédent :
Ça n'existe pas le prix moyen FAI, il n est jamais retracé dans les actes et les AI sont facultatifs, le seul prix moyen est le prix de vente

Dans ton exemple y a deux bien vendus 220 K (+ 10 k de frais d'agence ), le prix du marché est donc 220 K.

C'est contre intuitif car dans la vraie vie ça va pas se passer comme ça, tu auras des gens qui ont vendu avec AI , d'autres non, certains se seront assis sur la commission, d'autres non, etc.

Quand un acquéreur veut déduire la valeur du mobilier du prix de vente du bien, y a un risque côté vendeur?

Je suis dans ce genre de détails en ce moment.
 
Aucun risque côté vendeur, seul l'acheteur s'expose à un redressement.

Ok, à mon avis dans ma situation il va surtout se faire calmer par le notaire, des radiateurs et des travaux de câblage ne rentrent pas dans le mobilier à ma connaissance...

Tu veux dire que si c'est redressé, ce sera au vendeur de payer le complément de droits de mutations.
C'est surprenant.

Non c'est à l'acheteur, relis ce qu'il a écrit.
Après tout c'est normal vu que les droits de mutation sont toujours à la charge de l'acheteur, s'il veut déclarer de la merde c'est sa responsabilité...

Ok.

Donc, s'il y a redressement sur l'impots sur les plus values, c'est l'acheteur qui paie ?

C'est tout aussi étonnant.

Ah ca oui..
Les radiateurs etc c'est considéré comme de l'immobilier.
Pareil pour les sanitaires.
Passent les cuisines équipées, et meubles sur mesure qui restent, mais sont démontables (dressing par exemple)

Je parlais dans le cas d'une vente de résidence principale, donc sans fiscalité pour le vendeur.
 
Dans le cas d'une vente fiscalisée, j'imagine que le vendeur est redressé également.

Non, dans ce cas précis c'est le vendeur.

Oui c'est bien ce que je me disais...

 
C'est là où tu te trompes. Leur fonction de tiers de confiance (et de sachant) a une grande valeur pour bon nombre de vendeurs et d'acheteurs (pas pour moi, mais peu importe). Suffisant pour que certains acheteurs prennent la maison à 220k plutôt qu'à 210k, d'autant plus facilité que la comparaison ne sera jamais aussi simple.

   
Prix de marché Le prix de marché est le prix des biens et services déterminés par l'offre et la demande dans les régimes d'économie de marché.
Donc prix FAI  

Donc, c'est bien les deux qui portent le risque.

Oui, y a bien le risque de redressement pour l'acheteur aussi, au temps pour moi

Forcément, si pour lui les frais d'agence ne sont pas pris en compte dans le prix de marché, vous ne risquez pas de vous mettre d'accord

   
Dans l'acte le prix de vente est FAI si il y a une agence.
 

 
 
Le prix de vente est FAI, si c'est le vendeur qui paye les frais d'agence

Pas dans le cas majoritaire d'une cession de la résidence principale.

C'est au bon vouloir de celui qui va examiner le dossier et c'est variable selon les départements.

La liste du mobilier est signé par acheteur et vendeur donc si il y a tricherie les deux trinquent.

Je confirme. Sur la maison que j'achète, il y a un récupérateur d'eau + pompe et selon l'AI, ça passait en bien meublant parce qu'il l'avait déjà fait sans souci. Le notaire nous a tout de suite calmés en disant que c'était niet et que même la cuisine, c'était déjà une simple tolérance et en aucun cas une garantie.

 
Oui d'ailleurs on paie des FdN sur les frais d'agence  

 
Normalement la cuisine équipée ne passe pas non plus, ce qui est logique, tu ne peux pas partir avec.
 
Après il y a la règle tacite des 5%. Si ton notaire n'est pas un ayatollah, et que tu restes en dessous de 5%, en général, tout passe.

Mon notaire les a mis à charge acquéreur. donc pas de FdN.

Normal car c'est pas toi qui paie les frais d'agence mais le vendeur

La cuisine équippée passe, mais pas le plan de travail. Tu peux tout à fait partir avec les meubles et l'électroménager..

 
Dans mon dernier achat, ils ont mis tout et n'importe quoi pour arriver à 4.8% et c'est passé. Et pourtant, y'avais vraiment des trucs tirés par les cheveux, du genre cuisine, meuble de salle de bain, etc, à des prix assez délirants.
J'ai aussi eu droit aux frais d'agence aux frais de l'acheteur d'ailleurs alors que j'avais rien demandé et jamais signé de mandat de recherche. J'ai trouvé tout ca déja inscrit lorsque j'ai reçu le compromis.
 
Bref, a mon avis, c'est surtout lié au bon vouloir du notaire.

On n'a pas forcé nous, on s'est arrêté à 3% (mais bon sur plus d'1M€ ...)
Meubles de salle de bains, placard des chambres, cuisine, électroménager, tout y est passé à peu près.

C'est pareil dans les deux cas.
 Ca va changer uniquement l'assiette du calcul des frais d’acquisitions dans le cas d'un mandat de recherche donc signé par l'acheteur, et dans ce cas il sont déduit du calcul.
 
Alors oui quelqu’un va me sortir que le cousin de son beau père a fait basculer les honoraires au moment de l'acte, de nos jours c'est interdit, l’administration fiscale s'est rendu compte quelle perdait une fortune.

 
2k€ d'économisés à la limite de la fraude sur un achat à 14k€/m². Le sens des priorités.

Ben oui administration fiscale considère que tu vas faire la même offre agence ou pas, et elle a besoin de sous  

Non, car ça change aussi le prix qui sera affiché ensuite dans Patrim, qui servira donc de référence (et c'est pour ça qu'on ne peut pas dire si les prix dans Patrim prennent en compte les FA, parce que ça dépend).
 
J'ai signé une promesse jeudi dernier et le prix de vente ne tient pas compte des FA (qui sont néanmoins mentionnés à la charge de l'acheteur, moi).
 
Après tu as raison sur un point, pour que les FA soient à la charge de l'acheteur, il faut qu'ils apparaissent explicitement sur l'annonce de vente.

Et ? Je préfère faire autre chose de ces 2k qui ont, a priori, une chance infinitésimale de se faire retoquer.

 
Pas s'ils sont a la charge de l'acheteur.

95 % de mes ventes dans Patrim sont avec mes honoraires.
Je suppose que Patrim se base sur l'assiette de calcul des frais de notaire, dans la plus part des cas.

Tu t'appuies sur quoi pour dire ça? Surtout que si le vendeur a fourni les factures je ne vois pas pourquoi il trinquerait...

Nous on a pas.eu notre mot à dire le.notaire à fourni une.liste mobilier/prix.

Patrim se base sur l'assiette des calculs des frais de notaire dans tous les cas.

Pour les notaires (et le fisc) il n'y qu'un seul montant de transaction, celui qui est mentionné sur l'acte de vente. Il peut être différent du prix réellement payé à cause :
- des frais d'agence s'ils sont payés par l'acheteur,
- du mobilier dont le montant est systématiquement gonflé,
- d'un éventuel dessous de table

Si deux parties signent un document manifestement faux d'un commun accord, comment crois tu que l’administration fiscale va traiter l'affaire, elle n'a pas à prendre partie pour l'un ou l'autre.
Le vendeur, si il a fourni les factures et que devant le notaire il signe une liste différente, il signe un faux en toutes connaissances de causes.

On est d'accord, donc les honoraires  sont inclus dans la plus part des cas maintenant, depuis qu'il est illégal de basculer les honoraires à charge acheteur si le mandat est charge vendeur au départ.

Je n'ai pas de statistiques à ce sujet, mais parmi les annonces que j'ai eu l'occasion de lire sur Paris pendant ma recherche, l'immense majorité d'entres elles mettait les frais à la charge de l'acheteur.